Dans le champ des patrimoines et de l’architecture, plusieurs services de la DRAC contribuent à la mise en œuvre de la réglementation en vigueur : la conservation régionale des monuments historiques, le service architecture, le service régional de l'archéologie le service des musées et de l'ethnologie et les huit services territoriaux de l’architecture et du patrimoine.
Ethnologie - Action culturelle patrimoniale - Service régional de l'archéologie - Conservation régionale des monuments historiques - Services territoriaux de l'architecture et du patrimoine
Orientations générales
Placé depuis 1984 auprès du directeur régional des affaires culturelles, le conseiller à l'ethnologie participe à la mise en oeuvre de la politique culturelle et scientifique du ministère de la culture en région autour de quatre axes principaux.
- Contribuer au dialogue entre les connaissances dans le domaine des sciences de l'homme et de la société et les programmes d'action culturelle par des recherches et études préalables à la mise en oeuvre d'expositions, de projets pédagogiques, d'outils multimédia, de rencontres....
Ces actions de recherche et connaissance trouvent leur place dans des équipements à caractère culturel répartis sur le territoire (musées, ethnopôle, centres d'interprétation, parcs naturels régionaux , conservations départementales ....).
- Favoriser le développement des domaines d'application de la recherche en sciences humaines , et notamment le développement d'une anthropologie du patrimoine et des faits culturels : tant dans les secteurs devenus traditionnels d'intervention du ministère de la Culture (patrimoine immatériel, savoir-faire et techniques, cultures locales...) que dans des secteurs plus nouveaux ( l'anthropologie urbaine, pluriculturalité, questions de mémoires, sociologie et histoire des pratiques culturelles) Il s'appuie pour cela principalement sur les équipes universitaires, principalement dans la région Rhône-Alpes et sur des laboratoires de l'Université et des grands organismes nationaux de recherche.
- Participer à diverses actions de développement des territoires fondées sur la connaissance du patrimoine culturel et sur la dynamique d'action culturelle : développement économique et social, relance d'activités, d'initiatives associant démarche scientifique et projets artistiques ou culturels.
- Renforcer les programmes de formation et de sensibilisation des acteurs culturels aux méthodes des sciences humaines dans le domaine du développement social et culturel en liaison avec des organismes de formation et de l'université.
Enfin, en Rhône-Alpes, le conseiller à l'ethnologie assure diverses fonctions transversales : relations avec les services régionaux de l'Etat de l'agriculture et de la recherche, coordination des actions culturelles en milieu rural, politique de la culture scientifique et technique, programmes de recherche en sciences humaines.
Action culturelle patrimoniale
Orientations générales
Ce secteur a pour mission de développer la sensibilisation des publics au patrimoine et à l'architecture (réseau des Villes et Pays d'art et d'Histoire), ainsi que la valorisation et la réutilisation du patrimoine (particulièrement à travers les Centres culturels de rencontre).
- Le réseau des Villes et Pays d'art et d'histoire (VPah)
Le ministère de la Culture et de la Communication assure depuis 1985 la mise en oeuvre d’une politique d’animation et de valorisation du patrimoine en partenariat avec les collectivités territoriales, qui se concrétise par l’attribution d’un label Ville ou Pays d’art et d’histoire. Le réseau national compte 149 villes et pays d'art et d'histoire, en Rhône-Alpes, onze collectivités bénéficient d'un label de ce type :
- Villes d'art et d'histoire : Albertville (Savoie), Chambéry (Savoie), Valence (Drôme), Vienne (Isère) et Saint-Etienne (Loire).
- Pays d'art et d'histoire : Hautes vallées de Savoie (Savoie), Trois Vals-Lac de Paladru (Isère), Forez Monts et Plaines (Loire) et Vallée d'Abondance et l'agglomération d' Annecy (Haute-Savoie), Trévoux, Saône Vallée (Ain) .
A consulter :
- le site VPah en Rhône-Alpes, un label un réseau
- le site national des Villes et pays d'Art et d' Histoire
- Le réseau des Centres Culturels de Rencontre
16 centres composent le réseau national des Centres culturels de rencontre : l'Abbaye aux Dames à Saintes en Poitou-Charentes, l'abbaye de Royaumont en Ile-de-France, le Domaine de Fond Saint-Jacques à la Martinique, la Chartreuse de Villeneuve lez Avignon en Languedoc-Roussillon, le Château du grand Jardin à Joinville en Champagne-Ardennes, la Corderie Royale de Rochefort et l'Abbaye de Fontevraud en Pays de la Loire, le Domaine de Kerguéhennec à Bignan en Bretagne, la Saline royale d'Arc et Senans en Franche-Comté, l'Abbaye d'Ardenne en Haute-Normandie, le moulin d'Andé en Basse-Normandie, le château de la Borie en Limousin, la fondation Joseph Karolyi et l'institut Mémoires de l’Edition Contemporaine à Paris, le quartier Henri IV au château de Fontainebleau, et l'abbaye d'Ambronay (Ain) en Rhône-Alpes.
Les Centres culturels de rencontre se sont fixés pour mission de réaliser la synthèse entre un monument majeur et un projet intellectuel et artistique ambitieux. Ils conjuguent ainsi deux objectifs essentiels : la sauvegarde du patrimoine et le développement culturel. Laboratoires de l'animation du patrimoine et des rapports entre patrimoine et création, ils intègrent également la dimension de l'économie d'entreprise. Les Centres culturels de rencontre sont regroupés dans une association nationale et dans un réseau européen (43 centres).
Compte tenu de leur caractère interdisciplinaire et interministériel et des enjeux artistiques, culturels, économiques et sociaux qui s'y attachent, les Centres culturels de rencontre sont suivis par le ministère de la Culture dans le cadre d'un dispositif particulier : une commission nationale composée d'élus, de représentants des ministères chargés de la Culture, du Tourisme et de l'Aménagement du territoire, de l'association des Centres culturels de rencontre et de personnalités est chargée du suivi de l'activité des CCR et donne son avis sur la labellisation de nouveaux projets. Cette labellisation intervient en deux phases : une première étape, dite de prise en considération, avalise la qualité du projet et encourage les candidats à passer à l'étude de faisabilité; la deuxième étape accorde le label et fait entrer le projet dans le réseau national. Chaque centre culturel de rencontre est appelé à signer une convention d'objectifs triennale avec l'Etat et les collectivités concernées.
A consulter : le site de l'association des centres culturels de rencontre
Rhône-Alpes compte un centre culturel de rencontre :
L'Abbaye d'Ambronay (Ain) thématique : La musique et le sacré
Pris en considération par la commission nationale le 20 janvier 1998. Avis favorable à la labellisation émis par la Commission nationale le 8.12.2003 . Labellisation en 2004.
Le projet du centre culturel de rencontre d'Ambronay, dans l'Ain : dans une abbaye fondée au XIème siècle, le conseil général, propriétaire et l'association Art et Musique ont souhaité parachever l'action menée depuis vingt ans dans le domaine de la musique ancienne (festival, Académie européenne) par la création d'un centre culturel de rencontre consacré au thème la musique et la sacré.
La signature en 2004 d'un contrat triennal d'objectifs entre l'association, le conseil général, le conseil régional et l'Etat a rendu effective la labellisation de ce centre culturel de rencontre en 2004. Ce contrat d'objectifs a été renouvelé en juin 2006.
Contact : Alain Brunet tél. 04.74.38.74.00 - www.ambronay.org
Service régional de l'archéologie
Une loi pour l'archéologie (intégrée au code du patrimoine)
La loi pour l'archéologie préventive a vu le jour en 2001 et a été modifiée plusieurs fois depuis. La promulgation de cette loi a constitué une étape importante de la politique en faveur de l'archéologie. L'archéologie est en pleine réforme. L'accroissement des travaux publics ou privés, connu ces vingt dernières années, a, en effet, profondément concerné sols et sous-sols et donné lieu à de nombreuses opérations de fouilles préventives. Il fallait alors concilier les contraintes d'un travail de recherche scientifique et les impératifs du développement de l'aménagement et de la construction.
La loi actuelle propose le dispositif suivant :
- définition de l'archéologie préventive et du rôle de l'Etat. Les services de l'Etat dressent et mettent à jour la carte archéologique nationale et prescrivent les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique ;
- monopole public (Institut national de recherches archéologiques préventives et collectivités territoriales agréées) pour la réalisation des diagnostics et ouverture à la concurrence pour la réalisation des fouilles, sous réserve d’un agrément de l’Etat ;
- mise en place d'une redevance généralisée à caractère forfaitaire pour le financement des diagnostics préalables et opérations de fouilles payées à prix coûtant par les aménageurs ;
- droit de garde des vestiges mobiliers d'une durée maximum de 2 ans pour l’opérateur de la fouille. Droit de propriété du propriétaire du terrain sur la moitié du mobilier inventorié ;
Un décret prévu par la loi est venu compléter et préciser les dispositifs : décret 2004-490 pris pour l'application de la loi et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
A consulter :
- Texte explicatif de la loi relative à l'archéologie préventive (définition, procédures, acteurs, financement, textes et adresses utiles et bilan quantitatif annuel en Rhône-Alpes).
Orientations générales
Le service régional de l'archéologie est chargé de mettre en oeuvre, dans la région, la politique de l'Etat en matière d'archéologie et plus particulièrement d'accomplir ces trois missions : étudier, protéger et promouvoir le patrimoine archéologique en Rhône-Alpes. Son domaine d'action s'étend des origines de l'homme, dans la région, soit vers 400 000 ans av. J.-C. jusqu'à hier, dans les huit départements de Rhône-Alpes.
La CIRA, commission interrégionale de la recherche archéologique ( Rhône-Alpes / Auvergne ), présidée par le Préfet de la région, est chargée d'émettre un avis sur la délivrance des autorisations d'opérations archéologiques et également d'examiner le bilan annuel et le programme des interventions. Elle formule aussi un avis sur l'activité de la recherche régionale, y compris pour le développement des publications.
- étudier : le service est légalement chargé de coordonner toute l'activité de la recherche dans la région. Dans le cadre réglementaire de la loi du 27 septembre 1941, validée en 1945, il instruit les autorisations de fouilles et délivre les autorisations ponctuelles de sauvetage ou sondage.
- protéger : la protection des sites et vestiges est le souci constant du service qui intervient systématiquement dans le traitement des documents d'urbanisme et des demandes d'urbanisation du sol. Il instruit également les études d'impact des aménagements et des grands travaux : aménagement autoroutier, réseau ferroviaire, ZAC.
- promouvoir : le service assure la diffusion et la promotion de la recherche. Cette politique se décline en plusieurs actions ponctuelles ou permanentes (expositions, Journées européennes du patrimoine, publications, congrès, séminaires) et se caractérise par une volonté de collaboration avec tous les partenaires régionaux.
- les acteurs et partenaires : les chercheurs appartiennent à des institutions différentes : le ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (CNRS, universités), le ministère de la Culture, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, les collectivités territoriales, les associations. Ils participent étroitement à la recherche archéologique régionale.
- les types d'action
- la constitution de la carte archéologique régionale dans une base de données. Pour chaque site, la base de données fournit des renseignements topographiques (commune, lieu-dit, coordonnées...), archéologiques (vestiges, datation...), administratifs (classement, fouilles...), et les références des sources (bibliographie, prospections...) (consultation réservée ) ;
- la coordination de la recherche : fouilles et sauvetages programmés, programmes de recherche ;
- la publication scientifique : Documents d'Archéologie en Rhône-Alpes, Bilan scientifique annuel ;
- la protection et la valorisation des sites ;
- le montage d'expositions dossier ;
- la coordination d'actions culturelles avec l'Education nationale, des interventions en milieu universitaire ;
- la documentation : le fonds documentaire relatif au patrimoine et à l'archéologie est consultable au Centre information et documentation de la DRAC
- le recensement des chantiers de fouilles ouverts aux bénévoles en Rhône-Alpes. A consulter la liste des chantiers sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.
Conservation régionale des monuments historiques
Orientations générales
Héritière de l'Inspection des monuments historiques instituée par Prosper Mérimée, la Conservation régionale des monuments historiques est aujourd'hui un service de la Direction régionale des affaires culturelles, chargé de la protection, de la restauration et de la mise valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art ou la science. Le service met en oeuvre le code du patrimoine, sous l'autorité du Préfet de la région Rhône-Alpes.
La protection d'un immeuble ou d'un objet au titre des monuments historiques.
Protéger un monument au titre de monument historique, c'est choisir ce que l'on souhaite transmettre aux générations suivantes et ce que l'on veut dire de nous, autrement dit, participer à l'écriture de l'histoire.
Les critères "d'éligibilité" au titre de monument historique ont considérablement évolué ces dernières années. En région Rhône-Alpes, un quart des monuments protégés l'ont été depuis 1985. Si les églises et les châteaux demeurent encore le lot commun des actions de la Conservation régionale des monuments historiques, de nouveaux viviers d'édifices "patrimonialisables" sont pris en considération.
La notion de monument historique s'étend de la Préhistoire au XXème siècle et comprend des catégories d'édifices variés : grotte ornée Chauvet-Pont-d'Arc de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), parc de Vizille (Isère), fermes du plateau ardéchois, usine des Eaux de Caluire (Rhône), instruments de musique - Cette notion évolue et évoluera en fonction des nouveaux pôles d'intérêt de notre société (définition de territoires, ensembles naturels, sauvegarde des savoir-faire ...).
Par les choix qu'elle opère, en concertation avec des partenaires scientifiques et techniques (historiens, archéologues, architectes, entreprises de restauration spécialisées ...), la Conservation régionale des monuments historiques contribue à façonner l'héritage culturel au niveau régional et national. Près de 2250 immeubles sont actuellement protégés en Rhône-Alpes.
A la demande d'un propriétaire, d'un tiers ou à leur propre initiative, les chargés d'études documentaires de la Conservation régionale des monuments historiques instruisent les dossiers des immeubles dont la protection s'avère, après un premier examen, souhaitable. C'est l'occasion de retracer l'histoire de l'édifice et de dresser l'état des lieux de ses conditions de conservation.
Le dossier est soumis pour avis à la Commission régionale du patrimoine et des sites (C.R.P.S) composée d'élus, de fonctionnaires du ministère de la Culture, d'experts scientifiques et de représentants d'associations patrimoniales. Elle est présidée par le Préfet de région qui arrête l'inscription de l'immeuble ou de l'objet à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ou propose son classement au Ministre de la Culture.
La C.R.P.S. se prononce également sur les projets de Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) et examine les recours sur avis des Architectes des bâtiments de France rendus au titre des règlements d'urbanisme sur les abords des monuments historiques.
Le dossier de protection des objets est instruit par le Conservateur des antiquités et objets d'art qui le présente à la Commission départementale des objets mobiliers présidée par le Préfet de département. Ce dernier peut alors arrêter l'inscription ou proposer son classement à la Commission supérieure des monuments historiques, après avis du conservateur des monuments historiques chargé des objets au sein de la Conservation régionale des monuments historiques.
Exemple : 14 immeubles ont été protégés au titre des monuments historiques en Rhône-Alpes en 2008. Toute la diversité du patrimoine est représentée : architecture religieuse, domestique, agricole, industrielle, site archéologique. Des notices succintes et illustrées les présentent par département.
Ain - Drôme - Rhône - Savoie - Haute-Savoie
Les autres mesures de protection
Il existe aussi, pour conserver des ensembles, des procédures mieux adaptées que l'inscription ou le classement. Les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager permettent de définir une aire protégée au sein de laquelle l'avis de l'Architecte des bâtiments de France est requis. Ces dossiers sont traités, au sein de la Direction régionale des affaires culturelles, par le Conseiller à l'architecture et au patrimoine.
Les effets de la protection
Une mesure de protection assure le monument de dispositifs juridiques et de compétences techniques qui concourent à assurer sa conservation.Ainsi, un monument ou un objet protégé ne peut être cédé (donné, vendu, légué ...) sans que le ministre chargé de la culture n'en soit informé. L'immeuble ou l'objet classé est imprescriptible. Les objets classés ne peuvent pas être exportés. L'immeuble classé n'est pas soumis aux servitudes légales pouvant lui causer des dégradations. Le ministre chargé de la culture est consulté pour son expropriation et donne son accord pour une construction neuve adossée.En outre, toute construction, restauration, destruction projetée dans un champ de visibilité de 500 m autour d'un monument classé doit obtenir l'accord préalable de l'Architecte des bâtiments de France.
Les travaux d'entretien, de réparation et de restauration doivent faire l'objet d'un permis de construire instruit par les services déconcentrés du ministère de la culture pour les immeubles protégés au titre des monuments historiques et d'une autorisation pour les monuments historiques classés. Ils peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Etat qui n'exclut pas les aides que d'autres collectivités peuvent consentir au maître d'ouvrage. Le montant des travaux sur immeubles est également déductible des impôts dans certaines conditions. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l'architecte et des entreprises de son choix. Les travaux autorisés sur un immeuble classé sont exécutés sous le contrôle de l'administration.
A consulter :
- Fiche pratique : Protéger un immeuble au titre des monuments historiques - Liste indicative des documents à fournir à l'appui d'une demande de protection MH
- Commission régionale du patrimoine et des sites et sa délégation permanente : Liste des membres 2011-2014
- Les bases de données nationales du ministère de la Culture vous permettront d'effectuer des recherches complémentaires sur le patrimoine rhônalpin (patrimoine protégé, patrimoine étudié mais non protégé....).
Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine
Les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) sont des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication. A l’échelon départemental, ils constituent les unités territoriales de la DRAC, et étaient précédemment dénommés services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP). Au sein de la DRAC, les STAP œuvrent pour la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine.
Les STAP, sous l'autorité d'un chef de service, architecte des bâtiments de France (ABF) exercent 3 missions : le conseil, le contrôle et la conservation et interviennent dans quatre secteurs d'activité :
- la préservation et à la mise en valeur des espaces protégés
- Contrôler et veiller à la préservation des espaces protégés, contribuer à leur mise en valeur en participant à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux situés aux abords d'un monument historique, en site protégé, secteur sauvegardé, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ;
- Proposer, animer et coordonner les études relatives aux secteurs sauvegardés, aux ZPPAUP ou AVAP et aux abords des monuments historiques (périmètres de protection modifiés).
- la promotion de la qualité patrimoniale, architecturale et urbaine
- Promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions, en veillant notamment à l'intégration des enjeux liés au développement durable ;
- Contribuer à la qualité des projets d'aménagement des territoires urbains ou ruraux ainsi qu'à la politique de la ville, encourager la création architecturale ;
- Conseiller les maîtres d'ouvrage dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.
- la conservation et la valorisation du patrimoine monumental
- Participer à la mise en œuvre de la réglementation relative du patrimoine monumental : conserver et préserver les monuments historiques ;
- Évaluer les projets d'entretien, restauration, réhabilitation, valorisation et participer à l'attribution des aides publiques ;
- Contribuer au contrôle scientifique et technique des travaux sur monuments protégés ainsi qu'à la veille sanitaire ;
- L'architecte des bâtiments de France est conservateur des monuments de l'Etat et affectés au ministère de la Culture et de la Communication (cathédrales....).
- la gestion des sites et paysages
- Contribuer, en collaboration avec les autres services déconcentrés de l'État, à l'application des réglementations concernant l'environnement (sites inscrits et classés, publicité extérieure et enseignes) ;
- Inscrire l'urbanisme et le renouvellement urbain dans un objectif de qualité durable des espaces naturels et urbains.
Les STAP, services de proximité, sont présents dans chaque département de Rhône-Alpes
A consulter :
- Fiche pratique sur les missions des STAP
- Fiche présentant le territoire d'intervention et l'équipe de chaque STAP : stap Ain - stap Ardèche - stap Drôme - stap Isère - stap Loire - stap Rhône - stap Savoie - stap Haute-Savoie
Sauf mention contraire les fichiers téléchargeables sont au format pdf
