Domaine
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transports - communications ; commerce - économie - finances
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Dénomination
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plaque fiscale (élément) ; vélocipède
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Titre
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Plaque fiscale de vélocipède 1925 (titre d'usage)
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Matériaux/techniques
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métal (embouti)
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Dimensions
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H. 2,9 cm ; l. 5,45 cm ; Pds. 2,9
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Inscriptions
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date ; estampille ; monogramme
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Précision inscriptions
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daté, sur la face, au centre : 1925 estampille de l'état, sur la face, au centre : MINISTERE DES FINANCES monogramme, sur la face, au milieu des petits côtés : CI (pour "Contributions Indirectes")
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Utilisation/destination
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fiscalité ; taxation
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Précision utilisation/destination
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Entre 1893 et 1958, tout possesseur d'un vélocipède doit s'acquitter d'une taxe annuelle de 10 francs, qui est due dans la commune où le vélocipède imposable séjourne le plus habituellement. Une déclaration doit être faite par le contribuable auprès de la mairie de cette commune, qui se voit attribuer un quart du produit de la taxe. Le paiement par l'usager est attesté par une plaque métallique, portant la date de l'année pour laquelle la taxe a été acquittée, fixée sur le tube de direction du vélocipède au moyen d'une lame en métal délivrée en même temps que la plaque. Sont exonérés les vélocipèdes utilisés dans le cadre militaire ou administratif.
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Période utilisation/destination
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2e quart 20e siècle
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Millésime utilisation/destination
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1925
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Sujet représenté
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figure mythologique (divinité gréco-romaine : Mercure, en buste, de profil, vêtement : à l'antique, pétase) ; ornementation (ornement à forme végétale, cadre : volute, rayon)
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Précision sujet représenté
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Une estampille du Ministère des Finances français, à buste du dieu gréco-romain Mercure, de profil, portant un vêtement "à l'antique" et coiffé du pétase, est apposée au centre de la plaque, elle-même décorée d'éléments végétaux, d'un encadrement constitué de volutes et de rayons partant du cercle enfermant l'estampille.
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Etat de conservation
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Correct ; Complet ; 5/06/2012
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Lieu de conservation
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Nuits-Saint-Georges ; musée municipal
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Musée de France au sens de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002
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Statut juridique
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propriété de la commune ; échange ; Nuits-Saint-Georges ; musée municipal
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Date acquisition
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2007/01/25
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Anciennes appartenances
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fonds ancien : anonyme
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Numéro d'inventaire
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2005.7.19
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Rédacteur
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Cécile Deslandes
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Copyright notice
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© Nuits-Saint-Georges ; musée municipal, 2012, © Service des musées de France, 2013
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Crédits photographiques
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© Nuits-Saint-Georges, musée municipal
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demande de photographie et/ou de conditions d'utilisation
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Renseignements sur le musée
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Contact musée
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M0144005746
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