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Série
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2003/018-Archives de l'inspection générale des Monuments historiques: Languedoc-Roussillon, Auvergne, Paca, Corse
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Architecture ; Objet / Archives
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Titre
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Décentralisation, réforme IGMH : textes de loi sur la décentralisation et l'organisation de l'IGMH, projets de réforme, schéma général de la réforme, étude sur le projet de régionalisation des inspecteurs, correspondance relative à la régionalisation, coupures de presse relative à la décentralisation, communication relative à l'installation des Inspecteurs des Monuments Historiques dans les Directions Régionales des Affaires Culturelles, réflexions et conflits relatifs la décentralisation, procès-verbal de réunion de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection, projet de décret relatif à la commission supérieure des Monuments Historiques, note sur le projet de statut de L'IGMH et IMH, arrêté définissant les circonscriptions des Inspecteurs Généraux des Monuments Historiques, circulaire relative à la nouvelle notation des conservateurs du patrimoine, circulaire précisant les missions du service de l'Inspection Générale de la direction du patrimoine, c.irculaire relative aux missions des conservations régionales des Monuments Historiques au sein des DRAC, compte-rendu de réunion de l'IGMH, réflexions sur la réorganisation des fonctions des conservateurs régionaux des Monuments Historiques, projet de réorganisation des services de l'architecture et du patrimoine, proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine, protocoles de décentralisation culturelle, décret relatif à la collectivité territoriale de Corse, correspondance et réflexions relatives à la loi démocratie de proximité.
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1983-2003
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Auteur original
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Macé de Lepinay, François
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Lieu conservation
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Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (Saint-Cyr)
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Cote conservation
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2003/018/0044
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N° document/(anc. ref.)
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01069
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Type document
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Archives
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Contact service producteur
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© Ministère de la culture (France), Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
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