Promulguée il y a cent ans, la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques est devenue le fondement de notre législation sur le patrimoine. Les 14 et 15 septembre, la 30e édition des Journées européennes du patrimoine met à l'honneur un appareil juridique essentiel pour conserver et transmettre l' héritage national.

Source : ministère de la Culture et de la Communication / direction générale des patrimoines (MCC/DGPAT)

Avec plus de 44 000 immeubles et 260 000 objets mobiliers protégés, 100 secteurs sauvegardés et plus de 600 zones de protections du patrimoine architectural, urbain et paysager (voir infographie), la France dispose en 2013 d’un patrimoine d’une très grande richesse. Si ce parc exceptionnel est aujourd'hui protégé, c'est – notamment – grâce à l'ensemble du dispositif juridique mis en place après la loi de 1913 sur les monuments historiques. Clé de voûte de notre appareil juridique, cette loi a constitué une étape décisive dans la prise de conscience du patrimoine comme objet commun.

Plusieurs défricheurs avaient déjà participé à l'émergence de la notion de patrimoine, dont Prosper Mérimée et Ludovic Vitet, premiers inspecteurs généraux des monuments historiques sous la Monarchie de Juillet. Relayées par Victor Hugo, ces idées donneront naissance à la loi de 1887, première avancée législative en faveur d'un contrôle de l'Etat du patrimoine monumental. Mais en 1913 le législateur va plus loin. La loi de 1913 permet notamment de classer un bien au titre des monuments historiques sans l’accord de son propriétaire ; prévoit des sanctions pénales pour le non-respect des prescriptions de la loi ; met en place un régime de sauvegarde d'urgence – l'instance de classement – permettant de placer un bien sous la protection de l'État dans l'attente d'un éventuel classement définitif. Au-delà de tous ces dispositifs, la loi de 1913 marque le point de départ d'une véritable pensée du patrimoine en France.

Au XXe siècle, le champ patrimonial ne cessera de s’étendre (on s'ouvre aux architectures du XIXe et XXe siècle) et de nouveaux dispositifs juridiques viendront compléter la loi de 1913, en protégeant les espaces et non seulement les immeubles. Ce seront notamment la loi « Malraux » de 1962 sur les « secteurs sauvegardés », qui valorise des ensembles urbains, ou la loi de 1930 modifiée sur les « zones de protection ». Parallèlement à ces dispositifs de protection, le ministère de la Culture et de la Communication met en avant des éléments de notre patrimoine (jardins, patrimoine du XXe siècle ou Maisons des illustres) qui, s'ils n'ont pas l'objet d'un classement ou d'une inscription, n'en sont pas moins « remarquables ». Au niveau international, l'inscription sur la liste du « patrimoine mondial » de l'Unesco permet de distinguer certains biens culturels et naturels, auxquels s'ajoutent une nouvelle catégorie : le patrimoine immatériel, désignant les pratiques ou savoir-faire, comme les traditions orales, musicales ou chorégraphiques, etc.