Base MédiateK : Les rapports de restauration
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Réponse n° 1

Série 1999/049-Réflexions juridiques sur le code de l'urbanisme et diverses lois touchant à la protection des monuments historiques, abords, ZPPAU ( L,Heulot, A, Gouband, JM,Leniaud)
  Architecture / Archives
Titre Réflexions,notes et documentation relatives à la réglementation en matières de, voies navigables, recel d'oeuvres d'art,fiscalité, taxes locales d'équipement.
  1986-1989
Lieu conservation Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (Charenton-le-Pont)
Cote conservation 1999/049/0007
N° document/(anc. ref.) 00018
Type document Archives
Contact service producteur
  © Ministère de la culture (France), Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
 


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