Base MédiateK : Les rapports de restauration
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Réponse n° 1

Série 0081/050-Restauration d'édifice de la Manche, série générale
  Architecture / Archives
Localisation France ; Basse-Normandie ; 50 ; Le Mont-Saint-Michel
Edifice Remparts, enceinte de la ville et ses dépendances
Titre Correspondance ; Domanialité : prise de possession par le Domaine (1864) ; Historique ; Contrat entre l'Etat et des particuliers ; Recherches des droits de l'Etat sur les remparts, usurpations et empiétement (1855-1903) convention entre la commune et l'Etat (1879), convention additionnelle (1908) ; Arrêtés communaux et lois ; Locations (1902-1907) ; Arrêté de classement des restes de l'enceinte primitive (1909).
  1855-1914
Lieu conservation Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (Charenton-le-Pont)
Cote conservation 0081/050/0048
N° document/(anc. ref.) 0081/050/0090/01
Type document Archives
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