Le 19 juin, le Premier ministre a annoncé différentes mesures pour « bâtir un cadre stabilisé et sécurisé » du régime d'intermittents du spectacle. Six mois après, le 19 décembre, le Conseil national des professions du spectacle se réunit au ministère de la Culture et de la Communication.

Mesures. Le gouvernement a confirmé le 19 juin l'agrément par l’État de la convention d'assurance-chômage signée par une majorité des partenaires sociaux le 22 mars 2014 et qui concerne, au-delà des intermittents du spectacle, tous les salariés. Il a également annoncé différentes mesures visant à compléter ce régime spécifique et à redéfinir le statut d'intermittent :

  • la création d'une mission chargée de redéfinir le statut d'intermittent : elle sera composée de trois personnalités, l'ancienne directrice du festival d'Avignon, Hortense Archambault, un expert du dialogue social, Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État, et un parlementaire spécialisé dans ces questions, Jean-Patrick Gille ;
  • la prise en charge par l’État du différé d'indemnisation : face aux difficultés portant sur l'instauration d'un délai de carence dans l'indemnisation des intermittents du spectacle, l’État s’engagera dès le 1er juillet à prendre lui-même en charge ce différé ;
  • les crédits budgétaires alloués à la création et au spectacle vivant seront intégralement maintenus en 2015, 2016 et 2017 – un effort très significatif attestant de l’importance accordée par le Gouvernement à la création culturelle.

"Je souhaite que la concertation produise des effets, qu'on trouve des solutions dans le dialogue" (Fleur Pellerin)

Concertation. La mission de concertation a défini quatre thématiques pour redéfinir le statut d'intermittents du spectacle  :

  • la lutte contre la précarité de l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels ;
  • les moyens de contenir les logiques d’optimisation ;
  • l’architecture du dispositif de l’assurance chômage des intermittents ;
  • la gouvernance du régime de l’assurance chômage des intermittents.

Différé d'indemnisation. Annoncé le 19 juin par le Premier ministre, le décret du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière par l'Etat du différé d'indemnisation applicable aux intermittents du spectacle est officiellement entré en vigueur avec sa publication au Journal Officiel du 14 octobre 2014. La nouvelle convention instaurait à partir du 1er juillet 2014 un délai de carence dans l'indemnisation des intermittents du spectacle. Par le décret du 13 octobre, l’État s’engage à prendre lui-même en charge ce différé, de sorte à ce que les intermittents n'aient pas à en subir les conséquences pour percevoir leurs allocations. Jusqu'en 2016, les règles en matière de différé restent donc inchangées pour les intermittents.