Edition 2022-2023 de l'appel à projets ANET

La dématérialisation est au cœur des processus et notamment pour l'archivage, le ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France - SIAF) s'emploie à initier de nouveaux systèmes d'archivage numérique et de collecte d'archives numériques. Depuis plusieurs années il appelle les projets dans ce domaine et subventionne leur mise en place.

Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales, établissements publics locaux ou de santé, structures publiques porteuses de mutualisation, engagés ou souhaitant s’engager dans un projet lié à l’archivage numérique. Il soutient des projets complexes, évoluant sur plusieurs années suivant une stratégie et une organisation définie tout en intégrant le cadre normatif.

Objet

Trois grands axes définissent la stratégie de cet appel à projets : le traitement de données et documents à archiver, la mise en œuvre d’un système d’archivage numérique définitif et le déploiement de la solution logicielle Vitam (pour en savoir plus : programme Vitam).
Il peut aider dans les différentes phases d'un projet d'archivage numérique, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement, comme la réalisation d'études (assistance à maîtrise d’ouvrage), à l’exclusion des prestations d’aide à la rédaction d’un cahier des charges ou d’une politique d’archivage et de ses documents afférents, la préparation de données en vue de leur archivage, l'acquisition et l'intégration d’un système d’archivage numérique avec les systèmes d’information archivistiques existants, les applications métier et les solutions de stockage, ou encore la mise en place d'une politique de pérennisation des archives numériques. En sont exclus, les coûts d'abonnement à un service d'archivage numérique, d'acquisition de licences pour des logiciels, de ressources humaines, de maintenance et de formation, ainsi que les coûts d’achat d’infrastructures et de GED.

Modalités et calendrier

La subvention accordée peut atteindre 30 % du montant total subventionnable. Les critères d'attribution sont l'intérêt du projet et la limite du budget disponible. Un bonus peut être octroyé si certaines conditions sont retenues. Si un projet est retenu, le porteur devra faire une demande de subvention au conseiller Archives de la DRAC PACA.

La subvention devra être utilisée dans les meilleurs délais dans le cadre de la réalisation du projet et devra faire l’objet d’un bilan de réalisation de l’opération à transmettre auprès du SIAF et de la DRAC au plus tard au cours du 2e semestre 2024.

Le calendrier est le suivant :

  • 1er septembre 2022 : ouverture de l'appel à projets
  • 15 novembre 2022 : clôture des candidatures
  • décembre 2022 : jury pluridisciplinaire de sélections des dossiers
  • janvier 2023 : annonce des projets sélectionnés
  • février-juin 2023 : envoi du dossier de demande de subvention à la DRAC.

Modalités d'envoi des candidatures sur le formulaire à télécharger ci-dessous.

A télécharger : 
Pour en savoir plus :
Contacts
  • Lenaïg Payen de La Garanderie - lenaig.payen-de-la-garanderie@culture.gouv.fr
  • Mélanie Rebours - melanie.rebours@culture.gouv.fr
  • William Jouve - conseiller archives à la DRAC PACA - william.jouve@culture.gouv.fr