AE/I/13/21/a

Testament de Napoléon Ier, autographe et signé par Napoléon à Longwood de Sainte-Hélène le 15 avril 1821, cacheté.
Ce document - ainsi que les 3 inventaires d'objets annexés écrits de la main de Marchand, son valet de chambre mais signés par Napoléon - est visé à Paris le 26 mars 1853 , signé, paginé et paraphé par le président du Tribunal de la Seine Debelleyme et par le notaire de l'Empereur, Noël. Napoléon y institue le comte de Montholon, Bertrand et Marchand comme exécuteurs testamentaires.
Sur la sixième page, un texte du 10 décembre 1821, en anglais, du comte de Montholon, 1er exécuteur testamentaire, signé par son représentant Stephen Lushington, confirmant la teneur du testament et sa valeur; en bas de la page une autre mention, du 5 août 1824, du testament et de 7 codicilles.
Sur la dernière page, un texte signé par le comte Colonna Walewski, ambassadeur de Napoléon III auprès de la reine Victoria mentionnant la remise du testament, des cinq codicilles et des deux lettres au comte de Clarendon, principal secrétaire d'état de la reine.
Le document comporte les signatures et les cachets respectifs de Napoléon, de Montholon, Bertrand et Marchand (ses exécuteurs testamentaires) et de l'abbé Vignali, aumônier de l'empereur.

1821/04/15 -- 1824/08/05

Longwood (Sainte-Hélène); Sainte-Hélène (Royaume-Uni)

AE/I/10/10

La Constitution de 1791 est "présentée au roi le 3 septembre 1791 et acceptée par sa majesté le 14 du même mois". Elle est suivie du "message du roi à l'Assemblée nationale le 13 septembre 1791" et du "discours du roi à l'Assemblée nationale le 14 septembre 1791". Un glossaire figure en fin de volume.
Cet exemplaire a été offert à l'Assemblée nationale. Il a été réalisé par l'imprimerie de P. Causse, à Dijon en 1791.
Il est relié de maroquin rouge orné de dorure.

1791/09/03 -- 1791/09/31

Versailles (Yvelines) -- Château ; Dijon (Côte-d'Or) ; Côte-d'Or (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; Bourgogne, duché de -- XVIIIe siècle

AE/I/10/11

Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Signature de Louis Philippe et de ses ministres Dupont de l'Eure et Guizot. Grand sceau de cire jaune au profil du roi en buste.

1830/08/14

AE/I/10/12

Minute originale de la Constitution de l'an III, décrétée le 5 fructidor an III (22 août 1795). Cet exemplaire manuscrit de la "Constitution de la République française acceptée par le peuple français le Premier Vendémiaire An IV" porte les signatures du président Marie-Joseph Chénier et de ses secrétaires.
Il s'agit d'un cahier relié sur maroquin rouge, comportant 122 pages.

1795/08/22 -- 1795/09/23

Paris (France) ; France

AE/I/10/13

Le Sénatus-consulte du 15 thermidor an X (3 août 1802) proclame Napoléon Bonaparte consul à vie.
Il comporte 86 articles.
Cet exemplaire original est orné d'un en-tête gravé du "Gouvernement français" illustré de l'allégorie de la République. Marianne est représentée assise de profil. Elle est coiffée du bonnet phrygien, tenant dans sa main gauche une couronne de laurier et de sa main droite un gouvernail.
Sur la dernière page figurent les signatures de "Bonaparte" et du secrétaire d'état Hugues Bernard Maret à côté desquelles est apposé un timbre sec "Au nom du peuple français Bonaparte Consul".
Le décret a été fait à "Paris le quinze thermidor an dix de la République".

1802/07/29 -- 1802/08/03

Paris (France) ; France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/13/2/1

Note autographe de Napoléon Bonaparte sur les opérations militaires exécutées à Paris pendant les journées des 13 et 14 vendémiaire an IV. Une transcription de la note.

1795/10/05 -- 1795/10/06

France ; Paris ; France -- XVIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) --

AE/I/13/9

Lettre autographe de Napoléon Ier au maréchal Berthier décrivant les positions des chefs d'état-major de l'armée impériale en Prusse, datée du 1er octobre 1806, avec sa copie

1806/10/01

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/13/11/1 à 5

Correspondance d'Edmond Blanc, secrétaire-général du Ministère de l'intérieur à Daunou, garde général des archives du royaume, rapport d'authenticité et une enveloppe portant les dates 1835 et 1836. Ces cinq pièces sont relatives à l'acquisition par l'Etat de documents autographes de l'empereur Napoléon Ier (dont une lettre de Bonaparte Ier consul au comte de Provence)

1798/01/01 -- 1836/12/31

France -- XIXe siècle

AE/I/13/16/1-2

Rapport du conseiller d'Etat Montalivet, directeur général des Ponts et Chaussées, à l'Empereur, demandant un supplément de crédit pour les travaux des Ponts et Chaussées. Le document comporte plusieurs notes de l'Empereur dont l'une, en provenance de Tilsit, demande de refuser d'accorder tout crédit supplémentaire dans "les circonstances actuelles". Une lettre ministérielle du 31 mars 1809 est jointe (première pièce), qui fait réponse à Montalivet pour lui signifier ce refus.

1809/03/31

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/13/17

Copie d'une adresse de la Chambre de commerce de Lille à Napoléon Ier sur le monopole des tabacs (plusieurs notes de la main de l'Empereur figurent sur le document)

1810/12/18

Lille (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/13/18/1-6

Suite de courriers, certains autographes, entre, d'une part, le ministre de l'Intérieur Montalivet et le directeur général des Ponts et Chaussées Mathieu Molé et, d'autre part, le ministre de l'Intérieur et l'Empereur, relatifs à la publication dans le Moniteur d'un projet d'inscription non approuvée par l'Empereur pour le canal de Saint-Quentin (6-13 mars 1812).
1 - Rapport autographe de Montalivet à l'Empereur daté du 7 mars 1812 attestant du fait qu'aucun accord n'a été donné pour l'inscription au canal de Saint-Quentin et que celle-ci n'a pas été réalisée. Note de la main de l'Empereur.
2 - Lettre datée 13 mars 1812 de Montalivet à Molé, directeur général des Ponts et Chaussées, accompagnant l'envoi d'une copie du rapport du 7 mars 1812 (pièce précédente).
3 - Copie du rapport de Montalivet à l'Empereur (cf. supra).
4 - Lettre de Montalivet à Molé datée du 6 mars 1812 lui demandant si les inscriptions publiées dans le Moniteur et désapprouvées par l'Empereur ont réellement été placées au canal de Saint-Quentin.
5 - Réponse de Molé à Montalivet attestant qu'aucune inscription n'a été portée au canal de Saint-Quentin, datée du 7 mars 1812.
6 - Note de Montalivet [s.d.] au Moniteur pour signifier qu'aucune inscription n'a été approuvée et donc portée au canal de Saint-Quentin.

1812/03/06 -- 1812/03/13

Saint-Quentin (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/13/24

Lettre autographe signée d'Elisa Bonaparte adressée au duc de Massa, ministre de la justice pour lui demander le changement d'affectation de Monsieur de Chevannes, avocat général à Florence, accompagnée d'une note sur les traitements de magistrat en d'autres places que pourrait occuper Monsieur de Chevannes. Cette demande intervient après l'altercation entre Chevannes et Martelli, aide de camp du prince de Lucques (mari d'Elisa)
La signature d'Elisa Bonaparte, grande duchesse de Toscane, figure au bas de la lettre.

1813/03/02

Italie -- XIXe siècle ; Florence (Italie) ; Toscane

AE/I/13/25

Lettre manuscrite signée du cardinal Fesch au comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur, au sujet d'un règlement sur l'administration des séminaires diocésains proposé au Conseil d'Etat, écrite à Lyon, le 10 novembre 1813.
Tamponné "Archives du Royaume. S[ecti]on Ad[ministrati]ve"

1813/11/10 -- 1813/11/24

Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Lyon (diocèse) ; Ile-de-France (France - région administrative) --

AE/I/23/3/1

Expédition de l'arrêté consulaire du 1er vendémiaire qui ordonne que les étalons du mètre et du kilogramme seront déposés à l'Observatoire.

1803/10/31

France ; Paris (France) -- Observatoire

AE/I/23/4

Procès verbal de la comparaison faite entre le kilogramme étalon des Archives nationales et un kilogramme en platine déposé au Bureau des Longitudes et nouvellement terminé par M. Fortin, daté du 18 nivôse an XIII (08 janvier 1805).

1805/01/08

France ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/23/5

Lettre signée par laquelle Jean Baptiste Delambre, secrétaire perpétuel pour les sciences physiques de la classe des sciences physiques et mathématiques de l'Institut national, adresse à M. Daunou, garde des Archives, le premier volume de l'ouvrage (voir AE/I/23bis/5b) contenant le compte-rendu des opérations et des calculs par lesquels ont été déterminés les étalons prototypes du mètre et du kilogramme, unités fondamentales du système métrique décimal.

1806/04/06

France ; Paris (France)

AE/I/23supp/6

Un tube en cuivre contenant un thermomètre de précision portant le numéro 4337, avec son certificat (seul le certificat est photographié).

1806/06/26

France ; Paris (France)

AE/I/23supp/ 7

Tube en cuivre contenant un thermomètre de précision portant le numéro 4338, avec son certificat (seul le certificat est photographié).

1811/10/18

France ; Paris (France)

AE/I/23/8

Procès verbal sur deux feuilles détachées de la comparaison faite entre le kilogramme des Archives et celui déposé au bureau des longitudes, le 16 février 1812.

1812/02/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/29/5

Le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 confie le gouvernement de la République française à un empereur héréditaire. "Donné au Palais de Saint-Cloud, le 28 floréal an XII", ce texte constitutionnel porte les signatures de Napoléon, Cambacérès, Hugues B Maret et Régnier.
Cette copie authentique collationnée à l'original, se compose de 20 feuillets manuscrits sur parchemin, brochés en cinq cahiers réunis par deux lacs de soie verte.

1790/12/21 -- 1804/05/18

France -- XIXe siècle ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/29/11

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 instituant Louis-Napoléon Bonaparte Empereur des Français sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire. Minute originale avec sceau pendant de la seconde République en cire jaune.

1852/11/07

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud, Château de (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/11-12/1

Registre de l'état civil de la famille impériale pour les années 1806-1811. Un timbre à l'encre noire est porté sur chaque page.

1806/03/02 -- 1811/03/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/11-12/3

Acte de naissance de Napoléon Bonaparte, en italien. Extrait des registres de l'état civil de la ville d'Ajaccio, déposé à la mairie le 9 juillet 1806, et sa traduction en français.
Un feuillet présentant le contenu de ces actes a été joint au dossier.

1769/08/15 -- 1806/07/09

France ; Corse (France - région administrative); Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ;

AE/I/13/10

Lettre autographe signée de l'Empereur, datée du 24 novembre 1806, adressée à Murat, prince duc de Berg, concernant sa position et l'état de ses troupes accompagnée d'une transcription.

1806/11/24

France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/13/19/1

Note adressée le 18 août 1812 à l'Empereur par le ministre de l'Intérieur Montalivet concernant un ouvrage intitulé "Les princes rivaux ou Mémoires de Madame Clarke", dont ledit ministre a suspendu la publication. La lettre comporte une note paraphée de la main de l'Empereur qui s'oppose à cette forme de censure.

1812/08/18

France -- XIXe siècle; Paris (France) ;

AE/I/11-12/4/1

Acte de naissance de Charles Bonaparte (né le 29 mars 1746) : extrait établi conformément aux registres d'état civil de la ville d'Ajaccio le 9 juillet 1806, en langue italienne, avec traduction en français. Une garde de présentation accompagne les deux documents.

1746/03/29 -- 1806/07/09

France ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois

AE/I/13/2/14

Attestation signée le 14 brumaire an IV (5 novembre 1795) par Napoléon Bonaparte et plusieurs autres officiers généraux relative à la conduite du général Alexandre Dumas pendant les événements du 13 vendémiaire.

1795/11/05

AE/I/13/1/4

"Inventaire de production des titres de noblesse de Napoleone de Buonaparte d'Ajaccio en l'isle de Corse, élève nommé par sa majesté pour les écoles royales militaires."
Titres de noblesse et armoiries de la famille Bonaparte de Corse.

1779/01

France ; Corse ; France -- XVIIIe siècle ; Corse (France--région) -- XVIIIe siècle

AE/I/13/12

Etat des pièces trouvées à la section administrative des Archives du royaume et renfermant des paraphes, signatures et notes autographes de Napoléon.

1860/01/01 -- 1867/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/13/13

Projet d'arrêté signé Bonaparte et relatif à la création de l'Institut d'Egypte, daté du 5 fructidor an VI (22 août 1798).

1798/08/22

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Egypte

AE/I/13/15

Rapport du ministre de l'Intérieur à l'empereur Napoléon Ier pour faire succéder un sieur Bellet en qualité d'agent de change au sieur Guesdon, sous-doyen de la Compagnie des agents de change de Paris, 10 juin 1807.
Note de la main de l'Empereur datée de Tilsit le 2 juillet 1807.

1807/06/10 -- 1807/07/02

France ; Prusse -- XIXe siècle; Tilsit (Prusse) -- aujourd'hui Sovietsk; Sovietsk (Russie) -- anciennement Tilsit (Prusse); Russie

AE/I/13/20/1-2

Lettre du divan du Caire aux peuples d'Egypte, comportant une note de la main de Bonaparte sur la dernière page.
Une copie de la lettre y est ajoutée.

1799/01/01 -- 1799/12/31

Egypte -- colonie française ;Le Caire

AE/I/13/22

Lettre autographe signée de Madame Joséphine Bonaparte au ministre de l'Intérieur pour le remercier du choix que le Directoire a fait d'elle pour remettre à Bonaparte le sabre que lui envoie l'empereur François II.

1798/07/30

France -- XVIIIe siècle ;Plombières (Vosges) ; Vosges (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Paris (France) ; Epinal (Vosges)

AE/I/13/23/1

Lettre autographe signée de Joseph Bonaparte à son frère Lucien du 15 pluviose an VIII pour lui recommander le citoyen Lequinio.

1800/01/05

France; Paris (France)

AE/I/13/32

Lettre autographe signée de Charles de Buonaparte à Calonne, lui demandant sa protection pour sa "pauvre" famille, qui va s'augmenter d'un huitième enfant.

1784/06/30

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/13/33

Mémoire adressé au contrôleur général par "Letizia Ramolini, veuve de Carlo de Buonaparte" au sujet de sa pépinière de mûriers, près d'Ajaccio. La pièce est signée : "Pour Madame sa mère, Buonaparte, officier d'artillerie" (autographe).

1789

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/11-12/6/1

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/21/3

Déclaration d'Abd el-Kader s'engageant à ne plus retourner en Algérie, remise solennellement au Palais de Saint-Cloud entre les mains de S.A. le prince Louis Napoléon le 30 octobre 1852.
- Le texte original autographe en arabe, certifié être de la main d'Abd el-Kader, à Paris le 4 novembre 1852 par le baron Boissonnet;
- La traduction en français par I. Urbain, annexée à l'original autographe, certifiée conforme par E. Daumas,conseiller d'Etat, général, directeur des affaires de l'Algérie au Ministère de la Guerre.
" Louange au Dieu unique !
Que Dieu continue la victoire à notre seigneur des rois, Louis Napoléon ! Que Dieu lui donne appui et inspire ses desseins. Celui qui est devant vous est Abd el-Kader, fils de Mahi-ed-din. Il vient se présenter à votre altesse auguste pour vous remercier de vos bienfaits et il accourt auprès de vous afin de se réjouir de votre vue. Car, il en prend Dieu à témoin, vous lui êtes plus cher qu'aucun de ceux qu'il aime. [...] Vous avez eu confiance dans celui qui est devant vous. [...] Mais lui vous a juré par le pacte de Dieu et par le serment inviolable, au nom de tous les prophètes et de tous les envoyés, qu'il ne trompera pas votre confiance en lui, qu'il ne violera pas son serment, qu'il n'oubliera pas votre générosité et qu'il ne retournera jamais au pays d'Alger. "

1852/10/30

France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/11-12/7/1

Acte de naissance de Joseph Bonaparte, "S.M. le roi d'Espagne", le 7 janvier 1768, "collationné" en latin par le maire de Corte, "vu bon" puis signé par le sous-préfet, et traduit en français le 9 juillet 1806.
Cachet de cire rouge avec aigle impérial et plusieurs tampons dont ceux de la République Française et des Archives nationales.

1768/01/07 -- 1806/07/09

Corte (Haute-Corse) ; Haute-Corse (Corse - département) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Espagne -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/25bis/2

Registre en anglais contenant l'adresse signée en [juin 1916] par cinq cent Américains, "en témoignage de profonde admiration (...) pour le courage et la valeur de la nation française" et remis, le [13 octobre] suivant, à Raymond Poincaré, président de la République.
Tamponné à plusieurs reprises "Archives nationales".

1916/06/01 -- 1916/10/13

Etats-Unis -- XXe siècle ; France -- XXe siècle ; Allemagne -- XXe siècle ; Belgique -- XXe siècle

AE/I/11-12/8/1

Acte de naissance de de Louis Napoléon, "S.M. le roi de Hollande", le 2 septembre 1778, copié en italien par le maire d'Ajaccio "pour extrait conforme", traduit en français et signé par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1778/09/02 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/9

Etat civil de Jérôme Bonaparte. Les deux documents sont insérés dans un portefeuillet de velours aux armes de l'Empire.
Acte de naissance de Jérôme Bonaparte, roi de Westphalie né le 15 novembre 1784 à Ajaccio (Corse) fils de Charles-Marie Buonaparte et de Maria-Letizia Ramolino signé par Nicolas-Louis Paravicini et Jean Baptiste Forciolo archiprêtre d'Ajaccio et traduit de l'italien en français par l'interprète juré du département du Liamone (Corse du Sud), à Ajaccio, le 9 juillet 1806.
Contrat de mariage passé entre Jérôme Bonaparte et Catherine de Wurtemberg le 22 août 1807.

1784/11/15 -- 1807/08/22

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département)

AE/I/25/6

Armorial dit "Le Breton" du nom du propriétaire l'ayant fait relier à ses armes "Hector Le Breton, sieur de la Doinneterie" héraut d'armes de France au titre de Montjoie (1615-1642). Il a ensuite appartenu à la collection du comte Henri Chandon de Briailles et est parfois qualifié d'armorial "Montjoie-Chandon".
Il a été constitué en deux temps : une première partie a été peinte à la fin du XIIIe siècle ou au début du XIVe siècle, une seconde a été réalisée dans la seconde moitié du XVe siècle. Il représente environ un millier de blasons peints. Comme dans tous les armoriaux médiévaux, on y trouve à la fois des armoiries de personnages historiques et d'autres attribuées à des héros imaginaires. Ainsi le pape Calixte III voisine avec le roi Arthur, le roi René avec Hector de Troyes. La présence des armes de Calixte III et de René d'Anjou permet de dater la partie peinte du XVe siècle, entre 1450 et 1458. Il contient environ 950 blasons.
Reconnu dès le XVIIe siècle comme un précieux témoignage, plusieurs copies partielles en furent réalisées. Il présente donc la double caractéristique d'être un objet historique en soi et d'être l'un des plus anciens corpus de la documentation héraldique française.

1201 -- 1500

France

AE/I/11-12/10/1

Acte de baptême de "la princesse Marie Pauline" Bonaparte, duchesse de Guastalla, née le 10 octobre 1780, rédigé en italien, traduit et vu par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1780/10/10 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Guastalla (Italie) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/1

Acte de naissance de Marie-Annonciade [Caroline] Bonaparte, reine de Naples, née à Ajaccio (Corse) le 25 mars 1782 à deux heures du matin. Elle est la fille de Carlo-Maria de Buonaparte et de Maria-Létizia Ramolino, et la sœur de Napoléon Ier.
L'acte figure en deux exemplaires : le premier rédigé en langue italienne en date du 25 mars 1782, et le second traduit en français le 9 juillet 1806.

1782/03/25 -- 1806/07/09

France ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative)

AE/I/13/2/12

Expédition authentique du rapport fait "à la séance par Barras", le 30 vendémiaire an IV, sur la rébellion parisienne des 13 et 14 vendémiaire, collationné à l'original par le président de la Convention Génissieu, et ses secrétaires, à Paris, le 1er Brumaire an IV (23 octobre 1795).
Signatures autographes du chef de la section législative et judiciaire et du garde général des Archives nationales de la IIe République, François de Chabrier, et tampon "Sect[ion] hist[orique]. Archives du Royaume".

1795/10/04 -- 1851/12/31

Palais Bourbon (Paris) ; Tuileries (Paris) ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/13/3/1

Lettre autographe signée du général Colli, général en chef de l'armée du roi de Sardaigne, adressée le 7 avril 1796 au général Bonaparte, portant en marge le projet de réponse de la main de Bonaparte.

1796/04/07

AE/I/13/8/1-2

Lettre autographe signée du premier Consul au comte de Provence, datée du 20 fructidor an VIII, et copie de cette lettre. La copie de l'échange épistolaire entre le comte de Provence et Bonaparte se trouve dans les Mémoires de Bourienne (partie du manuscrit à voir sous la cote AE/I/13/8/3).

1800/09/24

France

AE/I/13/26

Lettre autographe signée de François, duc de Reichstadt, au général *** au sujet de ses études et particulièrement de son apprentissage de sa langue natale, écrite en français à Schönbrunn, le 22 septembre [1]827.
Déposé aux Archives nationales par l'empereur Napoléon III en 1864.

1827/09/22

Shönbrunn, château de (Vienne) ; Vienne (Autriche) ; Autriche -- XIXe siècle ; Parme (Italie) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/13/28

Généalogie de la famille Bonaparte de Sarzane, de l'année 1200 jusqu'en 1567, par Domenico Maria Bernucci, 2 septembre 1802.

1802/09/02

Italie; Sarzana (Italie)

AE/I/14/2/1

Ordonnance du roi relative à la constatation de l'état civil des princes et des princesses de la maison impériale. L'archichancelier de l'empire remplira exclusivement par rapport aux princes et princesses les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil (acte de naissance, adoption de mariage,acte de décès) entre l'année 1816 et l'année 1845. Cf notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10

1816/03/23

France

AE/I/14/3/1 à 4

Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816.
Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère.
La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec.
Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.

1816/04/24

Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/14/4/1

Acte de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon , duc d'Angoulême, fils mineur de Charles-Philippe de France, comte d'Artois, frère du Roi avec Marie Thérèse-Charlotte de France, fille mineure de feu Louis XVI, donné en Russie le 9 juin 1799.

1799/06/09

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/5/1

"Mémoire et projet de cérémonial à l'occasion de la naissance de l'enfant de M. le duc d'Orléans" qui précède la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Pour Copie conforme, signé par Dreux-Brézé, "grand maître des cérémonies de France" à Paris, le 23 mai 1817. La princesse naîtra le 3 juin 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1817/05/23 -- 1817/06/03

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/7/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi à l'occasion de la naissance" de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, adressé au chancelier de France et signé, à Paris, par Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, le 9 juillet 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/8/1

"Procès-verbal de l'ouverture du corps" de Louise Isabelle de Bourbon, première fille du duc de Berry, fait et signé par leurs auteurs en six exemplaires, à Paris, le 15 juillet 1817.
Ce document, relié par un ruban, est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/15

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Hospice des enfants trouvés (Paris) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/1

Lettre autographe du comte de Nantouillet au chancelier de France lui transmettant l'ordre donné par le duc de Berry de se rendre au chevet de la duchesse de Berry prête à faire une fausse couche, le 13 septembre [1818], "à quatre heure du matin".
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2

Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1818/05/13

Paris (France) -- palais Bourbon

AE/I/14/11/1

Lettre autographe signée du marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies, invitant le chancelier de France à se rendre au Palais Royal pour constater le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier, à Paris le 21 mai 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/12/1

Lettre autographe signée du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, écrite à Paris, le 26 août 1818, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la pairie, concernant l'envoi du procès-verbal et de l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/24 -- 1818/08/26

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/13/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1819/08/13

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/14/1

Lettre de remerciement, écrite par le chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe, à l'adresse de François Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, le 28 janvier 1820, après la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre.Signature autographe du chevalier de Broval.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Palais-Royal

AE/I/14/15

Brouillon de l'acte de décès du duc de Berry, assassiné le 13 février 1820, conservé à la Chambre des Pairs dans les archives de la Maison du roi. Ce document a été rédigé par Charles Dambray, Chancelier de France, le 14 février 1820, à Paris.

1820/02/13 -- 1820/02/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château du Louvres

AE/I/14/17/1

Lettre autographe signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui confirme la réception de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans et lui demande l'envoi d'une copie de cet acte. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 5 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des Pairs, dans les archives de la Maison royale.

1821/06/23 -- 1821/12/05

Paris (France) -- Palais royal ; France

AE/I/14/16/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 4 septembre 1820.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1820/09/04

Paris (France)

AE/I/14/18/1

Lettre des commissaires de police au procureur de Louis XVIII donnant les circonstances du décès de la duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822. Signature autographe des commissaires. Adressée au dos à "Monsieur le procureur du Roi, en son parquet".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencée "A" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/2 et AE/I/14/18/3).

1822/01/10

Paris (France) ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- école de Droit; France -- XIXe siècle ;

AE/I/14/19/1

Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal.
Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/20/1

Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823.
Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/21/1

Acte de baptême de Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, fille de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, rédigé le 3 avril 1770 à Versailles.
Copie de l'extrait du registre des baptêmes de l'église royale Notre-Dame de Versailles, du diocèse de Paris, déclarée "conforme à l'original", à Versailles, le 19 mai 1770 par le prêtre en fonction.
Ce document provient du dossier No18 des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, comportant le tampon des "Archives nationales".

1757/10/06 -- 1770/05/19

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) -- église Notre-Dame ; Versailles (Yvelines) -- château ; Versailles (Yvelines) -- chapelle palatiale ; Paris (France) ; Paris (France) -- église Saint-Sulpice

AE/I/14/25/1

Lettre autographe signée de Jacques Charles Dupont de l'Eure, commissaire provisoire au département de la justice, informant le marquis de Sémonville de sa visite le lendemain afin de déposer l'acte d'abdication du roi Charles X aux Archives.

1830/08/03

France ; Paris (France) -- Archives nationales ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/15/12/B

"Journal historique de l'extraction des cercueils de plomb des rois, reines, princes, princesses, abbés et autres personnes qui avaient leurs sépultures dans l'église de l'abbaye royale de Saint-Denis en France" du 12 octobre 1793 au 12 novembre 1793 et un supplément de quelques lignes pour la journée du 18 janvier 1794.
Ce document décrit les tombes ouvertes et l'état des dépouilles trouvées (19 pages).Suivent cette description: un plan de l'église avec l'emplacement des tombes (image 20) et un plan du caveau des Bourbons (image 21).

1793/10/12 -- 1794/01/14

France ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (France)

AE/I/5/11

Adresse au président et aux représentants de l'assemblée constituante, rédigée par le maire, les officiers municipaux du Conseil général de la commune d'Aix (Bouches-du-Rhône), au sujet des morts de Louis XVI et Lepeletier, le 15 février 1793, "l'an 2eme de la République française".
Tampon de la "Direction générale des Archives. Empire français."

1793/02/15 -- 1793/03/15

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/29/20

Loi constitutionnelle relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, original imprimé avec sceau pendant de la République en cire jaune.

1962/11/06

Paris (France); France -- XXe siècle

AE/I/29/24

Loi constitutionnelle numéro 93-952 du 27 juillet 1993, portant révision de la constitution du 4 octobre 1958 et modifiant les titres VIII, IX, X et XVI, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et à la Cour de justice de la République. Un sceau de cire jaune pend au document.

1993/07/27

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/4

Copie conforme à l'original de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et copie de la loi du 23 frimaire an VIII qui règle la manière dont la Constitution de l'an VIII sera présentée au peuple français. signée par Hugues Bernard Maret.
Ce cahier composé de 10 feuillets et de 5 lettres est décoré de rubans aux couleurs de la République.

1799/12/13 -- 1800/02/27

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/29/6

Charte de Louis XVIII, minute originale avec sceau pendant de Louis XVIII en cire verte, en date du 4 juin 1814.

1814/06/04

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/29/7

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, expédition imprimée certifiée conforme du 22 avril 1815.

1815/04/22

Lausanne (canton de Vaud -- Suisse); Paris (France); Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/25/1-1 bis

Testament olographe de Louis XIV et ses codicilles.

1714/08/02 -- 1715/08/23

France ; France -- XVIIIe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/29/19

Constitution du 4 octobre 1958.
Original imprimé avec sceau de la République en cire jaune pendant sur un ruban tricolore.
Signatures autographes.

1958/10/04

France ; Paris (France)

AE/III/230

Rapport signé du capitaine de vaisseau Lucas, commandant du navire "Le Redoutable", sur la mort de Nelson à Trafalgar avec un plan de la bataille, rédigé le 2 janvier 1806 et envoyé au Ministre de la Marine et des Colonies.

1806/01/02

Trafalgar (Espagne) ; Reading (Angleterre) ; Paris (Ile-de-France - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; Espagne -- XIXe siècle

AE/III/138

Le pape Innocent II confirme une donation faite au prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
Acte en latin daté de février 1130 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur un lacs de chanvre.

1130/02/15 -- 1130/02/31

France -- XIIe siècle ; Paris (France) -- Prieuré de Saint-Martin-des-Champs -- XIIe siècle ;

AE/III/139

Bulle pontificale du pape Innocent II confirmant certaines donations faites à l'abbaye Saint-Victor de Paris.
Acte original rédigé au Latran en langue latine le 2 juin 1130, scellé d'une bulle de plomb appendu sur lacs de soie orange.

1130/06/02

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Rome (Italie) -- Palais du Latran; France; Italie

AE/III/141

Interdit lancé par le pape Innocent III contre Bouchard d'Avesnes et sa femme, leur mariage ayant été déclaré illégal. Acte rédigé à Rome le 19 janvier 1216, en langue latine, scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs marron.

1216/01/19

Avesnes (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Flandre (comté) ; Hainaut (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France

AE/III/142

Bulle de dispense papale accordée par le pape Grégoire IX pour le mariage d'Alphonse, comte de Poitiers et de Jeanne, fille du comte de Toulouse, sa parente au troisième degré. Acte rédigé en langue latine à Terni (Italie), le 27 mai 1236 et scellé d'une bulle de plomb appendue sur lacs de soie rouge et jaune.

1236/05/27

Poitiers (comté) ; Toulouse (comté) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; France -- XIIIe siècle

AE/III/157

Bulle de Léon X portant abolition de la Pragmatique sanction de Bourges.
Document original en latin, scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge.
Rome (concile de Latran).

1516/12/19

Rome (Italie) ; France - XVIe siècle ; Italie

AE/III/161

Bulle du pape Pie VII sur la nouvelle division de la France en métropoles et diocèses après le Concordat de 1801, donnée à Rome le 29 décembre 1801.
Original en latin scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge.

1801/12/29

AE/III/172

Approbation par Alphonse XI, roi de Castille et de León, au nom de son fils aîné Pierre, du traité récemment conclu avec la France. Acte en latin, daté du 17 juillet 1346.

1346/07/17

Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle

AE/III/189

Cession par Henri Ier, roi de Chypre, à son neveu Jean II de Brienne, des droits qu'il possède en Champagne et en Brie.
Acte en français daté de 1247, à Nicosie.

1247

Chypre -- XIIIe siècle ; Nicosie (Chypre)

AE/III/60

Donation par Edouard le Confesseur, roi d'Angleterre, à l'abbaye de Saint-Denis du domaine de Tinton (Comté d'Oxford). Acte rédigé en latin et en anglo-saxon en 1059.

1059

Angleterre -- XIe siècle ; Tinton (comté d'Oxford) ; comté d'Oxford (Angleterre); Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIe siècle ; France -- XIe siècle

AE/III/61

Donation par Guillaume le Conquérant à l'abbaye de Saint-Denis de l'église de Derhest, dans le comté de Gloucester.
Acte en latin, daté du 14 avril 1069.

1069/04/14

Angleterre -- XIe siècle ; France -- XIe siècle ; Gloucester (Angleterre - comté) ; Derhest (Angleterre) ; Abbaye de Saint-Denis (France)

AE/III/66

Traité d'alliance entre Philippe Auguste, roi de France et Llywelyn le grand, prince de Galles (conclu entre 1212 et 1213).

1212 -- 1213

Royaume-Uni -- XIIIe siècle ; Pays de Galles -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

AE/III/110

Adhésion aux traités de Westphalie par Eberhard VII, duc de Würtemberg.
Acte rédigé en latin, donné à Stuttgart le 28 octobre 1648.

1648/10/28

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Stuttgart (Bade-Würtemberg); Würtemberg (Allemagne - duché) -- XVIIe siècle

AE/III/116

Adhésion aux traités de Westphalie par les électeurs de l'Empire. Un premier texte en latin (f. 1-5v), daté de Vienne, 25 novembre 1649, constitue l'adresse de l'empereur Ferdinand aux électeurs récapitulant les clauses du traité de Münster qui les concernent, puis la liste des princes en question. Un second texte en français (f. 6-8) comporte le pouvoir donné à Compiègne le 6 juin 1649, et signé de Loménie de Brienne, aux plénipotentiaires français pour aboutir à l'accord susdit. Suivent les souscriptions (f. 8-8v) accompagnées des cachets de chacun des électeurs.
Acte rédigé en latin et en français.

1649/06/06 -- 1649/11/25

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; France -- XVIIe siècle

AE/III/112

Adhésion aux traités de Westphalie, par Maximilien Ier, duc de Bavière.
Acte rédigé en latin, donné à Munich le 2 novembre 1648.

1648/11/02

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Munich (Bavière); Bavière (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/III/113

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric IV, marquis de Bade.
Acte rédigé en latin, donné à Bâle entre le 19 et le 29 novembre 1648.

1648/11/19 -- 1648/11/29

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; Bade-Durlach (Allemagne - territoire) -- XVIIe siècle

AE/III/114

Adhésion aux traités de Westphalie, par Jean-Georges Ier de Saxe.
Acte rédigé en latin, donné à Lichtenburg le 30 décembre 1648.

1648/12/30

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Lichtenburg (Saxe-Anhalt); Saxe (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/III/115

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric-Guillaume Ier de Brandebourg, prince-électeur de Prusse, de Clèves et Juliers.
Acte rédigé en latin, donné à Clèves le 10 décembre 1648.

1648/12/10

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Brandebourg-Prusse (territoire - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Brandebourg (marche - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Prusse (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Clèves (Rhénanie du nord-Westphalie)

AE/III/254

Traité de Troyes conclu entre Henri V et Charles VI.
Acte rédigé en latin, daté du 21 mai 1420, à la cathédrale Saint-Pierre de Troyes.

1420/05/21

France -- XVe siècle ; Angleterre -- XVe siècle ; Troyes (France)

AE/III/133

Ratification des traités de Westphalie, par Ferdinand III et Ferdinand-Charles, archiducs d'Autriche.
Acte rédigé en latin, daté de Vienne, le 10 novembre 1648 et de Innsbruck, le 24 novembre 1648.

1648/11/10 -- 1648/11/24

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Vienne (Autriche) ; Innsbruck (Autriche)

AE/III/186

Cession par Alix de Champagne au roi Louis IX du droit qui pourrait lui appartenir sur les fiefs de Blois, Sancerre et Châteaudun, vendus par Thibaut, comte de Champagne, au roi de France. Acte donné au mois de novembre 1234.

1234/11

France -- XIIIe siècle ; Champagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Sancerre (Cher) ; Cher (Centre - département) ; Châteaudun (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre - département) ; Centre (France-région)