Affaires internationales et crédits européens

Programmes européens 2007– 2013 - Volet culturel

- des projets culturels permettant une diffusion de la culture auprès des populations des quartiers urbains et en milieu rural ou visant la réalisation d'équipements culturels contribuant à l'aménagement du territoire, dans le cadre de la sous mesure 6.3.

Ces programmes sont financés exclusivement sur des fonds FEDER. Il y a 2 types de programmes intéressant directement la culture !

Programmes "compétitivité régionale et emploi"

Ce programme traite des question liées au développement durable, à l'innovation, aux nouvelles technologies, à l 'insertion dans les quartiers.

La place de la culture dans les nouveaux dispositifs :
La culture figure dans deux domaines où des projets à caractère culturel peuvent être construits : la valorisation touristique, à travers des actions patrimoniales et la réhabilitation de quartiers en difficulté dans le cadre de la politique de la ville, à travers des projets d'intégration sociale et culturelle. La culture est mentionnée dans la mesure où elle contribue à améliorer l’attractivité des territoires en innovant sur l’offre de service à la population.

Ce qui a changé par rapport aux précédents programmes :

- Fin du zonage : il n’y a donc plus de critère d’exclusion du fait d’un territoire. Il n'y a plus de territoire prioritaires. On n’est plus dans une logique de « territoire » mais une logique de « projets ».
-Sont soutenus en priorité des projets  « d’envergure » innovants et à fort impact économique, social et culturel.

Les taux de financement sont élevés : La part FEDER peut aller jusqu'à 40 % de la dépense éligible d'une opération La durée maximum d'une opération est de 24 mois

La DRAC est le service instructeur et certificateur. Sa mission est d'accompagner les porteurs potentiels de projets culturels pour les aider à bien définir leur besoins et à finaliser leur dossier technique, administratif et financier.

Programmes de coopération transfrontalière

- « Interreg IV alcotra (France-Italie) »

Ce programme de coopération transfrontalière avec l'Italie bénéficie du succès qu'il a rencontré au cours de la précédente édition, notamment dans le champ culturel.
Les dotations sont nettement supérieures à celles du précédent programme. Le champ culturel a été élargi, puisqu'il comprend à côté du patrimoine, le spectacle vivant, le livre et la lecture, le cinéma et l'audiovisuel, les arts plastiques.

L'instruction des demandes est effectuée par la DRAC. Les porteurs de projets ont également la possibilité de s'adresser au Secrétariat technique conjoint (STC) de Menton, pour des question d'éligibilité par rapport au programme.

Ce programme concerne principalement les porteurs de projets domiciliés en Savoie et Haute-Savoie. La partie italienne concerne 3 régions : Val d'Aosta, Piémont et Ligurie

ET « Interreg IV France- Suisse »

La France est dans le dispositif via les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, la Suisse via 4 cantons : Genève, Jura, Vaud, Valais. Le champ dédié à la culture couvre les archives, le patrimoine, les musées, l'audiovisuel et le spectacle vivant.
L'instruction de ces dossiers est effectuée par la Région Franche-Comté, autorité de gestion, et la DRAC.

Pour ces 2 programmes INTERREG, les taux du FEDER peuvent aller jusqu'à 59 % de la dépense éligible. La durée maximum – sauf exception dûment justifiée – est de 24 mois

janvier 2011