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Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace. - Avis de l'ABF dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols. - Paris : Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, 1991, 46 p. : ill ; 30 cm (Jurisprudence administrative illustrée)
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