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Localisation
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Statut Candidatures closes
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Date limite
Consultation des documents
Les candidats peuvent télécharger l’intégralité du dossier et répondre à la consultation sur la plate-forme Achat public
Réception des candidatures
Au plus tard, 20 janvier 2023 à 13 h
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Le 1 % artistique est une mesure qui consiste à réserver 1 % du montant HT de toute construction publique pour la réalisation d'une œuvre intégrée à l'architecture.
Le décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret du 29 avril 2002, redéfinit et précise les conditions de passation des marchés et fixe deux procédures en fonction du montant du "1 %", soit inférieur, soit supérieur à 30 000 euros HT, procédure associant obligatoirement la Drac.
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