AE/II/109

Acte de l'archevêque de Bourges Richard II, où le prieur Hugues confirme des coutumes établies à la Chapelaude. Fait le 1er janvier 1073.
Acte en latin, sceau cassé pendant d'archevêque.

1073/01/01

Bourges (Cher) ; La Chapelaude, Prieuré de (Allier) -- XIe siècle ; La Chapelaude (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France

AE/II/115

Foulques, évêque et seigneur de Beauvais confirme l'affranchissement de deux serves de l'abbaye de Saint-Denis, pour le don fait par elles à l'abbaye d'une maison. Par ce don, elles rachètent leur servitude.
Acte épiscopal en latin, fait entre 1089 et 1095, scellé d'un sceau ogival plaqué de cire brune.

1089 -- 1095

Beauvais, Diocèse de -- XIe siècle; Beauvais, Comté de -- XIe siècle; Beauvais (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/123

Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres.
Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.

1108

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/132

Le roi Louis VI le Gros confirme un échange de deux serves entre le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris et les chanoines de l'abbaye de Sainte-Geneviève.
Diplôme royal scellé d'un sceau plaqué de cire brune, daté de 1118, en latin.

1118

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris (France) -- Abbaye de Sainte-Geneviève ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/138

Rouleau funéraire du bienheureux Vital, abbé de Savigny (mort le 16 septembre 1122), composé de quinze feuilles de parchemin assemblées entre elles. Il comporte les titres, souvent suivis d'hommages funèbres, des établissements ecclésiastiques français et anglais où est passé le rouleau après la mort de Vital.
Textes en latin.

1122/10 -- 1123

Savigny, Abbaye de (Manche) ; Savigny-le-Vieux (Manche) ; Manche (Basse-Normandie - département); Basse-Normandie (France - région administrative);

AE/II/140

Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne.
Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.

1108/01/01 -- 1126/12/31

France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

AE/II/141

Le roi Louis VI le Gros confirme les privilèges accordés aux chanoines de l'église cathédrale de Paris et jure de protéger les chanoines.
Dipôme en latin scellé d'un sceau royal de cire brune plaqué et portant le monogramme royal, donné à Paris en 1127.

1127/01/01 -- 1127/12/31

Paris (Paris)

AE/II/142

Etienne, comte d'Aumale, donne au prieuré de Saint-Martin-des-Champs tout ce qu'il possède dans les églises d'Arènes.
Acte en latin non daté, scellé d'un sceau pendant sur simple queue de parchemin très fragmenté et abîmé

1090/01/01 -- 1127/12/31

Paris (France) -- Prieuré Saint-Martin-des-Champs ; Airaines (Somme) ; France ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/145

Testament de Suger, abbé de Saint-Denis.
Acte en latin daté du 17 juin 1137.
De nombreux témoins ont souscrit l'acte, parfois sans doute a posteriori, comme en témoigne le sceau archiépiscopal de Samson de Mauvoisin, archevêque de Reims en 1140.
Trace de sceaux pendants sur 10 lacs en cuir, reste un seul sceau fragmenté.

1137/06/17

Saint-Denis, Abbaye de (France) -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

AE/II/146

Guillaume châtelain de Saint-Omer, et Oston son fils renouvellent entre les mains du patriarche de Jérusalem une donation faite aux chevaliers de l'ordre du Temple des églises de Slype et Leffinge.
Acte en latin, donné à Jérusalem en 1137, scellé d'une bulle de plomb pendue sur lacs de soie jaune et bleue.

1137/01/01 -- 1137/12/31

Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Jérusalem (Israël) ; Israël ; France -- XIIe siècle ; Belgique; Flandre -- XIIe siècle; Slype (Belgique);Leffinge (Belgique)

AE/II/147

Le roi Louis VII le Jeune exempte de toute redevance une maison et un four bâtis à Paris, au Marché neuf ("in foro novo"), dans le faubourg.
Charte en parchemin très étroite rédigée en latin, portant le monogramme royal et scellée d'un sceau de cire brune pendant sur flot de soie verte.

1137/01/01 -- 1137/12/31

Paris (France) ; France -- XIIe siècle

AE/II/148

Adam, vicomte de Melun, renonce, sur ordre du roi de France, à des redevances qu'il percevait injustement sur les terres de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Charte sur parchemin, rédigée en latin à Ferrières le 24 mai 1138.
Un denier provinois percé a été appendu, attaché par des fils rouges à la charte en guise de sceau.

1138/05/24

Saint-Maur-des-Fosses, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) -- XIIe siècle

AE/II/149

Le roi Louis VII le Jeune confirme en 1138 des donations de prébendes de chanoines faites à l'abbaye de Saint-Victor de Paris par l'évêque Etienne de Paris.
Diplôme en parchemin, écrit en latin portant le monogramme royal comportant un sceau en cire rouge pendant à une lanière de cuir blanc.

1138/01/01 -- 1138/12/31

France -- XIIe siècle ; Paris ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor

AE/II/154

Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre.
Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.

1144/01/01 -- 1145/12/31

France -- XIIe siècle ; France

AE/II/155

Accord passé à Soissons en 1145 entre Suger, abbé de Saint-Denis, et le comte de Roucy en présence des évêques délégués du Saint-Siège au sujet des exactions exercées par les gens du comte sur les terres de Saint-Denis à Concevreux. Chirographe en parchemin garni de toile, rédigé en latin et scellé de trois sceaux en cire rouge, pendant sur des lanières de cuir blanc. Chrisme.

1145/01/01 -- 1145/12/31

France ; Concevreux (Aisne); Aisne (Picardie - département); Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); France -- XIIe siècle

AE/II/159

Conan de Châteaugiron donne en aumône perpétuelle une terre à l'abbaye de la Sainte-Trinité de Savigny.
Charte en parchemin rédigée en latin et sur laquelle figurent des croix autographes.
Le sceau à cuvette, en
cire rouge est de type équestre et est appendu sur lacs de soie multicolores.

1148/01/01 -- 1154/12/31

Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ; Savigny-le-Vieux (Manche) -- Abbaye de la Sainte-Trinité ; Ille-et-Vilaine (Bretagne - département) ; Bretagne (France -- région administrative) ; France

AE/II/160

Sur demande de l'abbé de Saint-Denis, Eudes, Hugues, archevêque de Rouen, accorde, en 1154, la protection de l'Eglise à ceux qui fréquenteront le marché établi par le roi à Château-sur-Epte. La justice ecclésiastique frappera les malfaiteurs qui nuiront à ce marché.
Petite charte en parchemin, rédigée en latin avec un sceau en cire brune pendant sur une cordelette de chanvre.

1154/01/01 -- 1154/12/31

Château-sur-Epte (Eure); Eure (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; France -- XIIe siècle

AE/II/164

Baudoin, évêque de Noyon, confirme en 1158 la donation d'une terre faite par Raoul, comte de Vermandois, aux Hospitaliers établis à Eterpigny.
Petite charte en parchemin rédigée en latin, chirographe. Trace de sceau pendant à la lanière de cuir blanc imprimée en noir.

1158/01/01 -- 1158/12/31

Noyon, Diocèse de (France) -- XIIe siècle ; Eterpigny (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Noyon (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Vermandois (France - comté) -- XIIe siècle ; France ; France -- XIIe siècle

AE/II/165

Le roi Louis VII le jeune notifie la vente d'une dîme faite par les religieuses de Notre-Dame d'Yerres aux chanoines de Saint-Victor de Paris.
Acte en latin, donné à Dammartin en 1159, portant le monogramme royal et scellé d'un sceau pendant sur lanière de cuir blanc.

1159/01/01 -- 1159/12/31

Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor; Dammartin-en-Goèle (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIe siècle; France; Yerres (Essonne) -- Abbaye Notre-Dame; France; Essonne (Ile-de-France - département)

AE/II/168

Galeran II, comte de Meulan, énumère les donations faites au prieuré de Gournay, dépendant de Saint-Martin-des-Champs.
Grande charte en parchemin rédigée en latin, en 1165. Sur les quatre sceau d'origine en cire verte ne subsistent que deux sceaux abîmés sur les bords pendants, l'un à l'effigie de la comtesse Agnès, épouse de Galeran de Meulan et l'autre à celle de Robert leur fils.

1165/01/01 -- 1165/12/31

Gournay-sur-marne (Seine-Saint-Denis) -- Prieuré Notre-Dame ; Seine-saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Meulan, comté de (France) -- XIIe siècle ; Meulan (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Martin-des-champs (Paris) ; France -- XIIe siècle

AE/II/180

Arrêt de la cour du roi Louis VII, rendu à Senlis en 1175, au sujet du droit de gîte que possèdaient Guillaume de Mello et ses coseigneurs ou copropriétaires au village de Lagny-le-Sec. Le roi met fin à ce droit
Charte en parchemin, rédigée en latin scellée d'un sceau en cire verte pendant sur lanière de cuir.

1175/01/01 -- 1175/12/31

France; Lagny-le-Sec (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Senlis (Oise)

AE/II/181

Matthieu III, comte de Beaumont-sur-Oise et sa femme, Eléonore de Vermandois, échangent des terres avec l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise. Avec les terres échangées sont accordés aux moines la justice, le past ("pastum"), les couettes ("culcitram"), et les linceuls ("linteamina"), c'est-à-dire le droit de se faire fournir gratis, au jour fixé par la coutume, à dîner et à coucher dans un lit garni de matelas et de draps.
Grande charte en parchemin, rédigée en latin en 1177 et divisée en haut par un chirographe, scellée de deux sceaux
de cire de couleur naturelle aux armes de Matthieu et d'Eléonore.

1177/01/01 -- 1177/12/31

Pontoise (Val-d'Oise) -- Abbaye Saint-Martin; Beaumont-sur-Oise, Comté de (France) -- XIIe siècle; Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise); Val-d'Oise (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; Pontoise (France) -- Abbaye de Saint-Martin -- XIIe siècle; France -- XIIe siècle

AE/II/189

Guillaume, abbé de Saint-Denis, fait connaître que Raoul, comte de Clermont, son ami et féal, lui a demandé de lui permettre de fonder un village sur les terres de Saint-Denis situées entre Liancourt et Verderonne. L'abbé y a consenti, à condition que la moitié des revenus et droits dudit village lui revienne.
Charte de 1183 sur une large bande de parchemin en latin donnée à Saint-Denis, avec un fragment de sceau équestre de cire blanche pendant sur double queue de parchemin.

1183/01/01 -- 1183/12/31

Clermont (Oise) ; Clermont, Comté de (France) -- XIIe siècle ; Liancourt (Oise) -- environs ; Verderonne (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIe siècle ; France

AE/II/191

Maurice de Sully, évêque de Paris, confirme une vente de prés faite à l'abbaye de Saint-Victor de Paris.
Acte épiscopal en latin, de 1185, scellé d'un sceau de cire rouge pendant sur double queue de parchemin.

1185/01/01 -- 1185/12/31

Paris (France) ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris ; France -- XIIe siècle

AE/II/197

Le roi Philippe II Auguste bannit du royaume de France en 1202 deux habitants de Laon, jugés parjures ("parjuri") à la communauté ("communitas") de cette ville. Si ces deux bannis sont capturés en France, ils seront mis en prison jusqu'à la fin de leur vie, à moins qu'ils n'accomplissent un pélerinage en Terre sainte.
Diplôme solennel en parchemin en latin portant le monogramme royal, avec un sceau rond en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et jaune.

1202

Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/199

Capitulation de Rouen du 1er juin 1204. Pierre de Préaux et d'autres chevaliers normands, ainsi que le maire, les jurés et la commune de Rouen, concluent un accord avec le roi de France, qui prévoit la reddition de Rouen au roi Philippe Auguste si au bout de trente jours Jean sans Terre, roi d'Angleterre, n'a pas conclu la paix avec ce dernier.
Charte en latin avec les fragments de deux sceaux pendants sur double queue de parchemin.

1204/06/01

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France ; Angleterre ; Normandie (duché) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle ; Angleterre

AE/II/200

Henri, abbé de Saint-Denis, rachète en 1204 une hypothèque à des juifs de Pontoise.
Charte en parchemin en latin avec une moitié de sceau rond pendant sur double queue de parchemin.

1204

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Pontoise (Val-d'Oise) ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/202

Les frères Deodat et Elie, juifs, habitants de Bray-sur-Seine ("Braia"), abandonnent en 1206 au chapitre de Saint-Victor de Paris la terre et la
masure que Jean de Fontenay avait à Aubervilliers et qui
leur avaient été remises à titre de gage.
L'abbaye de Saint-Victor, en faisant l'acquisition des biens de Jean de Fontenay, avait voulu racheter le gage . Pour donner plus de force à cette cession , la charte en latin fut scellée du sceau royal rond de cire verte sur double queue de parchemin. Au dos de l'acte figure une quittance en hébreu écrite de la main des frères.

1206/05/20

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/204

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1209/03/29 -- 1209/10/31

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

AE/II/205

Philippe II Auguste donne en 1209 à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés une poterne des murs de Paris, dont une note figurant au dos précise qu'il s'agit de Bussy ou Saint Germain.
Peite charte en latin portant le monogramme royal avec un sceau de cire verte pendant sur des flots de soie rouge et verte.

1209

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/207

Coutumes d'Albigeois : les barons et prélats de la croisade contre les Albigeois, notamment Simon de Montfort, fixent, en 1212, les coutumes qui seront suivies dans les pays conquis.
Acte en latin donné à Pamiers.
Sur les dix sceaux autrefois appendus, il en reste six pendants sur double queue de parchemin. Une petite charte est attachée à la grande par le sceau de Simon de Montfort.

1212

Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Pamiers (Ariège) ; Ariège (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/208

Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut, promet de livrer au roi, à Péronne, le fils du duc de Louvain, de faire raser les forteresses de Valenciennes, d'Ypres, d'Audenarde et de Cassel, et de ne rien changer à l'état actuel des autres forteresses de Flandre. Acte en latin daté du 24 octobre 1214, sur parchemin, autrefois scellé de quinze sceaux, dont il ne reste plus que douze.

1214/10/24

Valenciennes (Nord) ; Cassel (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Belgique ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Ypres (Belgique) ; Audenarde (Belgique) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/209

Philippe II Auguste reçoit l'hommage de Simon IV de Montfort pour le duché de Narbonne, le comté de Toulouse, la vicomté de Béziers et de Carcassonne, tous fiefs confisqués à Raimond VI, comte de Toulouse, à la suite de la guerre des Albigeois.
Diplôme en latin, donné à Pont-de-l'Arche le 10 avril 1216, scellé d'un sceau rond de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte portant le monogramme royal.

1216/04/10

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Béziers et Carcassonne, Vicomté de (France) -- XIIIe siècle ; Béziers (Hérault) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département) ; Narbonne, Duché de (France) -- XIIIe siècle ; Narbonne (Aude) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/213

Pièce de procédure, datée du 1er mars 1221, relative à un procès entre le roi Philippe II Auguste et Guillaume [de Seignelay ?], évêque de Paris, au sujet des droits que le roi possédait au Clos Bruneau, situé dans l'enceinte de Paris. Charte en latin, scellée à l'origine de vingt trois sceaux dont il ne reste que seize.

1221/03/01

Paris (France) -- Clos Bruneau ; France -- XIIIe siècle

AE/II/214

Testament olographe de Philippe-Auguste donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1222.

1222/09

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/216

Deux étroites bandes de parchemin cousues, datant d'environ 1223, sur lesquelles sont rédigés en français les tarifs de péages de Sens.

1222 -- 1224

Sens (Yonne) ; Yonne (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/217

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

1223/11/08

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/220

Amaury de Montfort cède au roi Louis VIII et à ses héritiers tous les droits que l'Eglise avait donnés à feu son père sur le comté de Toulouse et la terre d'Albigeois.
Acte en latin donné à Paris le 24 février 1224, scellé d'un sceau pendant (fragment) sur double queue de parchemin.

1224/02/24

Toulouse, comté de (France) -- XIIIe siècle; Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne); Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

AE/II/223

Testament du roi Louis VIII, donné en juin 1225, en latin.

1225/06

France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/226

Philippe, comte de Boulogne et de Clermont, fait concession aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem de quarante-huit arpents de terre à défricher près de Saint-Souplet. Les frères restitueront au comte douze des arpents ainsi défrichés et conserveront les autres sans payer aucune redevance. Acte en latin, donné à Pont-de-l'Arche en mars 1226, portant un sceau rond pendant sur flot de soie rouge et verte.

1226/03

Saint-Souplet (Nord) -- Environs ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

AE/II/227

Lettre circulaire adressée par les prélats et barons du royaume aux évêques et grands feudataires pour les inviter à assister au couronnement du jeune Louis IX, le 29 novembre 1226. Acte en latin, scellé, donné en novembre 1226. Il reste 8 fragments de sceaux pendants sur double queue de parchemin, sur 14 sceaux à l'origine.

1226/11/01 -- 1226/11/29

France ; France -- XIIIe siècle

AE/II/230

Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne.
Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.

1229/04/12

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/231

Les barons français rendent une déclaration de forfaiture contre le comte de Bretagne, Pierre Mauclerc, lui enlèvent son comté et délient les barons de Bretagne du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté. Pierre Mauclerc avait en effet intrigué contre la régente Blanche de Castille, livré les principales villes de Bretagne et rendu hommage au roi d'Angleterre.
Acte en latin, donné au camp devant Ancenis en juin 1230, scellé (restent 17 sceaux, restaurés, ou fragments sur 30 à l'origine, en cire verte pendants sur double queue de parchemin).

1230/06

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Ancenis (Loire-Atlantique) -- Environs ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/234

Les grands du royaume, présents à l'assemblée convoquée par le roi Louis IX à Saint-Denis, se plaignent au pape Grégoire IX des entreprises du clergé. Acte en latin, scellé (restent 17 sceaux sur 41 à l'origine, pendants sur double queue de parchemin), donné en septembre 1235.

1235/09

France ; France--XIIIe siècle ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis)

AE/II/239

La reine Marguerite de Provence s'engage à se conformer au testament que son époux Louis IX vient de dicter avant de partir en expédition contre les Anglais et le comte de la Marche. Acte en latin, donné à saint-Germain-en-Laye en avril 1242, scellé d'un sceau ogival de cire jaune (fragment de sceau de Marguerite de Provence) en navette sur double queue de parchemin.

1242/04

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle

AE/II/244

Déclaration des nobles de l'Anjou et du Maine précisant à la demande du roi Louis IX certains articles de la coutume féodale. Acte en latin de mai 1246, avec 19 sceaux pendants en cire verte, sur 22 à l'origine (nombreux fragments).

1246/05

Anjou (France - province) -- XIIIe siècle ; Maine (France - province) -- XIIIe siècle ; France

AE/II/246

Le comte de Champagne et roi de Navarre, Thibaut IV, confirme une vente de bois à l'abbaye de Saint-Denis.
Acte en latin, donné à Coulommiers, le 31 juillet 1247, scellé d'un sceau rond royal de Thibaut IV en cire verte, pendant sur lacs de soie verte (manque 1 fragment).

1247/07

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Coulommiers (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

AE/II/254

Consultation juridique du 28 mai 1251 sur la validité du testament de Raymond VII de Toulouse, rédigée en latin, scellée de 16 petits sceaux pendants sur simple queue (certains sont fragmentés).

1251/05/28

Toulouse, Comte de -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/258

Comptes de l'hôtel du roi pour les années 1256-1257, établis sur 14 tablettes de cire par Jean Sarrazin, chambellan de Louis IX.

1256 -- 1257

France -- XIIIe siècle ; Paris (France)

AE/II/259

Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.

1259

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France

AE/II/260

Le roi Louis IX octroie une rente annuelle de cinquante livres parisis au jurisconsulte Pierre de Fontaines, chevalier, en récompense de ses bons services. Acte en latin de décembre 1259, scellé d'un grand sceau royal de cire verte sur flot de soie jaune et rouge.

1259/12

France -- XIIIe siècle

AE/II/261

Le roi Louis IX énumère les aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le Carême. Diplôme en latin daté de septembre 1260, portant le monogramme royal avec un sceau royal rond pendant (manque un fragment) sur flots de soie rouge et verte, abîmé au niveau de la tête du roi.

1260/09

France

AE/II/271

Louis IX ajoute un codicille à son testament. Acte produit en juillet 1270, à bord du vaisseau royal au large des côtes de Sardaigne, en latin, scellé d'un sceau royal de cire jaune rond pendant fragmenté abîmé sur double queue de parchemin.

1270/07

Sardaigne (Italie - province) ; Italie -- XIIIe siècle

AE/II/272

Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).

1270/08

Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/277

Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan.
Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).

1270/09

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

AE/II/278

Enguerran de Bailleul, chevalier, délivre une quittance aux officiers du roi pour le paiement des gages qu'il a reçus à l'occasion de la croisade (300 livres). Acte en français donné au camp devant Carthage le 1er octobre 1270, avec un petit sceau de cire brune abîmé, pendant sur simple queue de parchemin.

1270/10/01

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

AE/II/282

Les héritiers de Guillaume de Bocca Nigra [Boccanegra ?] renoncent, par acte du 3 mars 1275, moyennant cinq mille livres, au traité par lequel leur père s'était engagé auprès du roi Philippe III dit le hardi, à faire les murailles et fortifications d'Aigues-Mortes. Grande charte en parchemin rédigée en latin jadis scellée de huit sceaux de cire verte dont il ne reste que sept en cire verte sur cordonnet de soie rouge.

1275/03/03

Aigues-Mortes (Gard); Beaucaire et Nîmes, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle; Beaucaire (Gard); Gard (Languedoc-Roussillon - département); Montpellier (Hérault); Hérault (Languedoc-Roussillon - département); Languedoc-Roussillon (France - région administrative); France; Nimes (Gard) ; France -- XIIIe siècle

AE/II/284

Pierre de La Broce, chambellan du roi Philippe III le Hardi, octroie en juillet 1276 un bail à ferme pour des terres situées à Charnelles en Normandie.
Grande charte en parchemin rédigée en latin scellée de treize sceaux en cire verte retenus par des flots de soie verte et rouge.

1276/07/01 -- 1276/07/31

Charnelles (Eure) -- environs ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/293

Le roi Philippe IV le Bel attribue aux chapelains et marguilliers de la Sainte-Chapelle de Paris les offrandes et aumônes qui seront versées à cette église à l'occasion des célébrations consacrées aux reliques. En contrepartie, une messe sera célébrée chaque année lors de l'anniversaire du roi Philippe III le Hardi et de son épouse Isabelle d'Aragon.
Acte en latin comportant 6 lettres ornées,et un sceau royal de cire verte (manque un fragment) pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1286/02/01 -- 1286/02/27

Paris (France) -- Sainte-Chapelle ; France -- XIIIe siècle ; France

AE/II/294

Diplôme solennel par lequel le roi Philippe lV le Bel achète la cité et le comté de Chartres à sa tante Jeanne, comtesse d'Alençon et de Blois, moyennant une rente annuelle de trois mille livres tournois.
Diplôme en latin portant le monogramme royal et dont un certain nombre de lettres initiales sont ornées, scellé d'un sceau rond royal en cire verte pendant sur flot de soie rouge et verte en excellent état.

1286/07

Chartres, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Chartres (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/296

Ordonnance du roi Philippe IV le Bel, datée de mai 1295, annonçant une altération du poids et de l'aloi des monnaies. Petite charte en latin, à l'origine scellée de deux sceaux dont il ne reste que le sceau royal en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

1295/05

France -- XIIIe siècle

AE/II/300

Gautier de Joinville octroie en septembre 1298 une charte de franchise à la ville de Vaucouleurs, que confirme Jean de Joinville son oncle, historiographe du roi Louis IX et sénéchal de Champagne.
Charte en parchemin en français scellée à l'origine de trois sceaux dont il ne reste que deux, pendants sur cordon tressé de soie verte.

1298/09

Vaucouleurs (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Champagne (France - sénéchaussée) -- XIIIe siècle

AE/II/308/A

Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.

1305/03/25

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

AE/II/311

Interrogatoire des Templiers de la sénéchaussée de Carcassonne, le 13 novembre 1307.
Procès-verbal en latin.

1307/11/13

France ; Carcassonne (Aude) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIVe siècle ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/312

Le clergé de la province de Lyon adresse, en février-mars 1308, une requête au pape pour le prier d'approuver le traité conclu entre le roi de France et l'archevêque de Lyon accordant au roi la suprématie sur cette ville. Grande charte en parchemin rédigée en latin, à laquelle sont appendus quarante sceaux sur lacs de soie ou de fil.

1308/02 -- 1308/03

Lyon, province ecclésiastique de (France) -- XIVe siècle ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; France

AE/II/313

Des représentants du clergé du diocèse de Bourges nomment, par acte du 19 avril 1308, des députés aux Etats généraux convoqués par le roi Philippe IV le Bel pour juger les Templiers. Grande charte en parchemin rédigée en latin, jadis scellée de quarante sceaux dont il ne reste que 15, pendants sur simple queue de parchemin.

1308/04/19

Bourges, diocèse de (France) ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/318

Les consuls de Cahors nomment, le 27 septembre 1309, des procureurs pour voter, au sein de l'assemblée des députés du Quercy convoquée par Philippe IV le Bel, un subside à l'occasion du mariage de sa fille, Isabelle, avec Edouard II, roi d'Angleterre.
Charte en parchemin rédigée en latin scellé d'un sceau rond de cire brune sur lacs de fils de couleur.

1309/09/27

Cahors (Lot) ; Lot (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France ; Quercy (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/322

Charte d'union de la noblesse et du Tiers-Etat de Vermandois, Beauvais, Artois et Picardie avec les trois ordres du duché de Bourgogne pour s'opposer à la levée abusive de certains impôts par Philippe Le Bel. Cette grande charte en parchemin est scellée de 27 sceaux sur cordons de soie rouge ou verte, de différentes tailles

1314/12/01

Vermandois (France - province) -- XIVe siècle; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle; Artois (France - comté) -- XIVe siècle; Bourgogne (France - duché) -- XIVe siècle; Picardie (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/325

Ordonnance de Philippe le Long du 24 février 1318 sur la fabrication et l'exportation des draps et tissus en Languedoc. Cette grande charte en latin est scellée du sceau royal pendant sur flot de soie rouge et verte.

1318/02/24

Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/329

Trois commissaires apostoliques instruisent la procédure à fin de nullité du mariage entre Charles le Bel et Blanche de Bourgogne.
Grand rouleau de feuilles de parchemin collées les unes aux autres et réunies par des cordelettes retenant les sceaux des trois ecclesiastiques. Deux notaires ont apposé leur seing au point de jonction des feuilles.

1322/02/04 -- 1322/03/31

France; Paris (France)

AE/II/331

Le roi Charles IV le Bel réglemente par ordonnance de février 1322 le commerce de l'épicerie à Paris. Cette grande charte en parchemin est scellée de cire verte sur lacs de soir rouge et verte.

1322/02

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/333/A-B

Testament de Charles le Bel et son codicille. Le testament, rédigé en 1324, est écrit sur une grande charte en parchemin, scellée de cire verte sur flots de soie rouge et verte. Le codicille, rédigé en 1328, est écrit sur une plus petite feuille de parchemin, les flots du sceau passent dans la grande charte, liant les deux actes.

1324/10 -- 1328

France

AE/II/342

Le 2 octobre 1333 à Saint-Germain-des-Prés Pierre Roger, archevêque de Rouen qui deviendra pape en 1342 sous le nom de Clément VI, donne les insignes de la croisade à Guy de Châtillon, comte de Blois, qui s'engage à accompagner le roi de France en Terre sainte, si ce dernier accomplit ce voyage dans les trois années à venir. Parchemin rédigé en latin et français et scellé d'un sceau ovale en cire rouge sur double queue de parchemin.

1333/10/02

France ; Paris

AE/II/347

Rôle de la montre des gens d'armes à cheval et à pied du bailliage d'Amiens qui devront se tenir prêts à défendre le roi et le royaume, en vertu du service d'ost. Reçu par Guérard de Picquigny, Bernard de Moreuil et Regnaud d'Aubigny, chevaliers, en vertu d'une commission de Philippe de Valois, en septembre 1337.
Premier feuillet : prévôté de Fouilloy.
Document en français (picard). Rouleau de parchemin composé de 12 feuilles de parchemin d'inégale longueur cousues bout à bout ; liste des personnes sur deux colonnes, en caractères cursifs et en dialecte picard.

1337/09

Amiens, bailliage d' (France) -- XIVe siècle ; Fouilloy, prévoté de (bailliage d'Amiens) -- XIVe siècle ; Fouilloy (Somme) ; Amiens (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France; France - XIVe siècle

AE/II/360

Codicille du testament d'Edouard 1er de Beaujeu, maréchal de France, rédigé le 6 avril 1347.

1347/04/06

Beaujeu, Seigneurie de () -- XIVe siècle ; Beaujeu (Rhône) ; Rhone (Rhône-Alpes - département) ; Rhone-Alpes ( - région administrative) ;

AE/II/361/A

Philippe de Valois convoque, par lettres patentes du 15 septembre 1347, une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, pour le mardi 25 septembre . A l'origine ce document était scellé du sceau rouge du secret qui a disparu.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Vermandois (France - province) -- XIVe siècle ; Beauvaisis (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/361/B

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/361/C

Convocation d'une assemblée des trois états de la province de Reims, à Montdidier, le 15 septembre 1347.

1347/09/15

Reims (France - province) -- XIVe siècle ; Marne (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Montdidier (Somme) ; Reims (Marne) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/II/373

Le dauphin Charles, fils aîné et lieutenant du roi de France, donne à Jean d'Auxerre, conseiller du roi et bourgeois de Paris, une maison dite "maison aux Piliers", sise place de Grève à Paris. Cet acte rédigé en français en octobre 1356 est scellé du grand sceau royal en cire verte auquel il manque la moitié, pendant sur lacs de soie verte et rouge.

1356/10

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Paris (France) -- Place de Grève

AE/II/376

Charles, régent du royaume demande à Jean de Duison, grand prieur de France, capitaine de la ville et de la vicomté de Paris, de faire abattre toutes les forteresses non garnies qui pourraient nuire au royaume et à la ville de Paris, notamment celle de Bolon. Mandement donné au Louvre le 17 mars 1359.
Cet acte est scellé d'un sceau équestre en cire jaune, sur simple queue de parchemin.

1359/03/17

Paris (France) ; France -- XIVe siècle

AE/II/383

Charles V défend à ses successeurs d'aliéner l'hôtel Saint-Paul. Acte donné à Paris, à l'hôtel Saint-Paul, en juillet 1364, sur parchemin autrefois scellé.

1364/07

France; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul

AE/II/387/B

Lettre close datée du 5 mars 1368 par laquelle le roi Charles V demande à son trésorier Pierre Scatisse de payer la rançon du chevalier Bertrand du Guesclin. Cette lettre, en français, a été rédigée à Melun et est scellée d'un cachet de cire rouge.

1368/03/05

Melun (Seine-et-Marne) ; France ; Ile de France ; Ile-De-France (France - région administrative) ; Ile-de-France -- XIVe siècle

AE/II/393

Certificat de Charles V à son frère Jean, duc de Berry, attestant qu'il lui a fait présent d'un morceau de la vraie croix conservée à la Sainte-Chapelle de Paris, pour le garder ou le donner, selon son jugement, pour la propagation de la Foi. Il précise qu'il a lui même coupé le morceau de ses mains et que son frère l'a reçu avec humilité et dévotion, en rendant grâce à Dieu.
Acte en latin, donné à Paris, en janvier 1372.
Sur le repli de gauche : "Per regem, Graffart". Dans le coin de gauche : "Visa".
Sceau manquant sur lacs de soie rouge et verte, initiale composée du roi, de son frère et d'un ange, puis lettres de la première ligne formées par des parchemins déroulés.

1372

France; France -- XIVe siècle; Paris (France) -- Sainte-Chapelle

AE/II/395

Ordonnance du roi Charles V fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Acte en latin sur parchemin scellé du sceau royal de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte, daté d'août 1374.

1374/08

France ; France -- XIVe siècle

AE/II/399

Le roi Charles V donne un ordre de paiement pour une compagnie de gens de guerre. Ecrite à Senlis le 8 avril 1378, cette lettre était autrefois scellée. Elle comporte un cachet de cire rouge

1378/04/08

Senlis (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); France

AE/II/408

Recueil des titres de fondation du collège de Hubant ou de l'Ave Maria, fondé par Jean de Hubant, conseiller du roi, pour six élèves boursiers du diocèse de Nevers. Registre constitué entre 1346 et 1541.
Reliure en veau fauve gaufré ornée de médaillons. Scènes historiées illustrant le règlement du collège en montrant les six élèves remplissant leurs devoirs religieux, faisant l'aumône et s'occupant de soins intérieurs.

1346 -- 1541

Paris (France) -- Collège de Hubant ; Nevers, Diocèse de (France) - XIVe siècle ; Nevers (Nièvre) ; Nièvre (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; France -- XIVe siècle ; France

AE/II/412/a

Le 6 août 1389, les juif de langue d'oc établis en France passent un accord avec ceux de langue d'oïl.

1389/08/06

France -- XIVe siècle ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/412/b

Par cette quittance du 6 août 1389, Jean Chanteprime, trésorier des guerres du roi déclare avoir reçu des juifs du royaume la somme de 10000 francs. Un sceau était autrefois apposé à cette quittance.

1389/08/06

France ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle

AE/II/415

Le roi Charles VI envoie l'évêque de Noyon et le seigneur de Coucy auprès de Clément VII afin d'informer ce dernier des efforts tentés par les partisans d'Urbain VI auprès du comte de Vertus, seigneur de Milan, pour le gagner à leur cause.
Signée de la main du roi, cette lettre sur parchemin est scellée d'un petit sceau plaqué de cire rouge aujourd'hui très abimé.

1393/01/24

France;Avignon (Vaucluse) -- XIVe siècle

AE/II/421

Le conseiller et chambellan, garde de la Prévôté de Paris, Guillaume de Tignonville, vidime l'acte par lequel le roi Charles VI accorde aux Célestins de Paris le droit d'utiliser l'eau de la fontaine des jardins de l'hôtel Saint-Paul, à charge pour eux de faire poser les tuyaux nécessaires.
Cet acte est scellé d'un sceau [municipal] pendant sur double queue de parchemin dont il ne reste que des fragments.

1402/11/08

Paris (France) ; Paris (France) -- Couvent des Célestins ; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul ; France -- XVe siècle

AE/II/426

La reine Isabeau de Bavière et les ducs de Berry et d'Orléans signent le premier décembre 1405 à Paris une alliance défensive et un engagement réciproque de se maintenir au pouvoir.
Ce parchemin était autrefois scellé de trois grands sceaux rouges, celui de la reine a disparu.

1405/12/01

Paris ; France -- XVe siècle

AE/II/435

Jean sans Peur, duc de Bourgogne, adresse un manifeste, daté du 25 avril 1417, pour appeler les sujets du roi Charles VI à se joindre à lui contre les conseillers traîtres et déloyaux.
Le sceau pendant sur double queue de parchemin a disparu, il en subsiste des traces.

1417/04/25

Hesdin (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-De-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XVe siècle

AE/II/440

Capitulation de Vitry-en-Perthois (Maine) et des forteresses voisines. Les signataires sont Pierre Cauchon, évêque de Beauvais, et d'autres commissaires au nom du roi d'Angleterre, et Etienne de Vignoles, dit La Hire, au nom de Charles VI.
25 cachets en cire rouge plaqués.

1424/10/04

Vitry (prévôté); Larzicourt (Marne); Heiltz-l'Evêque (Marne); Blacy (Marne); Marne (Champagne-Ardenne - département); Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Vitry-en-Perthois (Marne)

AE/II/443

Charles de Bourbon, comte de Clermont, Robert Dauphin, évêque de Chartres, Jaquette Dauphine, abbesse de Saint-Menoux et Bertrand seigneur de la Tour d'Auvergne règlent les conditions du mariage entre Louis, comte de Bourbon et Jeanne dauphine d'Auvergne. Le contrat, daté du 9 octobre 1426, comporte la trace de trois cachets de cire et de nombreuses signatures dont celles des futurs époux.

1426/10/09

France ; France -- XVe siècle ; Montpensier (France - comté); Auvergne (France - comté)

AE/II/447

Registre des délibérations du Conseil du Parlement de Paris (Parlement civil) datées du 12 novembre 1428 au 18 avril 1436.
On y trouve notamment au folio 12 (image numérique 24) la relation par le greffier Clément de Fauquembergue de la délivrance d'Orléans en mai 1429 par l'armée du Dauphin accompagnée de "une pucelle seule". Dans la marge, il a dessiné à la plume Jeanne d'Arc à mi-corps tenant une bannière avec les lettres "IHS". C'est le seul portrait connu de Jeanne d'Arc exécuté de son vivant.

1428/11/12 -- 1436/04/18

France ; Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Paris (France) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/450

Charles duc d'Orléans, prisonnier en Angleterre depuis la bataille d'Azincourt, adresse, le 16 juillet 1438, une lettre aux ecclésiastiques vivant sur ses domaines pour leur demander de lui prêter le revenu de leurs bénéfices pendant un an, afin de participer au financement de sa libération.
Cette lettre sur parchemin est suivie de la signature autographe du duc d'Orléans aux côtés de laquelle était autrefois apposé le signet à ses armes en cire rouge.

1438/07/16

Londres (Royaume-Uni); Angleterre; Orléans, Duché d' (France); France -- XVe siècle

AE/II/571

François Ier, roi de France, signe le 12 mai 1512 à Saint-Germain-en-Laye des lettres patentes conférant aux électeurs de Trèves et de Brandebourg la qualité de plénipotentiaires et leur promettant la reconnaissance des privilèges de l'Empire dans le cas où il serait élu roi des Romains. Cet acte en parchemin est scellé du grand sceau royal en cire jaune sur double queue de parchemin.

1519/05/12

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/II/452

Lettre, datée de Londres, le 8 mars 1439, où Charles, duc d'Orléans, captif, dresse la liste des seigneurs qu'il autorise à porter son ordre (du Camail ou du Porc-Epic?). Signature autographe. Le signet a disparu.

1439/03/08

Londres (Royaume-Uni); Angleterre ; Royaume-Uni

AE/II/454

Quittance, datée du 2 août 1440, d'une somme reçue par Tanguy Duchâtel pour être appliquée à la défense des places de Beaucaire et d'Aigues-mortes. Autrefois scellée. Signature autographe.

1440/08/02

Beaucaire (Gard); Aigues-Mortes (Gard); Gard (Languedoc-Roussillon - département); Languedoc-Roussillon (France - région administrative); France; Languedoc (France - province) -- XVe siècle

AE/II/461

Lettre de Charles VII au garde du Trésor des Chartes, pour lui demander de chercher dans les archives les pièces utiles au procès que Catherine d'Alençon, duchesse de Bavière, a intenté au duc d'Alençon son petit-neveu concernant la succession de Pierre II comte d'Alençon, mort en 1391. Ecrite à Romorantin le 30 octobre 1454 (pas de mention de l'année sur le document). Signature autographe du roi.

1454/10/30

Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)