Livre numérique : Bruxelles prêt à rejoindre Paris sur la TVA réduite

Contexte. « Un livre est un livre, quelle qu’en soit la forme ». Fondé sur cette conviction, le taux réduit de TVA de 5,5 % a été adopté par la France en 2012 pour tous les livres, qu’ils soient imprimés ou numériques. Il visait à assurer l’égalité de leur traitement fiscal et à soutenir l’innovation dans la diffusion de la culture. Cette mesure a été remise en cause par un arrêt du 5 mars de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a estimé que l'état actuel du droit de l'Union européenne ne permettait pas l'application de ce taux réduit au livre numérique. Avec plusieurs de ses partenaires européens, Fleur Pellerin a alors réagi en appelant « à mettre fin à la discrimination dont fait l’objet le livre numérique ». Pour cela, les ministres de la Culture d’Allemagne, d’Italie et de Pologne ont demandé à la Commission européenne, le 19 mars, « l’inclusion d’une modification du droit européen permettant l’application du taux réduit de TVA aux livres numériques dans la stratégie numérique pour l’Europe ».

« Le principe de neutralité technologique doit être clairement affirmé au niveau européen afin que l’innovation livre numérique ne soit pas compromis » (Fleur Pellerin)

Réforme. Lors de la présentation le 6 mai de la stratégie numérique de l’Europe, le président de la Commission européenne a annoncé son intention de traiter le problème que pose l'écart de taux de TVA entre le monde physique et le monde numérique pour la presse et le livre. Rejoignant la position notamment défendue par la France, il a précisé le 11 mai devant la fédération des éditeurs de presse allemands (BDVZ), qu’il souhaitait présenter en 2016 une réforme destinée à aligner les taux de TVA des livres électroniques et de la presse en ligne sur ceux des supports papier, les faisant passer de 20 % – régime actuellement en vigueur dans l’Union européenne – à respectivement 5,5 % et 2,1 %. « Nos règles doivent être technologiquement neutres », a assuré Jean-Claude Juncker, se ralliant au principal argument avancé par Fleur Pellerin. « Le principe de neutralité technologique doit être clairement affirmé au niveau européen afin que l’innovation et le développement du livre numérique ne soient pas compromis », avait revendiqué le 19 mars la ministre, ajoutant que « l’Europe doit s’appuyer sur les ressources numériques afin d’encourager l’accès au savoir et à la culture ainsi que la promotion de la diversité culturelle ».