Le décret du n°2010-818 du 14 juillet 2010 vient de mettre en place un nouvel établissement public administratif : l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers. Il résulte de la fusion entre le Service national des travaux et l'Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels.
Un nouvel opérateur pour la culture. Une décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, demandait un rapprochement entre le Service national des travaux (SNT), créé en 1990 sous la forme d’un service à compétence nationale, et l'Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC), créé en 1998 sous la forme d’établissement public administratif.
L’application de cette décision a conduit à la mise en place de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture par le décret du n°2010-818 du 14 juillet 2010. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a nommé Christophe Vallet à la présidence de cet établissement.
Fusion de deux entités complémentaires. La fusion de l’EMOC et du SNT a pour objectif de simplifier et de rendre lisible le paysage de la maîtrise d’ouvrage au ministère en regroupant au sein d’un opérateur unique deux entités possédant deux expériences complémentaires.
Chargés tous deux d’exercer des tâches de maîtrise d’ouvrage pour le compte du ministère de la Culture et de la Communication et de ses établissements publics, l’un – le SNT - s’est progressivement spécialisé dans des missions de restauration et d’aménagement de bâtiments protégés, l’autre – l’ÉMOC – a été chargé de conduire de grosses opérations tout en développant un rôle de conseil et d’assistance dans la mise en œuvre de la politique immobilière du ministère.
Le SNT traitait une moyenne de 250 opérations par an pour un montant de 40 M€.
l’ÉMOC a traité une moyenne de 25 opérations par an pour un montant de 150 M€.