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Réponse n° 18

N° de versement	19800155
Service origine	Transports ; Direction des transports terrestres ; Service du travail et de la main d'œuvre
Résumé	ART 1-8 (TT 3759-3766) : PERSONNELS DES REGIES FERROVIAIRES D'OUTRE-MER, EN PARTICULIER DES SOCIETES DES CHEMINS DE FER D'ALGERIE, DU MAROC ET DE TUNISIE : INTEGRATION ET RECLASSEMENT EN FRANCE, PENSIONS ACCORDEES A DES NATIONAUX ALGERIENS, DETACHEMENT ET RAPATRIEMENT DE CHEMINOTS FRANCAIS - POUR LA PLUS GRANDE PART : DOSSIERS NOMINATIFS CLASSES PAR ORDRE ALPHABETIQUE - ; QUESTIONS ECRITES ET INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES ET SYNDICALES ; CONTENTIEUX : 1939-1976 ART 9 (TT 3767) : TRANSPORTS ROUTIERS : CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE : 1972-1977
Date de début	1939
Date de fin	1977
Mots-clés	CHEMIN DE FER ; CHEMINOT ; CHEMINS DE FER DE TUNISIE ; CHEMINS DE FER DU MAROC ; COLONIE ; CONTENTIEUX ; DETACHEMENT ; GESTION DE PERSONNEL ; INTEGRATION ; INTERVENTION ; PARLEMENTAIRE ; PERSONNEL ; QUESTION ECRITE ; RAPATRIEMENT ; RECLASSEMENT ; REGIE FERROVIAIRE D'OUTRE-MER ; RETRAITE ; SNCFA (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS) ; SNCF (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS) ; SYNDICAT
Nom de lieu	ALGERIE ; MAROC ; TUNISIE
Type classement	NOMINATIF
Type document	DOSSIER DE CARRIERE

Notices	1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
Lots de réponses	1-50 51-100 101-115

Requête	((' TUNISIE') :CONTX-G )
Relations	Synonymes=1 Spécifiques=9 Génériques=0