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   N° versementService origine Début  Fin 
1 19760041Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Cabinet du Directeur19161969
2 19760075Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction Navigation Aerienne19531970
3 19760079Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la Navigation Aerienne ; Sous-Direction Technique ; Bureau Réglementation19371973
4 19760080Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la Navigation Aerienne ; Sous-Direction Technique ; Bureau Planification, Prospective (1979-1987) - Bureau Systemes d'Information, Etudes, Plan (1988-)19471972
5 19760086Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Sous-Direction de l'Administration et de l'Exploitation ; Bureau Gestion des Aeroports19411973
6 19760087Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Sous-Direction de l'Equipement ; Bureau Installations Aeronautiques, Equipement, Entretien (1976-1985) - Bureau Travaux (1986-)19341973
7 19760210Santé ; Direction de la Pharmacie et du Medicament ; Sous-Direction des Affaires Scientifiques et Techniques ; Bureau Stupefiants, Psychotropes, Sustances Dangereuses, Radioelements (1976-1984) - Bureau Substances Veneneuses (1984-1985)19241972
8 19760228Sécurité Sociale ; Services rattachés au Directeur ; Bureau Conventions Internationales (1976-1984) - Division Conventions Internationales (1984-)18981969
9 19760247Sécurité Sociale ; Sous-Direction des Affaires Administratives et Financières ; Bureau Budget, Comptabilité, Affaires Immobilières19191975
10 19760257Sécurité Sociale ; Sous-Direction des Accidents du Travail, des Régimes Speciaux et de la Mutualite ; Bureau Mutualite18001969
11 19770187Jeunesse et Sports ; Service de l'Equipement ; Division du Plan et des Affaires Financières ; Bureau Operations d'Etat19541971
12 19770321Recherche ; Recherche et Technologie19391976
13 19771232Enseignement supérieur et universités ; Direction Générale des Enseignements Supérieurs et de la Recherche ; Sous-Direction des Enseignements Universitaires18621970
14 19771293Education Nationale ; Direction de la Pédagogie, des Enseignements Scolaires et de l'Orientation ; Service Enseignements Généraux19571967
15 19771384Education Nationale ; Services directement rattachés au Ministre de l'Education ; Cabinet19701976
16 19771409Industrie ; Direction Générale de l'Industrie ; Direction Industries Metallurgiques, Mecaniques, Electriques19551977
17 19771437Industrie ; Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières ; Directeur et services rattachés ; Observatoire des Matières Premières18901970
18 19771525Industrie ; Direction Générale de l'Industrie ; Direction Industries Metallurgiques, Mecaniques, Electriques ; Services rattachés au Directeur ; Affaires Internationales19461971
19 19780341Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique19691976
20 19780398Jeunesse et Sports ; Service de l'Equipement ; Division Plan, Affaires Financières19701974
21 19780596Jeunesse et Sports ; Direction de la Jeunesse ; Sous-Direction des Actions Interministérielles ; Bureau Relations Internationales19521976
22 19790039Marine ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale des affaires maritimes19451972
23 19790332Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime18521976
24 19790337Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des pêches maritimes ; Bureau du budget et de la pêche artisanale19641977
25 19790338Marine ; Cabinet et services rattachés19621978
26 19790353Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Services rattachés au Directeur ; Bureau des études générales et des statistiques19491976
27 19790505Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Postes18661976
28 19790543Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme ; Secrétariat des urbanistes en chef19571976
29 19790624Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Services rattachés au Directeur ; Bureau des études générales et des statistiques19381976
30 19790658Urbanisme ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet19751978
31 19800199Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction de la Navigation Aerienne ; Sous-Direction Technique ; Bureau Réglementation19541976
32 19800213Transports ; Direction des ports maritimes et voies navigables ; Service des phares et balises18451971
33 19800292Postes, téléphone et télécommunications19281973
34 19800297Sécurité Sociale ; Sous-Direction des Accidents du Travail, des Régimes Speciaux et de la Mutualite ; Bureau Régimes Speciaux19111977
35 19800337Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Télécommunications ; Cabinet du directeur et services rattachés19671980
36 19800447Sécurité Sociale ; Sous-Direction de l'Assurance Vieillesse et des Prestations Familiales ; Bureau Prestations Familiales19461979
37 19800478Marine ; Cabinet et services rattachés19721978
38 19810512Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Inspection Générale de l'Aviation Civile et Commerciale (1952-1958) - Inspection Générale de l'Aviation Civile (1959-1977) - Inspection Générale de l'Aviation Civile et de la Météorologie (1978-)19431974
39 19810520Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des Transports Aeriens ; Sous-Direction des Transports Aeriens ; Bureau Grandes Compagnies Aeriennes19381979
40 19810578Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Télécommunications19451977
41 19810648Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Télécommunications ; Direction de la production ; Bureau AG19691978
42 19820103Services Communs Urbanisme Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspections Générales19761978
43 19820104Services Communs Urbanisme Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspections Générales19651979
44 19820105Services Communs Urbanisme Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspections Générales19571974
45 19820161Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Bureau questions Reservées19451977
46 19820268Agriculture ; Direction Générale de l'Administration et du Financement ; Service Personnels, Organisation Administrative ; Sous-Direction de la Réglementation et de l'Organisation Administrative ; Bureau Affaires Communes, Réglementation18981980
47 19820392Marine ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale des affaires maritimes19461981
48 19820428Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Direction des Bases Aeriennes ; Sous-Direction de l'Equipement ; Bureau Installations Aeronautiques, Equipement, Entretien (1976-1985) - Bureau Travaux (1986-)19511970
49 19820719Postes, téléphone et télécommunications ; Direction Générale des Télécommunications18371980
50 19820775Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction19431981

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Requête   (('DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D') :CONTX-G )
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