Promulguée le 7 juillet 2016, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) renforce et pérennise le modèle culturel français. Décryptage des principaux textes d'application dans notre dossier.
Les premiers textes d'application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, l'architecture et le patrimoine ont précisé l'ensemble du dispositif.
"La notion de liberté de création qu'elle consacre est fondamentale. Je suis attachée à assurer la mise en application de cette loi : 26 des 28 décrets d'application ont déjà été publiés et j'ai signé les deux derniers. Je souhaite aussi que cette loi fasse l'objet d'un suivi, d'une évaluation", a souligné Françoise Nyssen le 19 juillet 2017 lors d'une audition devant la commission de la culture du Sénat.
Retrouver ici le texte de la loi publié au JO et là l'échéancier de la mise en application de la loi.
Lire ici un rappel des principaux temps forts de la loi LCAP.
Musique, patrimoine, cinéma, éducation artistique, livre ou enseignement de l'architecture... Découvrir ici le décryptage des dispositions les plus emblématiques.
Concernant l'accord entre producteurs et auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, lire ici la réaction et là le discours de Françoise Nyssen qui a salué les avancées de l'accord.
