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Réponse n° 22

N° de versement	19810471
Service origine	Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des pêches ; Bureau des conventions internationales
Producteur	COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION
Résumé	ART 1-4 (MAR 5720-5723) : IMPORTATION DE PRODUITS DE LA MER : 1940-1958 ART 1 : PV DE SEANCES DE COMITES TECHNIQUES D'IMPORTATION DE DIVERS PRODUITS DE LA MER : 1951-1955 ART 2 : TEXTES OFFICIELS ET CORRESPONDANCE (AVEC LES DOUANES ET LES IMPORTATEURS NOTAMMENT) : 1950-1956 ART 3-4 : NEGOCIATIONS ET ACCORDS BILATERAUX ENTRE LA FRANCE ET DIFFERENTS PAYS EUROPEENS (AVEC QUELQUES STATISTIQUES ) ; IMPORTATIONS DU MAROC, DE LA TUNISIE, D'AMERIQUE DU NORD, ET DU CAP : 1940-1958
Date de début	1940
Date de fin	1958
Mots-clés	ACCORD BILATERAL ; COMMERCE EXTERIEUR ; DOUANE ; IMPORTATION ; NEGOCIATION ; PRODUIT DE LA MER ; REGLEMENTATION ; RELATIONS INTERNATIONALES
Nom de lieu	AMERIQUE DU NORD ; EUROPE ; LE CAP ; MAROC ; TUNISIE
Type document	PV DE SEANCE ; TEXTE OFFICIEL

Notices	1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
Lots de réponses	1-50 51-100 101-115

Requête	((' TUNISIE') :CONTX-G )
Relations	Synonymes=1 Spécifiques=9 Génériques=0