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AE/III/81

Analyse

Recueil de textes imprimés portant le titre "Ecrits du feu Roy de la Grande-Bretagne".
Les deux premiers textes (pages 3 à 10) sont des copies de manuscrits de Charles II, roi d'Angleterre, dans lesquels il affirme sa foi catholique. Le second texte comporte une note autographe de Jacques II.
Le troisième texte, daté du 8 août 1670, au palais de Saint-James à Londres, est intitulé la "Déclaration de feue Madame la duchesse d'York" (pages 11 à 16). L'épouse du futur roi d'Angleterre Jacques II y relate les raisons de sa conversion au catholicisme.
Document en français, imprimé en 1690 à Paris, par Gabriel Martin.

Dates document

1670/08/08 -- 1690/12/01

Noms de lieux

Angleterre -- XVIIe siècle ; Grande-Bretagne ; Londres (Angleterre) ; Londres (Angleterre) -- palais Saint-James ; France -- XVIIe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 101


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AE/III/71

Analyse

Henri V, roi d'Angleterre, prolonge la trève entre l'Angleterre et la France

Dates document

1415/04/13

Noms de lieux

 

Notice complète N° 102


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AE/III/69

Analyse

Quittance d'Edouard III, roi d'Angleterre pour les 400 000 écus d'or que lui a payés le roi de France en exécution du traité de Brétigny ratifié le même jour (cf AE III 13).
Le document original est scellé et a été signé à Calais.

Dates document

1360/10/24

Noms de lieux

Calais (Pas-de-Calais)

Notice complète N° 103


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AE/III/15

Analyse

Confédération et alliance entre Charles VI, roi de France et Jean-Galéas Visconti, seigneur de Milan. Acte daté du 31 août 1395, scellé de cire brune sur cordelette de soie rouge, rédigé en latin.

Dates document

1395/08/31

Noms de lieux

Milan, Duché de (Italie) -- XIVe siècle

Notice complète N° 104


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AE/III/16

Analyse

La France et l'Empire renouvellent leur alliance.
Acte daté de 1414, rédigé en latin, scellé d'un sceau de majesté de cire brune sur lacs de soie rouge et grise.

Dates document

1414

Noms de lieux

 

Notice complète N° 105


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AE/III/18

Analyse

Charte par laquelle le roi de Bohême, Georges de Podiebrad, confère tous les pouvoirs à ses ambassadeurs pour renouveler une alliance avec Louis XI, roi de France. Document rédigé, à Prague le 16 mai 1464, en langue latine. Ce document est scellé d'un sceau de cire rouge dans un berceau de cire brune appendu sur queue de parchemin présentant les armoiries du roi de Bohême.

Dates document

1464/05/16

Noms de lieux

République tchèque; Bohême -- XVe siècle ; Prague (République tchèque - Bohême) ; France -- XVe siècle

Notice complète N° 106


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AE/III/20

Analyse

Traité de paix établi entre Louis XII, roi de France, et Agostino Barbarigo, doge de Venise. Acte rédigé en langue latine, à Blois, le 15 avril 1499.

Dates document

1499/04/15

Noms de lieux

Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; Venise (Vénétie) ; Vénétie (Italie) ; France -- XVe siècle ; Italie -- XVe siècle

Notice complète N° 107


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AE/III/21

Analyse

Ratification du traité de commerce conclu entre Jean Ier, roi de Danemark, et Louis XII, roi de France le 14 octobre 1499. Acte rédigé en langue latine scellé d'un sceau et d'un contre-sceau de cire rouge en berceau de cire brune appendu sur lacs de soie rouge, verte et blanche.

Dates document

1499/10/14

Noms de lieux

France -- XVe siècle ; Danemark -- XVe siècle ; Norvège -- XVe siècle ; Suède -- XVe siècle

Notice complète N° 108


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AE/III/22

Analyse

Traité d'alliance signé, à Medina del Campo (Espagne), entre Louis XII, Ferdinand et Isabelle, roi et reine des royaumes de Castille, de Leon, d'Aragon et de Sicile. Ce document notifie la perte de Naples pour Louis XII, roi de France. Acte rédigé en langue latine, le 15 juillet 1504, scellé d'un sceau en bois appendu par un lacs vert.

Dates document

1504/07/15

Noms de lieux

Espagne -- XVIe siècle ; Naples (Italie) -- ancien royaume ; Medina del Campo (Espagne)

Notice complète N° 109


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AE/III/23

Analyse

Traité d'alliance conclu entre Louis XII, roi de France et la République de Florence le 13 mars 1508 à Bourges. Acte rédigé en langue latine présentant deux cachets de cire verte.

Dates document

1508/03/13

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Florence (Italie) -- XVIe siècle ; Bourges -- XVIe siècle ; Bourges (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 110


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AE/III/24

Analyse

Bref envoyé par le pape Léon X au roi de France Louis XII, contenant un traité d'alliance visant à rétablir la paix entre la France et l'Angleterre. Une des clauses de ce traité est le mariage de Marie Tudor, soeur du roi d'Angleterre Henri VIII, avec Louis XII. Document rédigé en langue latine, à Magliana (Italie), le 18 mai 1514.

Dates document

1514/05/18

Noms de lieux

Italie -- XVIe siècle ; Latium (Italie - région administrative) ; Magliana (Latium - vallée du Tibre) -- villa papale ; France -- XVIe siècle ; Angleterre -- XVIe siècle

Notice complète N° 111


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AE/III/26

Analyse

Ratification par Jean Ier, roi de Hongrie, d'un traité d'alliance conclu avec François Ier, roi de France. Ce document a été rédigé en langue latine, le 1er septembre 1529, à Buda (Hongrie). Il présente un sceau cassé de cire rouge appendu sur lacs or et vert.

Dates document

1529/09/01

Noms de lieux

Hongrie -- XVIe siècle ; Buda (Budapest - quartier); Budapest (Hongrie); France -- XVIe siècle

Notice complète N° 112


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AE/III/32

Analyse

Traité d'alliance entre Marie Stuart, reine d'Ecosse et François Ier, roi de France, à Edimbourg, le 15 décembre 1543.
Actel en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire marron sur languette de parchemin.

Dates document

1543/12/15

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Ecosse -- XVIe siècle ; Edimbourg (Grande-Bretagne) ; Grande-Bretagne

Notice complète N° 113


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AE/III/35

Analyse

Ratification par Edouard VI, roi d'Angleterre du traité de Boulogne entre la France et l'Angleterre, au Palais de Westminster, le 25 mai 1550.
"Traité de Boulogne : traité de paix entre Henri II, roi de France et Edouard VI, roi d'Angleterre."
Acte en latin et français, sur parchemin, signé par le roi et ses conseillers et ambassadeurs et scellé du sceau royal en cire brune tenu par un ruban jaune et vert.
Il est suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : I. Cant, R. Riche, W. Wiltes, H. Dorset, W. North, John Warwyke, Thomas Southampton, C. Duresme, T. Ely, T. Wentworth, T. Chency, A. Wingfeld, T. Darcy, Nicolas Wotton, Edouard North, Edouard Montagu, John Baker ; et français : les Seigneurs de la Rochepot, Chastillon, André Guillart et Guillaume Bochetel.

Dates document

1550/05/25

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 114


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AE/III/36

Analyse

Ratification par Philippe II, roi d'Espagne, du traité de Cateau-Cambrésis conclu avec Henri II, roi de France, le 3 avril 1559. Le traité prévoit la restitution par la France de plusieurs territoires dont la Savoie, le Piémont et le Milanais et la conservation des Trois Evêchés.
Pour renforcer l'alliance entre les deux pays il fut décidé qu' Elisabeth, fille d'Henri II, épouserait Philippe II et que Marguerite, soeur d'Henri II épouserait Emmanuel-Philibert, duc de Savoie.
Document rédigé en langue française à Bruxelles, le 7 avril 1559, présentant un sceau cassé de cire rouge appendu par des cordelettes de fils d'or.

Dates document

1559/04/03 -- 1559/04/07

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Italie -- XVIe siècle ; Le Cateau-Cambrésis (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-De-Calais (France - région administrative) ; Savoie, duché de (France) -- XVIIe siècle ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Piémont, principauté du (Italie) -- XVIIe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Charolais, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; ; Bugey, comté de ( Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bresse, comté de (Bourgogne) -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) ; Corse (territoire gênois) -- XVIIe siècle ; Metz ( Moselle) ; Metz (évêché) -- XVIIe siècle ; Toul (Meurthe-et-Moselle) ; Toul (évêché) -- XVIIe siècle ; Verdun ( Meuse) ; Verdun (évêché) -- XVIIe siècle ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Meurthe-et-Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Pignerol (Italie - Piémont) ; Saluces (Italie - Piémont) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Milan, duché de (Italie - Lombardie) -- XVIIe siècle ; Naples, royaume de (Italie - Campanie) -- XVIIe siècle ; Campanie (Italie - région administrative) ; Sicile, royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sicile (Italie - région autonome) ; Sardaigne, ancien royaume de (Italie) -- XVIIe siècle ; Sardaigne (Italie - région autonome) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

Notice complète N° 115


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AE/III/38

Analyse

Ratification par Elisabeth Ière, reine d'Angleterre, du traité d'alliance défensive de Blois conclu avec Charles IX le 19 avril 1572. Ce document contient les lettres de créances des plénipotentiaires français et anglais suivies des pouvoirs qui leur ont été octroyés par Elisabeth Ière, le 9 février 1572 à Wesminster, et par Charles IX, le 3 janvier 1572 à Amboise . Document rédigé en langue latine et française, le 16 juin 1572, à Westminster (Angleterre) signé de la reine et de son secrétaire W. Burghley.

Dates document

1572/01/03 -- 1572/06/16

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; Amboise (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre-Val-de-Loire - département) ; Angleterre -- XVIe siècle ; Londres (Angleterre) ; Westminster (Angleterre - Londres) -- palais royal ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 116


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AE/III/40

Analyse

Traité d'alliance de Bärwald conclu entre Gustave-Adolphe, roi de Suède et Louis XIII, roi de France, signé par les plénipotentiaires suèdois. Document rédigé en langue latine à Barwice (actuelle Pologne) le 13 janvier 1631, scellé de trois sceaux de cire rouge appendus sur doubles queues de parchemin.

Dates document

1631/01/13

Noms de lieux

Suède -- XVIIe siècle ; Barwice (Pologne) -- XVIIe siècle ; France ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 117


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AE/III/41

Analyse

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance conclu entre la France et la Suède. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 19 avril 1633, présentant un sceau de cire rouge dans sa boîte de bois, appendu sur cordelettes de fils bleu et argent.

Dates document

1633/04/19

Noms de lieux

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; France ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 118


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AE/III/42

Analyse

Ratification par les Etats généraux des Provinces-Unies d'un traité d'alliance conclu avec la France le 15 avril 1634. Ce traité prévoit une aide financière de la France envers les Provinces-Unies et l'impossibilté pour ces dernières de négocier une paix sans l'accord de la France. Document rédigé en langue française à La Haye, le 20 mai 1634, présentant un sceau appendu par un cordon rouge et or. Sur ce sceau figurent un lion, un glaive et un faisceau de flèche, armes des Provinces-Unies.

Dates document

1634/04/15 -- 1634/05/20

Noms de lieux

Provinces-unies (Pays-Bas -- XVIIe siècle) ; Pays-Bas --XVIIe siècle ; La Haye (Pays-Bas) -- centre administratif ; France ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 119


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AE/III/43

Analyse

Ratification par Christine, reine de Suède, sous la tutelle du chancelier Oxenstierna, du traité d'alliance de Hambourg conclu avec la France le 5 mars 1638. Document rédigé en langue latine à Stockholm, le 30 mars 1638, présentant un sceau de cire rouge appendu sur cordelette de fil bleu et jaune.

Dates document

1638/03/05 -- 1638/03/30

Noms de lieux

Suède -- XVIIe siècle ; Stockholm (Suède - capitale) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Hambourg (Allemagne); Hambourg (ancienne ville libre du Saint Empire romain germanique) -- XVIIe siècle ;

Notice complète N° 120


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AE/III/48

Analyse

Ratification par Gustave IV, roi de Suède, d'un traité secret conclu avec la République française au château de Drottningholm. La ratification est signée de la main de Charles, duc de Södermanland et régent de la Suède. Les dix articles ont été arrêté par le baron de Staël-Holstein, ambassadeur du roi de Suède à Paris et par le Comité de salut public de la Convention nationale représenté par Cambacéres, Boissy d'Anglas, Bertier, Louvet, Lesage, Merlin de Douai et Le Tourneur de la Manche.
La Suède s'engage à fournir des bateaux à la France et se charge de récupérer les chargements des bateaux suédois confisqués par l'Angleterre , en échange de 10 millions et de 10 % des cargaisons récupérées. Si la Suède est entrainée dans la guerre contre l'Angleterre, la Russie ou toute autre puissance, la France s'engage à la dédommager pour tout vaisseau détruit. Seuls les traités impliquant à la fois la France et la Suède pourront être ratifiés par les deux pays.
Document rédigé en langue française et suédoise, signé le 28 fructidor An 3, présentant le grand sceau de Suède en cire rouge dans une boîte d'argent appendu sur cordelette de soie bleue et or et terminée par deux glands.

Dates document

1795/09/14

Noms de lieux

Suède -- XVIIIe siècle ; Drottningholm (Suède) -- château

Notice complète N° 121


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AE/III/17

Analyse

Ratification à Copenhague par Christian Ier, roi de Norvège et du Danemark, du traité d'alliance récemment conclu avec la France de Charles VII. Ce document a été rédigé en langue latine le 20 septembre 1456. Il est scellé d'un sceau et d'un contre-sceau en cire rouge dans un berceau de cire naturelle, appendu sur lacs de soie verte et grise.

Dates document

1456/09/20

Noms de lieux

Danemark -- XVe siècle ; Copenhague (Danemark - capitale) ; Norvège -- XVe siècle ; France -- XVe siècle

Notice complète N° 122


Cote

AE/III/14

Analyse

Traité d'alliance conclu entre Henri III, roi de Castille et de Léon, et Charles VI, roi de France le 16 janvier 1394. Document rédigé en langue latine, scellé d'un sceau biface en plomb appendu sur cordonnet de soie rouge, blanche et verte présentant sur l'avers les armoiries des royaumes de Castille et de León et sur le revers une représentation équestre.

Dates document

1394/01/16

Noms de lieux

Espagne -- XIVe siècle ; Castille (Espagne - région historique); Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León (Espagne - province); León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle

Notice complète N° 123


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AE/III/54/a

Analyse

Traité d'alliance défensive conclu entre Napoléon, empereur des français, et Fath Ali Shah, l'empereur de Perse le 4 mai 1807 dans le camp impérial de Finkenstein (Prusse). Document rédigé en persan présentant un cachet de cire rouge , la signature de Hugues Maret, secrétaire d'état de Napoléon et le tampon de Mirza Reza Khan, plénipotentiaire perse.

Dates document

1807/05/04

Noms de lieux

Perse -- XIXe siècle ; Iran; France -- XIXe siècle; Indes, colonies des -- XIXe siècle ; Bombay (Inde) ; Téhéran (Iran - capitale) ; Téhéran (Perse - capitale) -- XIXe siècle ; Afghanistan -- XIXe siècle ; Finkenstein (Prusse) -- XIXe siècle Voir Kamieniec ; Kamieniec (Pologne) Voir Finkenstein ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle ; Pologne -- XIXe siècle

Notice complète N° 124


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AE/III/64

Analyse

Lettre par laquelle Henri III, roi d'Angleterre, prend le roi de France, Louis IX, pour arbitrer son différend avec ses barons, écrite à Windsor le 16 octobre 1263.
Document original sur parchemin scellé de 25 fragments de sceau sur queue de parchemin.

Dates document

1263/10/16

Noms de lieux

Angleterre -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle ; Windsor (Royaume-Uni)

Notice complète N° 125


Cote

AE/III/79

Analyse

Charles Ier, roi d'Angleterre donne pouvoir à son ambassadeur pour traiter avec la France sous la médiation de la République de Venise, à Westminster, le 11 juin 1629.
Acte en latin sur parchemin orné en grisaille en pleine page,signé et scellé du sceau royal en cire marron retenu par un cordon rose et vert. Portrait du roi.

Dates document

1629/06/11

Noms de lieux

Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 126


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AE/III/215

Analyse

Lettre de Fath-Ali-Shah, roi de Perse à Napoléon Ier, pour le remercier de la lettre qui lui a été remise par M. Jaubert; il prie l'empereur de lui envoyer des officiers instructeurs pour l'armée persane. Texte écrit en décembre 1806, en langue persane.

Dates document

1806

Noms de lieux

Perse -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie; France

Notice complète N° 127


Cote

AE/III/247

Analyse

Ratification par Charles 1er d'Angleterre du traité conclu entre la France et l'Angleterre en août 1610, donnée à Westminster le 19 juillet 1626.

Dates document

1626/07/19

Noms de lieux

Westminster (Londres) ; Londres (Angleterre) ; Angleterre -- XVIIe siècle

Notice complète N° 128


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AE/III/252

Analyse

Ratification par Owen, prince de Galles de la" ligue et confédération" conclue avec Charles VI par les envoyés des deux pays le 14 juillet 1404 à Paris.

Dates document

1404/07/14

Noms de lieux

Angleterre -- XVe siècle ; France -- XVe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 129


Cote

AE/III/125

Analyse

Reçu de 6000 marcs de sterlings donnés par le roi de France en échange de navires promis par le roi de Norvège, le 22 octobre 1295.

Dates document

1295/10/22

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 130


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AE/III/128

Analyse

Contrat de mariage entre Bonne de Luxembourg et Jean, fils aîné de Philippe de Valois, roi de France, donné à Fontainebleau en janvier 1331.

Dates document

1331

Noms de lieux

France -- XIVe siècle ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 131


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AE/III/156

Analyse

Ratification par le souverain pontife du Concordat de Bologne conclu entre le Saint-Siège et François Ier le 18 août 1516.

Dates document

1516/08/18

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Rome (Italie) -- Saint-Pierre; Etat pontifical -- XVIe siècle

Notice complète N° 132


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AE/III/13

Analyse

Edouard III, roi d'Angleterre, ratifie le traité de Brétigny. Acte en latin daté du 24 octobre 1360, à Calais et scellé sur cordonnet de soie verte et bleue. Envoi au roi de France.

Dates document

1360/10/24

Noms de lieux

Angleterre -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Calais (Pas-de Calais)

Notice complète N° 133


Cote

AE/II/84

Analyse

Hugues Capet donne le domaine de Maisons-Alfort à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Diplôme en latin daté du 20 juin 988, portant le monogramme royal ainsi qu'une trace de sceau plaqué.

Dates document

0988/06/20

Noms de lieux

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- Xe siècle ; France

Notice complète N° 134


Cote

AE/II/89

Analyse

Rainaud, évêque de Paris, confirme une donation de prébende de chanoine en l'église de Notre-Dame de Paris, faite à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés par feu Enée, évêque de Paris. Diplôme en latin donné le 30 avril 1006. Sceau plaqué représentant un évêque.

Dates document

1006/04/30

Noms de lieux

Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ;France ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

Notice complète N° 135


Cote

AE/II/96

Analyse

Le roi Robert II restitue des biens, jusqu'ici détenus injustement par le comte Dreu, avoué, à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés.
Diplôme en latin, donné à Poissy en 1030, portant le monogramme royal, et scellé d'un sceau plaqué de cire blanche.

Dates document

1030

Noms de lieux

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIe siècle

Notice complète N° 136


Cote

AE/II/98

Analyse

Grand diplôme en parchemin confirmant les privilèges de l'abbaye de Sainte-Geneviève de Paris. Ce diplôme, rédigé en latin, comporte des souscriptions autographes de Giraud et de Raimbaud, légats du pape en 1035, ainsi que des croix autographe de Henri Ier.
Le sceau rond de cire brune plaqué représentant le roi vu de face assis sur le trône est le premier exemple de représentation sigillaire qualifiée de sceau de majesté.

Dates document

1035/07/21 -- 1035/12/31

Noms de lieux

Paris (France) -- Ile-de-France

Notice complète N° 137


Cote

AE/II/101

Analyse

Le roi Henri Ier défend à ses cuisiniers de contraindre les habitants des villages de Moisenay ("Mosiniaco") et Courceaux ("Curciolis") appartenant à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, à leur vendre des boeufs pour la table royale. Il renonce ainsi au droit de prise sur ce bétail.
Diplôme en latin originellement scellé, sans mention de date, fait à Melun.

Dates document

1058/07/12

Noms de lieux

Saint-Maur-des-Fossés, abbaye de (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Moisenay (Seine-et-Marne); Melun (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Courceaux (France - non identifié); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIe siècle; France

Notice complète N° 138


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AE/II/104

Analyse

Acte de Philippe Ier roi de France où Adèle, sa tante, le prie de confirmer la donation de la terre de Courcelles, dans le Parisis, à l'abbaye de Saint-Denis. Fait à Senlis.
Diplôme royal non daté, en latin, scellé d'un sceau de cire brune plaqué et portant le monogramme royal.

Dates document

1060

Noms de lieux

Courcelles (France - non identifié) ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Parisis (Ile-de-France); Senlis (Oise)

Notice complète N° 139


Cote

AE/II/105

Analyse

Acte de foi et de fidélité et hommage prêté, vers 1062, par Roger Ier, comte de Foix, à Perron, évêque de Carcassonne.
L'acte est rédigé en latin, avec des mots d'occitan.

Dates document

1062

Noms de lieux

Val-Siger (abbaye) ; France ; Carcassonne, Diocèse de (France) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Foix, Comté de -- XIe siècle

Notice complète N° 140


Cote

AE/II/109

Analyse

Acte de l'archevêque de Bourges Richard II, où le prieur Hugues confirme des coutumes établies à la Chapelaude. Fait le 1er janvier 1073.
Acte en latin, sceau cassé pendant d'archevêque.

Dates document

1073/01/01

Noms de lieux

Bourges (Cher) ; La Chapelaude, Prieuré de (Allier) -- XIe siècle ; La Chapelaude (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 141


Cote

AE/II/115

Analyse

Foulques, évêque et seigneur de Beauvais confirme l'affranchissement de deux serves de l'abbaye de Saint-Denis, pour le don fait par elles à l'abbaye d'une maison. Par ce don, elles rachètent leur servitude.
Acte épiscopal en latin, fait entre 1089 et 1095, scellé d'un sceau ogival plaqué de cire brune.

Dates document

1089 -- 1095

Noms de lieux

Beauvais, Diocèse de -- XIe siècle; Beauvais, Comté de -- XIe siècle; Beauvais (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 142


Cote

AE/II/123

Analyse

Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres.
Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.

Dates document

1108

Noms de lieux

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France

Notice complète N° 143


Cote

AE/II/132

Analyse

Le roi Louis VI le Gros confirme un échange de deux serves entre le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris et les chanoines de l'abbaye de Sainte-Geneviève.
Diplôme royal scellé d'un sceau plaqué de cire brune, daté de 1118, en latin.

Dates document

1118

Noms de lieux

Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris (France) -- Abbaye de Sainte-Geneviève ; France -- XIIe siècle ; France

Notice complète N° 144


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AE/II/138

Analyse

Rouleau funéraire du bienheureux Vital, abbé de Savigny (mort le 16 septembre 1122), composé de quinze feuilles de parchemin assemblées entre elles. Il comporte les titres, souvent suivis d'hommages funèbres, des établissements ecclésiastiques français et anglais où est passé le rouleau après la mort de Vital.
Textes en latin.

Dates document

1122/10 -- 1123

Noms de lieux

Savigny, Abbaye de (Manche) ; Savigny-le-Vieux (Manche) ; Manche (Basse-Normandie - département); Basse-Normandie (France - région administrative);

Notice complète N° 145


Cote

AE/II/140

Analyse

Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne.
Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.

Dates document

1108/01/01 -- 1126/12/31

Noms de lieux

France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 146


Cote

AE/II/141

Analyse

Le roi Louis VI le Gros confirme les privilèges accordés aux chanoines de l'église cathédrale de Paris et jure de protéger les chanoines.
Dipôme en latin scellé d'un sceau royal de cire brune plaqué et portant le monogramme royal, donné à Paris en 1127.

Dates document

1127/01/01 -- 1127/12/31

Noms de lieux

Paris (Paris)

Notice complète N° 147


Cote

AE/II/142

Analyse

Etienne, comte d'Aumale, donne au prieuré de Saint-Martin-des-Champs tout ce qu'il possède dans les églises d'Arènes.
Acte en latin non daté, scellé d'un sceau pendant sur simple queue de parchemin très fragmenté et abîmé

Dates document

1090/01/01 -- 1127/12/31

Noms de lieux

Paris (France) -- Prieuré Saint-Martin-des-Champs ; Airaines (Somme) ; France ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

Notice complète N° 148


Cote

AE/II/145

Analyse

Testament de Suger, abbé de Saint-Denis.
Acte en latin daté du 17 juin 1137.
De nombreux témoins ont souscrit l'acte, parfois sans doute a posteriori, comme en témoigne le sceau archiépiscopal de Samson de Mauvoisin, archevêque de Reims en 1140.
Trace de sceaux pendants sur 10 lacs en cuir, reste un seul sceau fragmenté.

Dates document

1137/06/17

Noms de lieux

Saint-Denis, Abbaye de (France) -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 149


Cote

AE/II/146

Analyse

Guillaume châtelain de Saint-Omer, et Oston son fils renouvellent entre les mains du patriarche de Jérusalem une donation faite aux chevaliers de l'ordre du Temple des églises de Slype et Leffinge.
Acte en latin, donné à Jérusalem en 1137, scellé d'une bulle de plomb pendue sur lacs de soie jaune et bleue.

Dates document

1137/01/01 -- 1137/12/31

Noms de lieux

Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Jérusalem (Israël) ; Israël ; France -- XIIe siècle ; Belgique; Flandre -- XIIe siècle; Slype (Belgique);Leffinge (Belgique)

Notice complète N° 150


Cote

AE/II/147

Analyse

Le roi Louis VII le Jeune exempte de toute redevance une maison et un four bâtis à Paris, au Marché neuf ("in foro novo"), dans le faubourg.
Charte en parchemin très étroite rédigée en latin, portant le monogramme royal et scellée d'un sceau de cire brune pendant sur flot de soie verte.

Dates document

1137/01/01 -- 1137/12/31

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIIe siècle

Notice complète N° 151


Cote

AE/II/148

Analyse

Adam, vicomte de Melun, renonce, sur ordre du roi de France, à des redevances qu'il percevait injustement sur les terres de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Charte sur parchemin, rédigée en latin à Ferrières le 24 mai 1138.
Un denier provinois percé a été appendu, attaché par des fils rouges à la charte en guise de sceau.

Dates document

1138/05/24

Noms de lieux

Saint-Maur-des-Fosses, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) -- XIIe siècle

Notice complète N° 152


Cote

AE/II/149

Analyse

Le roi Louis VII le Jeune confirme en 1138 des donations de prébendes de chanoines faites à l'abbaye de Saint-Victor de Paris par l'évêque Etienne de Paris.
Diplôme en parchemin, écrit en latin portant le monogramme royal comportant un sceau en cire rouge pendant à une lanière de cuir blanc.

Dates document

1138/01/01 -- 1138/12/31

Noms de lieux

France -- XIIe siècle ; Paris ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor

Notice complète N° 153


Cote

AE/II/154

Analyse

Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre.
Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.

Dates document

1144/01/01 -- 1145/12/31

Noms de lieux

France -- XIIe siècle ; France

Notice complète N° 154


Cote

AE/II/155

Analyse

Accord passé à Soissons en 1145 entre Suger, abbé de Saint-Denis, et le comte de Roucy en présence des évêques délégués du Saint-Siège au sujet des exactions exercées par les gens du comte sur les terres de Saint-Denis à Concevreux. Chirographe en parchemin garni de toile, rédigé en latin et scellé de trois sceaux en cire rouge, pendant sur des lanières de cuir blanc. Chrisme.

Dates document

1145/01/01 -- 1145/12/31

Noms de lieux

France ; Concevreux (Aisne); Aisne (Picardie - département); Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); France -- XIIe siècle

Notice complète N° 155


Cote

AE/II/159

Analyse

Conan de Châteaugiron donne en aumône perpétuelle une terre à l'abbaye de la Sainte-Trinité de Savigny.
Charte en parchemin rédigée en latin et sur laquelle figurent des croix autographes.
Le sceau à cuvette, en
cire rouge est de type équestre et est appendu sur lacs de soie multicolores.

Dates document

1148/01/01 -- 1154/12/31

Noms de lieux

Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ; Savigny-le-Vieux (Manche) -- Abbaye de la Sainte-Trinité ; Ille-et-Vilaine (Bretagne - département) ; Bretagne (France -- région administrative) ; France

Notice complète N° 156


Cote

AE/II/160

Analyse

Sur demande de l'abbé de Saint-Denis, Eudes, Hugues, archevêque de Rouen, accorde, en 1154, la protection de l'Eglise à ceux qui fréquenteront le marché établi par le roi à Château-sur-Epte. La justice ecclésiastique frappera les malfaiteurs qui nuiront à ce marché.
Petite charte en parchemin, rédigée en latin avec un sceau en cire brune pendant sur une cordelette de chanvre.

Dates document

1154/01/01 -- 1154/12/31

Noms de lieux

Château-sur-Epte (Eure); Eure (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; France -- XIIe siècle

Notice complète N° 157


Cote

AE/II/164

Analyse

Baudoin, évêque de Noyon, confirme en 1158 la donation d'une terre faite par Raoul, comte de Vermandois, aux Hospitaliers établis à Eterpigny.
Petite charte en parchemin rédigée en latin, chirographe. Trace de sceau pendant à la lanière de cuir blanc imprimée en noir.

Dates document

1158/01/01 -- 1158/12/31

Noms de lieux

Noyon, Diocèse de (France) -- XIIe siècle ; Eterpigny (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Noyon (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Vermandois (France - comté) -- XIIe siècle ; France ; France -- XIIe siècle

Notice complète N° 158


Cote

AE/II/165

Analyse

Le roi Louis VII le jeune notifie la vente d'une dîme faite par les religieuses de Notre-Dame d'Yerres aux chanoines de Saint-Victor de Paris.
Acte en latin, donné à Dammartin en 1159, portant le monogramme royal et scellé d'un sceau pendant sur lanière de cuir blanc.

Dates document

1159/01/01 -- 1159/12/31

Noms de lieux

Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor; Dammartin-en-Goèle (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIe siècle; France; Yerres (Essonne) -- Abbaye Notre-Dame; France; Essonne (Ile-de-France - département)

Notice complète N° 159


Cote

AE/II/168

Analyse

Galeran II, comte de Meulan, énumère les donations faites au prieuré de Gournay, dépendant de Saint-Martin-des-Champs.
Grande charte en parchemin rédigée en latin, en 1165. Sur les quatre sceau d'origine en cire verte ne subsistent que deux sceaux abîmés sur les bords pendants, l'un à l'effigie de la comtesse Agnès, épouse de Galeran de Meulan et l'autre à celle de Robert leur fils.

Dates document

1165/01/01 -- 1165/12/31

Noms de lieux

Gournay-sur-marne (Seine-Saint-Denis) -- Prieuré Notre-Dame ; Seine-saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Meulan, comté de (France) -- XIIe siècle ; Meulan (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Martin-des-champs (Paris) ; France -- XIIe siècle

Notice complète N° 160


Cote

AE/II/180

Analyse

Arrêt de la cour du roi Louis VII, rendu à Senlis en 1175, au sujet du droit de gîte que possèdaient Guillaume de Mello et ses coseigneurs ou copropriétaires au village de Lagny-le-Sec. Le roi met fin à ce droit
Charte en parchemin, rédigée en latin scellée d'un sceau en cire verte pendant sur lanière de cuir.

Dates document

1175/01/01 -- 1175/12/31

Noms de lieux

France; Lagny-le-Sec (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Senlis (Oise)

Notice complète N° 161


Cote

AE/II/181

Analyse

Matthieu III, comte de Beaumont-sur-Oise et sa femme, Eléonore de Vermandois, échangent des terres avec l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise. Avec les terres échangées sont accordés aux moines la justice, le past ("pastum"), les couettes ("culcitram"), et les linceuls ("linteamina"), c'est-à-dire le droit de se faire fournir gratis, au jour fixé par la coutume, à dîner et à coucher dans un lit garni de matelas et de draps.
Grande charte en parchemin, rédigée en latin en 1177 et divisée en haut par un chirographe, scellée de deux sceaux
de cire de couleur naturelle aux armes de Matthieu et d'Eléonore.

Dates document

1177/01/01 -- 1177/12/31

Noms de lieux

Pontoise (Val-d'Oise) -- Abbaye Saint-Martin; Beaumont-sur-Oise, Comté de (France) -- XIIe siècle; Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise); Val-d'Oise (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; Pontoise (France) -- Abbaye de Saint-Martin -- XIIe siècle; France -- XIIe siècle

Notice complète N° 162


Cote

AE/II/189

Analyse

Guillaume, abbé de Saint-Denis, fait connaître que Raoul, comte de Clermont, son ami et féal, lui a demandé de lui permettre de fonder un village sur les terres de Saint-Denis situées entre Liancourt et Verderonne. L'abbé y a consenti, à condition que la moitié des revenus et droits dudit village lui revienne.
Charte de 1183 sur une large bande de parchemin en latin donnée à Saint-Denis, avec un fragment de sceau équestre de cire blanche pendant sur double queue de parchemin.

Dates document

1183/01/01 -- 1183/12/31

Noms de lieux

Clermont (Oise) ; Clermont, Comté de (France) -- XIIe siècle ; Liancourt (Oise) -- environs ; Verderonne (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIe siècle ; France

Notice complète N° 163


Cote

AE/II/191

Analyse

Maurice de Sully, évêque de Paris, confirme une vente de prés faite à l'abbaye de Saint-Victor de Paris.
Acte épiscopal en latin, de 1185, scellé d'un sceau de cire rouge pendant sur double queue de parchemin.

Dates document

1185/01/01 -- 1185/12/31

Noms de lieux

Paris (France) ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris ; France -- XIIe siècle

Notice complète N° 164


Cote

AE/II/197

Analyse

Le roi Philippe II Auguste bannit du royaume de France en 1202 deux habitants de Laon, jugés parjures ("parjuri") à la communauté ("communitas") de cette ville. Si ces deux bannis sont capturés en France, ils seront mis en prison jusqu'à la fin de leur vie, à moins qu'ils n'accomplissent un pélerinage en Terre sainte.
Diplôme solennel en parchemin en latin portant le monogramme royal, avec un sceau rond en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et jaune.

Dates document

1202

Noms de lieux

Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 165


Cote

AE/II/199

Analyse

Capitulation de Rouen du 1er juin 1204. Pierre de Préaux et d'autres chevaliers normands, ainsi que le maire, les jurés et la commune de Rouen, concluent un accord avec le roi de France, qui prévoit la reddition de Rouen au roi Philippe Auguste si au bout de trente jours Jean sans Terre, roi d'Angleterre, n'a pas conclu la paix avec ce dernier.
Charte en latin avec les fragments de deux sceaux pendants sur double queue de parchemin.

Dates document

1204/06/01

Noms de lieux

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France ; Angleterre ; Normandie (duché) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle ; Angleterre

Notice complète N° 166


Cote

AE/II/200

Analyse

Henri, abbé de Saint-Denis, rachète en 1204 une hypothèque à des juifs de Pontoise.
Charte en parchemin en latin avec une moitié de sceau rond pendant sur double queue de parchemin.

Dates document

1204

Noms de lieux

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Pontoise (Val-d'Oise) ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 167


Cote

AE/II/202

Analyse

Les frères Deodat et Elie, juifs, habitants de Bray-sur-Seine ("Braia"), abandonnent en 1206 au chapitre de Saint-Victor de Paris la terre et la
masure que Jean de Fontenay avait à Aubervilliers et qui
leur avaient été remises à titre de gage.
L'abbaye de Saint-Victor, en faisant l'acquisition des biens de Jean de Fontenay, avait voulu racheter le gage . Pour donner plus de force à cette cession , la charte en latin fut scellée du sceau royal rond de cire verte sur double queue de parchemin. Au dos de l'acte figure une quittance en hébreu écrite de la main des frères.

Dates document

1206/05/20

Noms de lieux

Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 168


Cote

AE/II/204

Analyse

Le roi Philippe-Auguste accorde en 1209 (a. s.) une charte de commune à la ville de Péronne. Acte en latin portant le monogramme royal de Philippe Auguste et scellé d'un sceau de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.

Dates document

1209/03/29 -- 1209/10/31

Noms de lieux

France; Péronne (Somme); Somme (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

Notice complète N° 169


Cote

AE/II/205

Analyse

Philippe II Auguste donne en 1209 à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés une poterne des murs de Paris, dont une note figurant au dos précise qu'il s'agit de Bussy ou Saint Germain.
Peite charte en latin portant le monogramme royal avec un sceau de cire verte pendant sur des flots de soie rouge et verte.

Dates document

1209

Noms de lieux

Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 170


Cote

AE/II/207

Analyse

Coutumes d'Albigeois : les barons et prélats de la croisade contre les Albigeois, notamment Simon de Montfort, fixent, en 1212, les coutumes qui seront suivies dans les pays conquis.
Acte en latin donné à Pamiers.
Sur les dix sceaux autrefois appendus, il en reste six pendants sur double queue de parchemin. Une petite charte est attachée à la grande par le sceau de Simon de Montfort.

Dates document

1212

Noms de lieux

Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Pamiers (Ariège) ; Ariège (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 171


Cote

AE/II/208

Analyse

Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut, promet de livrer au roi, à Péronne, le fils du duc de Louvain, de faire raser les forteresses de Valenciennes, d'Ypres, d'Audenarde et de Cassel, et de ne rien changer à l'état actuel des autres forteresses de Flandre. Acte en latin daté du 24 octobre 1214, sur parchemin, autrefois scellé de quinze sceaux, dont il ne reste plus que douze.

Dates document

1214/10/24

Noms de lieux

Valenciennes (Nord) ; Cassel (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Belgique ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Ypres (Belgique) ; Audenarde (Belgique) ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 172


Cote

AE/II/209

Analyse

Philippe II Auguste reçoit l'hommage de Simon IV de Montfort pour le duché de Narbonne, le comté de Toulouse, la vicomté de Béziers et de Carcassonne, tous fiefs confisqués à Raimond VI, comte de Toulouse, à la suite de la guerre des Albigeois.
Diplôme en latin, donné à Pont-de-l'Arche le 10 avril 1216, scellé d'un sceau rond de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte portant le monogramme royal.

Dates document

1216/04/10

Noms de lieux

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Béziers et Carcassonne, Vicomté de (France) -- XIIIe siècle ; Béziers (Hérault) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département) ; Narbonne, Duché de (France) -- XIIIe siècle ; Narbonne (Aude) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 173


Cote

AE/II/213

Analyse

Pièce de procédure, datée du 1er mars 1221, relative à un procès entre le roi Philippe II Auguste et Guillaume [de Seignelay ?], évêque de Paris, au sujet des droits que le roi possédait au Clos Bruneau, situé dans l'enceinte de Paris. Charte en latin, scellée à l'origine de vingt trois sceaux dont il ne reste que seize.

Dates document

1221/03/01

Noms de lieux

Paris (France) -- Clos Bruneau ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 174


Cote

AE/II/214

Analyse

Testament olographe de Philippe-Auguste donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1222.

Dates document

1222/09

Noms de lieux

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 175


Cote

AE/II/216

Analyse

Deux étroites bandes de parchemin cousues, datant d'environ 1223, sur lesquelles sont rédigés en français les tarifs de péages de Sens.

Dates document

1222 -- 1224

Noms de lieux

Sens (Yonne) ; Yonne (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 176


Cote

AE/II/217

Analyse

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

Dates document

1223/11/08

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 177


Cote

AE/II/220

Analyse

Amaury de Montfort cède au roi Louis VIII et à ses héritiers tous les droits que l'Eglise avait donnés à feu son père sur le comté de Toulouse et la terre d'Albigeois.
Acte en latin donné à Paris le 24 février 1224, scellé d'un sceau pendant (fragment) sur double queue de parchemin.

Dates document

1224/02/24

Noms de lieux

Toulouse, comté de (France) -- XIIIe siècle; Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne); Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

Notice complète N° 178


Cote

AE/II/223

Analyse

Testament du roi Louis VIII, donné en juin 1225, en latin.

Dates document

1225/06

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 179


Cote

AE/II/226

Analyse

Philippe, comte de Boulogne et de Clermont, fait concession aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem de quarante-huit arpents de terre à défricher près de Saint-Souplet. Les frères restitueront au comte douze des arpents ainsi défrichés et conserveront les autres sans payer aucune redevance. Acte en latin, donné à Pont-de-l'Arche en mars 1226, portant un sceau rond pendant sur flot de soie rouge et verte.

Dates document

1226/03

Noms de lieux

Saint-Souplet (Nord) -- Environs ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)

Notice complète N° 180


Cote

AE/II/227

Analyse

Lettre circulaire adressée par les prélats et barons du royaume aux évêques et grands feudataires pour les inviter à assister au couronnement du jeune Louis IX, le 29 novembre 1226. Acte en latin, scellé, donné en novembre 1226. Il reste 8 fragments de sceaux pendants sur double queue de parchemin, sur 14 sceaux à l'origine.

Dates document

1226/11/01 -- 1226/11/29

Noms de lieux

France ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 181


Cote

AE/II/230

Analyse

Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne.
Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.

Dates document

1229/04/12

Noms de lieux

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 182


Cote

AE/II/231

Analyse

Les barons français rendent une déclaration de forfaiture contre le comte de Bretagne, Pierre Mauclerc, lui enlèvent son comté et délient les barons de Bretagne du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté. Pierre Mauclerc avait en effet intrigué contre la régente Blanche de Castille, livré les principales villes de Bretagne et rendu hommage au roi d'Angleterre.
Acte en latin, donné au camp devant Ancenis en juin 1230, scellé (restent 17 sceaux, restaurés, ou fragments sur 30 à l'origine, en cire verte pendants sur double queue de parchemin).

Dates document

1230/06

Noms de lieux

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Ancenis (Loire-Atlantique) -- Environs ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 183


Cote

AE/II/234

Analyse

Les grands du royaume, présents à l'assemblée convoquée par le roi Louis IX à Saint-Denis, se plaignent au pape Grégoire IX des entreprises du clergé. Acte en latin, scellé (restent 17 sceaux sur 41 à l'origine, pendants sur double queue de parchemin), donné en septembre 1235.

Dates document

1235/09

Noms de lieux

France ; France--XIIIe siècle ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis)

Notice complète N° 184


Cote

AE/II/239

Analyse

La reine Marguerite de Provence s'engage à se conformer au testament que son époux Louis IX vient de dicter avant de partir en expédition contre les Anglais et le comte de la Marche. Acte en latin, donné à saint-Germain-en-Laye en avril 1242, scellé d'un sceau ogival de cire jaune (fragment de sceau de Marguerite de Provence) en navette sur double queue de parchemin.

Dates document

1242/04

Noms de lieux

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle

Notice complète N° 185


Cote

AE/II/244

Analyse

Déclaration des nobles de l'Anjou et du Maine précisant à la demande du roi Louis IX certains articles de la coutume féodale. Acte en latin de mai 1246, avec 19 sceaux pendants en cire verte, sur 22 à l'origine (nombreux fragments).

Dates document

1246/05

Noms de lieux

Anjou (France - province) -- XIIIe siècle ; Maine (France - province) -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 186


Cote

AE/II/246

Analyse

Le comte de Champagne et roi de Navarre, Thibaut IV, confirme une vente de bois à l'abbaye de Saint-Denis.
Acte en latin, donné à Coulommiers, le 31 juillet 1247, scellé d'un sceau rond royal de Thibaut IV en cire verte, pendant sur lacs de soie verte (manque 1 fragment).

Dates document

1247/07

Noms de lieux

Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Coulommiers (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France

Notice complète N° 187


Cote

AE/II/254

Analyse

Consultation juridique du 28 mai 1251 sur la validité du testament de Raymond VII de Toulouse, rédigée en latin, scellée de 16 petits sceaux pendants sur simple queue (certains sont fragmentés).

Dates document

1251/05/28

Noms de lieux

Toulouse, Comte de -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 188


Cote

AE/II/258

Analyse

Comptes de l'hôtel du roi pour les années 1256-1257, établis sur 14 tablettes de cire par Jean Sarrazin, chambellan de Louis IX.

Dates document

1256 -- 1257

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle ; Paris (France)

Notice complète N° 189


Cote

AE/II/259

Analyse

Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.

Dates document

1259

Noms de lieux

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France

Notice complète N° 190


Cote

AE/II/260

Analyse

Le roi Louis IX octroie une rente annuelle de cinquante livres parisis au jurisconsulte Pierre de Fontaines, chevalier, en récompense de ses bons services. Acte en latin de décembre 1259, scellé d'un grand sceau royal de cire verte sur flot de soie jaune et rouge.

Dates document

1259/12

Noms de lieux

France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 191


Cote

AE/II/261

Analyse

Le roi Louis IX énumère les aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le Carême. Diplôme en latin daté de septembre 1260, portant le monogramme royal avec un sceau royal rond pendant (manque un fragment) sur flots de soie rouge et verte, abîmé au niveau de la tête du roi.

Dates document

1260/09

Noms de lieux

France

Notice complète N° 192


Cote

AE/II/271

Analyse

Louis IX ajoute un codicille à son testament. Acte produit en juillet 1270, à bord du vaisseau royal au large des côtes de Sardaigne, en latin, scellé d'un sceau royal de cire jaune rond pendant fragmenté abîmé sur double queue de parchemin.

Dates document

1270/07

Noms de lieux

Sardaigne (Italie - province) ; Italie -- XIIIe siècle

Notice complète N° 193


Cote

AE/II/272

Analyse

Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).

Dates document

1270/08

Noms de lieux

Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 194


Cote

AE/II/277

Analyse

Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan.
Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).

Dates document

1270/09

Noms de lieux

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

Notice complète N° 195


Cote

AE/II/278

Analyse

Enguerran de Bailleul, chevalier, délivre une quittance aux officiers du roi pour le paiement des gages qu'il a reçus à l'occasion de la croisade (300 livres). Acte en français donné au camp devant Carthage le 1er octobre 1270, avec un petit sceau de cire brune abîmé, pendant sur simple queue de parchemin.

Dates document

1270/10/01

Noms de lieux

Carthage (Tunisie) ; Tunisie

Notice complète N° 196


Cote

AE/II/282

Analyse

Les héritiers de Guillaume de Bocca Nigra [Boccanegra ?] renoncent, par acte du 3 mars 1275, moyennant cinq mille livres, au traité par lequel leur père s'était engagé auprès du roi Philippe III dit le hardi, à faire les murailles et fortifications d'Aigues-Mortes. Grande charte en parchemin rédigée en latin jadis scellée de huit sceaux de cire verte dont il ne reste que sept en cire verte sur cordonnet de soie rouge.

Dates document

1275/03/03

Noms de lieux

Aigues-Mortes (Gard); Beaucaire et Nîmes, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle; Beaucaire (Gard); Gard (Languedoc-Roussillon - département); Montpellier (Hérault); Hérault (Languedoc-Roussillon - département); Languedoc-Roussillon (France - région administrative); France; Nimes (Gard) ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 197


Cote

AE/II/284

Analyse

Pierre de La Broce, chambellan du roi Philippe III le Hardi, octroie en juillet 1276 un bail à ferme pour des terres situées à Charnelles en Normandie.
Grande charte en parchemin rédigée en latin scellée de treize sceaux en cire verte retenus par des flots de soie verte et rouge.

Dates document

1276/07/01 -- 1276/07/31

Noms de lieux

Charnelles (Eure) -- environs ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 198


Cote

AE/II/293

Analyse

Le roi Philippe IV le Bel attribue aux chapelains et marguilliers de la Sainte-Chapelle de Paris les offrandes et aumônes qui seront versées à cette église à l'occasion des célébrations consacrées aux reliques. En contrepartie, une messe sera célébrée chaque année lors de l'anniversaire du roi Philippe III le Hardi et de son épouse Isabelle d'Aragon.
Acte en latin comportant 6 lettres ornées,et un sceau royal de cire verte (manque un fragment) pendant sur lacs de soie rouge et verte.

Dates document

1286/02/01 -- 1286/02/27

Noms de lieux

Paris (France) -- Sainte-Chapelle ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 199


Cote

AE/II/294

Analyse

Diplôme solennel par lequel le roi Philippe lV le Bel achète la cité et le comté de Chartres à sa tante Jeanne, comtesse d'Alençon et de Blois, moyennant une rente annuelle de trois mille livres tournois.
Diplôme en latin portant le monogramme royal et dont un certain nombre de lettres initiales sont ornées, scellé d'un sceau rond royal en cire verte pendant sur flot de soie rouge et verte en excellent état.

Dates document

1286/07

Noms de lieux

Chartres, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Chartres (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

Notice complète N° 200


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