AE/II/1352/bis

Lettre autographe signée de Carnot informant la Convention de la trahison de Dumouriez.
Fait à Douai le 2 avril 1793.

1793/04/02

Douai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Arras (Pas-de-Calais) ; Lille (Nord)

AE/II/1353

Décret manuscrit de la Convention nationale du 6 avril 1793 instituant un Comité de salut public.
En marge est écrit : "En vertu du décret du 10 août 1792, le 11 avril 1793, l'an second de la République Françoise, au nom de la République. Signé : Gohier, président".
Scellé.

1793/04/06

Paris (France)

AE/II/1360

Lettre autographe de Marie-Jeanne Roland à la Convention nationale contestant la légalité de son arrestation.
Fait à Paris, à la prison de l'Abbaye, le 1er juin 1793.

1793/06/01

Paris (France) -- prison de l'Abbaye

AE/II/1361/a/b

Lettre manuscrite, signée par soixante-quinze membres de la Convention, contre les attentats commis le 31 mai et le 2 juin 1793 envers la représentation nationale.
Fait à Paris le 6 juin 1793.

1793/06/06

Paris (France)

AE/II/1362

Lettre manuscrite signée de Cathelineau, en date du 16 juin 1793, demandant aux officiers du Conseil de Beaupréau le transfert de troupes de Saint-Florent à la Jumellière.
Fait au Pin-en-Mauges le 16 juin 1793.

1793/06/16

Le Pin-en-Mauges (Maine-et-Loire) ; Saint-Florent-le Viel (Maine-et-Loire) ; La Jumellière (Maine-et-Loire) ; Angers (Maine-et-Loire)

AE/II/1367/bis

Procès-verbal manuscrit du département de police de la Commune de Paris du 13 juillet 1793, relatant l'arrestation de Charlotte Corday et son transfert à la prison de l'Abbaye. Signé entre autres de Drouet, commissaire au Comité de Sûreté générale.

1793/07/13

Paris (France) -- prison de l'Abbaye

AE/II/1368

Lettre d'adieu autographe de Charlotte Corday à son père, du 16 juillet 1793, paraphé le 17 juillet par le tribunal criminel révolutionnaire.

1793/07/16

Paris (France) -- prison de l'Abbaye ; Angleterre ; Caen (Manche)

AE/II/1375

Lettre autographe signée de Toussaint-Louverture engageant les habitants du Cap-Français (aujourd'hui Cap-Haïti) à déposer les armes.
Fait le 25 août 1793, au "quartier général".

1793/08/25

Saint-Domingue (Antilles) -- XVIIIe siècle ; Cap-Haïti (Haïti) ; Haïti

AE/II/1385

Lettre autographe de Carnot annonçant au Comité de salut public la victoire de Wattignies.
Fait à Avesnes, le 17 octobre 1793.

1793/10/17

Avesnes-sur-Helpe (Nord) ; Wattignies-la-Victoire (Nord) ; Maubeuge (Nord)

AE/II/1394/B

Lettre autographe de Parmentier adressant à la commission des subsistances un mémoire relatif à la culture et aux usages de la pomme de terre.
Fait à Paris le "24e frimaire l'an 2e de la République" [14 décembre 1793].

1793/12/14

Paris (France)

AE/II/1401

Arrêté des Comités de salut public et de Sûreté générale ordonnant l'arrestation de Danton, Delacroix, Camille Desmoulins et Philippeaux.
Fait à Paris le 30 mars 1794.

1794/03/30

Paris (France) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département)

AE/II/1406

Décret manuscrit de la Convention nationale du 22 prairial an II [10 juin 1794] portant organisation du Tribunal révolutionnaire.
Cachet de la Convention.
A ce décret est annexé le rapport sur le Tribunal révolutionnaire fait au nom du Comité de Salut public par Couthon "par ordre de la Convention nationale".
Le rapport porte le cachet de la Convention.

1794/06/10 -- 1794/06/12

Paris (France)

AE/II/1408

Lettre manuscrite signée de Méhul du "29 prairial, l'an deux de la République" [17 juin 1794] informant Payan, membre de la Commission d'instruction publique, de ses préoccupations au sujet de la musique à composer pour l'hymne de Désaugiers à l'Etre suprême.

1794/06/17

France

AE/II/1415

Procès-verbal manuscrit de la séance tenue le 9 thermidor an II [27 juillet 1794] par le Conseil général de la Commune de Paris.

1794/07/27

Paris (France)

AE/II/1416

Ordre manuscrit signé de Hanriot, général de la garde nationale, en date du 9 thermidor an II [27 juillet 1794], donné à l'adjudant général de la 6e légion de délivrer la Convention.

1794/07/27

Paris (France)

AE/II/1417

Billet autographe de Robespierre appelant Couthon à se rendre à la Commune, signé de Robespierre aîné, Robespierre jeune et Saint-Just.
Fait à Paris, le 9 thermidor an II [ 27 juillet 1794].

1794/07/27

Paris (France)

AE/II/1446

Lettre autographe signée de Barras adressée au Conseil des Cinq-Cents annonçant qu'il accepte de faire partie du Directoire exécutif, écrite à Paris, le 11 Brumaire an IV (2 novembre 1795).
Tampon "Archives du Royaume. Sect.[ion] Leg."

1795/11/02

Paris (France) ; Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) -- palais des Tuileries

AE/II/1451

Lettre signée du "prince de Gavre" au nom de l'empereur François Ier d'Autriche confirmant la réception de Marie-Thérèse de France par le gouvernement Autrichien, à Bâle, le 26 décembre 1795. Cachet de cire rouge apposé et signature autographe.
Signature autographe et sceau apposé. Tampon de l'"Empire français. direction générale des Archives".

1795/12/26

Bâle (Suisse) ; Suisse -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle

AE/II/1452

Arrêté du Directoire exécutif, signé par les directeurs La Réveillière-Lepeaux, Carnot et Reubell, portant création de l'école polytechnique, le 1er ventôse an IV (20 février 1796).
Tampon "Empire français. direction générale des Archives".

1796/02/20

Paris (France) ; France -- XVIIIe siècle ; France

AE/II/1455

Message du "directoire exécutif", signé de La Réveillière-Lépeaux, Letourneur et Barras, adressé au Corps législatif lors de la découverte de la conspiration des égaux, à Paris, le 21 Floréal an IV (10 mai 1796).
Document paraphé et tamponné "Empire français. Direction général des Archives".

1796/05/10

Paris (France) ; France -- XVIIIe siècle ; France

AE/II/1457

Lettre autographe de Chérubini, "inspecteur de l'enseignement" au conservatoire de musique de Paris s'adressant à Le Révellière-Lepeaux, directeur de l'instruction publique, à propos de la bibliothèque de ce même conservatoire, écrite [à Paris], le 14 messidor an IV soit le 2 juillet 1796.
Papier à en-tête du "conservatoire de musique" avec vignette et paraphé.

1796/07/02

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Italie ; Italie -- XVIIIe siècle ; Bologne (Italie) ; Bologne (Italie) -- église San Francesco

AE/II/1462

Lettre [autographe] de Napoléon Bonaparte, général en chef de l'armée d'Italie, adressée au ministre de l'Intérieur au sujet d'un manuscrit provenant de la bibliothèque de Milan, rédigée depuis le "quartier général" de Mont[e]Bello, en Italie, le 18 prairial an V.
Lettre paraphée les 26 et 27 prairial sans doute lors de sa réception à Paris. Papier à en-tête de la République française avec allégorie de la Victoire, tamponné "Archives du Royaume.S[ection] Ad[ministrative]".

1797/06/06 -- 1797/06/15

France -- XVIIIe siècle ; France ; Paris (France) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Italie -- XVIIIe siècle ; Italie ; Milan (Italie) ; Montebello (Italie) ; Milan (Italie) -- bibliothèque ambrosienne

AE/II/1462 bis

Brouillon de la réponse du ministre de l'Intérieur au "citoyen général" Bonaparte lui confirmant que le manuscrit de Josèphe est parvenu à la Bibliothèque nationale. Expédié depuis Paris le 29 prairial an V. Paraphé "S et V".
Tampon "Archives du Royaume. S[ection]. Ad[ministrative]".

1799/06/19

France -- XVIIIe siècle ; France ; Paris (France) ; Lombardie (Italie - région administrative) ; Italie -- XVIIIe siècle ; Italie ; Milan (Italie) ; Milan (Italie) -- bibliothèque ambrosienne

AE/II/1507

Renvoi au ministre de l'Intérieur d'un règlement pour la fête de Jeanne d'Arc à Orléans.(24 ventose an XI)

1803/03/15

Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie

AE/II/1508

Lettre de Vivant Denon, directeur du Musée des Arts, annonçant au premier consul Bonaparte l'arrivée d'une statue de Vénus destinée à ce musée. Rédigée à Paris le 25 messidor an XI, et signée.

1803/07/14

Paris (France)

AE/II/1580

Manuscrit contenant les statuts du Collège de Pierre Fortet. XIVe siècle.
Le premier feuillet comporte une vignette historiée représentant le fondateur et des élèves en prière devant la Trinité.

1394 -- 1400

Paris (France) -- Collège de Fortet

AE/II/1611

Paréage du Puy. Accord conclu entre Philippe Le Bel et l'évêque du Puy par lequel celui-ci associe le roi au gouvernement de sa ville épiscopale. L'acte, donné à Paris, a fait l'objet d'un double scellement: il reçoit le 28 février 1305, le sceau du roi, et le 21 mai 1305 celui du comte-évêque.

1305/02/28 -- 1305/05/21

AE/II/1634

Bulle du pape Clément V attribuant à l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem tous les biens des Templiers.
Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle de plomb pendant sur lacs de soie rouge et jaune, donné le 2 mai 1312.

1312/05/02

Paris ; Paris (France) ; Rome (Italie) ; France -- XIVe siècle ; Italie -- XIVe siècle

AE/II/1635

Bulle du pape Honorius III autorisant les frères prêcheurs à célébrer les offices divins dans l'église que leur ont donnée à Paris les maîtres de l'Université.
Acte donné à Viterbe le 1er décembre 1219.

1219/12/01

Paris (France) ; Paris ; Viterbe (Italie) ; Paris -- XIIIe siècle

AE/II/1651

Lettre de l'abbé de Charoux, représentant le diocèse de Poitiers, au roi Philippe le Bel, en vue de la création d'une bastide dans la paroisse de Sourzac (Dordogne), donnée le 8 octobre 1308 et scellée du sceau de l'abbé et de celui du diocèse.

1308/10/08

Sourzac (Dordogne) ; Dordogne (Aquitaine - département) ; Aquitaine ( - région administrative) ;

AE/II/1675

Procès-verbal d'arpentage de la forêt de Bord située dans la vicomté de Rouen, dressé par les commissaires du roi sur l'état des forêts en novembre 1565.
Registre sur papier comportant huit feuillets de parchemin encartés et peints de vues cavalières de la forêt.

1565/11

Bord, forêt de (Eure) -- XVIe siècle [aujourd'hui, forêt de Bord-Louviers]; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Rouen, Vicomté de (France) -- XVIe siècle

AE/II/1710

Répartition des reliques de Saint-Louis entre la Sainte Chapelle, Notre-Dame de Paris, l'église des Frères Prêcheurs de Paris etc. Note non datée, sur un billet de parchemin (vers 1308?).

1308

Paris (France) -- XIVe siècle

AE/II/1711

"Constitutiones Bonifacii". Liste des constitutions des papes Boniface VIII et Benoit IX, dont Philippe le Bel, sur le conseil de Guillaume de Nogaret, demandait l'examen pour savoir si elles devaient ou non être effacées des registres de la chancellerie comme portant atteinte aux droits du roi.

1313

AE/II/1712

L'official de Paris fait relation des propositions portées devant lui et en présence de plusieurs archevêques et évêques par Guillaume de Nogaret contre Boniface VIII. Acte sur parchemin, donné à Paris le 16 septembre 1304, scellé.

1304/09/16

Paris (France) -- XIVe siècle

AE/II/1713

Lettre autographe de Guillaume de Nogaret à Etienne de Suisy, donnée à Sens en mars 1303. Parchemin non scellé.

1303/03/01 -- 1303/03/31

AE/II/1783

Lettre de Louis IX publiant la renonciation de Jean, comte de Bretagne et de Blanche, sa femme, au royaume de Navarre. Faite à Saint-Denis, en décembre 1254.
Trace d'un sceau pendant sur lacs de soie verte et rouge.
Ce document est le premier acte en langue française de la chancellerie royale.

1254/12

Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle

AE/II/1802

Serment prêté (ca 1103) à Raymond de Saint-Gilles marquis de Provence, par Pons, fils de Garsie, de tenir fidèlement les châteaux de Fos, Hyères et Aix.
Le plus ancien acte en langue d'oc conservé aux Archives Nationales.

1103/01/01 -- 1103/12/31

Fos, château de (Bouches-du-Rhône) ; Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur (France - région administrative); Hyères, château d' (Var); Var (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur) ; Aix, château d' (Bouches-du-Rhône); Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

AE/II/1814

Bulle du pape Clément IV approuvant la fondation de la Sorbonne et règlementant l'élection du proviseur.
Acte en latin donné à Viterbe, le 23 mars 1268.

1268/03/23

Viterbe (Italie) ; Italie ; Paris (France) ; France ; France -- XIIIe siècle

AE/II/1815

Livre des serments de la faculté de théologie de l'Université de Paris, copié vers 1595.

1595

Paris (France) ; France

AE/II/1849

Collectaire de l'Eglise de Saint Paul de Paris (église détruite en 1800), datable de 1698.
Frontispice, cartouche et lettrines enluminés. Le cartouche figurant en page 1 est signé de Pierre-Antoine Patel (fils du peintre Pierre Patel), peintre enlumineur. Le calligraphe est probablement Rousselet (cf. A. Bergeron-Foote).

1698

Paris (France) -- Eglise Saint-Paul ; France

AE/II/1954/a

Dépêche de Napoléon III [à l'Impératrice Eugénie] concernant la bataille de Magenta, écrite à Novare, le 4 juin 1859.

1859/06/04

Italie; Magenta, Pont de (Italie); Tessin (Suisse/Italie - rivière) -- Italie; Novare (Italie)

AE/II/2205

Rapport de Bonaparte au Directoire en faveur de l'abandon du projet de débarquement en Angleterre, fait à Paris, le 5 ventôse an VI (23 février 1798). Document signé Bonaparte.

1798/02/23

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe

AE/II/2213

Loi du 18 germinal an X, relative à l'organisation des cultes, signée par Bonaparte le 28 germinal an X (18 avril 1802).
"Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 15 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour." Signé Bonaparte, le Premier consul et contresigné Hugues B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/04/18

Paris (France) ; France

AE/II/2265

Seconde abdication de l'Empereur Napoléon en faveur de son fils, Napoléon II, texte de 2 pages signé Napoléon, au palais de l'Elysée, le 22 juin 1815.

1815/06/22

Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/II/2265 bis

Lettre de transmission, par le duc de Bassano à l'archichancelier de l'Empire, de la déclaration d'abdication de l'Empereur en vue de l'insertion de cette dernière dans le bulletin des lois. Faite à Paris le 22 juin 1815.

1815/06/22

Paris (France)

AE/II/2357

Hommage du comte de Flandre au roi de France Philippe Auguste, rendu à Compiègne, devant l'archevêque de Reims Guillaume aux Blanches Mains, en 1196.
Acte en latin sur parchemin scellé de 4 sceaux de cire jaune en navette (archiépiscopaux) pendant sur double queue de parchemin.

1196/01/01 -- 1196/12/31

Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle

AE/II/2406

Fondation de la Sainte-Chapelle par Louis IX. Saint Louis distribue les revenus des chapelains et des clercs de la Chapelle qu'il fait construire dans l'enceinte du Palais, pour la Couronne d'épines.
Acte en latin scellé (sceau royal de cire verte et contre-sceau pendant sur lacs de soie rouge).

1246

Paris (France) -- Sainte-Chapelle du Palais

AE/II/2450

Carte de sécurité de citoyen actif portant le numéro 107, décernée par la section parisienne du Luxembourg au sieur Le Roy ou pour "M. Le Roy", le 1er juillet 1790.
Cette carte porte la mention manuscrite "inscrit garde national" et la signature de Lablée, administrateur de la municipalité.

1790/07/01

Paris (France) -- Section du Luxembourg ; France

AE/II/2491

Lettre de Catherine de Médicis adressée à Henri III, en fuite à Chartres, relatant les événements survenus à Paris après la journée des barricades. Fait à Paris, le 17 mai 1588. Long post-scriptum autographe et signature de Catherine de Médicis.

1588/05/17

Paris (France) ; France ; Chartres (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XVIe siècle ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/2494

"Instruction au capitaine Roux allant de la part du sieur du Plessis vers le roi à Bordeaux" écrite à Saumur, le 7 novembre 1615, afin d'obtenir de Louis XIII la levée de troupes pour lutter contre le prince de Condé.

1615/11/07

Bordeaux (Gironde); Saumur (Maine-et-Loire); Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire - département); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); Gironde (Aquitaine - département); Aquitaine (France - région administrative); France

AE/II/2510

Lettre de Sully écrite de Sully-sur-Loire le 20 mai 1606 et adressée aux anciens et pasteurs de l'église réformée de Lyon et de Bourgogne, conseillant à ses coreligionnaires de renoncer à la tenue d'un synode national à La Rochelle.

1606/05/20

Lyon (Rhône) ; La Rochelle (Charente-Maritime) ; Bourgogne (France - province) -- XVIIe siècle ; Sully-sur-Loire (Loiret) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative) ; Loiret (Centre - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/2513

Lettre autographe de Coligny adressée à "la royne ma souveraine dame", Catherine de Médicis, entre avril et mai 1562 (date présumée). Il l'assure de sa fidélité et se plaint des exactions commises à l'encontre des protestants. Il demande également une amnistie générale afin de sauver la France d'un massacre. Signature de Coligny.

1562/04/01 -- 1562/05/31

France -- XVIe siècle ; France

AE/II/2514

Lettre de Duplessis-Mornay écrite à Paris le 16 octobre 1599 et adressée à Henri IV, dans laquelle il lui annonce l'installation à Saumur de l'assemblée protestante de Châtellerault.

1599/10/16

Saumur (Maine-et-Loire); Châtellerault (Vienne); Vienne (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative); France

AE/II/2516

Lettre de François Ier de Guise, le 14 juin 1562, à Maugiron, lieutenant au gouvernement de Dauphiné, pour lui demander de poursuivre les hérétiques. Long post-scriptum autographe et signature de François Ier de Guise.

1562/06/14

Dauphiné (France - province) -- XVIe siècle ; France ; France -- XVIe siècle

AE/II/2517

Lettre de Henri III écrite à Paris le 21 mai 1576 et adressée à Monsieur de Plassans, annonçant l'édit de paix de Beaulieu-lès-Loches et le licenciement des troupes. Signature autographe de Henri III.

1576/05/21

Beaulieu-Lès-Loches (Indre-et-Loire) ; Paris (France) ; France ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/2518

Serment de Montauban du 24 mai 1581, pacte de fidélité juré par les chefs du parti réformé. Nombreuses signatures : Henri de Navarre, Henri de Bourbon, Henri de Turenne, Jean de Chaumont-Guitry, Biron, Claude-Antoine de Vienne et les députés des provinces.

1581/05/24

Montauban (Tarn-et-Garonne); Tarn-et-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France

AE/II/2520

Charles IX annonce sa majorité à la ville de Paris ; il compte sur la loyauté de cette ville pour l'exécution de l'édit de paix d'Amboise. Original signé de Charles IX, donné à Rouen le 18 août 1563.

1563/08/18

Paris (France) ; France ; Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative)

AE/II/2521

Lettre de Louis XIII écrite le 2 décembre 1627 au camp devant La Rochelle et adressée à Monsieur de Pompadour, lieutenant général du Limousin, lui ordonnant de réquisitionner des maçons du Limousin pour la construction d'une digue à La Rochelle. Signature autographe de Louis XIII.

1627/12/02

Limousin (France - province) -- XVIIe siècle ; La Rochelle (Charente-Maritime); Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative); France

AE/II/2538

Rapport de l'intendant du Languedoc, d'Aguesseau, intitulé : "Mémoire des choses que l'on estime devoir estre faites pour finir les désordres du Vivarez et pour y rétablir la tranquilité et l'autorité de la justice en suite de la soumission de ceux de la religion prétendue réformée", rédigé à Tournon le 2 septembre 1683. Les décisions du roi sont portées dans la marge.

1683/09/02

Vivarais (France - province) -- XVIIe siècle; Tournon (Ardèche); Le Chambon (Ardèche); Saint-Voy (Vivarais); Chalancon (Ardèche); Saint-Fortunat-sur-Eyvreux (Ardèche); Tignac (Vivarais - château); Ardèche (Rhône-Alpes - département); Rhône-Alpes (France - région administrative); France

AE/II/2723

Lettre autographe de Madame de Pompadour à Joseph Paris Duverney, financier, conseiller d'Etat, au sujet de l'Ecole militaire, datée du 18 septembre 1750.

1750/09/18

France ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/2793

Rapport d'autopsie du corps de Napoléon Bonaparte, Longwood, Saint-Hélène le 6 mai 1821.
Don du docteur Maurice Benjamin. Texte de 3 pages en anglais, signé Thomas Shortt, Arch. Arnott, Francis Burton, Charles Mitchell, Matthieu Livingston.

1821/05/06

Longwood (Saint-Hélène); Saint-Hélène (Atlantique - île); Atlantique (océan)

AE/II/2808

Reçu signé par Dunois, le 8 août 1449, pour le paiement de ses gages de capitaine du château de Sommières (Languedoc).

1449/08/08

Sommières, château de (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative); Languedoc -- XVe siècle

AE/II/2809

Fragment d'un registre du Trésor royal "dons, recompensation et bienffais": article sur l'enquête pour la révision du procès de Jeanne d'Arc, 2e semestre 1452.
- Mention du paiement effectué au théologien Jehan Bréhal pour l'enquête préparatoire au procès en réhabilitation de Jeanne d'Arc. Parchemin.

1452/09/02

AE/II/2878

Promulgation de la loi portant création et organisation de l'ordre de la Légion d'honneur : "Bonaparte, Premier Consul proclame loi de la République le décret rendu par le Corps législatif le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite au gouvernement le 25 du dit mois communiquée au Tribunat le 27 suivant."
Document de 4 pages signé et scellé à Paris le 9 prairial an X (29 mai 1802) par Bonaparte le Premier Consul, et contresigné par Hugues-B. Maret, secrétaire d'Etat.

1802/05/29

France

AE/II/2897

"Les Héros de la Ligue ou la procession monacale conduitte par Louis XIV, pour la conversion des protestans de son royaume. A Paris, chez Père Peters, à l'enseigne de Louis le Grand".
Recueil de vingt-deux planches de caricatures, précédées d'un sonnet, imprimé à Amsterdam en 1691. Ces caricatures, accompagnées chacune d'un quatrain, sont celles de Louis XIV, "Guillaume de Fustemberg [Furstenberg], Louvois, Bossuet, Beaumier, Pelisson, l'évêque de Saintes, l'archevêque de Paris, Mainbourg [Maimbourg], Petres [Peters], de la Reignie [La Reynie], Demevin, la Rapine, l'archevêque de Reims, du Viger, le Camus, Mme de Maintenon, le commissaire la Marre [de la Mare], Le Tellier, Boufflers, Marillac, Baville". Manquent les caricatures du père la Chaise et du roi Jacques II. Un feuillet manuscrit s'y ajoute, en allemand: il se rapporte à la Ligue et à la Réforme mais est difficile à traduire car tronqué tout le long à droite.

1691

Amsterdam (Pays-Bas) ; Pays-Bas ; France ; Paris (France) ; France -- XVIIe siècle

AE/II/2931

Confirmation faite le 28 novembre 1568 à Vouzailles par Louis Ier de Condé, Coligny, Andelot et La Rochefoucauld du traité conclu en 1562 à Hampton Court avec la reine d'Angleterre Elisabeth Ière.
Signature de Condé, Coligny, Andelot et La Rochefoucauld, les quatre cachets ont été pressés aux armes des signataires.

1568/11/28

Hampton Court, Château de (Royaume-Uni); Royaume-Uni ; Angleterre -- XVIe siècle ; Vouzailles (Vienne); Vienne (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative); France

AE/II/2991

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).

1905/12/09

France ; France -- XIXe siècle

AE/II/3641

Diplôme de vainqueur de la Bastille décerné par la Commission des vainqueurs de la Bastille, conformément au décret de l'Assemblée nationale du 19 juin 1790, à "M. Etienne Benoist, né 1740, natif de Villeneuve, département de la Yionne". Signé Benoist dans la marge de gauche. Signé entre autres par Charles de Lameth, et par Pannetier, président des vainqueurs de la Bastille.
Gravure sur parchemin de Delettre ("gravé par Delettre"), d'après un dessin de Nicolas ("Nicolas, invenit.").

1790/06/19 -- 1790/12/31

France; Paris (France) ; Paris (France) -- Place de la Bastille

AE/II/42

Charlemagne absout un comte nommé Theudald d'une accusation de lèse-majesté.
Diplôme en latin donné le 31 mars 797, portant le monogramme royal et la trace d'un sceau plaqué disparu.

0797/03/31

AE/II/78

Charles III le Simple confirme, le 17 juin 911, à Changy, les privilèges d'immunité et franchises dont jouissaient jusqu'alors les chanoines de Paris. Il étend ces privilèges aux maisons habitées par les chanoines en-dehors de l'enceinte claustrale.
Diplôme en latin scellé d'un sceau plaqué de cire brune et portant le monogramme royal.

0911/06/17

Changy (Loire) -- château ; Loire (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Paris ; Paris (France) ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame

AE/II/401/A

Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France.
Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.

1379

France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/401/B

Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France.
Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.

1379/11

France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/247

Registre (163 feuillets) des recettes et des dépenses d'Alphonse, comte de Poitiers, frère de Louis IX, daté de 1243-1249 et rédigé en latin. La reliure est faite en basane gauffrée et comporte des ombilics d'étain.

1243 -- 1249

Poitou (comté) -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle

AE/II/308/B

Petite charte jointe à l'acte de fondation, à Paris, du collège de Navarre par Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, donné à Vincennes le 25 mars 1305. Cette charte est scellée du sceau royal sur double queue et passe dans une fente faite au repli de l'acte. Dans cette charte, Philippe le Bel déclare que son fils aîné a juré d'observer la volonté de sa mère.

1305/03/25

France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)

AE/II/481/B

Aveu de 1469 rendu à René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, pair de France, duc de Bar, comte de Provence, de Forcalquier et de Piémont, par Jean de Sainte-Maure, seigneur de Montgauguier et de Nesle, baron de La Haie-Joullain, et par Charles, son fils, pour la baronnie de La Haie-Joullain en Anjou.
La première page est ornée d'une miniature représentant le vassal à genoux, tête nue, rendant hommage à son suzerain, dont les traits sont ceux du roi René.
Le sceau, qui n'existe plus, était suspendu à l'acte au moyen de lacs qui passaient dans un trou rond pratiqué au bas de chaque feuillet de parchemin, et qui tenaient assemblés les soixante feuillets dont la pièce se compose (120 pages).

1469/02/15

Anjou (France - duché) -- XVe siècle ; France -- XVe siècle ; France ; La Haie-Joullain, Baronnie de (France) -- XVe siècle ; La Haie-Joulain (Saint-Sylvain-d'Anjou) ; Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire) ; Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative)

AE/II/2342

Minute du décret déterminant la forme qu'aura la croix de la Légion d'honneur, donnée au Palais de Saint-Cloud, le 22 messidor an XII (11 juillet 1804).

1804/07/11

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

AE/II/1027

Testament olographe de Madame Sophie, fille de Louis XV, née en 1734, morte en 1782. Fait à Versailles, le 13 janvier 1781.

1781/01/13

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/343

Louis Ier, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de la Marche, chambrier de France (1310-1342) anoblit, avec concession d'armoiries, deux chevaliers [Jean et Guy, dits de Bourbon, chevaliers]. Acte en français, donné au château de Bourbon-l'Archambault le 22 février 1334, et portant la signature du notaire.

1334/02/22

Bourbonnais (France - duché) -- XIVe siècle ; Bourbon-L'Archambault, Château de (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France

AE/II/1

Confirmation par Clotaire II, roi de Soissons, de Neustrie, d'Austrasie et de Bourgogne, de la donation d'un terrain situé dans Paris, faite à l'abbaye de Saint-Denis, par un grand personnage nommé Dagobert.
Diplôme en latin donné à Etrépagny, en juin ou juillet 625.
L'avant-dernière ligne se termine par la signature et le monogramme du roi.

0625/06/14 -- 0625/07/15

France ; Soissons (royaume) -- 625 ; Neustrie (royaume) -- 625 ; Austrasie (royaume) -- 625 ; Bourgogne (royaume) -- 625 ; Saint-Denis, Abbaye de (Ile-de-France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Etrépagny (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Paris (France) ; Paris (France) -- 625 ; France -- VIIe siècle

AE/III/225/2

Lettre du prince Joseph Poniatowski, général de division commandant en chef de l'armée polonaise à Napoléon Ier, accompagnant un mémoire du prince Henri Lubomirski, relatif aux nouvelles limites du duché et aux salines de Wieliczka. Faite à Cracovie, le 3 novembre 1809.

1809/11/03

Cracovie (Pologne) ; Wieliczka (Pologne) ; Pologne

AE/III/225/3

Mémoire du prince Lubomirski, président de l'administration du Cercle de Cracovie, relatif aux salines de Wieliczka. Fait à Cracovie, le 3 novembre 1809.

1809/11/03

Wieliczka (Pologne) ; Pologne ; Gallicie (Pologne) ; Cracovie (Pologne)

AE/II/873/b

Quittance de Nicolas Boileau Despréaux pour la somme de six mille livres reçue de Gédéon du Metz, conseiller du Roi et garde du trésor royal, sur ordre du roi. Fait à Paris, en l'étude de maitre Thomas, le 19 septembre 1677.

1677/09/19

France ; Paris (France)

AE/II/873/c

Quittance de Jean Baptiste Racine pour la somme de six mille livres reçue de Gédéon du Metz, conseiller du Roi et garde du trésor royal, sur ordre du roi. Fait à Paris, en l'étude de maitre Thomas, le 19 septembre 1677.

1677/09/19

France ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France)

AE/II/1954/b

Dépêche de Napoléon III à l'Impératrice Eugénie (résidant alors à Saint-Cloud) concernant la bataille de Solferino faite à Cavriana, le 24 juin 1859.

1859/06/24

Cavriana (Italie); Lonato (Italie) ; Italie

AE/II/1954/c

Dépêche de Napoléon III à l'Impératrice Eugénie (résidant alors à Saint-Cloud) concernant la bataille de Solferino faite à Cavriana le 25 [juin] 1859.

1859/06/25

Cavriana (Italie) ; Italie

AE/III/45/a

Traité des Pyrénées conclu le 7 novembre 1659 entre la France et l'Espagne signé par les deux premiers ministres Mazarin et Luis Mendez de Haro et suivi des copies des lettres de créances et des pouvoirs accordés aux deux hommes. Ce traité met fin à la guerre entre l'Espagne et la France qui durait depuis 24 ans.

1659/11/07

Bourgogne, comté de -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Lorraine, duché de -- XVIIe siècle ; Barrois, comté de -- XVIIe siècle ; Bar, duché de -- XVIIe siècle ; Vallespir, comté de -- XVIIe siècle ; Conflent, comté de -- XVIIe siècle ; Capsir, ancien comté de -- XVIIe siècle ; Cap d'Agde (Hérault) ; Rosis (Hérault) ; Hérault (Pyrénées-Orientales - département) ; Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Cerdagne, comté de -- XVIIe siècle ; Alsace (France) ; Saint-Pol, comté de -XVIIe siècle ; Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ; Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Bourbourg ( Nord) ; Gravelines ( Nord) ; Saint-Venant ( Nord) ; Avesnes-sur-Helpe (Nord) ; Bergues-Saint-Vinox (Nord) ; Bergues (Nord) ; La Bassée (Nord) ; Landrecies (Nord) ; Le Quesnoy (Nord) ; Béthune (Pas-de-Calais) ; Arras (Pas-de-Calais) ; Thérouanne (Pas-de-Calais) ; Comines (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Commines (Belgique - Wallonie) ; Mariembourg (Belgique - Wallonie) ; Philippeville (Belgique - Wallonie) ; Quenoque (Belgique - Wallonie) ; Audenarde (Belgique - région flamande) ; Ypres (Belgique - région flamande) ; Dixmude (Belgique - région flamande) ; Furnes (Belgique - région flamande) ; Fintelle (Belgique - région flamande) ; Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; Nancy (duché de Lorraine - capitale) -- XVIIe siècle ; Damvilliers (Meuse) ; Montmédy (Meuse) ; Marville (Meuse) ; Thionville (Moselle) ; Clermont-en-Argonne (Meuse) ; Stenay (Meuse) ; Le-Dun-sur-Meuse (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Rocroi (Ardennes) ; Rocroy (Ardennes) ; Linchamps (Ardennes) ; Ardennes (Champagnes-Ardennes - département) ; Champagne-Ardennes (France - région administrative) ; La Catelet (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Juliers (Allemagne)

AE/III/202

Lettre d'Argoun, roi (ilkhan) mongol de Perse, à Philippe le Bel, roi de France, pour lui proposer une alliance contre les Mamelouks, 1289.
Caractères ouïgours et langue mongole. Un grand timbre rouge vient frapper plusieurs des feuillets assemblés pour former le rouleau. Il s'agit du sceau de l'Empereur (khan) mongol, suzerain du roi de Perse, en caractères chinois, signifiant : " Sceau de celui qui soutient l'Etat et qui donne la paix au peuple. "

1289

Egypte -- XIIIe siècle ; Perse -- XIIIe siècle; Iran (Moyen-Orient); Moyen-Orient (Asie); Asie

AE/II/3819/2

Enveloppe cachetée à la cire qui contenait plusieurs documents concernant le projet de Constitution de la "République française" sous le régime de Vichy, probablement rassemblés en février 1944.
Tamponnée "Archives nationales"

1944/02/23

Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle ; France

AE/II/1849/ter

Pages 200 à 192 du collectaire de l'Eglise de Saint Paul de Paris (église détruite en 1800), datable de 1698.
Frontispice, cartouche et lettrines enluminés. Le cartouche figurant en page 1 est signé de Pierre-Antoine Patel (fils du peintre Pierre Patel), peintre enlumineur. Le calligraphe est probablement Rousselet (cf. A. Bergeron-Foote).

1698

Paris (France) -- Eglise Saint-Paul ; France ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/II/1849

Pages 111 à 200 du collectaire de l'Eglise de Saint Paul de Paris (église détruite en 1800), datable de 1698.
Frontispice, cartouche et lettrines enluminés. Le cartouche figurant en page 1 est signé de Pierre-Antoine Patel (fils du peintre Pierre Patel), peintre enlumineur. Le calligraphe est probablement Rousselet (cf. A. Bergeron-Foote).

1698

Paris (France) -- Eglise Saint-Paul ; France ; Ile-de-France (France - région administrative)

AA//71

Lettre autographe adressée le 24 août 1774 (pièce No 2) par Turgot, tout juste nommé contrôleur général des finances, au roi Louis XVI, dans laquelle il expose son plan de redressement des finances du royaume. Cette lettre ou " mémoire " a été offerte le 21 juin 1828 par le sieur de La Rivière au ministre de Charles X, le comte de Villèle, lors de sa démission (pièce No1). Le sieur de La Rivière renouvelle cet hommage personnel au comte de Villèle dans une lettre du 27 juin 1828 (pièce No 3).

1774 -- 1828

France

AE/I/10/14

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

1804/05/18

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

AE/I/1/1

Donation de Frédéric II, empereur et roi des Romains, à Raymond VII, comte de Toulouse, du Comtat venaissin et de diverses autres terres, faite à Montefiascone, 8 septembre 1234
Acte en latin scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie jaune et bleue.

1234/09/08

Montefiascone (Italie) ; Comtat Venaissin (France) -- XIIIe siècle

AE/I/1/2

Donation de Frédéric II, empereur et roi des Romains, à Raymond VII, comte de Toulouse, du Comtat venaissin et de diverses autres terres, faite à Haguenau, en décembre 1235.
Acte en latin scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie jaune.

1235/12

France -- XIIIe siècle ; Allemagne -- XIIIe siècle ; Italie -- XIIIe siècle ; Haguenau (Allemagne) ; Comtat Venaissin (France) -- XIIIe siècle

AE/I/1/3

Lettre de Frédéric II, empereur d'Allemagne, demandant l'arbitrage du roi de France dans son conflit avec le pape Innocent IV, Crémone, 22 septembre 1245.
Acte en latin, scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie rouge.

1245/09/22

France -- XIIIe siècle ; Italie -- XIIIe siècle ; Allemagne -- XIIIe siècle; Crémone (Italie)

AE/I/1/4

Ordre de Frédéric II, empereur d'Allemagne, à ses officiers du royaume de Sicile de fournir à Louis IX, pendant tout le temps qu'il sera en Terre sainte, les armes, chevaux et vivres qui lui seront nécessaires, donné à Lucera en novembre 1246.
Acte en latin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie rouge.

1246/11

Palestine -- XIIIe siècle ; Naples (royaume) -- XIIIe siècle ; Italie ; Lucera (Italie) ; Sicile (royaume) -- XIIIe siècle; France -- XIIIe siècle; Allemagne -- XIIIe siècle; Italie -- XIIIe siècle

AE/I/1/5

Donation de la quatrième partie de l'empire de Constantinople par Baudoin II, empereur de Constantinople à Thibault de Champagne, roi de Navarre.
Acte en latin sur parchemin, donné en mars 1268.

1268/03

France -- XIIIe siècle ; Romanie -- XIIIe siècle ; Empire latin de Constantinople; Champagne (comté) -- XIIIe siècle

AE/I/1/6

Donation de la quatrième partie de l'empire de Constantinople par Baudoin II, empereur de Constantinople à Thibault de Champagne, roi de Navarre.
Acte en latin sur parchemin, scellé d'un sceau d'or appendu sur lacs de soie brune, donné en mars 1268.

1268/03/01 -- 1268/03/31

France -- XIIIe siècle ; Romanie -- XIIIe siècle ; Empire latin de Constantinople; Champagne (comté) -- XIIIe siècle

AE/I/1/7

Traité d'alliance pour la défense de la foi et le recouvrement de l'empire de Constantinople, conclu entre Charles de Valois, fils de Philippe III le Hardi, et Pierre Gradenigo, doge de Venise, le 19 décembre 1306.
Cet acte en latin est scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

1306/12/19

Venise (Italie) ; Italie

AE/I/1/9

Lettres de Charles IV, empereur d'Allemagne, constituant son neveu le dauphin Charles (futur roi de France Charles VI) pour son vicaire et lieutenant dans le royaume d'Arles, données à Paris le 9 janvier 1378.
Acte en latin sur parchemin scellé d'un sceau d'or sur lacs de soie jaune.

1378/01/09

France -- XIVe siècle; Arles, royaume d' -- XIVe siècle; Provence -- XIVe siècle