Pour l’année 2021, l’Agence régionale de santé et la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France, en partenariat avec l’association Arts et Santé, La Manufacture, renouvellent l’appel à projets "Culture à l’hôpital". Cet appel s'adresse à tous les établissements de santé de la région Ile-De-France.

Programme Culture & Santé en Île-de-France

Pour l’année 2021, conformément aux dispositions de la convention de partenariat "Culture & Santé en Île-de-France" conclue pour la période 2020-2023, l’Agence régionale de santé et la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France, en partenariat avec l’association Arts et Santé, La Manufacture, renouvellent l’appel à projets "Culture à l’hôpital", dans l’objectif de favoriser l’émergence d’une politique culturelle au sein des établissements de santé d’Île-de-France et de développer les partenariats avec des structures artistiques et culturelles professionnelles au bénéfice des patients, de leur entourage et de l'ensemble des personnels hospitaliers.

Les projets doivent nécessairement impliquer des artistes professionnels dont le travail de création est repéré au sein des réseaux publics de production et de diffusion. Ils doivent permettre de tisser des relations privilégiées entre l’établissement hospitalier et les structures culturelles de proximité (centres dramatiques, scènes nationales, scènes conventionnées, bibliothèques, musées, centres d’art, cinémas, compagnies, ensembles musicaux, etc…).

Il est rappelé que depuis 2019, les établissements militaires peuvent concourir à cet appel à projets ; les structures relevant du champ médico-social peuvent être associées aux projets présentés en tant que partenaires supplémentaires. L’établissement de santé doit directement participer au financement du projet. Toute autre ressource publique ou privée peut être recherchée et mobilisée. La DRAC versera sa subvention à la structure culturelle et l’ARS à l’établissement hospitalier. La DRAC et l’ARS accorderont un soutien financier pour une année. Ce soutien ne saurait être attribué au-delà de quatre années consécutives pour les mêmes partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance des critères de recevabilité et des modalités pratiques pour le dépôt des candidatures décrites en annexe. Pour toute première demande, il est vivement conseillé de prendre l’attache des référents régionaux désignés par la DRAC et l’ARS avant tout dépôt formel de candidature.

Votre projet devra être adressé à la DRAC et à l’ARS au plus tard le vendredi 29 janvier 2021 à 12h, délai de rigueur

 

Critères de recevabilité et modalités de dépôt des candidatures

Porteurs de projet concernés

L'appel à projets "Culture à l'hôpital" s'adresse à tous les établissements de santé de la région Ile-De-France relevant du champ de compétence, exclusive ou partagée, de l'Agence régionale de santé. Depuis 2019, les établissements militaires peuvent concourir à cet appel à projets. Les établissements relevant du champ du médico-social peuvent être partenaires d’un projet porté par un établissement sanitaire de proximité. Ils ne peuvent pas répondre à cet appel à projets en dehors de ce cadre. La DRAC ne peut apporter son soutien financier aux Établissements Publics sous tutelle directe du ministère de la Culture. Ils peuvent néanmoins être associés au parcours culturel proposé aux bénéficiaires du projet.

Critères de recevabilité

Les demandes formulées en réponse au présent appel à projets sont le résultat d’une collaboration étroite entre une structure artistique et culturelle et une structure sanitaire et doivent répondre aux critères suivants :

  • Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et une inscription dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables.
  • La structure hospitalière doit directement participer financièrement au projet, la valorisation du temps de travail des personnels ou la mise à disposition de locaux ne pouvant en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier.
  • De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action.
  • La participation active des patients, du personnel et/ou des potentiels publics associés à la pratique artistique doit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet.
  • Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif auprès des bénéficiaires.
  • Il est nécessaire d’inscrire le projet dans une dynamique d’ouverture sur le territoire (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité…) et indispensable d’y développer un parcours culturel (accès aux œuvres et aux lieux culturels) qui s’intègre dans le prolongement de la proposition de pratique artistique.
  • Une restitution doit être systématiquement envisagée et assurée a minima au sein de la structure hospitalière et/ou dans la structure culturelle associée au projet. Aucune forme particulière n’est attendue. Peuvent être envisagés un temps de partage public, une édition, un format numérique, etc… Il s’agit de partager et de rendre visible l’action réalisée, de marquer la fin du projet et/ou d’en restituer une trace aux participants.
  • Les projets co-construits par les partenaires devront être abordés au prisme de la crise sanitaire ou de la sortie de crise. Le cas échéant, des modalités alternatives seront à envisager en fonction de l’organisation des établissements sanitaires et des consignes gouvernementales.
  • Un référent doit être clairement identifié dans chacune des deux structures porteuses du projet.
  • Les actions d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation artistique ne relèvent pas du programme "Culture à l'hôpital".

Seuls les dossiers remplissant l'ensemble des critères exposés ci-dessus seront soumis à l'avis d'un comité de sélection. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas examiné. Il est également rappelé que le comité de sélection ne pourra se prononcer que sur des actions à l’état de projets, qui ne sauraient avoir commencé avant que son avis soit rendu. Si les porteurs de projets ont déjà bénéficié de financements dans le cadre de "Culture à l’Hôpital", il est précisé qu’aucune reconduction à l’identique ne saurait être retenue : des évolutions significatives sont attendues d’une année à l’autre.

Pour toute première demande, il est vivement conseillé de prendre l’attache des conseillers désignés par la DRAC et l’ARS avant tout dépôt formel de candidature.

Le dépôt de candidature

Le dossier de candidature à remplir est accessible en téléchargement sur les sites Internet de l'ARS, de la DRAC et de l’association Arts et Santé, La Manufacture qui apporte son appui dans le programme régional Culture & Santé.

Les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier sont présentées ci-après :

  • Si l’action a été soutenue en 2020 ou en 2019, fournir un bilan qualitatif et financier de l’action. L’examen de toute nouvelle demande est assujetti à la présentation de ce bilan ;
  • Extrait du projet d’établissement faisant apparaître l’axe culturel ;
  • Curriculum-vitae des artistes intervenants ;
  • Budget prévisionnel équilibré détaillé du projet faisant apparaître le tarif horaire TTC des intervenants, les apports financiers de l'établissement sanitaire, les contributions respectives de la DRAC et de l’ARS ainsi que celles des autres partenaires financiers ;
  • Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure culturelle ou artistique pour 2021 ;
  • Une lettre de demande de subvention cosignée par les représentants légaux de la structure culturelle et de l’établissement de santé. Seuls les dossiers complets seront instruits. Toute pièce complémentaire utile à l’instruction du dossier pourra être jointe à cet envoi.

Calendrier

Les dossiers de candidature pour l'année 2020 doivent être adressés à la DRAC et à l’ARS au plus tard le vendredi 29 janvier 2021 à midi, délai de rigueur, aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal à :

Rita GUOKDJIAN Association Arts et Santé, La Manufacture Coordination du dispositif Culture & Santé en IDF 211 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS

et

Mehdi IDIR Service du développement et de l’action territoriale DRAC Ile-de-France 47 rue Le Peletier 75009 PARIS

Et par courriel au format dématérialisé selon la procédure suivante :

L’envoi par courriel se fait en un seul fichier au format PDF n’excédant pas les 6 Mo, impérativement adressé via la plateforme WeTransfer.

Adresses d’envoi :

artsetsante.manufacture@gmail.com

sdat.idf@culture.gouv.fr

Tout envoi de dossier qui ne respectera pas l’ensemble de cette procédure ne sera pas instruit. Les dossiers de candidature feront l’objet d’un examen en Comité de sélection en 2021. Les actions présentées devront débuter sur l’année 2021. Il est admis que les actions puissent se prolonger sur le 1er semestre de l’année suivante.

Conditions de financement

Les subventions sont attribuées annuellement pour un projet précis et dans la limite des moyens mobilisés chaque année par la DRAC et l’ARS. Elles ne peuvent servir à couvrir les frais de fonctionnement de l'hôpital ou de l'opérateur culturel. Les dotations maximales et respectives de l'ARS comme de la DRAC ne peuvent excéder 30% du coût de l’action, soit 60% au total, et seront déterminées en fonction de l’enveloppe régionale disponible. Il revient aux candidats de compléter le financement sur leurs fonds propres et par la contribution d’autres partenaires (collectivités territoriales, mécénat, etc…).

La participation financière de la DRAC est versée directement aux structures culturelles et celle de l’ARS aux établissements de santé. Toute évolution ou modification d’un projet soutenu financièrement par la DRAC et l’ARS avant son terme devra faire l’objet d’un examen précis de leur part et être validé par une nouvelle notification. Si l'action prévue et aidée dans le cadre de l'appel à projets n'est pas réalisée, le montant des subventions devra être restitué. Le soutien financier de la DRAC et de l’ARS dans le cadre du présent appel à projets ne saurait être attribué au-delà de quatre années consécutives pour les mêmes partenaires. Au-delà, d’autres sources de financement devront être trouvées.

Engagements

  • Les candidats dont les projets seront retenus devront faire mention sur tous leurs supports de communication du soutien de la Direction régionale des affaires culturelles et de l'Agence régionale de santé Ile-de-France dans le cadre du programme régional Culture &Santé. Il leur appartient de solliciter les logos correspondants.
  • L’établissement doit s’engager à intégrer la démarche culturelle dans son projet d’établissement afin d’en assurer la continuité.
  • L’action devra faire l’objet d’un bilan qualitatif, quantitatif et financier à envoyer impérativement à la DRAC, à l’ARS et Arts et Santé, La Manufacture dans le trimestre suivant l’achèvement de l’opération. Cette évaluation sera élaborée conjointement par l’hôpital et la structure culturelle concernée.
  • La DRAC, l’ARS et Arts et Santé, La Manufacture doivent être tenus informées des temps de restitution. Le cas échéant, un exemplaire des éventuelles productions matérielles (CD, DVD, livret…) leur sera adressé.

Contacts

Les référents de l'ARS et de la DRAC se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.

Pour l'ARS : Rita GUOKDJIAN 06 36 15 12 95 - rita.manufacture@gmail.com

Pour la DRAC : Mehdi IDIR 01 56 06 50 39 - mehdi.idir@culture.gouv.fr

Dossiers de candidatures à télécharger

AAP CàH 2021_defsigné.pdf

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Culture à l'Hôpital Dossier de candidature 2021_def.pdf

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Culture à l'Hôpital Dossier de candidature 2021_def.doc

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