La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d'une durée de trois ans dans l'objectif d'informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
Politique d’accessibilité
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes du ministère de la Culture.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.
L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité du haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion du ministère de la Culture, référent accessibilité. Il peut être contacté grâce au formulaire de contact disponible sur le site institutionnel : https://www.culture.gouv.fr/Nous-contacter
Plan annuel et schéma pluriannuel
Le présent document est le plan annuel 2021 associé au schéma pluriannuel 2021-2023. Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été mises en œuvre en 2021, ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.
Il présente les engagements du ministère dans les domaines suivants :
- Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique
- Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique
- Actions de formation et de sensibilisation
- Redéfinition des compétences des agents en poste
- Recours à des compétences externes (experts)
- Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les projets numériques
- Prise en compte de l’accessibilité numérique dans les procédures de marché
- Recrutements
- Traitement des retours utilisateurs