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1 19770088Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19491973
2 19770094Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19511974
3 19770100Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19531975
4 19770102Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19681970
5 19770108Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19721975
6 19770110Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19601975
7 19770146Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19541969
8 19770150Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19461967
9 19770151Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement19491968
10 19770176Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Bureau de la gestion administrative et de la coordination19521962
11 19770362Intérieur ; Direction Générale des Collectivites Locales ; Sous-Direction des Competences et des Institutions Locales ; Bureau Urbanisme, Logement?1976
12 19770388Urbanisme ; Direction Dommages de Guerre, Centre National de Réglement des Dommages de Guerre19391945
13 19770682Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction des politiques nationales d'aménagement ; Bureau de la prospective, des agglomérations et des territoires19511970
14 19770683Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel19511970
15 19770684Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19431971
16 19770685Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19611972
17 19770686Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service Technique de l'Urbanisme ; Division des travaux topographiques19421968
18 19770687Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction des politiques nationales d'aménagement ; Bureau de la prospective, des agglomérations et des territoires19641973
19 19770688Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service Technique de l'Urbanisme ; Division des travaux topographiques19361959
20 19770689Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel19691969
21 19770690Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service Technique de l'Urbanisme ; Division des travaux topographiques19441968
22 19770691Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Bureau de la gestion administrative et de la coordination19221972
23 19770692Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service des opérations d'aménagement ; Bureau des expropriations et associations foncières19411972
24 19770694Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Sous-direction des affaires foncières19511956
25 19770695Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Bureau de la gestion administrative et de la coordination19431955
26 19770696Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Bureau de la gestion administrative et de la coordination19451975
27 19770697Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Bureau de la gestion administrative et de la coordination19451975
28 19770698Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Bureau de la gestion administrative et de la coordination19451975
29 19770699Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19351957
30 19770700Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme  
31 19770701Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19671969
32 19770702Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19451961
33 19770703Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19621962
34 19770704Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service des opérations d'aménagement ; Bureau des expropriations et associations foncières19411972
35 19770705Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19501972
36 19770706Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19681975
37 19770711Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19431971
38 19770712Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service des opérations d'aménagement ; Bureau des expropriations et associations foncières19411972
39 19770713Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service des opérations d'aménagement ; Bureau des expropriations et associations foncières19411972
40 19770714Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Service des opérations d'aménagement ; Bureau des expropriations et associations foncières19411972
41 19770715Urbanisme ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ; Bureau de la gestion administrative et de la coordination19451975
42 19770773Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19421966
43 19770774Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19441962
44 19770775Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19461963
45 19770776Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19461957
46 19770777Services Communs Urbanisme Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspections Générales19411946
47 19770778Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19501962
48 19770779Urbanisme ; Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Sous-direction de l'amenagement ; Bureau de l'urbanisme opérationnel19501965
49 19770780Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Secrétariat des urbanistes en chef19501962
50 19770781Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme19451958

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Requête   (('Urbanisme ') :ORIG )
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