Alors que la crise sanitaire a mis la diffusion de la création artistique contemporaine en grande difficulté, la ministre de la Culture a souhaité la création d’un fonds de soutien pour accompagner la reprise des acteurs du spectacle vivant et des arts visuels.

1. Objectifs du dispositif

Ce programme a pour objectif de permettre aux structures de création et de diffusion dans les champs de l’art contemporain, du design, de la mode et des métiers d’art de proposer une offre artistique différente aux publics, d’élargir et de toucher de nouveaux publics familiers ou non des usages numériques en ligne et de répondre aux enjeux de visibilité des œuvres et de connaissance de la diversité de la création.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement un ou plusieurs supports audiovisuels ou numériques utiles à la diffusion dématérialisée de créations artistiques.

Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :

  • accompagner la reprise d’activités ;
  • continuer à proposer une offre artistique et culturelle de qualité aux publics ;
  • élargir et toucher de nouveaux publics familiers des usages audiovisuels ou numériques ;
  • répondre aux enjeux de visibilité des œuvres et de connaissance de la diversité de la création ;
  • faire évoluer les pratiques numériques des artistes et des créateurs, des lieux de production et de diffusion et des diffuseurs de la création artistique contemporaine par des pratiques vertueuses et professionnelles.

2. Modalités d’octroi des aides

Bénéficiaires

Les structures de diffusion de la création contemporaine, personnes morales de droit public ou de droit privé à but non lucratif, à financement public majoritaire, ayant conclu un partenariat avec un artiste ou une équipe artistique pour la réalisation et la diffusion de la captation ou de la création numérique dans des conditions professionnelles. Les lieux de résidences de création sont éligibles dès lors qu’elles disposent d’une mission de diffusion.
S’agissant des contenus artistiques numériques ou audiovisuels, les bénéficiaires pourront, par exception, être des collectifs d’artistes en qualité de producteurs, dès lors qu’ils disposent de partenariats avec des structures favorisant la création et la diffusion des projets.

Plafonnement de l’aide

L’aide est plafonnée :

  • en valeur relative à 80% du coût global du projet ;
  • en valeur absolue à 25 K€.

Pour les projets d’une qualité et d’une ambition particulière, le montant de la subvention pourra toutefois être supérieur au plafond précité sans pouvoir excéder 50 K€.

Un candidat ne pourra déposer qu’une seule demande d’aide. Une demande peut être déposée pour plusieurs projets mais le plafond de l’aide restera le même.

Dépenses éligibles
  • La conception, la production, la réalisation et l’exploitation de captations intégrales de projets artistiques (spectacle, performance, expositions, etc.).
  • La conception, la réalisation, la production et l’exploitation de contenus artistiques numériques, qui peuvent être complémentaires à la programmation du porteur de projet (s’il s’agit d’un lieu).

Ce second type de soutien vise des formes de captations hybrides et des formats raccourcis, offrant une expérience augmentée et complémentaire au format de captation traditionnelle (exemples de contenus : capsules, captation d’une performance augmentée d’un contenu interactif, visite immersive d’une exposition, visite virtuelle d’atelier d’artiste, projet artistique en lien avec la programmation).

Seuls les projets qui présentent un propos artistique seront soutenus.

Ne seront pas aidés :
- les projets de promotion individuelle, les contenus d’annonces et de communication, s’ils ne sont pas intégrés à un projet de création plus global ;
- les projets déjà soutenus par un diffuseur TV.

Conditions de recevabilité
  • le demandeur est une personne morale qui entre dans les critères de définition des bénéficiaires explicités ci-dessus ;
  • respect des normes professionnelles et des règles sanitaires pour l’accueil des artistes/créateurs, techniciens et, le cas échéant, du public ;
  • respect de la rémunération des droits afférents à une œuvre audiovisuelle et de toutes les parties prenantes du projet ;
  • prise en charge du temps de conception et, le cas échéant, de répétition nécessaire avant la captation d’une création artistique ;
  • la diffusion du projet audiovisuel ou numérique créé doit être rendu accessible gratuitement au public. Les modalités de diffusion devront être prévues et présentées dans le dossier de demande ;
  • le fonds s’adresse à des projets produits et diffusés en 2021 et 2022.
Modalités de diffusion des projets

Les aides à la captation et aux diffusions alternatives soutiendront prioritairement des projets diffusés sur internet (en direct ou en différé) ou retransmis dans l’espace public. Les porteurs de projets devront pouvoir justifier d’un plan de diffusion et de partenaires favorisant la création et la diffusion des projets.

3. Critères d’évaluation des demandes

  • qualité artistique et culturelle du projet ;
  • intégration du projet dans la stratégie globale de diffusion de la structure ;
  • une attention particulière sera portée :
     - à l’accessibilité des contenus numériques (Sous-titrage (ST), Transcription textuelle, Audiodescription (AD), Navigation au clavier, Langue des signes française (LSF) ;
    - au caractère original des propositions.

Les structures ayant associé le ou les artistes / créateurs à la définition du projet seront soutenus en priorité.
Par ailleurs, à l’échelle d’une sélection nationale, la commission portera une attention particulière aux points suivants :

  • la diversité des esthétiques et des publics visés par les projets ;
  • la parité dans la composition des équipes porteuses du projet et/ou des artistes valorisés dans le cadre des projets ;
  • la répartition territoriale des projets.

4. Constitution des dossiers : dossier de projet et dossier administratif

Le dossier de candidature comprendra les documents suivants :

4.1 Dossier de projet

Pour tous les porteurs de projet :

  • un  exposé  du projet : document de quatre pages maximum au format A4 présentant :
    - la présentation de la structure et du ou des artistes / créateurs impliqués dans le projet ;
    - la présentation du projet ;
    - l’intégration du projet dans la stratégie de diffusion de la structure, le plan de communication et les partenariats ;
  • un budget prévisionnel faisant apparaître les modalités de rémunération des différentes parties prenantes du projet (dont les artistes/créateurs)

L’administration pourra être amenée à demander dans un second temps un visuel HD du projet pour des besoins de communication.

4.2 Dossier administratif
  • lettre de demande de la subvention signée par le président(e) de la structure ;
  • copie des statuts mis à jour et récépissé ou modification au Journal Officiel, signés (pour les associations) ;
  • liste de la composition des organes dirigeants ;
  • RIB ;
  • rapport d’activités N – 1 de la structure ;
  • procès-verbal de l’Assemblée générale approuvant les comptes N-1 et adoptant le budget prévisionnel de l’année N, signé. (pour les associations).

5. Dépôt des demandes

5.1 Remise du dossier de candidature

Les dossiers de demande de subvention doivent être complets et envoyés uniquement par voie numérique sur l’adresse mail suivante : desoc.dgca[@]culture.gouv.fr.

 Pour toute question, s’adresser aux conseillers pour les arts plastiques des Directions régionales des Affaires Culturelles (DRAC) ou des Directions des Affaires Culturelles (DAC) du territoire d’implantation de la structure, .

Les projets seront aidés dans la limite des fonds disponibles.

5.2 Format du dossier

Les documents du dossier de candidature doivent respecter le format suivant :

  • Le dossier complet doit être transmis dans un fichier numérique compressé (.zip)
  • Le nom de chaque fichier doit être présenté de la manière suivante : NomStructure_NomDuDossier.format (exemples : NomStructure_RIB.jpeg, NomStructure_lettre.pdf…)
  • Les formats des documents acceptés sont les suivants : .doc, .odt, .pdf, .jpeg, .xlsx, .ods

6. Calendrier et étapes

2 sessions sont organisées :

Session 1 :
- Dépôt des demandes au plus tard le 23 juillet 2021, minuit.
- Résultats communiqués fin août.

Session 2 :
- Dépôt des demandes au plus tard le 10 septembre 2021, minuit.
- Résultats communiqués fin septembre.