Politique du ministère de la Culture

Le dispositif des aides à l'écriture d’œuvre musicale originale nouvelle constitue l’un des principaux axes de la politique publique en faveur du soutien à la création contemporaine et aux compositeurs. 

Ce dispositif d'aide directe à des compositeurs pour l'écriture d'œuvres musicales originales nouvelles poursuit un triple objectif :

  • susciter un plus grand nombre de projets de création contribuant ainsi à l’émergence de nouveaux répertoires musicaux  ;
  • améliorer les conditions de travail des compositeurs  ;
  • encourager les structures de production et de diffusion (opéras, orchestres, ensembles musicaux  ; festivals, etc.) à programmer des œuvres de musique de compositeurs vivants, assurant ainsi, auprès du public, la diversité de l'offre et le renouvellement des répertoires. 

Il apporte aux compositeurs une reconnaissance par l’État de leur métier et de leur travail et soutient l’effort accompli par les structures de création, de production et de diffusion présentant au public les œuvres soutenues. De plus il favorise une répartition équilibrée sur le territoire des projets aidés.

Description du dispositif et conditions de recevabilité de la demande

L’aide est accordée pour l’écriture d’une œuvre musicale originale constituant une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, en vue de sa présentation au public.

Les adaptations, transformations ou arrangements, au sens de l’article L. 112-3 du même code, d’œuvres musicales existantes ne sont pas éligibles.

Tout compositeur peut solliciter une aide à l'écriture. Il n’existe ni limite d’âge, ni âge minimum, ni condition relative à la nationalité, n’est pas nécessaire de faire valoir un diplôme musical, ni une éventuelle notoriété. 

Aucune information relative au style du compositeur n’est non plus discriminatoire pour la recevabilité des candidatures. Sont étudiés tous les genres musicaux  : opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques ; musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d’intérêt pédagogique, pratiques d’amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz, etc.

Pour être recevable la demande doit être accompagnée d'un projet de diffusion, ce qui justifie les engagements écrits d'une structure de production et d'un ensemble musical pour que l'œuvre soit présentée au moins une fois en public, dont au moins une fois dans le cadre d'une représentation sur le territoire national.

La première représentation de l’œuvre doit avoir lieu au plus tôt dans l’année civile qui suit celle du dépôt de la demande.

Dans le souci de renouvellement des bénéficiaires, un même compositeur ne peut bénéficier, au maximum, que d’une seule aide tous les deux ans.

Modalités d’attribution 

Les dossiers sont étudiés par les conseillers pour la musique des Drac avec l’appui d’un comité d’experts, permettant une équité de traitement dans la sélection des dossiers. Ces comités sont organisés au cours du premier semestre de l’année. 

Après avis du comité d’experts, l’aide est délivrée par le préfet de région de la DRAC du lieu de dépôt des dossiers en tenant compte du parcours du compositeur, de l’intérêt artistique de son projet et des conditions de production et de diffusion de l’œuvre. 

La décision d’attribution est notifiée au demandeur entre les mois de juillet et septembre.

L’aide est versée après remise de la partition et vérification par les services de la DRAC de sa conformité au projet retenu. Le montant de l’aide est défini par le conseiller qui se réfère au barème présenté dans la circulaire des aides à l’écriture. Ce montant dépend des catégories musicales, de l’effectif et de la durée de l’œuvre. Il varie entre 6000 € et 38  000€.

La remise de la partition doit être faite au plus tard avant le 31 décembre de la troisième année qui suit celle de la décision d’attribution.

Le dossier de demande

Le dossier de demande doit être adressé à la DRAC correspondant au lieu de la première diffusion de l’œuvre objet de la demande. Il comprend les pièces décrites dans le formulaire joint. Il doit être accompagné d’au moins une partition ou d’un enregistrement sonore attestant que le demandeur a la qualité de compositeur et d’un engagement écrit, souscrit par toute personne susceptible d’assurer la diffusion de l’œuvre objet de la demande, d’en assurer la représentation au moins une fois sur le territoire national.

Comment soumettre votre demande ?

Le dossier de demande doit être envoyé, accompagné des pièces complémentaires, en ligne ou par courrier postal ou remis à la DRAC correspondant au lieu de la première diffusion, avant le 31 décembre 2021, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

En ligne  :
https://mesdemarches.culture.gouv.fr/mcc/requests/SV_EcritureMusicale/. Cliquer sur le bouton "Démarrer" et remplir directement le formulaire électronique. Joindre à votre envoi toutes les pièces justificatives demandées. La requête sera transmise à la DRAC compétente pour examiner le dossier.

En savoir plus 

Pour toute demande d’information vous pouvez vous adresser au conseiller pour la musique de la Direction régionale des affaires culturelles de la région du lieu de création de l’œuvre. 

Contact
Direction régionale des affaires culturelles de la région du lieu de création de l’œuvre
http://www.culturecommunication.gouv.fr/regions

Public(s) éligibles(s) 

Compositeurs et compositrices


A télécharger :

Circulaire n°2021-002 du 25 juin 2021 relative aux demandes d’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale

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Compositeurs et compositrices ayant obtenu l’aide à l’écriture en 2021

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