Dans le cadre du programme Culture & Santé en Île-de-France, l’Agence régionale de santé et la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France publient un appel à projets artistiques et culturels en secteur médico-social, dans l’objectif de renforcer l’accès à la pratique artistique des personnes, aux œuvres et aux lieux culturels. 

Programme Culture & Santé en Île-de-France

Les projets doivent nécessairement relever d’une logique partenariale de co-construction entre la structure médico-sociale et un ou des artistes professionnels ayant une inscription dans les réseaux publics de production et de diffusion. Ils doivent permettre de tisser des relations privilégiées avec les structures culturelles de proximité (centres dramatiques, scènes nationales, scènes conventionnées, bibliothèques, musées, centres d’art, cinémas d’art et d’essai, compagnies, ensembles musicaux, etc…). 

Dans une dynamique d’ouverture territoriale et de mixité des publics, les projets présentés par les deux partenaires pilotes doivent associer y compris dans la pratique artistique une ou plusieurs autres structures du territoire, notamment médico-sociales ou plus généralement sociales ou éducatives, en tant que partenaires satellites. 

La structure médico-sociale porteuse du projet doit impérativement participer directement au financement du projet. Toute autre ressource publique ou privée peut être recherchée, notamment auprès des collectivités territoriales ou de mécènes. 

Les dotations de l'ARS comme de la DRAC ne peuvent excéder 60% du coût total de l’action et seront déterminées en fonction de l’enveloppe régionale disponible. La DRAC versera sa subvention à la structure culturelle et l’ARS à la structure médico-sociale.

La DRAC et l’ARS accorderont un soutien financier pour une année. Ce soutien ne saurait être attribué au-delà de trois années consécutives pour les mêmes partenaires.

Seules sept catégories de structures médico-sociales sont éligibles en tant que partenaires pilotes. Nous vous invitons à prendre connaissance des critères de recevabilité et des modalités pratiques pour le dépôt des candidatures décrits en annexe.

Votre projet devra être adressé aux référents désignés par la DRAC et à l’ARS au plus tard le mardi 15 septembre 2020, 12h, délai de rigueur.

Critères de recevabilité et modalités de dépôt des candidatures

Porteurs de projet concernés

Cet appel à projets s'adresse de manière directe aux sept catégories suivantes d’établissements médico-sociaux du secteur "personnes âgées" et du "secteur handicap" implantés sur la région Île-de-France et relevant du champ de compétence de l'Agence régionale de santé : 

  • EHPAD, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
  • IEM, Instituts d’Éducation Motrice
  • IME, Instituts Médico-Éducatifs (dont Instituts pour déficients auditifs et visuels)
  • ITEP, Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques
  • MAS, Maisons d’Accueil Spécialisées
  • FAM, Foyers d’Accueil Médicalisés
  • ESAT, Établissements et Services d’Aide par le travail

Les projets présentés doivent associer y compris dans la pratique artistique une ou plusieurs autres structures du territoire, notamment médico-sociales ou plus généralement sociales ou éducatives, en tant que partenaires satellites. Ils doivent être conçus en étroite collaboration avec une structure artistique et culturelle (artiste(s) indépendant(s), compagnies, centres dramatiques, scènes nationales, scènes conventionnées, bibliothèques, musées, centres d’art, cinémas d’art et d’essai, ensembles musicaux…).

La DRAC ne peut apporter son soutien financier aux établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture. Ces derniers peuvent toutefois être associés ou ressources pour le parcours culturel lié aux projets présentés.

Critères de recevabilité

Les demandes formulées en réponse au présent appel à projets doivent répondre aux critères suivants : 

  • Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables.
  • Il n’est admis qu’une seule candidature par établissement médico-social, qu’elle soit en tant que structure pilote ou structure satellite ; un établissement médico-social ne peut être pilote d’une demande et satellite d’une autre demande, ou inversement.
  • Les projets co-construits par les partenaires devront être abordés au prisme de la crise sanitaire ou de la sortie de crise. Le cas échéant, des modalités alternatives seront à envisager en fonction de l’organisation des services des établissements médico-sociaux et des consignes gouvernementales.
  • La structure médico-sociale pilote doit impérativement participer financièrement au projet ; le temps des personnels ou la mise à disposition de locaux ne peuvent en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier.
  • De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action.
  • La participation active des personnes accueillies au sein des EMS et/ou du personnel à la pratique artistique doit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet. 
  • Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif auprès des bénéficiaires. 
  • Une restitution ainsi qu’un parcours artistique et culturel faisant écho au travail de création artistique proposé et permettant un accès aux œuvres doivent être systématiquement envisagés et assurés.
  • Les actions de soins, d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation culturelle ne relèvent pas du programme Culture & Santé.
  • Un référent doit être clairement identifié dans chacune des deux structures partenaires, pilotes du projet.
  • Les projets doivent viser des personnes accueillies dans des structures franciliennes susvisées relevant du champ de compétence de l'ARS, leurs proches et/ou des personnels.
  • Ils doivent s’inscrire dans une dynamique d’ouverture sur l’extérieur (conformément aux recommandations de l’ANESM) et de maillage territorial (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité…). A cet égard, une partie au moins de la proposition artistique se déroulera en mixité des publics. Plusieurs établissements et services médico-sociaux pourront être impliqués dans la proposition (de gestionnaire identique ou non).

Parmi les conditions attendues, une politique culturelle devra être formalisée et inscrite au projet d’établissement de la structure médico-sociale. A défaut, et en cas de financement, celle-ci devra être définie à l’issue de l’action réalisée avec la participation de l’équipe culturelle partenaire et annexée au projet d’établissement.

Seuls les dossiers remplissant l'ensemble des critères exposés ci-dessus seront soumis à l'avis d'un comité de sélection. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas examiné.

Le dépôt de candidature

Le dossier de candidature à remplir est accessible sur les sites Internet de l'ARS, de la DRAC et de l’association Arts et Santé, La Manufacture. 

Les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier sont présentées ci-après :

  • Curriculum-vitae des artistes intervenants ;
  • Budget prévisionnel équilibré et détaillé du projet faisant apparaître le tarif horaire TTC des intervenants, les apports financiers de la structure médico-sociale, les contributions demandées auprès de la DRAC et de l’ARS Île-de-France, ainsi que celles des autres partenaires financiers ;
  • Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure culturelle ou artistique pour 2020 ;
  • Le RIB de chacune des structures pilotes ;
  • Une lettre de demande de subvention cosignée par les représentants légaux de la structure culturelle et de l’établissement de santé ;
  • Un extrait du projet d’établissement faisant apparaître l’axe culturel ou une lettre d’intention de la direction de la structure médico-sociale signifiant sa volonté de mener une politique culturelle qui devra, à l’issue de la réalisation du projet présenté, être formalisée et inscrite au projet d’établissement ;
  • Si une première action a été soutenue en 2018 ou 2019, fournir un bilan qualitatif et financier de l’action. 

Seuls les dossiers complets seront instruits. Toute pièce complémentaire utile à l’instruction du dossier pourra être jointe à cet envoi.

Calendrier

Les dossiers de candidature doivent être adressés aux correspondants désignés pour la DRAC et l’ARS au plus tard le mardi 15 septembre 2020, 12h, délai de rigueur, aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal à :  

Laetitia MAILHO  Arts et Santé, La Manufacture Parc de la Villette – Folie R7  c/o Le Trabendo 211 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS

et

Mehdi IDIR Service du développement et de l’action territoriale DRAC Île-de-France 47 rue Le Peletier 75009 PARIS

Et par courriel àartsetsante.manufacture@gmail.com et  sdat.idf@culture.gouv.fr

L’envoi par courriel se fait en un seul fichier au format PDF n’excédant pas les 6 Mo. Les dossiers doivent impérativement être adressés via la plateforme WeTransfer.

Tout envoi de dossier qui ne respectera pas l’ensemble de ces procédures ne sera pas instruit.

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un examen en Comité de sélection en octobre 2020.

Les actions présentées devront se dérouler sur l’année 2021. Il est admis que les actions puissent commencer en décembre 2020.

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Culture et Santé - Appel à projets MS 2020_def.pdf

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Appel Culture et Santé - Dossier de candidature 2020 - télécharger le fichier ci-dessous (format word ou pdf)

Culture et Santé - AAP MS Dossier de candidature 2020_def_enligne.docx

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Contacts

Les référents de l'ARS et de la DRAC se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

pour l'ARS Rita GUOKDJIAN 06 36 15 12 95 –  rita.manufacture@gmail.com

pour la DRAC Mehdi IDIR   01.56.06.50.39 -  mehdi.idir@culture.gouv.fr