- Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

L'activité d'entrepreneur de spectacle est réglementée de façon précise. Elle est définie comme l'activité de personnes qui, en vue de la représentation publique d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.
Les visées de cette réglementation sont multiples :
- protéger l'artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié ;
- rémunérer les auteurs ;
- garantir le développement durable de ce secteur économique ;
- créer des conditions propices à la création artistique

Lorsque l'organisation de spectacles vivants est l'activité principale de la structure, l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire.
Lorsque l'organisation de spectacles vivants n'est pas l'activité principale de la structure et que le nombre de représentations n'excède pas 6 par an, la licence n'est pas nécessaire. En revanche, la structure doit déclarer ses représentations un mois avant la date de la première à la DRAC.
Au delà de 6 représentations par an, la licence devient obligatoire.

La loi distingue 3 catégories de licences :
- les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (licence 1)
- les producteurs de spectacles qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique (licence 2)
- les diffuseurs de spectacle qui ont la charge dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ou les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique. (licence 3)
Les demandes de licences sont examinées par une commission régionale présidée par le directeur régional des affaires culturelles. Les licences sont ensuite délivrées par arrêté du préfet de Région.

Les textes de référence, les définitions et procédures sont détaillés dans la notice explicative ci-dessous.

Mode d'emploi

Calendrier Rhône-Alpes 2011-2012 de la commission d'attribution ou de renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles vivants

Les dossiers sont à retourner à :
Direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Pôle création artistique et industries culturelles - Bureau des licences d'entrepreneur de spectacles vivants
Le Grenier d'abondance 6 quai Saint-Vincent 69283 Lyon cedex 01

contact : licences.rhone-alpes@culture.gouv.fr

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