Le 18 juillet, le gouvernement a confié à Pierre Lescure la conduite d'une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique. Les propositions de cette mission sur « l'acte II de l'exception culturelle » sont attendues en mars 2013.
Une exception culturelle à préserver. La ministre de la Culture et de la Communication a présenté le 18 juillet en Conseil des Ministres une communication relative au lancement de la concertation sur « l’acte II de l’exception culturelle ».
Aurélie Filippetti a rappelé qu'au cours des années 80, la France s'était dotée « d'un système cohérent favorisant la création, la production, la distribution et la diffusion des œuvres littéraires, cinématographiques et audiovisuelles » dans une logique « d'exception culturelle ».
La ministre a souligné qu’aujourd’hui, les « innovations numériques » appellent « une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger l’exception culturelle ». Pour préparer cet « acte II de l’exception culturelle », une mission de concertation a été confié à Pierre Lescure.
Une mission en trois temps. La mission confiée à Pierre Lescure se déroulera en trois temps. De juillet à septembre, elle se consacrera au diagnostic de l'existant et à la mise à plat des questions. D'octobre à décembre, auront lieu auditions et débats contradictoires. De janvier à mars 2013, la mission préparera une synthèse et des propositions.
Un site internet dédié permettra au public et à l'ensemble des parties prenantes de suivre les travaux de la mission et d’y contribuer.
Le comité de pilotage. Il réunira, autour de la ministre de la Culture et de la Communication, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, la ministre du Commerce Extérieur, Nicole Bricq, le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Innovation et à l'Economie Numérique, Fleur Pellerin. Ce comité de pilotage assurera le suivi du travail de la mission, discutera des rapports d’étape et des orientations, et se fera présenter les conclusions du rapport.