AE/I/20/3

Pièces à conviction de l'affaire Choiseul-Praslin réunies après l'assassinat de la duchesse, le 17 août 1847.
1- Feuille de papier encadrée de noir sur laquelle sont écrites, de la main de Mme de Choiseul-Praslin, quelques pensées morales.
2- Petit volume relié en maroquin bleu, doré sur tranches, dont la moitié des feuillets existants sont écrits en partie de la main de Mme de Choiseul-Praslin.

1847

France

AE/I/9/2

Constitution de 1791 : exemplaire sur parchemin recouvert de plats de cuivre.
Ce document fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille, et pilonné par le mouton national en mai 1793.

1791/09/03 -- 1793/05/05

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/23/13

Base du système métrique décimal, ou Mesure de l'arc du méridien compris entre les parallèles de Dunkerque et Barcelone [Texte imprimé], exécutée en 1792 et années suivantes, par MM. Méchain et Delambre, rédigée par M. Delambre,.... - Paris : Baudouin, 1806-1810. - 3 vol. : pl., fig. ; in-4.

1792 -- 1810

France ; Paris (France)

AE/I/15/15/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent l'exhumation des restes mortels de Louis VII.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1817 / 01 / 01 -- 1817 / 12 / 31

France

AE/I/15/15/2

Procès-verbal d'exhumation des dépouilles mortelles de Louis VII déposées dans l'église de Barbaux, commune de Fontaine-le-Port. Dressé à Fontaine-le-Port, le 30 juin 1817.

1817/06/30

France ; Fontaine-le-Port -- abbaye de Barbeau ; Saint-Denis -- abbaye ; Chartrettes (Seine-et-Marne)

AE/I/15/13/4

Projet de procès-verbal, daté du 16 janvier 1817, de la translation à Saint-Denis du corps de Louise de Lorraine, femme de Henri III.

1817/01/16 -- 1817/12/16

France ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

AE/I/15/9/13

Projet d'un acte de transcription concernant le dépôt aux archives de la chambre des Pairs d'une ampliation de l'acte de naissance du duc de Saxe-Cobourg Gotha, 1845.

1845

France

AE/I/15/9/12

Naissance du duc de Saxe-Cobourg Gotha. "Projet d'acte de naissance à inscrire sur les registres de l'Etat civil de la ville d'Eu", [1845].

1845

France

AE/I/15/9/9

"Signatures pour l'acte de Naissance", [s.n.], [s.d.].

1800 -- 1850

France

AE/I/18/4/5

"Extrait d'une lettre du Roi [Louis-Philippe], datée de vendredi (26 mai) [1837], à M. le Cte Molé", concernant le protocole à observer au mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin.

1837/05/26

France

AE/I/18/4/4

Mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin. "Ordre suivi pour la signature de l'acte de mariage de S. A. R. Mgr le Duc d'Orléans", [mai 1837].

1837/05/30

France

AE/I/23sup/7/3

Certificat accompagnant le thermomètre Tonnelot n° 4338.

1888/08/30

France ; Paris (France)

AE/I/23sup/7/2

Annexe manuscrite au certificat du thermomètre Tonnelot n° 4338 produit le 30 août 1888 par le Bureau international des poids et mesures et destiné au Gouvernement de la République Française.

1888/08/30

France ; Paris (France)

AE/I/23sup/7/1

Certificat du thermomètre Tonnelot n° 4338 produit par le Bureau international des poids et mesures et destiné au Gouvernement de la République Française.
Fait à Sèvres le 30 août 1888, et signé par le directeur du Bureau international des poids et mesures, Broch.

1888/08/30

France ; Paris (France)

AE/I/30/1/2

Constitution du 4 octobre 1958.

1958/10/04

France -- XXe siècle ; France

AE/I/18/20/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance du duc Auguste de Saxe, second enfant de la princesse Clémentine.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1845/08/09 -- 1845/08/16

France ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine); Cobourg (Bavière) ; Bavière (Allemagne) ; Saxe (Allemagne); Allemagne ; France -- XIXe siècle

AE/I/18/14/4

Projet de procès-verbal de dépôt, aux archives de la Chambre des Pairs, de l'ordonnance de Louis-Philippe qui élève à la dignité d'Altesses royales les princes Auguste de Saxe-Cobourg Gotha, Alexandre de Wurtemberg et Philippe de Wurtemberg, gendres et petit-fils du roi, 1843.

1843

France

AE/I/18/14/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le dépôt de l'ordonnance de Louis-Philippe qui élève à la dignité d'Altesses royales les ducs Auguste de Saxe-Cobourg Gotha et Alexandre de Wurtemberg.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1843/05/20 -- 1843/05/22

France ; Paris (France)

AE/I/18/14/2

Lettre du président du Conseil des ministres, datée du 22 mai 1843, ordonnant au chancelier de France de procéder à l'enregistrement et au dépôt parmi les actes de la famille royale, de l'ordonnance de Louis-Philippe qui élève à la dignité d'Altesses royales les princes Auguste de Saxe-Cobourg Gotha, Alexandre de Wurtemberg et Philippe de Wurtemberg, gendres et petit-fils du roi.

1843/05/22

France ; Paris (France)

AE/I/14/22/2

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" de Louis-Philippe.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1824/08/24 -- 1848/02/24

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/16/6

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux, le 29 septembre 1820 à Paris.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1820/09/21 -- 1821/04/28

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/14/13/4

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite "Mademoiselle", deuxième enfant du duc de Berry.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1819/08/13

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/13/2

Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 13 août 1819, adressée au chancelier Dambray concernant le "cérémonial à observer à l'occasion de la naissance" du deuxième enfant du duc de Berry.

1819/08/13

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/19/4-5

Deux brouillons de l'acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans, né le 16 janvier 1822 au Palais Royal.
Cette pièce est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/13/6

Projet autographe d'une proclamation du général Bonaparte aux gardes nationales de la République Cisalpine, [s.d.], suivi de sa transcription.

1797/07/01 -- 1797/07/31

France

AE/I/13/5

Réponse autographe du général Bonaparte à la motion de Dumolard au sujet des évènements de Venise, [Messidor An V], suivie de sa transcription.

1797/07/01 -- 1797/07/31

France

AE/I/6/3

Gazette des atours d'été de Madame Elisabeth, 1792.

1792/01/01 -- 1792/07/31

France ; Paris (France) -- XVIIIe siècle

AE/I/6/2

Gazette des atours de la Reine Marie-Antoinette pour l'année 1782.

1782/01/31 -- 1782/12/31

France

AE/I/20/1/69

Brouillon d'une lettre adressée à M. Meynard, député du Vaucluse, lui demandant de soutenir la candidature de M. Ernest Chabaud-Latour à la Chambre des Pairs, [1837].

1837

France

AE/I/20/2/2

Affaire Fieschi. Ordonnance du juge d'instruction, datée du 25 août 1835, pour la visite de la fosse d'aisance de la maison de Moret.

1835/07/25

France

AE/I/18/1/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces concernant l'ordonnance royale qui détermine les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1830

France

AE/I/14/21/6

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Adelaïde de Bourbon-Condé, abbesse du Temple, à Paris, le 10 mars 1824.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1824/03/11 -- 1824/12/31

France ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais du Luxembourg

AE/I/14/19/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, né le 16 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1822/01/16 -- 1822/02/02

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/19/2

Lettre du secrétaire du duc d'Orléans, datée du 2 février 1822, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception des "ampliations" de l'acte de décès de la duchesse de Bourbon et de l'acte de naissance du duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans.

1822/02/02

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/3/7

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1816/04/24 -- 1816/05/17

Paris (France); France -- XIXe siècle; France

AE/I/3/1/c

"Registre des Ordonnances au Porteur signées par Le Roy" dit "Livre rouge" contenant les gratifications ou indemnités pour les années 1773 à 1789.

1773 -- 1789

France

AE/I/3/1/a

"Registre des Ordonnances au Porteur signées par Le Roy" dit "Livre rouge" contenant les gratifications ou indemnités versées par Louis XV pour les années 1750 à 1760.

1750/01/10 -- 1760/01/07

France ; France -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/29/18

Constitution du 27 octobre 1946. Original scellé du sceau de la République en cire rouge..

1946/10/27

France -- XXe siècle ; France

AE/I/2/16/c

Lettre autographe de Philippe Merlin de Douai, datée du 30 janvier 1807, adressée à Claude Régnier, ministre de la Justice, accompagnant l'envoi de deux exemplaires de sa réponse au deuxième mémoire de Madame de Poix concernant la terre de Morlay.

1807/01/30

France ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/2/16/b

Projet de décret sur les témoins des tribunaux populaires signé de "Merlin (De Douai)". [1793].

1793

France

AE/I/29/22

Loi constitutionnelle n° 74 904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution, relatif au Conseil constitutionnel à qui peuvent être déférées les lois avant leur promulgation.
Exemplaire original signé du président de la République, du Premier ministre et du garde des sceaux, suivi de son bordereau récapitulatif.

1974/10/29

France -- XXe siècle ; France

AE/I/23/7

Procès-verbal de la comparaison faite entre le kilogramme des Archives et le kilogramme en platine déposé au Bureau des poids et mesures du ministère de l'Intérieur. Dressé à Paris, le 18 octobre 1811.

1811/10/18

France ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/29/17/a

Loi constitutionnelle du 10 août 1926 tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Minute originale dactylographiée signée du président de la République Gaston Doumergue.

1875/02/25 -- 1926/08/10

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/16

Loi constitutionnelle du 21 juin 1879 abrogeant l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l'installation de l'Assemblée nationale à Versailles.
L'Assemblée nationale siègera désormais à Paris.
Minute originale signée du président de la République.

1875/02/25 -- 1879/06/21

France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/15

Constitution de 1875 : loi constitutionnelle des 22 juin, 7 juillet et 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.

1875/06/22 -- 1875/07/16

France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/14

Constitution de 1875 : "loi relative à l'organisation des pouvoirs publics" des 22 janvier, 3 février et 25 février 1875. Minute originale manuscrite signée du président de la République et du président de l'Assemblée nationale.

1875/01/22 -- 1875/02/25

France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/13

Constitution de 1875 : loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Minute originale manuscrite signée du président de la République et scellée du sceau de la République.

1875/02/24

France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/12

Senatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale : minute originale signée de l'empereur.

1852/11/07 -- 1852/11/09

Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/10

Constitution de 1852.
Minute originale signée de Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, autrefois scellée du sceau de la Deuxième République en cire jaune, suivie d'une proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte.

1852/01/14

France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/9

Constitution de 1848.
Expédition manuscrite signée du président de l'Assemblée nationale et du ministre de la Justice, scellée du sceau de la Deuxième République en cire jaune.

1848/11/04

France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/8

Charte constitutionnelle de 1830 : minute originale signée de Louis-Philippe et scellée de son sceau de cire jaune.

1830/08/14

France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/3

Constitution de l'an I, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Extrait du procès verbal de la Convention nationale du 24 juin 1793. Copie collationnée sur l'original par le président et les secrétaires de la Convention, Collot d'Herbois, Maillaud, Delacroix.

1793/06/24

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/29/27

Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales.

1996/02/22

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/26

Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile.
Exemplaire original scellé et signé de François Mitterrand, président de la République, d'Edouard Balladur, Premier ministre, de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de Pierre Méhaignerie, garde des sceaux, d'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, d'Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes.

1993/11/25 -- 1993/11/26

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/25

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté européenne.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement.

1995/08/04

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/23

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution le titre "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

1992/06/25

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/21

Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution, relatives aux dates des sessions parlementaires.

1963/12/30

France -- XXe siècle ; France

AE/I/23/1

Procès-verbal du dépôt fait aux Archives nationales au nom de l'Institut et des membres nationaux et étrangers de la Commission des poids et mesures, de l'étalon du mètre en platine et de l'étalon du kilogramme en platine. Dressé à Paris, le 4 messidor an VII.

1799/06/22

France

AE/I/15/13/1

Procès-verbal de la translation à Saint-Denis du corps de Louise de Lorraine, femme de Henri III. Dressé le 16 janvier 1817.

1817/01/16

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

AE/I/10/7

Constitution de l'an VIII : exemplaire manuscrit. Reliure de velours violet.

1799/12/13

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/9/1b

Copie conforme du procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette copie est signée de Baudin, commissaire aux archives, et porte le cachet des archives de la République.

1793/05/18

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/I/29/1

Constitution de 1791 : décret de l'Assemblée nationale précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original imprimé sur parchemin et signé de Louis XVI, scellé du sceau du roi.

1791/09/03

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/I/9/3

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte qui avait été placé en tête de la Constitution du 3 septembre 1791.
Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille; il fut pilonné par le mouton national le 5 mai 1793, conformément au décret du 25 avril 1793, le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en septembre 1792 et l'élaboration concomitante d'une nouvelle constitution et d'une déclaration révisée.

1791/09/03 -- 1793/05/05

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Place de la Bastille ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/10/11

Charte constitutionnelle de 1830 : exemplaire manuscrit signé de Louis-Philippe et scellé du grand sceau du roi.

1830/08/14

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

AE/I/5/3bis

Série des procès-verbaux des séances des assemblées.
Registre intitulé : "Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin, et de l'Assemblée nationale, depuis le 17 juin jusqu'au 27 octobre, 1789."
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans la salle du Jeu de paume le 20 juin 1789, suivi du serment dit du Jeu de paume.
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans l'église paroissiale Saint-Louis de Versailles, le 22 juin 1789, dont l'ordre du jour a été la signature du serment par les députés absents lors de la séance précédente, ainsi que la réception de représentants des députés du clergé qui ont annoncé leur volonté de mener des vérifications communes des pouvoirs des députés.

1789/06/20 -- 1789/06/22

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines) -- Rue du Vieux-Versailles -- Salle du Jeu de paume ; VERSAILLES (Yvelines) -- Hôtel des Menus Plaisirs ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/I/9/1

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
A- Procès-verbal authentique signé Cambacérès, Legendre, Rühl, Champagneux, Palloy etc....
B- Copie conforme signée Baudin.

1793/05/05

Paris (France) -- Place de la Bastille ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/13/15

Rapport du ministre de l'Intérieur à l'empereur Napoléon Ier pour faire succéder un sieur Bellet en qualité d'agent de change au sieur Guesdon, sous-doyen de la Compagnie des agents de change de Paris, 10 juin 1807.
Note de la main de l'Empereur datée de Tilsit le 2 juillet 1807.

1807/06/10 -- 1807/07/02

France ; Prusse -- XIXe siècle; Tilsit (Prusse) -- aujourd'hui Sovietsk; Sovietsk (Russie) -- anciennement Tilsit (Prusse); Russie

AE/I/21/3

Déclaration d'Abd el-Kader s'engageant à ne plus retourner en Algérie, remise solennellement au Palais de Saint-Cloud entre les mains de S.A. le prince Louis Napoléon le 30 octobre 1852.
- Le texte original autographe en arabe, certifié être de la main d'Abd el-Kader, à Paris le 4 novembre 1852 par le baron Boissonnet;
- La traduction en français par I. Urbain, annexée à l'original autographe, certifiée conforme par E. Daumas,conseiller d'Etat, général, directeur des affaires de l'Algérie au Ministère de la Guerre.
" Louange au Dieu unique !
Que Dieu continue la victoire à notre seigneur des rois, Louis Napoléon ! Que Dieu lui donne appui et inspire ses desseins. Celui qui est devant vous est Abd el-Kader, fils de Mahi-ed-din. Il vient se présenter à votre altesse auguste pour vous remercier de vos bienfaits et il accourt auprès de vous afin de se réjouir de votre vue. Car, il en prend Dieu à témoin, vous lui êtes plus cher qu'aucun de ceux qu'il aime. [...] Vous avez eu confiance dans celui qui est devant vous. [...] Mais lui vous a juré par le pacte de Dieu et par le serment inviolable, au nom de tous les prophètes et de tous les envoyés, qu'il ne trompera pas votre confiance en lui, qu'il ne violera pas son serment, qu'il n'oubliera pas votre générosité et qu'il ne retournera jamais au pays d'Alger. "

1852/10/30

France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/25/6

Armorial dit "Le Breton" du nom du propriétaire l'ayant fait relier à ses armes "Hector Le Breton, sieur de la Doinneterie" héraut d'armes de France au titre de Montjoie (1615-1642). Il a ensuite appartenu à la collection du comte Henri Chandon de Briailles et est parfois qualifié d'armorial "Montjoie-Chandon".
Il a été constitué en deux temps : une première partie a été peinte à la fin du XIIIe siècle ou au début du XIVe siècle, une seconde a été réalisée dans la seconde moitié du XVe siècle. Il représente environ un millier de blasons peints. Comme dans tous les armoriaux médiévaux, on y trouve à la fois des armoiries de personnages historiques et d'autres attribuées à des héros imaginaires. Ainsi le pape Calixte III voisine avec le roi Arthur, le roi René avec Hector de Troyes. La présence des armes de Calixte III et de René d'Anjou permet de dater la partie peinte du XVe siècle, entre 1450 et 1458. Il contient environ 950 blasons.
Reconnu dès le XVIIe siècle comme un précieux témoignage, plusieurs copies partielles en furent réalisées. Il présente donc la double caractéristique d'être un objet historique en soi et d'être l'un des plus anciens corpus de la documentation héraldique française.

1201 -- 1500

France

AE/I/15/12/B

"Journal historique de l'extraction des cercueils de plomb des rois, reines, princes, princesses, abbés et autres personnes qui avaient leurs sépultures dans l'église de l'abbaye royale de Saint-Denis en France" du 12 octobre 1793 au 12 novembre 1793 et un supplément de quelques lignes pour la journée du 18 janvier 1794.
Ce document décrit les tombes ouvertes et l'état des dépouilles trouvées (19 pages).Suivent cette description: un plan de l'église avec l'emplacement des tombes (image 20) et un plan du caveau des Bourbons (image 21).

1793/10/12 -- 1794/01/14

France ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (France)

AE/I/29/19

Constitution du 4 octobre 1958.
Original imprimé avec sceau de la République en cire jaune pendant sur un ruban tricolore.
Signatures autographes.

1958/10/04

France ; Paris (France)

AE/I/15bis/4/3

Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : 26 médailles (argent, bronze et platine).

1813/01/01 -- 1818/08/25

France ; France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/10/14

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

1804/05/18

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

AE/I/1/14

Ratification, le 10 décembre 1663, du contrat de mariage d' Henri Jules de Bourbon, duc d'Enghien, pair et grand maître de France avec la princesse Anne de Bavière, fille de Anne de Gonzague et d'Edouard, comte palatin du Rhin, à Paris. Au bas de la ratification ont été apposées notamment les signatures du roi Louis XIV, de la reine mère Anne d'Autriche et de la jeune reine Marie Thérèse.

1663/12/10

France ; Paris (France) ; Palais du Louvre (Paris)

AE/I/1/18/1

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Traité de paix en français conclu le 26 mai 1795 entre la République française et les Pays-Bas, scellé d'un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, rangé dans une boîte d'argent aux armes des Pays-Bas.

1795/05/26

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/18/2

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Pouvoirs donnés le 18 avril de la même année, à La Haye, aux plénipotentiaires hollandais pour conclure le traité.
Ce document contient un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, contenu dans une boîte d'argent aux armes de Hollande.

1795/04/18

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/1/18/3

Lettre d'envoi, par le Comité de Salut public, du traité de La Haye du 26 mai 1795 et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires hollandais aux archives de la Convention nationale, le 15 septembre 1795.

1795/09/15

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/2/3

Lettre autographe signée de François de Salignac de La Mothe-Fénelon, archevêque de Cambrai, à Marie de Mérode, duchesse de Holstein à l'occasion de son mariage, datée du 21 décembre 1703.

1703/12/21

Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/2/13

Protestation de M. le Prince de Bauffremont contre le décret du 19 juin 1790 qui supprime la noblesse héréditaire (a), et lettre d'envoi de cette protestation adressée à une gazette, en particulier à une personne non nommée et appelée "monsieur". La lettre signée est datée à Paris "ce mardi"(b).

1790

France ; Paris (France) ; Vesoul (Haute-Sâone - région)

AE/I/2/14

Lettre de Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, rédacteur au Journal de Versailles, au sujet d'une place qu'il laisse vacante dans les tribunes de l'Assemblée. Cette lettre écrite à Paris et signée du nom de Regnaud, est datée du 19 février 1791.Signature autographe.

1791/02/19

France ; Paris (France) -- Assemblée ; Versailles (Yvelines)

AE/I/2/17

Rapport rédigé le 5 janvier de "l'an II de la République" (1793), "loin de Paris" et signé de la main du "citoyen" Dumouriez, commandant en chef des armées du Nord, dans lequel il expose au Président de l'Assemblée nationale la situation politique de la France et de son armée.
Ce rapport a été "renvoyé à la Commission des Douze le 7 janvier 1793"

1793/01/05 -- 1793/01/07

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France); Champagne ( France - Champagne-Ardennes ) région historique ; Valmy (Marne) ; France ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Jemmapes (Belgique -- XVIIIe siècle) ; Jemmapes (Belgique - Hainaut) ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hollande -- XVIIIe siècle ; Europe ;

AE/I/2/27/1

Lettre autographe signée de Daunou, datée du 8 pluviôse an XIII (28 janvier 1805), adressée à Napoléon I pour lui demander l'autorisation de donner le nom d'Archives de l'Empire aux Archives Nationales.

1805/01/28

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/5/3

Manuscrit, en partie autographe, du discours adressé par Louis XVI aux députés des Communes, le 6 juin 1789.

1789/06/06

France ; Versailles (Yvelines) -- Château

AE/I/10/6

Copie authentique de l'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 (l'an deuxième de la République).

1793/06/24 -- 1793/08/20

Paris (France) ; France

AE/I/23/4

Procès verbal de la comparaison faite entre le kilogramme étalon des Archives nationales et un kilogramme en platine déposé au Bureau des Longitudes et nouvellement terminé par M. Fortin, daté du 18 nivôse an XIII (08 janvier 1805).

1805/01/08

France ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/23/5

Lettre signée par laquelle Jean Baptiste Delambre, secrétaire perpétuel pour les sciences physiques de la classe des sciences physiques et mathématiques de l'Institut national, adresse à M. Daunou, garde des Archives, le premier volume de l'ouvrage (voir AE/I/23bis/5b) contenant le compte-rendu des opérations et des calculs par lesquels ont été déterminés les étalons prototypes du mètre et du kilogramme, unités fondamentales du système métrique décimal.

1806/04/06

France ; Paris (France)

AE/I/11-12/3

Acte de naissance de Napoléon Bonaparte, en italien. Extrait des registres de l'état civil de la ville d'Ajaccio, déposé à la mairie le 9 juillet 1806, et sa traduction en français.
Un feuillet présentant le contenu de ces actes a été joint au dossier.

1769/08/15 -- 1806/07/09

France ; Corse (France - région administrative); Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ;

AE/I/13/10

Lettre autographe signée de l'Empereur, datée du 24 novembre 1806, adressée à Murat, prince duc de Berg, concernant sa position et l'état de ses troupes accompagnée d'une transcription.

1806/11/24

France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/11-12/4/1

Acte de naissance de Charles Bonaparte (né le 29 mars 1746) : extrait établi conformément aux registres d'état civil de la ville d'Ajaccio le 9 juillet 1806, en langue italienne, avec traduction en français. Une garde de présentation accompagne les deux documents.

1746/03/29 -- 1806/07/09

France ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative) ; Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois

AE/I/14/17/1

Lettre autographe signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui confirme la réception de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans et lui demande l'envoi d'une copie de cet acte. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 5 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des Pairs, dans les archives de la Maison royale.

1821/06/23 -- 1821/12/05

Paris (France) -- Palais royal ; France

AE/I/29/24

Loi constitutionnelle numéro 93-952 du 27 juillet 1993, portant révision de la constitution du 4 octobre 1958 et modifiant les titres VIII, IX, X et XVI, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et à la Cour de justice de la République. Un sceau de cire jaune pend au document.

1993/07/27

France -- XXe siècle ; France

AE/I/15bis/1/1

Boîte de plomb à âme de bois ayant contenu les parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf

1818/01/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/2

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : récit du transport et de la mise en place de la statue d'Henri IV, depuis la Fonderie du Roule jusqu'au Pont-Neuf, le 14 août 1818

1818/08/14 -- 1818/08/15

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/3

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : ampliation sur parchemin du procès-verbal de 1614.

1818/07/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/4

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : procès-verbal de l'inauguration de la statue, le 25 août 1818.

1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/5

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : notice des objets enfermés dans le corps de la statue équestre de Henri IV.

1818/01/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/1/6

Parchemins relatifs à l'inauguration de la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (25 août 1818) : liste des membres du comité de souscription.

1818/01/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/2/1

Boîte de plomb à âme de bois ayant contenu certaines des pièces commémoratives insérées la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818).

1818/01/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/2/2

Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : Maximilien de Béthune, duc de Sully, Economies royales, 2 volumes in-folio reliés par Simier, relieur du roi, veau rouge et dorures, armes de France.
Les volumes sont collés entre eux, dans un état de dégradation très avancé qui ne permet pas d'en consulter le corps d'ouvrage.

1818/01/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/15bis/3/1

Boîte de plomb à âme de bois ayant contenu certaines des pièces commémoratives insérées la statue d'Henri IV au Pont-Neuf (août 1818).

1818/01/01 -- 1818/08/25

France ; Paris (France) -- Pont-Neuf