Résumé
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ART 1-5 : ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT AVEC L'ETAT : FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE DES MAITRES, CONVENTIONS ENTRE LE MINISTERE ET LES CENTRES DE FORMATION : PROGRAMMES, CONVENTIONS, ARRETES, BUDGETS, NOTES, CORRESPONDANCE, CLASSES PAR ACADEMIE. 1973-1985. ART 5 : ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE : TEXTES REGLEMENTAIRES. 1948-1972. ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES MAITRES ET DES CHEFS D'ETABLISSEMENT AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES ACADEMIQUES : PROCES-VERBAUX. 1985, 1988.
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