Cette consultation concerne la conception, réalisation et installation in situ d'une œuvre unique conçue pour la décoration du deuxième collège de Landerneau (Finistère).

Consultation des documents

Les candidats peuvent télécharger l’intégralité du dossier sur https://www.megalis.bretagne.bzh sous la référence n°22DBSGBAT22.

Réception des candidatures

Jusqu'au 10 janvier 2023 à 16h00.

Procédure et critères de sélection

appel_a_concurrence_1_p_cent_college_Landerneau.pdf

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Le 1 % artistique est une mesure qui consiste à réserver 1 % du montant HT de toute construction publique pour la réalisation d'une œuvre intégrée à l'architecture.

Le décret n°2005-90  du 4 février 2005 modifiant le décret du 29 avril 2002, redéfinit et précise les conditions de passation des marchés et fixe deux procédures en fonction du montant du "1 %", soit inférieur, soit supérieur à 30 000 euros HT, procédure associant obligatoirement la DRAC.