AE/I/5/15/7

Questions de Louis, comte de Provence, et Charles, comte d'Artois, adressées au [duc de Brunswick], non daté [1792].
Mention "huitième pièce", "Poultier" et tampon de la "Direction générale des Archives. Empire Français."

1792

Prusse -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/8

Lettre rédigée par Louis, comte de Provence, puis signée par Charles, comte d'Artois, adressée au marquis de Lambert, concernant la situation des troupes des émigrés, le 23 août 1792.
Mention "trentième pièce", "Poultier" et tampon de la "Direction générale des Archives. Empire Français."

1792/08/23

Europe ; Europe -- XVIIIe siècle ; Longwy (Meurthe-et-Moselle)

AE/I/5/15/9

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, au marquis de Lambert, faisant état du siège de Thionville, rédigée à Hettange, le 5 septembre 1792.
Mention "Sixième pièce", "Poultier", et tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1792/09/05

Hettange-Grande (Moselle) ; Moselle (Lorraine - département) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle ; Longwy (Meurthe-et-Moselle)

AE/I/5/15/10

Lettre signée de Charles, comte d'Artois, à son "cher général" Lambert, à propos des événements survenus à Thionville, le 5 septembre 1792.
Mention "trente cinquième" [pièce], "Poultier" et tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1792/09/05

Longwy (Meurthe-et-Moselle) ; Thionville (Moselle) ; Moselle (Lorraine - département) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/11

Double lettre signée par "Louis Stanislas Xavier", comte de Provence, et "Charles Philippe", comte d'Artois, traitant de la situation difficile de l'armée des émigrés, les 11 et 13 octobre [1792].
Mention "septième pièce", "Poutlier" et tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1792/10/11

Lexy (Meurthe-et-Moselle) ; Longwy (Meurthe-et-Moselle) ; Verdun ( Meuse) ; Meurthe-et-Moselle (Lorraine - département) ; Liège (Belgique) ; Arlons (Belgique) ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle ; Luxembourg, duché de -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/12

Lettre du baron de Roll, signée de "Charles Philippe", comte d'Artois, adressée au marquis de Lambert au sujet du repli des troupes émigrées, écrite le [19] octobre 1792 "à 8 heure du soir".
Mention "quarante deux[ièm]e", "Poultier" et tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1792/10/19

Arlons (Belgique) ; Liège, principauté de -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/13

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, au marquis de Lambert, à propos de ses "intérêts" à Saint-Petersbourg, en octobre 1799. La lettre est déchirée en haut à droite.
Mention "quarante neuvième pièce", "Poultier", et tampon "direction générale des archives. Empire Français."

1799/10/01 -- 1799/10/31

Mitau (Lettonie) ; Saint-Petersbourg (Russie) ; Russie -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/14

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, adressée au [marquis de Lambert] depuis Varsovie, le 19 août 1801.
Mention "quarante cinquième pièce", "Poultier", et tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1801/08/19

Varsovie (Pologne) ; Prusse -- XIXe siècle ; Saint-Petersbourg (Russie) Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/5/15/15

Lettre autrographe signée à l'encre invisible de Louis, comte de Provence, au [marquis de Lambert], au sujet de sa sécurité, le [11 juillet 1802].
Mention "Quarante troisième pièce", "Poultier" et tampon "Empire Français. Direction générale des archives."

1802/07/11

Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/5/21/2

"Transmission d'un acte" concernant la reconnaissance de Louis XVII, roi de France, par l'armée de Condé en 1793, pour être déposé aux "Archives du Royaume".
La lettre est signée du prince de Polignac, faite à Paris au nom du Ministère des Affaires étrangères, le 18 mai 1830, et adressée au baron de Montbel, ministre de l'Intérieur; son secrétaire général a contre-signé la copie.
En-tête de l'un et l'autre des ministères, "Louis XVII. Sa reconnaisance comme Roi par l'armée de Condé." inscrit à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."

1793/02/01 -- 1830/05/28

Paris (France) ; Willingen (Allemagne) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Allemagne ; Bavière (Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/I/5/21/4bis

Copie de la lettre brouillon non signée du ministre "secrétaire d'Etat de l'Intérieur" à son homologue des Affaires étrangères, le prince de Polignac, accusant réception de l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé, écrite le 26 mai 1830.

1830/05/26

France

AE/I/5/21/5

Lettre manuscrite signée d' Isaac-Etienne "Delarue", garde général des archives du royaume, au comte de Peyronnet, ministre de l'Intérieur, accusant réception de sa lettre et de l'envoi du procès-verbal "qui constate la reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé", écrite à Paris le 28 mai 1830.
Annoté à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]".

1830/05/28

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

AE/I/5/21/7

Lettre brouillon signée de [Peyronnet], ministre de l'Intérieur, au baron de La Bouillerie, intendant général de la Maison du roi, concernant la gratification du baron d'Orb qui a conservé l'acte de reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé en 1793, faite à Paris le 24 juillet 1830.
Tamponnée "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."

1830/07/24

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Munich (Bavière)

AE/I/11-12/6/2

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/3

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Napoléon à l'archichancelier Cambacérès portant mention d'une lettre close envoyée à ce dernier afin de le convoquer au cabinet de l'Empereur, au Palais des Tuileries, pour l'informer de sa décision de divorcer d'avec Joséphine. Pas de mention de date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/4

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre Joséphine de Beauharnais portant déclaration de son consentement au divorce. Sans date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/5

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir le voir le jour même. Cambacérès y fait allusion à la lettre qu'il vient de recevoir de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/6

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de lui remettre le lendemain le projet de senatus-consulte concernant le divorce du couple impérial.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/12/6

Pièce figurant dans le dossier, constitué en 1808, relatif à l'acte de naissance de la princesse Louise Julie Caroline Murat née le 22 mars 1805 à Villiers, commune de Neuilly (ancien département de la Seine), fille de Joachim Murat, roi de Naples et de Marie-Annonciade Bonaparte (dite Caroline), reine de Naples.
Il s'agit d'une lettre signée de M. Alexandre détaillant les démarches exécutées par ce dernier, au Palais puis auprès de l'intendant du roi de Naples, monsieur Le Chat, aux fins de se procurer les extraits de naissance des enfants du couple. Le 4e d'entre eux, Julie Caroline, est née à Neuilly, et sa naissance n'a donné lieu à aucune déclaration, d'où l'absence d'acte la concernant.

1808

France

AE/I/11-12/12/7

Lettre du maire de Mortefontaine en réponse à la demande de monsieur le secrétaire d'Etat de la famille impériale de Paris relative à l'extrait d'acte de mariage de Joachim Murat, roi de Naples. Fait à Mortefontaine et signé le 25 août 1808.

1808/08/25

France ; Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/8

Lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Senlis (département de l'Oise) à Monsieur Jullien, secrétaire d'Etat de la famille Impériale relative à la copie de célébration de mariage de Joachim Murat, (1767-1815) roi de Naples, avec Marie-Annonciade Bonaparte, dite Caroline, reine des Deux-Siciles (1808-1814) ; l'acte de naissance de Joachim Murat, manquant, ne peut être communiqué. Document signé du sous-préfet de l'arrondissement communal de Senlis, à Senlis le 29 août 1808.

1808/08/29

France ; Senlis (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)

AE/I/11-12/12/9

Lettre du ministre secrétaire d'Etat de Napoléon, Hugues Bernard Maret, à Regnaud de Saint Jean d'Angély, ministre d'Etat. Il lui annonce que l'Empereur vient d'ordonner l'expédition d'une lettre close adressée à son Altesse Joachim Murat, roi de Naples, pour l'autoriser à faire dresser un acte constatant la naissance de la princesse Louise Julie Caroline, quatrième enfant de la Reine de Naples Marie-Annonciade. Daté et signé d'Erfurt le 3 octobre 1808. Cf AE/I/11-12/12/10

1808/10/03

France -- XIXe siècle ; Erfurt ; Erfurt (Allemagne) ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/11-12/12/10

Lettre de l'archichancelier de l'Empire, Cambacérès, s'adressant au comte Regnaud de Saint Jean d'Angély, ministre d'Etat et secrétaire d'Etat à la famille Impériale,datée du 7 octobre 1808. Il y est dit que l'Empereur a fait expédier d'Erfurt, à la date du 1er octobre 1808, une lettre close qui prescrit de faire dresser l'acte constatant la naissance de la Princesse Louise Julie Caroline, quatrième enfant de la Reine de Naples.

1808/10/07

France ; France -- XIXe siècle ; Paris ; Erfurt ; Erfurt (Allemagne) ; Prusse --XIXe siècle ; Allemagne ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/3/5

Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année.
Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/06/29

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/5/2

Demande expresse adressée au chancelier de France pour se rendre auprès de la duchesse d'Orléans lors de la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Billet signé par Dreux-Brézé, "grand Maître des cérémonies" de France, à Paris, le 23 mai 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/05/23

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/14/5/4

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, à Paris, le 18 avril 1818, et adressée au chevalier Cauchy, au palais du Luxembourg. Elle concerne le dépôt des originaux des actes de naissance et de baptême des princes et princesses d'Orléans aux archives de la Chambre des Pairs.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/2

Document, daté du 16 janvier 1815, écrit à Paris, par un secrétaire-interprète (Blodoni) assermenté par la cour de Cassation du royaume de France. Traduction en français de neuf documents rédigés, à l'origine, en italien :
Un contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie Amélie, princesse des deux Siciles, signé à Palerme le 19 novembre 1809. Un acte d'adhésion au contrat par le roi des Deux Siciles, daté du 19 mai 1810. Trois actes dans lesquels le roi des Deux Siciles, le Duc et la duchesse d'Orléans octroient les pleins pouvoirs à un de leur conseiller pour conclure le contrat de mariage. Ces actes sont datés du 17 novembre 1809 et du 18 novembre 1809. Quatre copies de lettres du roi Louis XVIII écrites le 12 janvier et le 12 février 1810, lors de son exil en Angleterre. Ce document est la dixième pièce, d'un dossier, paraphé au désir de l'acte de dépôt, le 4 juin 1817.

1809/11/17 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/13

Lettre de l'ambassadeur de France à Londres, le marquis d'Osmond, au duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères de Louis XVIII. A cette lettre, le marquis d'Osmond joint la copie de l'acte de naissance et de l'extrait de baptême de la princesse Françoise Louise Caroline d'Orléans, née en Angleterre. Il précise que les originaux sont conservés aux archives de l'ambassade de France à Londres mais qu'ils peuvent être envoyés en France si besoin est. Document rédigé en français à Londres le 20 juillet 1816.

1816/07/20

Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

AE/I/14/6/14

Lettre du duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères, au chancelier Charles-Henri Dambray, par laquelle il lui transmet des documents envoyés par le marquis d'Osmond, ambassadeur de la France à Londres. Ces documents sont à déposer à la chambre des Pairs. Document rédigé en français, à Paris, daté du 17 juin 1817.

1817/05/21 -- 1817/06/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

AE/I/14/6/15

Lettre du marquis de Brézé, Grand maître des cérémonies de France, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui explique que le chancelier peut attendre quelques temps avant d'enregistrer l'acte de décès de Mademoiselle, fille du duc de Berry. Il laisse au soin du chancelier de convenir du meilleur moment pour l'enregistrement de cet acte. Document rédigé en français, à Paris, le 19 juillet 1817.

1817/07/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/16

Lettre du marquis de Grave à Monsieur Cauchy, archiviste de la Chambre des pairs. Le marquis informe monsieur Cauchy de la mort de Mademoiselle de Montpensier, fille de Louis-Philippe, duc d'Orléans. Document rédigé à Neuilly le 21 mai 1818.

1818/05/21

Ile-de-France (France - région administrative) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; France

AE/I/14/6/19

Lettre envoyée à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, au chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans. Ce dernier explique qu'il a reçu l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujolais et qu'il désire avoir la copie des actes concernant le mariage, les naissances et décès de la famille du duc d'Orléans pour les conserver dans les archives personnelles du duc. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 14 juillet 1817 et signé.

1817/07/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/20

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements et ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 juillet 1817 et signé.

1817/07/14 -- 1817/07/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/21

Lettre du chevalier de Broval, commandant ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il le remercie pour l'envoi du contrat de mariage du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 29 juillet 1817 et signé.

1817/07/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/22

Lettre du comte de Pradel, directeur général du Ministère de la Maison du roi, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans ainsi que des actes de naissance et de décès de Louise-Isabelle d'Artois, fille du duc de Berry. Document rédigé en français, à Paris, le 7 août 1817 et signé.

1817/08/03 -- 1817/08/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/23

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, Louis-Philippe, a Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception de deux documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 mai 1818 et signé.

1818/05/24 -- 1818/05/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/24

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de vérifer la signature du duc de Chartres sur des documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 17 août 1818 et signé.

1818/08/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/25

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de faire des corrections sur les registres de la Chambre des Pairs. Le duc de Chartres y a apposé une mauvaise signature. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 22 août 1818 et signé.

1818/08/14 -- 1818/08/22

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/7/2

Billet, écrit à Paris, le 9 juillet 1817, à l'attention du Chancelier de France l'informant que Monsieur de Dreux-Brézé, Grand Maître des Cérémonies de France, le préviendra pour venir assister à la naissance du premier enfant du duc de Berry.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/4

Lettre autographe du comte de Nantouillet, premier écuyer du duc de Berry, écrite à Paris, le 16 septembre 1818, informant Monsieur "le comte" que les formalités "de l'acte civil" du second enfant du duc de Berry "ont été remplies".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13 -- 1818/09/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/14/11/2

Ordre fait à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, de "bien rechercher l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujollais (sic)" et de préciser les titres et qualités de Mademoiselle de Montpensier, sans date ni lieu.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/01 -- 1818/05/31

France -- XIXe siècle

AE/I/14/12/2

Lettre du comte de Pradel adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, concernant le procès-verbal et l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, datée du 27 août 1818. Signature autographe.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/17/2

Lettre signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui confirme la réception d'une expédition de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 10 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des pairs, dans les archives de la Maison royale.

1821/12/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/20/2

Demande de dépôt d'un acte à joindre au contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans conservé aux archives de la Chambre des Pairs. Lettre rédigée à la demande du duc d'Orléans et signée par le "Sieur Henrion", le 4 janvier 1823 à Paris.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/3

Lettre écrite à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs,et signée par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, pour l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 18 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/20/4

Lettre de remerciement écrite par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, au sujet de l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 24 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18 -- 1829/04/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/13/21/j

Lettre au baron de La Bouillerie, trésorier du domaine privé de l'Empereur, rédigée sur ordre par Montholon, recopiée par Marchand, signée par Napoléon le 29 avril, en antidatant du 25 avril 1821, à Longwood de Sainte-Hélène et cachetée. Napoléon y prie son trésorier de remettre le compte et le montant de son domaine privé au comte de Montholon qu'il a chargé de l'exécution de son testament.
La lettre a été visée et paraphée à Paris le 26 mars 1853 par le président du tribunal de la Seine, Debelleyme et par le notaire Noël.

1821/04/25 -- 1821/04/29

Longwood (Sainte-Hélène); Sainte-Hélène (Royaume-Uni)

AE/I/13/21/k

Lettre au baron Laffitte, banquier de l'Empereur, rédigée à Longwood de Sainte-Hélène, sur ordre, par Montholon, recopiée par Marchand le 29, signée par Napoléon ce jour, en antidatant du 25 avril et cachetée. Napoléon y demande à Laffitte de rendre, après sa mort et avec intérêts, la somme qu'il lui avait prêtée ainsi que son médaillier à Montholon.
La lettre a été visée et paraphée à Paris le 26 mars 1853 par le président du tribunal de la Seine, Debelleyme et par le notaire Noël.

1821/04/25 -- 1821/04/29

Longwood (Sainte-Hélène); Sainte-Hélène (Royaume-Uni)

AE/I/5/16/3

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède, le remerciant de son soutien à la cause des Bourbons exilés, écrite à "Mittau", le 10 octobre 1805.
Numéroté à la plume (No102), paraphé et tamponné "Direction générale des archives. Empire Français".

1805/10/10

Mitau (Lettonie) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle ; Saint-Petersbourg (Russie) ; Londres (Royaume-Uni) ; Stockholm (Suède)

AE/I/5/16/4

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à [Gustave IV, roi de Suède] relative à la situation du roi autoproclamé, le [16] octobre 1805.
Numéroté à la plume (No103), paraphé et tamponné Empire Français. Direction générale des Archives."

1805/10/16

France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle

AE/I/5/16/5

Transcription, non datée et déposée par la section administrative, d'une lettre de la "Junte suprême de Séville" adressée à "Louis XVIII" concernant la défense "des droits sacrés de l'Auguste Maison de Bourbon" en Espagne, faite au "Palais Royal d'Alcanzan" (sic), le 4 octobre 1808.
Numérotée à la plume (No113), annotée, paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des archives."

1808/10/04

Séville (Espagne) ; Palais Royal d'Alcanzan (Séville) ; Aranjuez (Espagne) ; Andalousie -- XIXe siècle ; France ; France -- XIXe siècle ; Espagne ; Espagne -- XIXe siècle

AE/I/5/16/6

Transcription non datée, déposée par la section administrative, d'une lettre de Louis, comte de Provence, demandant à la Junte d'Aranjuez de venir combattre au nom de Ferdinand de Bourbon, écrite à Gosfield, le 12 décembre 1808.
Numéroté à la plume (No114), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives."

1808/12/12

Gosfield Hall (Angleterre) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; Espagne -- XIXe siècle

AE/I/5/16/7-8

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, à Gustave IV de Suède, concernant les dettes contractées auprès du souverain suédois, écrite à Gosfield, le 28 novembre 1808.
Elle est accompagnée de sa transcription lacunaire déposée par la section administrative.
Numéroté à la plume (No98), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives."

1808/11/28

Gosfield Hall (Angleterre) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/5/16/9

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède au sujet de la guerre civile espagnole contre Napoléon Ier, à Gosfield, le 14 décembre 1808.
Numéroté à la plume (No111), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives".

1808/12/14 -- 1811/12/14

Gosfield Hall (Angleterre) ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Espagne -- XIXe siècle

AE/I/5/16/10-11

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, et sa transcription concernant le remplacement du duc de Pienne, représentant français du comte en Suède, faite à Gosfield, le 1er février 1809.
Numérotée à la plume (No97), paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des Archives."

1809/02/01

Gosfield Hall (Angleterre) ; Suède ; Suède -- XIXe siècle

AE/I/5/16/12

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, à l'occasion de l'arrivée de Gustave IV, roi déchu de Suède, en Angleterre, faite à Wimbledon, le 14 novembre 1810.
Numérotée à la plume (No186), paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des Archives."

1810/11/14

Wimbledon (Angleterre) ; Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/5/16/13

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, de remerciement adressée à George III, roi du Royaume-Uni et d'Irlande, faite à Wimbledon, le 19 novembre 1810.
Numéroté à la plume (No185), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives."

1810/11/19

Wimbledon (Angleterre) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle

AE/I/5/16/15

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, et sa transcription regrettant le départ d'Angleterre de Gustave IV de Suède, faite à Hartwell, le 8 mars 1811.
Numérotée à la plume (No187), paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des Archives."

1811/03/08

Hartwell (Angleterre) ; Northampton, comté de -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; France ; Suède ; Russie -- XIXe siècle ; Suisse ; Suède -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle

AE/I/5/16/16

Lettre de remerciement de Charlotte de Rohan, compagne du duc d'Enghien, adressée à [Louis, comte de Provence], écrite à Ettenheim, le 18 avril [année inconnue].
Numérotée à la plume (No105), paraphée et tamponnée "empire Français."

1805/06/20 -- 1811/03/28

Ettenheim (Allemagne) ; Bade, grand duché de -- XIXe siècle ; Allemagne ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/15/3/1

Lettre du chancelier Dambray, en date du 10 janvier 1822, relative à l'apposition des scellés après le décès de la duchesse de Bourbon.

1822/01/10

Paris (France)

AE/I/5/17

"Fragmens pour servir à l'histoire de ce temps-ci ou lettres des deux frères de Louis XVI et de quelques uns de leurs agens" pendant les années 1806 et 1807.

1806 -- 1807

Paris (France)

AE/I/17/3

Minute de l'acte de mariage d'Antoine-Marie-Philippe-Louis d'Orléans, duc de Montpensier et de Marie-Louise-Fernande de Bourbon, infante d'Espagne. Madrid, le 10 octobre 1846.

1846/10/10

Madrid (Espagne) -- XIXe siècle

AE/I/15/13/1

Procès-verbal de la translation à Saint-Denis du corps de Louise de Lorraine, femme de Henri III. Dressé le 16 janvier 1817.

1817/01/16

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

AE/I/18/18/1

Lettre de Louis-Philippe, datée du 22 juillet 1844, adressée au duc Decazes, grand référendaire de la Chambre des Pairs, l'invitant à se rendre au Palais de Neuilly afin d'établir l'acte de naissance du premier enfant du prince de Joinville.

1844/07/22

Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/18/11/1

Lettre de Louis-Philippe, datée du 28 avril 1842, adressée au baron Pasquier, chancelier de France, l'informant de la naissance imminente du premier enfant du duc de Nemours.

1842/04/28

Paris (France)

AE/I/11-12/13/1

Autorisation de mariage du prince Charles Louis de Bade avec la princesse Stéphanie de Beauharnais accordée le 24 janvier 1806 par Charles Frédéric, margrave de Bade et de Hochberg.

1806/01/24

Karlsruhe ; Allemagne -- XIXe siècle

AE/I/11-12/14/1

Lettre close signée de Napoléon, datée du 4 juillet 1810, demandant à son cousin [Cambacérès ?] de se rendre au palais d'Elisa Bonaparte, grande duchesse de Toscane, afin de dresser l'acte de naissance de son neveu prénommé Jérôme Charles.

1810/07/04

Saint-Cloud (France)

AE/I/27/1

Lettre autographe de Guillaume, roi de Prusse, à Eugénie, impératrice des français, en réponse à celle où elle lui demandait de mettre fin à la guerre par une paix acceptable. Versailles, 26 octobre 1870.
Une copie de la lettre de l'Impératrice est jointe.

1870/10/26

Versailles (Yvelines) -- château

AE/I/21/5

Adresse du Conseil et de l'Assemblée législative du Canada à la Reine d'Angleterre pour la féliciter de la victoire de l'Alma, lui offrir les dons des Canadiens pour les veuves et orphelins des soldats morts dans cette bataille et exprimer le voeu que ces offrandes soient partagées également entre les armées anglaise et française. Quebec, 17 novembre 1854.

1854/11/17 -- 1854/11/20

Québec (Canada)

AE/I/21/1/a

Acte d'abdication de Louis-Philippe, 24 février 1848.

1848/02/24

Paris (France)

AE/I/25/3

Lettre du Maréchal Pétain adressée au Comte de Nicolay, relative au manuscrit des mémoires de Turenne, 8 juin 1937.

1937/06/08

Paris (France)

AE/I/2/16/c

Lettre autographe de Philippe Merlin de Douai, datée du 30 janvier 1807, adressée à Claude Régnier, ministre de la Justice, accompagnant l'envoi de deux exemplaires de sa réponse au deuxième mémoire de Madame de Poix concernant la terre de Morlay.

1807/01/30

France ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/2/4/b

Annotations du duc du Maine en marge d'une lettre de son intendant du pays de Dombes datée du 24 juillet 1733.

1733/07/24

Ain (Rhône-Alpes) ; Dombes, principauté de (France)

AE/I/2/5/a

Lettre autographe de Prosper Jolyot de Crébillon, membre de l'Académie française, adressée au marquis de Vandières, directeur général des bâtiments et manufactures, demandant que son logement ne soit pas coupé en deux au profit de M. Quenel, marchand forain. [Paris, 1752].

1752

Versailles (Yvelines) ; Paris (France)

AE/I/1/17/5

Lettre adressée à Baudin, archiviste de la Convention nationale, concernant une demande de dépôt aux Archives de la République des pièces relatives au traité de Bâle du 5 avril 1795.
Rédigé et signé par les membres du Comité de Salut public de la Convention nationale, à Paris, le 24 floréal an III.

1795/04/05

France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse)

AE/I/13/1/1

Titres de noblesse et armoiries de la famille Bonaparte.
Lettre de Denis-Louis d'Hozier de Sérigny, datée du 8 mars 1779, adressée à Bonaparte lui demandant l'origine de son nom Buonaparte, l'état civil de sa famille ainsi que les armoiries s'y reportant, afin d'établir un certificat de noblesse au ministre.

1779/03/08

Versailles (Yvelines)

AE/I/20/1/1

Lettre du Préfet du Nord, datée du 15 septembre 1837, adressée au comte de Montalivet, concernant la promotion de nouveaux membres à la chambre des Pairs.

1837/09/15

Lille (Nord) ; France -- XIXe siècle

AE/I/5/12

Adresse des députés à Louis XVIII, datée du 21 janvier 1816, pour désavouer l'attentat du 21 janvier 1793 suivie de la lettre d'envoi de cette pièce aux Archives en date du 30 mars 1816.

1816/01/21 -- 1816/03/30

Paris (France)

AE/I/14/19/2

Lettre du secrétaire du duc d'Orléans, datée du 2 février 1822, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception des "ampliations" de l'acte de décès de la duchesse de Bourbon et de l'acte de naissance du duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans.

1822/02/02

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/4/6

Lettre de Victor Kotschoubey, administrateur de sa Majesté Impériale de Saint-Petersbourg, adressée au comte de Saint-Priest le 21 juin 1799, relative au contrat de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême et de Marie-Thérèse-Charlotte de France.

1799/06/21

Saint-Petersbourg (Russie) ; Paris (France)

AE/I/14/21/4

Lettre du comte de Rully adressée au chancelier Dambray, en date du 10 mars 1824, concernant les préparatifs pour constater le décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.

1824/03/10

Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France)

AE/I/14/21/3

Lettre du comte de Rully, datée du 10 mars 1824, informant le chancelier Dambray du décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.

1824/03/10

Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/20/1/2

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée au baron Méchin concernant l'augmentation du nombre de préfets à la Chambre des Pairs, [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/21/1/c

Autorisation de dépôt de l'acte d'abdication de Louis-Philippe aux Archives nationales, donnée par le ministre de l'Instruction publique et des Cultes le 25 septembre 1872.

1872/09/25

France -- XIXe siècle

AE/I/21/1/b

Notice historique sur l'acte d'abdication de Louis-Philippe par Alfred Maury, directeur des Archives, [1872].

1872

France -- XIXe siècle

AE/I/21/6/c

Lettre du ministre de la Justice adressée à M. Duvergier, datée du 4 septembre 1857, concernant la levée des scellés après le décès du prince Charles Bonaparte.

1857/09/04

France -- XIXe siècle

AE/I/21/6/b

Lettre du Ministre d'Etat adressée à M. Duvergier, datée du 29 juillet 1857, concernant l'apposition des scellés après le décès du prince Charles Bonaparte.

1857/07/29

France -- XIXe siècle

AE/I/22/1bis/9

Titres de la famille de Mandell.
Lettre du margrave Friedrich Christian de Brandebourg-Bayreuth adressée au "premier lieutenant" Philipp Wilhelm von Mandell, datée du 19 mars 1764.

1764/03/19

Bayreuth (Saint-Empire Romain Germanique) ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/22/1bis/8

Titres de la famille de Mandell.
Nomination de Philippe Guillaume de Mandel dans l'ordre de Saint-Hubert, le 19 mars 1764. Traduit en français le 28 octobre 1787.

1764/03/19 -- 1787/10/28

Saint Empire romain germanique -- 1648-1804 ; Nancy (Meurthe-et-Moselle)

AE/I/22/1bis/7

Titres de la famille de Mandell.
Elévation de Jacob Mandell en dignité de noble du Saint-Empire, 28 décembre 1787.

1787/12/28

Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

AE/I/20/1/12

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée au préfet de l'Aveyron, datée du 4 octobre 1837, concernant la nomination du Baron de Nogaret à la Chambre des Pairs.

1837/10/04

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Aveyron (Midi-Pyrénées - département)

AE/I/20/1/11

Lettre du Baron de Nogaret adressée au ministre de l'Intérieur, datée du 12 octobre 1837, concernant la nouvelle promotion de membres à la Chambre des Pairs.

1837/10/12

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département)

AE/I/20/1/10

Lettre du Baron de Nogaret, datée du 20 novembre 1837, sollicitant auprès du ministre de l'Intérieur sa nomination à la Chambre des Pairs.

1837/11/20

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département)

AE/I/20/1/9

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée au Baron de Nogaret, en date du 29 novembre 1837, concernant la nouvelle promotion de membres à la Chambre des Pairs.

1837/11/29

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département)

AE/I/20/1/8

Lettre du préfet de Saône-et-Loire apportant des renseignements sur des candidats à la Chambre des Pairs au ministre de l'Intérieur, 8 octobre 1837.

1837/10/08

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saône-et-Loire (Bourgogne - département)

AE/I/20/1/7

Nomination à la Chambre des Pairs : liste de noms, [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/6

Nomination à la Chambre des Pairs : liste de noms portant la mention "refus", [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/20/1/5

Lettre du ministre de l'Intérieur adressée à M. de Nully-D'hécourt, maire de Beauvais, l'informant que sa candidature n'a pas été retenue à la Pairie, [1837].

1837

Paris (France) -- XIXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Beauvais (Oise)

AE/I/20/1/4

"Tableau des fonctions gratuites que M de Nully-D'hécourt, maire de la ville de Beauvais a remplies depuis le 30 avril 1795 jusqu'au 15 septembre 1837". Pièce annexée à la demande de nomination à la Pairie de M. de Nully-D'hécourt.

1795/04/30 -- 1837/09/15

Beauvais (Oise) ; France -- XIXe siècle

AE/I/20/1/3

Lettre de M. de Nully-D'hécourt, maire de Beauvais, datée du 15 septembre 1837, sollicitant sa nomination à la Pairie auprès du ministre de l'Intérieur.

1837/09/15

Beauvais (Oise) ; France -- XIXe siècle