Musique en ligne : un accord historique

18 signataires. Le 21 mai, Fleur Pellerin confiait à Marc Schwartz, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission de médiation sur l’exploitation numérique de la musique. La Ministre rappelait, dans la lettre de mission, que le Gouvernement s’était donné dans ce domaine trois grand objectifs : « favoriser la vitalité économique de l’ensemble des acteurs de la filière musicale ; préserver la diversité de la création et de sa diffusion, assurer aux artistes une rémunération reflétant équitablement leur apport à la création de valeur. »
Avec l’accord paraphé par 18 signataires le 2 octobre au ministère de la Culture et de la Communication, les artistes-interprètes et leurs représentants, producteurs de phonogrammes et plateformes s’engagent mutuellement, aux côtés des pouvoirs publics, pour un développement équilibré assurant une juste répartition des fruits des nouveaux modes de diffusion de la musique, dont le streaming.

Une juste rémunération. L’accord garantira aux artistes une « juste rémunération ». En particulier, les producteurs s’engagent à partager avec les artistes tous les revenus reçus des services de musique en ligne. Ils leur garantiront une rémunération minimale, en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements. Ils s’accordent également sur un encadrement des règles de détermination de l’assiette de rémunération des artistes. L’accord permet en outre de renforcer la transparence de l’économie de la filière, en créant un observatoire de l'économie de la musique, et d’améliorer l’exposition de la diversité musicale sur les plateformes de musique en ligne.
Pour Fleur Pellerin, qui a salué la présence d'acteurs de la filière musicale étrangers, comme Spotify ou Google, il s'agit d'un « accord majeur et inédit, articulé aux dispositions du projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine actuellement discuté à l'Assemblée Nationale, qui pose les bases d’un développement pérenne de la musique en ligne, au bénéfice de l’ensemble de la filière musicale ». Marc Schwartz, de son côté, a insisté sur la portée internationale de l'accord. « Cet accord unique en son genre, avec à l’évidence une dimension internationale, pourra faire des émules dans un certain nombre de pays », a-t-il prédit.