AE/II/899

Lettre autographe signée de Philippe de France, duc d'0rléans, à Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain, au sujet de la défense de Saint-Malo, écrite à "Vitrey", le 11 juin 1693.
Le duc a ajouté une note autographe à la fin du courrier.

1693/06/11

France -- XVIIe siècle ; Ille-et-Vilaine (Bretagne - département) ; Bretagne (France - région administrative) ; Vitré (Ille-et-Vilaine) ; Paris (France) ; Saint--Malo (Ille-et-Vilaine)

AE/II/902

Requête autographe signée de Jean-Baptiste Racine, "gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roy" et membre de l'Académie française, adressée aux procureurs syndics de la compagnie des secrétaires du Roi, enregistrée le 13 février 1696.
Il n'est pas fait mention de la date et du lieu de rédaction du document.

1696/02/01 -- 1696/02/13

AE/II/931

Lettre signée de "Philippe d'Orléans", adressée à Nicolas "des Maretz", intendant des finances, réclamant les subsides promis pour l'entretien des troupes françaises qu'il commande pendant la campagne d'Espagne, écrite à Madrid, 19 mars 1708.

1708/03/19

Madrid (Espagne)

AE/II/937

Acte de renonciation à la couronne de France, signé de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, roi d'Espagne, pour lui et ses descendants, rédigé en espagnol par Don Manuel de Vadillo y Velasco, son secrétaire, le 7 novembre 1712, à Madrid.
Il est contresigné par le secrétaire du roi, porte mention de l'enregistrement au Parlement de Paris, le 15 mars 1713, et était scellé d'un sceau plaqué sur papier aux armes d'Espagne.

1712/11/07 -- 1713/03/15

Europe -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Angleterre -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Savoie, duché de -- XVIIIe siècle ; Deux-Siciles, royaume des -- XVIIIe siècle ; Autriche, archiduché d' -- XVIIIe siècle ; Buen Retiro (Madrid) ; Paris (France) ; Madrid (Espagne) ; Versailles (Yvelines)

AE/II/943

Edit de Louis XIV sur parchemin appelant à la succession au trône les princes légitimés en juillet 1714. A défaut de princes légitimes "de la maison de Bourbon", la couronne "sera dévolüe à Mgr. le duc du Mayne" et au "Comte de Toulouze".

1714/07/01 -- 1714/07/31

France -- XVIIIe siècle ; Navarre, royaume de -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/II/944

Lettre autographe de Françoise d'Aubigné, signée marquise de Maintenon, adressée à Nicolas Desmaretz, intendant des finances, le 8 octobre [1714], intercédant en la faveur de Jean-Claude de la Poype de Vertrieu, évêque de Poitiers.

1714/10/08

Poitiers, évêché de (France) -- XVIIIe siècle

AE/II/955

Mémoire des prérogatives que les ducs ont perdues depuis la Régence "et de quelques autres qui leurs ont été ostées sur la fin du règne de Louis quatorze", présenté à Philippe d'Orléans, régent, de la main de Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, au nom des ducs et pairs en [1722].
"NO3" est indiqué en haut à gauche.

1722/01/01 -- 1722/12/31

France -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; Europe -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- La Bastille ; Paris (France) -- Palais du Louvre ; Reims, archevêché -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais royal ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France -- XVIIIe siècle ; Catalogne, royaume de (Espagne) -- XVIIIe siècle ; Blaye (Gironde)

AE/II/958

Lettre d'Adrien-Maurice, duc de Noailles, maréchal de France, à Stanislas Leczinski, roi de Pologne, duc de Loraine, pour lui rendre compte du voyage de Marie Leszczynska et de son arrivée auprès de son futur époux, Louis XV. Donnée à Fontainebleau le 6 septembre 1725.

1725/09/06

Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ;

AE/II/964

Mémoire de Stanislas Leczinski, roi de Pologne et duc de Lorraine, rédigé en 1738, et adressé à sa fille Marie-Charlotte-Sophie-Félicité Leczinska, épouse de Louis XV.

1738

Pologne ; Pologne -- XVIIIe siècle ; ; Lorraine, duché de -- XVIIIe siècle

AE/II/978

Contrat de mariage entre Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé et Charlotte-Elisabeth-Godefride de Rohan-Soubise, conclu à Versailles, devant le roi, le 2 mai 1753.

1753/05/02

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/990

Mémoire adressé au roi en 1757 par le dauphin Louis Ferdinand sur le gouvernement et les parlements: acquis au parti dvôt, anti-parlementaire, le dauphin recommande à son père la fermeté vis-à-vis des cours supérieures.

1757

AE/II/999

Lettre autographe signée écrite le 2 juillet 1762 au comte de Saint-Florentin par Voltaire, dans sa villa des Délices à Genève, pour lui demander d'intercéder auprès du roi en faveur de la réhabilitation de Calas, injustement mis à mort en mars 1762.

1762/07/02

Genève (Suisse) -- Villa les Délices ; Suisse ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/II/1002

Testament olographe de la reine Marie Leszczynska, daté de Versailles, le 24 juin 1767, et son codicille, daté de Versailles, le 15 janvier 1768.

1767/06/24 -- 1768/01/15

Ile-de-France (France - région administrative) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Versailles (Yvelines)

AE/II/1014

Lettre d'Antoine-Laurent Lavoisier, membre de l'Académie des sciences et fermier général, concernant une machine à faire remonter les cours d'eau aux bateaux, sans adresse, datée du 16 septembre 1774.

1774/11/16

AE/II/1015

Lettre d'Anne-Robert-Jacques Turgot, contrôleur général des finances, à Louis XVI, concernant la nomination du prévôt des marchands de Lyon, datée de Versailles, le 6 février 1776.

1776/02/06

Lyon (Rhône) ; Versailles (Yvelines)

AE/II/1018

Lettre autographe de Marie-Joseph-Paul-Yves-Roch Gilbert du Motier, marquis de Lafayette, au comte de Broglie par laquelle il demande à Martin Dubois, secrétaire du comte de Broglie, l'approbation de son maître pour un coup de main sur les Antilles anglaises.
Fait au camp de White Marsh, le 23 octobre 1777.
Original autographe, avec signature de Lafayette

1777/10/23

Antilles (Angleterre - archipel) -- XVIIIe siècle ; Atlantique (océan) ; France -- XVIIIe siècle

AE/II/1033

Lettre du prince de Condé, gouverneur de Bourgogne, au Roi Louis XVI, pour se plaindre des agissements du baron de Breteuil, secrétaire d'Etat à la maison du roi, datée du 10 avril 1784.

1784/04/10

AE/II/1061

Lettres de convocation des Etats généraux adressées par le roi Louis XVI aux gouverneurs des provinces. Lettres sur papier, faites à Versailles, le 24 janvier 1789.

1789/01/24

Versailles, Château de (Yvelines) ; France ; Yvelines (Ile-de-France - département)

AE/II/1077

Lettre de Grégoire, curé d'Emberménil et député du clergé au bailliage de Nancy, à Bailly, président de l'ordre des communes, pour l'assurer qu'il est prêt à participer, à la suite de trois autres députés du clergé, à la vérification commune donnée dans la salle d'assemblée générale. Lettre datée de la salle des Etats à Versailles, le 13 juin 1789.

1789/06/13

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département)

AE/II/1080

Motion de Jérôme Le Grand, député des communes, proposant, le 16 juin 1789, aux représentants des trois ordres, de se constituer en Assemblée Nationale, faite à Versailles le 16 juin 1789.

1789/06/16

AE/II/1101

Projet d'adresse de Mirabeau à Louis XVI relative aux alarmes inspirées par la formation de camps autour de la capitale, daté du 8 juillet 1789.

1789/07/08

Versailles (Yvelines)

AE/II/1104

Lettre du roi invitant Necker, directeur général des finances, à sortir momentanément du royaume, le 11 juillet 1789.

1789/07/11

AE/II/1105

Lettre manuscrite de Necker adressée au roi, l'informant qu'il partira en secret et sans passer par Paris, sans date [11 juillet 1789].

1789/07/11

Paris (France)

AE/II/1108

Lettre manuscrite du 16 juillet 1789 du comte de Provence invitant Necker à rentrer au ministère.
Signatures de Giraud et de Carra, députés.

1789/07/16

Versailles (Yvelines)

AE/II/1109

Lettre manuscrite signée du duc de Broglie informant le président de l'Assemblée qu'il a reçu l'ordre de faire retourner dans leurs garnisons respectives les troupes rassemblées autour de la capitale.
Fait à Versailles le 16 juillet 1789.

1789/07/16

Versailles (Yvelines) ; Sèvres (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

AE/II/1111

Arrêté manuscrit signé par les membres du Comité permanent assemblé à l'Hôtel de ville ordonnant la démolition de la Bastille.
Fait à Paris, le 16 juillet 1789.
Ce document est scellé du "scel de la Prév. et Ech. de la ville de Paris".

1789/07/16

Paris (France) -- Hôtel de ville ; Paris (France) -- La Bastille

AE/II/1114

Lettre manuscrite signée de Lafayette informant le président de l'Assemblée nationale des mesures prises pour rétablir la tranquillité dans la capitale et aux environs.
Fait à Paris, le 20 juillet 1789.

1789/07/20

Paris (France)

AE/II/1117

Lettre manuscrite de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, informant Louis XVI de son prochain départ en Angleterre avec sa famille.
Sans lieu ni date.

1789/07/27

France ; Angleterre

AE/II/1129

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par Saint-Priest.

1789/09/30

France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/1132

Observations de Louis XVI adressées à l'Assemblée sur la Déclaration des droits de l'homme et sur les premiers articles de la Constitution, rédigées à Versailles le 4 octobre 1789.

1789/10/04

Versailles (Yvelines)

AE/II/1133

Lettre manuscrite signée de Louis XVI, du 5 octobre 1789, s'engageant à soutenir les efforts de la municipalité pour l'approvisionnement de Paris.

1789/10/05

Paris (France)

AE/II/1140

Décret de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 1789 mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation.
Le décret est signé Camus, président ; Barnave, Thouret, Rostaing, Thibault, Target, Alexandre de Lameth, secrétaires.

1789/11/02

Paris (France)

AE/II/1161

Lettre manuscrite de Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans au président de l'Assemblée nationale, pour signifier son adhésion au serment prononcé par les membres de l'assemblée le 4 février 1790.
Fait à Londres le 13 février 1790.

1790/02/13

Londres (Angleterre)

AE/II/1166/c

Liste des prisonniers enfermés à la Bastille du 1er au 14 juillet 1789, suivie de la liste des "dépenses extraordinaires" pendant les quatorze premiers jours du mois de juillet 1789.
Copie conforme signée Delessart, datée de juillet 1789

1789/07/01 -- 1789/07/31

Paris (France) -- prison de la Bastille

AE/II/1185

Décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet 1790 portant constitution civile du clergé....."collationné à l'original par nous Président et Secrétaire de l'Assemblée nationale, Paris le 13 juillet 1790. Signé C. F. de Bonnay, président, Robespierre, Garat ainé, Pierre Dedelley, Dupont de Nemours, Populus, et Regnaud de St-Jean d'Angély, secrétaires et le roi accepte et fera exécuter".
Document de 47 pages signé par Louis XVI et contresigné par Guignard.
Le décret est divisé en quatre parties ayant pour titres : I. Des offices ecclésiastiques II. Nomination aux bénéfices III. Du traitement des ministres de la religion IV. De la loi de résidence.

1790/07/12

AE/II/1186

Procès-verbal manuscrit de la fête célébrée le 14 juillet 1790, jour anniversaire de la prise de la Bastille, rédigé par la fédération générale, signé par le président et les secrétaires de l'Assemblée nationale.
Fait à Paris le 14 juillet 1790.

1790/07/14

Paris (France) -- Champ de Mars

AE/II/1190

Lettre autographe de François-Claude, marquis de Bouillé, datée de septembre 1790, protestant de son dévouement à Louis XVI.

1790/09

France -- XVIIIe siècle

AE/II/1204

Lettre de Marie-Thérèse Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau, au président de l'Assemblée, au sujet de l'hommage rendu à son mari.
Fait au Plessis-Belleville le 3 janvier 1791.

1791/01/03

Le Plessis-Belleville (Oise)

AE/II/1204/bis

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 21 décembre 1790 accordant une pension à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de Jean-Jacques Rousseau.

1791/01/03

Paris (France)

AE/II/1217

Déclaration autographe signée de Danton relative au projet de départ du Roi.
Fait à Paris le 8 mai 1791.

1791/05/08

Paris (France)

AE/II/1218

Déclaration autographe de Louis XVI adressée aux Français à sa sortie de Paris le 20 juin 1791.
Cette déclaration retrace les principaux événements du règne de Louis XVI depuis le 14 juillet 1789. Elle fut d'abord remise à l'Assemblée puis communiquée à la Commission des vingt et un le 14 décembre 1792, en exécution du décret du 9 du même mois.
Cet exemplaire manuscrit comporte 14 feuilles recto et verso réunies en cahier.

1791/06/20

Paris (France)

AE/II/1219

Décret manuscrit de l'Assemblée nationale du 21 juin 1791 chargeant provisoirement les ministres du pouvoir exécutif au détriment du roi.
Signé par Alexandre de Beauharnais, président de l'assemblée nationale et par Lecartier, Merle et Grenot, secrétaires de l'assemblée nationale.
Fait à Paris le 21 juin 1791.
Document scellé du sceau de l'Assemblée, plaqué, en cire rouge.

1791/06/21

Paris (France)

AE/II/1223

Lettre manuscrite des officiers municipaux de Sainte-Menehould au président de l'Assemblée nationale annonçant que le Roi, ramené de Varennes, va être conduit à Châlons par les gardes nationales.
Fait à Sainte-Ménehould le 22 juin 1792.
Comporte un cachet de cire rouge.

1791/06/22

Paris (France) ; Sainte-Menehould (Marne) ; Chalons-en-Champagne (Marne) ; Varennes-en-Argonne (Meuse)

AE/II/1227

Lettre manuscrite signée du procureur Pastoret, annonçant à Duport-Dutertre, ministre de la justice, la translation des restes de Voltaire au Panthéon.
Fait à Paris le 9 juillet 1791.

1791/07/09

Paris (France) -- Panthéon

AE/II/1242

Lettre autographe de Louis XVI du 13 septembre 1791, informant l'Assemblée des motifs qui l'ont déterminé à accepter la constitution.
Louis XVI y annonce, à la fin, qu'il prononcera l'acceptation solennelle le lendemain "dans le lieu mesme ou la constitution a esté formée" (cf AE/II/1243)

1791/09/13

Versailles (Yvelines)

AE/II/1243

Serment autographe pour l 'acceptation de la Constitution prêté par Louis XVI devant les représentants, le 14 septembre 1791.

1791/09/14

Paris (France)

AE/II/1247

Décret manuscrit de l'Assemblée législative enjoignant aux ecclésiastiques non assermentés de prêter le serment civique, et déclarant suspects les réfractaires. Signé du président Ducastel, de Lémontey, député du Rhône, et de Guadet, député de Gironde.
Fait à Paris, le 29 novembre 1791.
Cacheté de cire rouge.

1791/11/29

Paris (France)

AE/II/1259/a

Texte manuscrit du discours de Louis XVI prononcé à l'Assemblée le 20 avril 1792 proposant la guerre contre l'empereur François II.

1792/04/20

Paris (France) ; Autriche ; Bohême ; Hongrie

AE/II/1261

Lettre autographe signée de Jacques-Louis David, en date du 2 mai 1792, adressée au président de l'Assemblée, annonçant qu'il renonce, en faveur de plusieurs jeunes artistes, au prix qu'elle lui a attribué pour ses travaux.
Renvoi au pouvoir exécutif signé par Giraud, secrétaire de l'assemblée.

1792/05/02

France

AE/II/1265

Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV).
Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI.
Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.

1792/05/27

Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)

AE/II/1267

Décret de l'Assemblée législative ordonnant l'augmentation de la force armée (garde nationale) de vingt mille hommes à répartir proportionnellement dans tous les départements, manuscrit et signé de Tardiveau, président, et de Cambon, député de l'Hérault.
Fait le 8 juin 1792 à Paris.
Scellé du sceau de l'Assemblée.
En marge est écrite la formule du Veto : "Le Roi examinera. Le 19 juin 1792, l' an 4° de la Liberté" . Signé : Louis

1792/06/08

Paris (France)

AE/II/1271

Pétition d'une députation d'habitants du faubourg Saint-Antoine demandant au président de l'Assemblée nationale d'être admis à la barre de l'Assemblée.
Faite le 20 juin 1792, jour anniversaire du Serment du jeu de Paume, autographe et signée de Santerre, commandant de Bataillon.

1792/06/20

Paris (France) -- faubourg Saint-Antoine

AE/II/1272

Pétition autographe signée de La Fayette, en date du 23 juin 1792, réclamant de l'Assemblée la punition des instigateurs des violences commises le 20 juin 1792, jour anniversaire du serment du jeu de Paume.

1792/06/23

Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/II/1282/b

Déclaration, imprimée, du duc de Brunswick-Lunebourg " commandant les armées combinées de leurs majestés l'empereur et le roi de Prusse" aux habitants de France, leur demandant de bien les accueillir dans leur désir de porter secours au roi de France.
Fait à Coblence le 25 juillet 1792.

1792/07/25

Coblence (Allemagne)

AE/II/1283

Lettre autographe signée de Radix de Sainte-Foy, du 9 août 1792, annonçant à Laporte que le faubourg Saint-Antoine marche avec des canons sur les Tuileries.

1792/08/09

Paris (France) -- faubourg Saint-Antoine ; Paris (France) -- palais des Tuileries

AE/II/1287

Délibération du 10 août 1792 des "Commissaires de la majorité des sections réunis avec pleins pouvoirs pour sauver la chose publique" réclamant la mise en état d'arrestation de Louis XVI.

1792/08/10

Paris (France)

AE/II/1289

Décret de l'Assemblée nationale du 10 août 1792 prononçant la suspension de Louis XVI, manuscrit et signé par Gensonné, Crestin et Blanchard.
Timbre plaqué sur cachet de cire et carré de papier.
En marge est écrit : "En vertu du décret du 10 août 1792. Le 10 août 1792, l 'an 4e de la Liberté . Au nom de la nation. Signé : Roland, Danton".

1792/08/10

Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/II/1314

Décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 réglant le mode de constatation de l'état civil des citoyens.
Manuscrit, signé par Haussmann, Basire et Cambon et cacheté. En marge est écrit : "En vertu du Décret du 10 août 1792. Le 25 septembre 1792, l'an Ier de la République. Au nom de la Nation. Signé : Lebrun, Danton".

1792/09/20

Paris (France)

AE/II/1315/a

"Mémoire historique de la Campagne militaire de 1792 par les armées de Sarre, de Sarre et Rhin et du Centre, commandées par le général en chef Kellermann", manuscrit.

1792/09

Valmy (Marne) ; Worms (Allemagne) ; Luxembourg ; Trèves (Allemagne) ; Spire (Allemagne) ; Laudau ; Guermersheim ; Arsheim ; Wissembourg (Bas-Rhin) ; Ausveiler ; Damheim ; Bornheim ; Offenbach an der Queich (Allemagne) ; Neustadt an der Weinstraße (Allemagne) ; Lauterbourg (Bas-Rhin) ; Strasbourg (Bas-Rhin) ;Bitche (Moselle) ; Hau (Luxembourg) ; Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges) ; Sampigny (Meuse) ; Ligny-en-Barrois (Meuse) ; Bar-le-Duc (Meuse) ; Saint-Dizier (Haute-Marne) ; Vitry-le-François (Marne) ; Vaubecourt (Meuse) ; Chaumont (Haute-Marne) ; Verdun (Meuse) ; Fresne-au-Mont (Meuse) ; Sonnecourt ; Dommartin-Dampierre (Marne) ; Voilemont (Marne) ; Argonne (montagnes d') ; Giraucourt ; Troyes (Aube) ; Pogny (Marne) ;Dampierre-le-Château (Marne) ; Virton (Luxembourg) ; Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle)

AE/II/1334

Discours manuscrit et signé par Louis XVI devant la Convention nationale le [26 décembre 1792] après la présentation de ses moyens de défense par de Sèze.

1792/12/26

Paris (France)

AE/II/1338

Lettre autographe signée de Louis XVI, à la Tour du Temple, réclamant de la Convention un délai afin de pouvoir se préparer à paraître devant Dieu et communiquer librement avec sa famille, rédigée le 20 janvier 1793.

1793/01/20

Paris (France) ; Paris (France) -- Prison du Temple ; France

AE/II/1342

Procès-verbal manuscrit de deux membres du directoire du département de la Seine relatant comment ils ont assisté à l'exécution de Louis XVI, conformément au décret de la Convention.
Fait à Paris, le 21 janvier 1793.
Signé par Bernard, Roux, Momoro, Lefebvre, Sallais et Ysabeau.

1793/01/21

Paris (France) -- place de la Révolution ; Paris (France) -- hôtel de la Marine

AE/II/1351

Décret manuscrit de la Convention nationale du 10 mars 1793 portant établissement d'un tribunal criminel extraordinaire.
Cacheté et signé, entre autres, du président Gensonné, et de Claude Joseph Mallarmé député de Meurthe-et-Moselle.

1793/03/10

Paris (France)

AE/II/1352/bis

Lettre autographe signée de Carnot informant la Convention de la trahison de Dumouriez.
Fait à Douai le 2 avril 1793.

1793/04/02

Douai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Arras (Pas-de-Calais) ; Lille (Nord)

AE/II/1353

Décret manuscrit de la Convention nationale du 6 avril 1793 instituant un Comité de salut public.
En marge est écrit : "En vertu du décret du 10 août 1792, le 11 avril 1793, l'an second de la République Françoise, au nom de la République. Signé : Gohier, président".
Scellé.

1793/04/06

Paris (France)

AE/II/1360

Lettre autographe de Marie-Jeanne Roland à la Convention nationale contestant la légalité de son arrestation.
Fait à Paris, à la prison de l'Abbaye, le 1er juin 1793.

1793/06/01

Paris (France) -- prison de l'Abbaye

AE/II/1361/a/b

Lettre manuscrite, signée par soixante-quinze membres de la Convention, contre les attentats commis le 31 mai et le 2 juin 1793 envers la représentation nationale.
Fait à Paris le 6 juin 1793.

1793/06/06

Paris (France)

AE/II/1362

Lettre manuscrite signée de Cathelineau, en date du 16 juin 1793, demandant aux officiers du Conseil de Beaupréau le transfert de troupes de Saint-Florent à la Jumellière.
Fait au Pin-en-Mauges le 16 juin 1793.

1793/06/16

Le Pin-en-Mauges (Maine-et-Loire) ; Saint-Florent-le Viel (Maine-et-Loire) ; La Jumellière (Maine-et-Loire) ; Angers (Maine-et-Loire)

AE/II/1367/bis

Procès-verbal manuscrit du département de police de la Commune de Paris du 13 juillet 1793, relatant l'arrestation de Charlotte Corday et son transfert à la prison de l'Abbaye. Signé entre autres de Drouet, commissaire au Comité de Sûreté générale.

1793/07/13

Paris (France) -- prison de l'Abbaye

AE/II/1368

Lettre d'adieu autographe de Charlotte Corday à son père, du 16 juillet 1793, paraphé le 17 juillet par le tribunal criminel révolutionnaire.

1793/07/16

Paris (France) -- prison de l'Abbaye ; Angleterre ; Caen (Manche)

AE/II/1375

Lettre autographe signée de Toussaint-Louverture engageant les habitants du Cap-Français (aujourd'hui Cap-Haïti) à déposer les armes.
Fait le 25 août 1793, au "quartier général".

1793/08/25

Saint-Domingue (Antilles) -- XVIIIe siècle ; Cap-Haïti (Haïti) ; Haïti

AE/II/1385

Lettre autographe de Carnot annonçant au Comité de salut public la victoire de Wattignies.
Fait à Avesnes, le 17 octobre 1793.

1793/10/17

Avesnes-sur-Helpe (Nord) ; Wattignies-la-Victoire (Nord) ; Maubeuge (Nord)

AE/II/1394/B

Lettre autographe de Parmentier adressant à la commission des subsistances un mémoire relatif à la culture et aux usages de la pomme de terre.
Fait à Paris le "24e frimaire l'an 2e de la République" [14 décembre 1793].

1793/12/14

Paris (France)

AE/II/1401

Arrêté des Comités de salut public et de Sûreté générale ordonnant l'arrestation de Danton, Delacroix, Camille Desmoulins et Philippeaux.
Fait à Paris le 30 mars 1794.

1794/03/30

Paris (France) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département)

AE/II/1406

Décret manuscrit de la Convention nationale du 22 prairial an II [10 juin 1794] portant organisation du Tribunal révolutionnaire.
Cachet de la Convention.
A ce décret est annexé le rapport sur le Tribunal révolutionnaire fait au nom du Comité de Salut public par Couthon "par ordre de la Convention nationale".
Le rapport porte le cachet de la Convention.

1794/06/10 -- 1794/06/12

Paris (France)

AE/II/1408

Lettre manuscrite signée de Méhul du "29 prairial, l'an deux de la République" [17 juin 1794] informant Payan, membre de la Commission d'instruction publique, de ses préoccupations au sujet de la musique à composer pour l'hymne de Désaugiers à l'Etre suprême.

1794/06/17

France

AE/II/1415

Procès-verbal manuscrit de la séance tenue le 9 thermidor an II [27 juillet 1794] par le Conseil général de la Commune de Paris.

1794/07/27

Paris (France)

AE/II/1416

Ordre manuscrit signé de Hanriot, général de la garde nationale, en date du 9 thermidor an II [27 juillet 1794], donné à l'adjudant général de la 6e légion de délivrer la Convention.

1794/07/27

Paris (France)

AE/II/1417

Billet autographe de Robespierre appelant Couthon à se rendre à la Commune, signé de Robespierre aîné, Robespierre jeune et Saint-Just.
Fait à Paris, le 9 thermidor an II [ 27 juillet 1794].

1794/07/27

Paris (France)

AE/II/1446

Lettre autographe signée de Barras adressée au Conseil des Cinq-Cents annonçant qu'il accepte de faire partie du Directoire exécutif, écrite à Paris, le 11 Brumaire an IV (2 novembre 1795).
Tampon "Archives du Royaume. Sect.[ion] Leg."

1795/11/02

Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- palais des Tuileries

AE/II/1451

Lettre signée du "prince de Gavre" au nom de l'empereur François Ier d'Autriche confirmant la réception de Marie-Thérèse de France par le gouvernement Autrichien, à Bâle, le 26 décembre 1795. Cachet de cire rouge apposé et signature autographe.
Signature autographe et sceau apposé. Tampon de l'"Empire français. direction générale des Archives".

1795/12/26

Bâle (Suisse) ; Suisse -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle

AE/II/1452

Arrêté du Directoire exécutif, signé par les directeurs La Réveillière-Lepeaux, Carnot et Reubell, portant création de l'école polytechnique, le 1er ventôse an IV (20 février 1796).
Tampon "Empire français. direction générale des Archives".

1796/02/20

Paris (France) ; France -- XVIIIe siècle ; France

AE/II/1455

Message du "directoire exécutif", signé de La Réveillière-Lépeaux, Letourneur et Barras, adressé au Corps législatif lors de la découverte de la conspiration des égaux, à Paris, le 21 Floréal an IV (10 mai 1796).
Document paraphé et tamponné "Empire français. Direction général des Archives".

1796/05/10

Paris (France) ; France -- XVIIIe siècle ; France

AE/II/1457

Lettre autographe de Chérubini, "inspecteur de l'enseignement" au conservatoire de musique de Paris s'adressant à Le Révellière-Lepeaux, directeur de l'instruction publique, à propos de la bibliothèque de ce même conservatoire, écrite [à Paris], le 14 messidor an IV soit le 2 juillet 1796.
Papier à en-tête du "conservatoire de musique" avec vignette et paraphé.

1796/07/02

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Italie ; Italie -- XVIIIe siècle ; Bologne (Italie) ; Bologne (Italie) -- église San Francesco

AE/II/1462

Lettre [autographe] de Napoléon Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie, adressée au ministre de l'Intérieur au sujet d'un manuscrit provenant de la bibliothèque de Milan, rédigée depuis le "quartier général" de Mont[e]Bello, en Italie, le 18 prairial an V.
Lettre paraphée les 26 et 27 prairial sans doute lors de sa réception à Paris. Papier à en-tête de la République française avec allégorie de la Victoire, tamponné "Archives du Royaume.S[ection] Ad[ministrative]".

1797/06/06 -- 1797/06/15

France -- XVIIIe siècle ; France ; Paris (France) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Italie -- XVIIIe siècle ; Italie ; Milan (Italie) ; Montebello (Italie) ; Milan (Italie) -- bibliothèque ambrosienne

AE/II/1462 bis

Brouillon de la réponse du ministre de l'Intérieur au "citoyen général" Bonaparte lui confirmant que le manuscrit de Josèphe est parvenu à la Bibliothèque nationale. Expédié depuis Paris le 29 prairial an V. Paraphé "S et V".
Tampon "Archives du Royaume. S[ection]. Ad[ministrative]".

1799/06/19

France -- XVIIIe siècle ; France ; Paris (France) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Italie -- XVIIIe siècle ; Italie ; Milan (Italie) ; Milan (Italie) -- bibliothèque ambrosienne

AE/II/1507

Renvoi au ministre de l'Intérieur d'un règlement pour la fête de Jeanne d'Arc à Orléans.(24 ventose an XI)

1803/03/15

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie

AE/II/1508

Lettre de Vivant Denon, directeur du Musée des Arts, annonçant au premier consul Bonaparte l'arrivée d'une statue de Vénus destinée à ce musée. Rédigée à Paris le 25 messidor an XI, et signée.

1803/07/14

Paris (France)

AE/II/1580

Manuscrit contenant les statuts du Collège de Pierre Fortet. XIVe siècle.
Le premier feuillet comporte une vignette historiée représentant le fondateur et des élèves en prière devant la Trinité.

1394 -- 1400

Paris (France) -- Collège de Fortet

AE/II/1611

Paréage du Puy. Accord conclu entre Philippe Le Bel et l'évêque du Puy par lequel celui-ci associe le roi au gouvernement de sa ville épiscopale. L'acte, donné à Paris, a fait l'objet d'un double scellement: il reçoit le 28 février 1305, le sceau du roi, et le 21 mai 1305 celui du comte-évêque.

1305/02/28 -- 1305/05/21

AE/II/1634

Bulle du pape Clément V attribuant à l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem tous les biens des Templiers.
Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle de plomb pendant sur lacs de soie rouge et jaune, donné le 2 mai 1312.

1312/05/02

Paris ; Paris (France) ; Rome (Italie) ; France -- XIVe siècle ; Italie -- XIVe siècle

AE/II/1635

Bulle du pape Honorius III autorisant les frères prêcheurs à célébrer les offices divins dans l'église que leur ont donnée à Paris les maîtres de l'Université.
Acte donné à Viterbe le 1er décembre 1219.

1219/12/01

Paris (France) ; Paris ; Viterbe (Italie) ; Paris -- XIIIe siècle

AE/II/1651

Lettre de l'abbé de Charoux, représentant le diocèse de Poitiers, au roi Philippe le Bel, en vue de la création d'une bastide dans la paroisse de Sourzac (Dordogne), donnée le 8 octobre 1308 et scellée du sceau de l'abbé et de celui du diocèse.

1308/10/08

Sourzac (Dordogne) ; Dordogne (Aquitaine - département) ; Aquitaine ( - région administrative) ;

AE/II/1675

Procès-verbal d'arpentage de la forêt de Bord située dans la vicomté de Rouen, dressé par les commissaires du roi sur l'état des forêts en novembre 1565.
Registre sur papier comportant huit feuillets de parchemin encartés et peints de vues cavalières de la forêt.

1565/11

Bord, forêt de (Eure) -- XVIe siècle [aujourd'hui, forêt de Bord-Louviers]; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Rouen, Vicomté de (France) -- XVIe siècle

AE/II/1710

Répartition des reliques de Saint-Louis entre la Sainte Chapelle, Notre-Dame de Paris, l'église des Frères Prêcheurs de Paris etc. Note non datée, sur un billet de parchemin (vers 1308?).

1308

Paris (France) -- XIVe siècle

AE/II/1711

"Constitutiones Bonifacii". Liste des constitutions des papes Boniface VIII et Benoit IX, dont Philippe le Bel, sur le conseil de Guillaume de Nogaret, demandait l'examen pour savoir si elles devaient ou non être effacées des registres de la chancellerie comme portant atteinte aux droits du roi.

1313

AE/II/1712

L'official de Paris fait relation des propositions portées devant lui et en présence de plusieurs archevêques et évêques par Guillaume de Nogaret contre Boniface VIII. Acte sur parchemin, donné à Paris le 16 septembre 1304, scellé.

1304/09/16

Paris (France) -- XIVe siècle

AE/II/1713

Lettre autographe de Guillaume de Nogaret à Etienne de Suisy, donnée à Sens en mars 1303. Parchemin non scellé.

1303/03/01 -- 1303/03/31

AE/II/1768/bis

Carte de la province de la Louisiane (autrefois dit le Mississipi), aux armes du maréchal duc de Belle-Isle, sans date (XVIIIe siècle).

1700 -- 1799

Louisiane (Mississipi); Missisipi (Etats-Unis); Etats Unis -- XVIIIe siècle; Golfe du Mexique

AE/II/1783

Lettre de Louis IX publiant la renonciation de Jean, comte de Bretagne et de Blanche, sa femme, au royaume de Navarre. Faite à Saint-Denis, en décembre 1254.
Trace d'un sceau pendant sur lacs de soie verte et rouge.
Ce document est le premier acte en langue française de la chancellerie royale.

1254/12

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle