
les missions
du directeur régional
les orientations de la DRAC de Rhône-Alpes
Les missions du directeur régional
Il est chargé de mettre en oeuvre la politique du ministère de la Culture et de la Communication dans la région, sous l'autorité du Préfet de région et des Préfets de département. A l'interface entre l'administration centrale du ministère, qui définit les objectifs et les principes de la politique culturelle de l'Etat, et les services spécialisés de la DRAC, qui la mettent techniquement en oeuvre, le directeur régional doit veiller à ce que l'action des services de la DRAC soit à la fois conforme aux orientations politiques définies par le ministère et adaptée aux réalités du terrain, très différentes d'une région à l'autre .
Il est l'interlocuteur des collectivités territoriales et locales et des services déconcentrés des autres ministères, avec lesquels il passe des protocoles d'accord qui organisent la coopération interministérielle dans le champ culturel.
Le directeur régional est également le chef du pôle " culture" en région, créé par décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004, entité de coordination et d'animation des services et organismes contribuant à la mise en oeuvre de la politique culturelle de l'Etat dans la région. Le pôle "culture" regroupe en particulier, à côté des services du ministère de la Culture, les services à compétence nationale installés en région et les établissements publics (INRAP, CNSMD, écoles d'architecture...). A ce titre, il siège au comité de l'administration régionale destiné à assister le Préfet de région dans l'administration régionale aux côtés des 7 autres chefs de pôle, des préfets de départements, du Trésorier payeur général, du Secrétariat régional pour les affaires générales (SGAR) .
Comme toutes les DRAC, celle de Rhône-Alpes met en œuvre dans cette région les missions de l’Etat dans le domaine culturel :
- connaître, protéger, conserver et valoriser le patrimoine (monuments historiques, archéologie, patrimoine des musées, bibliothèques et archives, ethnologie) ;
- soutenir la création artistique et sa diffusion dans toutes les disciplines ;
- favoriser l’égalité d’accès à la culture , la diversité culturelle et le développement des publics notamment par un soutien au développement culturel, aux enseignements artistiques, à la formation, à la langue française et aux langues de France, à l’aménagement culturel du territoire .
A cette fin, la DRAC doit tenir compte d’un contexte régional spécifique. En effet, la région Rhône-Alpes est vaste (huit départements), dotée d’un réseau urbain dense et relativement équilibré (outre la métropole régionale, dotée de tous les atouts et équipements d’une capitale, Saint-Etienne, Grenoble mais aussi les autres villes de la région sont des pôles majeurs de développement culturel). Les institutions et structures culturelles sont nombreuses, parfois anciennes, dirigées par des équipes professionnelles qui fonctionnent davantage qu’ailleurs en réseau. Enfin, les collectivités territoriales sont très nombreuses à développer des politiques culturelles de qualité.
Après Paris et la région parisienne, le nombre d’institutions culturelles dans tous les domaines, font de Rhône-Alpes la première région française. Ces institutions sont évidemment un atout et contribuent largement au rayonnement artistique et culturel de la région en France et à l'étranger.
La DRAC doit donc poursuivre et accentuer la stratégie déjà engagée depuis plusieurs années :
- mieux définir les missions et objectifs de ces structures et exercer avec vigilance leur suivi et leur évaluation dans un dialogue constant avec les collectivités territoriales ;
- rétablir les moyens artistiques de certaines d’entre elles et favoriser davantage les actions d’élargissement des publics ;
- soutenir la création indépendante.
Les réseaux sont aussi une des caractéristiques de la région. Couvrant presque tous les domaines (enseignements spécialisés, art contemporain, architecture , musique et danse, livre et lecture), ils fédèrent de nombreux partenaires autour d’actions dynamiques et innovantes.
Le renforcement de ces réseaux restera au cœur de la stratégie régionale notamment au travers des engagements souscrits dans le contrat de plan Etat-Région .
L’aménagement du territoire et la décentralisation.
La région n’ignore pas cependant les difficultés. La densité urbaine ne doit pas faire oublier certains territoires urbains en difficulté et les zones rurales à l’écart du développement. L’intercommunalité progresse dans le domaine culturel . C’est la raison pour laquelle la DRAC doit pouvoir rester attentive aux démarches territoriales engagées ou susceptibles de l’être , avec le souci de soutenir davantage les projets culturels dont la dimension territoriale sera la plus grande.
Enfin, dans une des régions historiquement au cœur de la révolution industrielle du XIXème siècle et du développement économique français du XXème siècle, les questions patrimoniales et architecturales se présentent avec une sensibilité particulière et impliquent plus qu’ailleurs un « travail de mémoire » et une approche anthropologique complexes.
Dans ce contexte , les orientations de la DRAC sont les suivantes :
Un contexte nouveau : la décentralisation
La région Rhône-Alpes a bénéficié, dès 2000, d'une expérimentation en la matière. En effet, la DRAC a conclu avec le département de l’Isère un « protocole de décentralisation », qui est allé jusqu’à son terme (fin 2003).
La loi relative aux libertés et responsabilités locales n°2004-809 du 13 août 2004 prévoit dans le champ de la culture :
- le transfert de compétence en matière d'Inventaire général du patrimoine culturel aux régions ;
- le transfert de la propriété d'une partie des immeubles protégés au titre des monuments historiques appartenant à l'Etat ou au Centre des Monuments nationaux ( liste établie par décret en Conseil d'Etat), ainsi que celle des biens meubles, aux collectivités territoriales qui en feront la demande ;
- dans le champ des enseignements artistiques du spectacle, il est prévu la réalisation par les départements de schémas de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique. La région organise et finance le cycle d'enseignement initial.
Les orientations prioritaires de la politique culturelle de l'Etat dans la région
Au regard de ce contexte régional, et conformément aux orientations de la Directive nationale d'orientation , les priorités de la DRAC Rhône-Alpes portent en particulier sur :
- La politique de restauration et d’entretien du patrimoine
- le soutien à la création et la consolidation de l’emploi et de la formation dans le secteur du spectacle vivant :
- L’aménagement culturel du territoire et le développement des publics et notamment la relance du plan de développement de l’éducation artistique :
- La poursuite du plan pour la valorisation du patrimoine écrit :
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glossaire
Service déconcentré
"L'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'Etat… Placées sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l'Etat se composent d'administrations centrales et de services déconcentrés…Sont confiées aux administrations centrales les seules missions qui présentent un caractère national …Les autres missions et notamment celles qui intéressent les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales sont confiées aux services déconcentrés.." extrait de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Préfet de région : Le représentant de l'Etat dans la région porte le titre de préfet de région. Délégué du gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres pour l'exercice de leurs compétences. Il dirige sous leur autorité, les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région.
Préfet de département : Le représentant de l'Etat dans le département porte le titre de préfet. Délégué du gouvernement, il est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des ministres. Il dirige sous leur autorité les administrations civiles de l'Etat .
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