AD/XVIIIc/291

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
Projet de loi sur la censure publique et la surveillance de la morale, situé à la page 19 du mémoire de François-Xavier Lanthenas, député à la Convention par le département de Rhône-et-Loire, intitulé "Convention nationale. Censure publique ou nécessité de confier à un certain nombre de citoyens instruits et vertueux... la surveillance des moeurs et de la morale, de l'instruction publique".
Texte publié par l'Imprimerie nationale à Paris en août 1793.

1793/08/01 -- 1793/08/31

RHONE-ET-LOIRE (France - département) -- 1793 ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; PARIS (France) ; FRANCE

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.

1789/09/30

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

CP/NN//37

Carte intitulée "La France divisée en ses généralités ou intendances et pays d'Etats avec les chefs-lieux des élections, bailliages, territoires, prévôtés, subdélégations etc. Pour être insérée dans la lettre du roi pour la convocation des Etats généraux, du 24 janvier 1789."
Gravure rehaussée de couleurs.
Hors carte, à droite, liste des villes administratives des zones frontières du Nord et de l'Est, et à gauche, portrait anonyme du ministre Necker en médaillon, souligné de quatre vers de P.-L. Moline.
"A Paris, chez Desnos, ingénieur géographe du roi, rue Saint-Jacques, au Globe".

1788/01/01 -- 1788/12/31

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; AUCH, GENERALITE D' (France); AMIENS, GENERALITE D' (France); ROUEN, GENERALITE DE (France); SOISSONS, GENERALITE DE (France); ALENCON, GENERALITE D' (France); CAEN, GENERALITE DE (France); TOURS, GENERALITE DE (France); POITIERS, GENERALITE DE (France); ORLEANS, GENERALITE D' (France); BOURGES, GENERALITE DE (France); LA ROCHELLE, GENERALITE DE (France); LIMOGES, GENERALITE DE (France); BORDEAUX, GENERALITE DE (France); MONTAUBAN, GENERALITE DE (France); MONTPELLIER, GENERALITE DE (France); RIOM, GENERALITE DE (France); GRENOBLE, GENERALITE DE (France); LYON, GENERALITE DE (France); MOULINS, GENERALITE DE (France); CHALONS, GENERALITE DE (France); TOULOUSE, GENERALITE DE (France); PERPIGNAN, GENERALITE DE (France); PAU, GENERALITE DE (France); AIX, GENERALITE DE (France); DIJON, GENERALITE DE (France); BESANCON, GENERALITE DE (France); FLANDRE (France - intendance) ; ALSACE (France - intendance); HAINAUT (France - intendance); LORRAINE (France - intendance); METZ, INTENDANCE DE (France)

AE/II/1265

Pièce extraite de la collection des lois et décrets originaux rendus pendant la Révolution qui, envoyés aux archives de l'Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, furent enregistrés, classés chronologiquement et conservés par Camus, garde des archives.
Décret de l'Assemblée législative du 27 mai 1792 condamnant à la déportation les ecclésiastiques non assermentés.
Les mesures prévoient que les "ecclésiastiques insermentés" seront déportés par mesure de sûreté publique : "l'Assemblée nationale, considérant que les efforts auxquels se livrent constamment les eclésiastiques non sermentés pour renverser la Constitution ne permettent pas de suposer à ces ecclésiastiques la volonté de s'unir au pacte social, et que ce serait compromettre le salut public que de regarder plus longtemps comme membres de la société, des hommes qui cherchent évidemment à la dissoudre ; [...] après avoir décrété l'urgence, décrète que tous ceux qui n'ont pas prêté serment selon la loi du 26 décembre 1790 ou après le 3 septembre 1791, ou qui se sont rétractés, peuvent être déportés à la demande d'une assemblée de canton, demande confirmée par le Directoire du département. Lorsque l'avis du Directoire du district ne sera pas conforme à la pétition, le commissaire du canton devra vérifier si la présence de l'ecclésiastique ou des ecclésiastiques dénoncés, "nuit à la tranquillité publique"(art. 4).
Sceau de papier pendant sur lacs de soie tricolore.
En marge, figure la mention du veto du roi : "Le roi examinera. Le 19 juin 1792 l'an 4 de la liberté. [Signé] Louis et Dusanthon."
Signé entre autres par Tardiveau, président.

1792/05/27

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France)

AE/II/1336/bis

Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
"Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI.
Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche.
Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.

1793/01/16 -- 1793/01/17

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)

AE/II/1895

Archives imprimées. Journaux, affiches, gravures et faire-part.
Placards et affiches de l'époque révolutionnaire.
"Proclamation du général en chef Bonaparte", adressée à ses soldats le lendemain du coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).
"Le 19 brumaire, onze heures du soir.
[...]
Signé Bonaparte.
Pour copie conforme : Alex. Berthier."
Affiche imprimée à Paris par l'Imprimerie de la République.

1799/11/10

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; SAINT-CLOUD, CHATEAU DE (Hauts-de-Seine) -- Orangerie ; SAINT-CLOUD, CHATEAU DE (Hauts-de-Seine) -- Galerie d'Apollon ; SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine); HAUTS-DE-SEINE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/II/3032

"Retour de Varennes. Arrivée de Louis Seize à Paris, le 25 juin 1791."
Gravure en couleur par Berthault ("Berthault sculp.") d'après Jean-Louis Prieur ("Prieur inv. et del."), portant le n° 63.

1791/06/01 -- 1817/12/31

PARIS (France); PARIS (France) -- Barrière du Roule; PARIS (France) -- Mur des Fermiers généraux ; FRANCE -- XVIIIe siècle

Fonds Peyrat 909

"Qu'est-ce que le tiers état ?"
Brochure anonyme [par l'abbé Sieyès]. Seconde édition, corrigée.

1789/01/01 -- 1789/04/30

FRANCE

AD/XXa/29/15

Journaux révolutionnaires.
"N° 86. Journal de la République française, par Marat, l'Ami du peuple, député à la Convention nationale. [...] Du vendredi 28 décembre 1792."
De l'imprimerie de Marat, rue des Cordeliers, vis-à-vis la rue Hautefeuille.

1792/12/28

PARIS (France) -- Rue des Cordeliers; FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle

AE/II/3698

"J'suis du Tiers-état."
Eau-forte coloriée, anonyme, sans date.

1789/01/31 -- 1789/12/31

FRANCE

AE/II/3699

Gravure intitulée : "La Fédération faite le 14 juillet 1790". "Almanach pour 1791".
"A Paris, chez Basset, marchand fabricant de papiers peints, rue Saint-Jacques au coin de celle des Mathurins".
Cette gravure représente la fête de la Fédération sur le champ de Mars ; des médaillons contiennent les portraits de La Fayette, Bailly, Lameth, Sieyès, Thouret et Camus.

1790/07/14 -- 1790/12/31

PARIS (France) -- Champ de Mars; PARIS (France) -- Ecole militaire; FRANCE -- XVIIIe siècle

AE/II/3665

"Intérieur d'un comité révolutionnaire sous la Terreur. 1793-1794."
Eau-forte de Malapeau ("C. N. Malapeau, aqua forte") d'après Fragonard fils ("Fragonard fils inv."), 1797.

1797/01/01 -- 1797/12/31

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle

AE/II/3016

"Serment du Jeu de paume, à Versailles. Le 20 juin 1789."
Gravure de Berthault ("Berthault sculp.") d'après Prieur ("Prieur inv. et del."), portant le n°1.

1791/06/01 -- 1817/12/31

YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines) -- Rue du Vieux-Versailles -- Salle du Jeu de paume; VERSAILLES (Yvelines) -- Hôtel des Menus Plaisirs

F/7/3688/1

Rapport de police sur l'état d'esprit au faubourg Saint-Antoine à Paris.

1792/07/15

PARIS (France) -- Faubourg Saint-Antoine; PARIS (France) -- La Bastille; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Extrait du registre des arrêtés et délibérations de la Société républicaine des Amis de la Montagne : "Procès-verbal de la fête de l'anniversaire de la mort de Capet célébrée à Conches le décadi 20 ventos l'an 2e de la République une et indivisible, par la Société républicaine des Amis de la Montagne sous l'autorisation et la présence de la municipalité et du comité de surveillance, sur la place dite de la Liberté".
Pendant la fête, un enfant de dix ans a récité "les Droits de l'homme". Une statue de Louis Capet portant le manteau royal a été décapitée. La fête s'est terminée par des danses "dans le lieu consacré à l'exercice du ci-devant culte catholique". Le document contient les paroles d'un chant révolutionnaire chanté pendant la fête, sur "l'air des Visitandines".
Copie conforme collationnée à l'original le 21 ventose an II.

1794/03/10

CONCHES-EN-OUCHE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Procès-verbal daté du 2 pluviose an VII, rédigé par les adjoints municipaux de Blandey, au sujet de la plantation de l'arbre de la liberté, qui n'a pu être effectuée ce jour, à cause d'un temps défavorable, mais le sera dès que possible.

1799/01/21

BLANDEY (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Extrait du procès-verbal de la célébration de la fête commémorant l'exécution du roi Louis XVI du 2 pluviose an VII, au Mesnil-Jourdain, donnant les paroles d'un chant révolutionnaire, chanté sur l'air de "Malgré la bataille qu'on donne demain..."

1799/01/21

MESNIL-JOURDAIN (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

"Procès-verbal de la fête [anniversaire de l'exécution du roi Louis XVI] qui a eu lieu le 2 pluviose an VII de la République française une et indivisible au chef-lieu de canton deThiberville". La cérémonie a dû être interrompue après l'intervention "d'un nommé Le Villain, horloger de Thiberville, reconnu pour turbulent, qui s'est emparé de la tribune et a entamé un discours qui dès les premières phrases a excité des murmures dans l'assemblée".

1799/01/21

THIBERVILLE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département); HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/1cIII/Eure/11

Extrait du procès-verbal de la célébration de la mort de Louis XVI dans le canton de Vaudreuil le 2 pluviose an VII. Les pages reproduites concernent l'invocation de l'ëtre suprême prononcée par une élève des écoles, la déclamation du serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'"attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III".

1799/01/21

LE VAUDREUIL, CANTON DE (Eure) ; EURE (Haute-Normandie - département) ; HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/289

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
"Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française par Grégoire, séance du 16 prairial an II, suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés par l'ordre de la Convention nationale et envoyés aux autorités constituées, aux sociétés populaires et à toutes les communes de la République".
Extrait (chapitre 9, pages 14 et 15).

1794/06/04

LOIR-ET-CHER (Centre - département) ; CENTRE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/289

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
Extraits du "Plan d'éducation nationale de Michel Lepelletier prérenté à la Convention par Maximilen Robespierre au nom de la Commission d'Instruction publique ; imprimé par ordre de la Convention nationale".
Pages 1 et 2 : lettre de Robespierre aux citoyens.
Pages 39 et 40 : articles généraux numéros I à VIII.

1793/07/29

PARIS (France); FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AD/XVIIIc/290

Recueil de documents imprimés par la Convention nationale : projets de lois ou décrets, messages du gouvernement, discours, opinions et rapports des élus.
"Tableau systématique de l'instruction publique ou de l'éducation de l'homme et du citoyen, considérée dans toutes ses branches, par son but et par nos moyens, présenté au Comité d'Instruction publique, par G. Romme, pour faire suite à son rapport du 20 décembre 1792. Imprimé par ordre du comité, pour être examiné."

1792/12/20

PUY-DE-DOME (Auvergne - département) ; AUVERGNE (France - région administrative) ; FRANCE ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

F/7/4385/1

Série de dossiers dite "Archives" (1782-1839) : mémoires, projets et rapports réservés par le ministre.
Inventaire des papiers et ouvrages en la possession de la veuve de Marat par le Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, "du deux août 1793, l'an second de la République française une et indivisible".
"Vu au Comité les scellés apposés par procès-verbal du jour d'hyer sur le sac où se trouvoit renfermé les papiers trouvés en la possession de la citoyenne Evrard, veuve Jean-Paul Marat, représentant du peuple. Après avoir trouvé les dits scellés sains et antiers, il a été procédé au triage et à l'examen d'iceux, en conséquence il a été procédé à leur description sommaire ainsi qu'il suit..."
Les pièces saisies comportent des ouvrages imprimés et manuscrits de Marat, ainsi que des "lettres, mémoires, nottices, journaux dépareillés, et réclamations qui avoient été adressées au citoyen Marat".

1793/08/02

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France)

C//27

Procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale constituante et pièces annexes.
"Motion de M. le marquis de La Fayete relativement à la Déclaration des droits de l'homme", du 11 juillet 1789.

1789/07/11

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines); YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

F/1cI/92

Cahier intitulé : "Cartes de la fête de la fondation de la République. An VI", contenant les cartes légendées : "Ecole militaire", "Tertre du Champ de Mars. Autorités constituées", "Respect à leurs parents", "Tertre du Champ de Mars", "Commissaire de la fête", "Conservatoire de Musique", "Course de char", "Course à cheval", "Course à pied", "Employé aux travaux".

1797/01/01 -- 1798/12/31

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/II/3701

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en trente-cinq articles, datée du 10 août 1793.
Les signataires du texte sont Collot d'Herbois, Durand de Maillane, Ducos, Meaulle, Delacroix, Gossuin et Laloy.
Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs. Il est surmonté d'un cartouche avec deux génies couronnant le symbole de l'Etre suprême et tenant une peau d'ours, au-dessous de laquelle se trouve un trophée composé de feuilles de chêne, d'une hache, d'une massue et d'un faisceau de licteur coiffé d'un bonnet phrygien. Au-dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux.
Imagerie sur cuivre coloriée, publiée "à Paris, chez les citoyens Esnauts et Rapilly, rue Saint-Jacques, à la Ville de Coutances, n° 259".

1793/06/03 -- 1793/08/10

FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; PARIS (France) -- Rue Saint-Jacques