AE/I/2/5/a

Lettre autographe de Prosper Jolyot de Crébillon, membre de l'Académie française, adressée au marquis de Vandières, directeur général des bâtiments et manufactures, demandant que son logement ne soit pas coupé en deux au profit de M. Quenel, marchand forain. [Paris, 1752].

1752

Versailles (Yvelines) ; Paris (France)

AE/I/1/17/5

Lettre adressée à Baudin, archiviste de la Convention nationale, concernant une demande de dépôt aux Archives de la République des pièces relatives au traité de Bâle du 5 avril 1795.
Rédigé et signé par les membres du Comité de Salut public de la Convention nationale, à Paris, le 24 floréal an III.

1795/04/05

France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse)

AE/I/29/22

Loi constitutionnelle n° 74 904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution, relatif au Conseil constitutionnel à qui peuvent être déférées les lois avant leur promulgation.
Exemplaire original signé du président de la République, du Premier ministre et du garde des sceaux, suivi de son bordereau récapitulatif.

1974/10/29

France -- XXe siècle ; France

AE/I/23/7

Procès-verbal de la comparaison faite entre le kilogramme des Archives et le kilogramme en platine déposé au Bureau des poids et mesures du ministère de l'Intérieur. Dressé à Paris, le 18 octobre 1811.

1811/10/18

France ; Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/23/6

Procès-verbal de la comparaison faite entre le mètre étalon des Archives et un autre mètre en platine déposé au Bureau des Longitudes. Dressé aux Archives de l'Empire, le 26 juin 1806.

1806/06/26

Paris (France) ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/13/31/1

"Extrait d'inscription au Grand-Livre de la Dette publique de 500 000 livres de rentes 5% consolidées au nom de Louis, roi de Hollande, avec jouissance provisoire à la reine Hortense". Fait à Paris, le 3 avril 1822.

1812/03/22 -- 1814/04/03

Paris (France)

AE/I/25/3

Lettre du Maréchal Pétain adressée au Comte de Nicolay, relative au manuscrit des mémoires de Turenne, 8 juin 1937.

1937/06/08

Paris (France)

AE/I/30/9

Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie.

1998/07/20

Paris (France) ; France -- XXe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/29/17/a

Loi constitutionnelle du 10 août 1926 tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Minute originale dactylographiée signée du président de la République Gaston Doumergue.

1875/02/25 -- 1926/08/10

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/16

Loi constitutionnelle du 21 juin 1879 abrogeant l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l'installation de l'Assemblée nationale à Versailles.
L'Assemblée nationale siègera désormais à Paris.
Minute originale signée du président de la République.

1875/02/25 -- 1879/06/21

France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/12

Senatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale : minute originale signée de l'empereur.

1852/11/07 -- 1852/11/09

Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/29/3

Constitution de l'an I, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Extrait du procès verbal de la Convention nationale du 24 juin 1793. Copie collationnée sur l'original par le président et les secrétaires de la Convention, Collot d'Herbois, Maillaud, Delacroix.

1793/06/24

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/29/2

Décret de l'Assemblée nationale du 2 septembre 1791 contenant la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et la première Constitution française.

1791/09/02

Paris (France)

AE/I/29/27

Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales.

1996/02/22

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/26

Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile.
Exemplaire original scellé et signé de François Mitterrand, président de la République, d'Edouard Balladur, Premier ministre, de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de Pierre Méhaignerie, garde des sceaux, d'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, d'Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes.

1993/11/25 -- 1993/11/26

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/25

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté européenne.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement.

1995/08/04

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/23

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution le titre "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

1992/06/25

France -- XXe siècle ; France

AE/I/29/21

Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution, relatives aux dates des sessions parlementaires.

1963/12/30

France -- XXe siècle ; France

AE/I/30/8

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions transitoires.

1995/08/04

Paris (France)

AE/I/30/7

Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution, et son bordereau récapitulatif.

1976/06/18

Paris (France)

AE/I/30/5

Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

1962/11/06

Paris (France)

AE/I/30/2

Procès-verbal des travaux de la Commission nationale chargée du recensement général des votes et de la proclamation du résultat du référendum du 28 septembre 1958 suivi des tableaux d'inscription des résultats du scrutin.

1958/09/28 -- 1958/10/04

Paris (France)

AE/I/30/1/1

Constitution du 4 octobre 1958.

1958/10/04

Paris (France)

AE/I/27/1

Lettre autographe de Guillaume, roi de Prusse, à Eugénie, impératrice des français, en réponse à celle où elle lui demandait de mettre fin à la guerre par une paix acceptable. Versailles, 26 octobre 1870.
Une copie de la lettre de l'Impératrice est jointe.

1870/10/26

Versailles (Yvelines) -- château

AE/I/13/7

Projet écrit de la main du général Bonaparte contenant les bases du traité de Campo-Formio entre la République française et l'Autriche, suivi de la copie de ce projet. [26 vendémaire an VI].

1797/10/17

France -- XVIIIe siècle ; Saint-Empire romain germanique ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hongrie -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ; République ligurienne -- XVIIIe siècle ; République batave -- XVIIIe siècle ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Vénétie -- XVIIIe siècle ; Bavière -- XVIIIe siècle ; Tyrol -- XVIIIe siècle ; Rhin (fleuve) ; Meuse (fleuve) ; Moselle (rivière) ; Campo-Formio (Italie) ; Venise (Italie) ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle

AE/I/20/2/1

Affaire Fieschi. Notice relative à la découverte du carnet de Fieschi dans la fosse d'aisance de la maison de Moret le 24 août 1835.

1835/07/28

Paris (France)

AE/I/21/1/a

Acte d'abdication de Louis-Philippe, 24 février 1848.

1848/02/24

Paris (France)

AE/I/21/2

Ampliation de la délibération de la séance générale du 31 décembre 1851 de la Commission consultative sur le recensement général des votes émis sur le projet de plébiscite proposé le 2 décembre 1851 par le président de la République à l'acceptation du peuple français.

1851/12/31

Paris (France)

AE/I/21/6/a

Procès-verbal d'apposition et de levée des scellés au domicile du prince Charles Bonaparte. Dressé à Paris, le 30 juillet 1857.

1857/07/30

Paris (France)

AE/I/21/7

Expédition authentique du procès-verbal de translation des restes mortels de l'empereur Napoléon Ier dans le sarcophage du tombeau construit dans l'église de l'Hôtel des Invalides. Signé pour copie conforme par le comte Walewski, ministre d'Etat, le 2 avril 1861.

1861/04/02

Paris (France) -- Invalides

AE/I/23/1

Procès-verbal du dépôt fait aux Archives nationales au nom de l'Institut et des membres nationaux et étrangers de la Commission des poids et mesures, de l'étalon du mètre en platine et de l'étalon du kilogramme en platine. Dressé à Paris, le 4 messidor an VII.

1799/06/22

France

AE/I/23/9

Notes relatives à des pesées comparatives entre le kilogramme des Archives et le kilogramme en platine déposé au Bureau des longitudes. [s.n.], [s.d.].

1800 -- 1825

Paris (France)

AE/I/23/14

Rapport sur les poids et mesures métriques envoyés au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, 1852.

1852/03/06

Paris (France)

AE/I/23/15

Rapport sur les comparaisons qui ont été faites à Paris en 1859 et 1860 de plusieurs kilogrammes en platine et en laiton avec le kilogramme prototype en platine des Archives Impériales par Messieurs Regnaud, Morin et Brix, Berlin, 1861.

1859 -- 1861

Paris (France)

AE/I/11-12/13/1

Autorisation de mariage du prince Charles Louis de Bade avec la princesse Stéphanie de Beauharnais accordée le 24 janvier 1806 par Charles Frédéric, margrave de Bade et de Hochberg.

1806/01/24

Karlsruhe ; Allemagne -- XIXe siècle

AE/I/11-12/14/1

Lettre close signée de Napoléon, datée du 4 juillet 1810, demandant à son cousin [Cambacérès ?] de se rendre au palais d'Elisa Bonaparte, grande duchesse de Toscane, afin de dresser l'acte de naissance de son neveu prénommé Jérôme Charles.

1810/07/04

Saint-Cloud (France)

AE/I/11-12/15

Procès-verbal de remise de pièces relatives à l'état civil de la famille royale par le comte Regnaud de Saint Jean d'Angély au sieur Le Picard, secrétaire général de la Chancellerie de France. Expédition authentique en date du 19 janvier 1815.

1815/01/19

Paris (France)

AE/I/11-12/16

Procès-verbal constatant le dépôt fait aux Archives nationales de divers papiers relatifs à l'état civil de la Maison impériale. Dressé à Paris, le 28 mars 1850.

1850/03/28

Paris (France) -- Palais des Archives Nationales

AE/I/11-12/17

Contrat de mariage de Carlo Bonaparte et de Letizia Ramolino. Dressé à Ajaccio, le 31 mai 1764.

1764/05/01

Ajaccio (Corse-du-Sud)

AE/I/11-12/18

Acte de mariage de Joachim Murat et de Marie-Annonciade Bonaparte. Enregistré à Plailly, le 20 janvier 1800.

1800/01/20

Plailly (Oise)

AE/I/11-12/19

Procès-verbal du 19 août 1807 concernant la remise d'actes de l'Etat civil de la famille impériale par M. Maret, ministre secrétaire d'Etat, à M. Regnauld de Saint-Jean d'Angély, secrétaire de l'Etat civil de la famille impériale.

1807/08/19

France -- XIXe siècle

AE/I/31/1

Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.

2003/03/28

Paris (France)

AE/I/18/24/1

Procès-verbal du constat de décès de la princesse Adelaïde d'Orléans, soeur de Louis-Philippe. Dressé à Paris, au Palais des Tuileries, le 31 décembre 1847.

1847/12/31

Paris (France) -- palais des Tuileries

AE/I/18/23

Lettre du baron Atthalin, secrétaire général, aide-de-camp du roi, datée du 12 septembre 1847, adressée à monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, lui annoncant la naissance du duc de Guise, premier enfant du duc d'Aumale et le conviant au baptême.

1847/09/12

Saint-Cloud (France)

AE/I/18/22/1

Lettre du baron Atthalin, secrétaire général, aide-de-camp du roi, datée du 16 février 1846, adressée au duc Pasquier, chancelier de France, lui ordonnant de se rendre au Palais des Tuileries pour assister à la naissance imminente du troisième enfant du duc de Nemours.

1846/02/16

Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/18/21/1

Liste des signataires des actes de naissance des ducs de Joinville, d'Aumale et de Montpensier. [1845].

1845

France -- XIXe siècle

AE/I/18/20/1

Expédition authentique de l'acte de naissance du prince Auguste-Louis-Marie-Eudes de Saxe-Cobourg, duc de Saxe-Cobourg Gotha, second enfant du prince Auguste de Saxe-Cobourg et de son épouse la princesse Clémentine d'Orléans. Extrait du registre d'état civil de la ville d'Eu, en date du 9 août 1845.

1845/08/09

Eu (Seine-Maritime)

AE/I/18/19/1

Lettre de Louis-Philippe, datée du 15 décembre 1844, adressée au baron Pasquier, chancelier de France, lui ordonnant de se rendre au Palais des Tuileries en vue de procéder à l'enregistrement de l'acte de mariage de Louis d'Orléans, duc d'Aumale et de la princesse Marie-Caroline des Deux-Siciles.

1844/12/15

Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/18/18/1

Lettre de Louis-Philippe, datée du 22 juillet 1844, adressée au duc Decazes, grand référendaire de la Chambre des Pairs, l'invitant à se rendre au Palais de Neuilly afin d'établir l'acte de naissance du premier enfant du prince de Joinville.

1844/07/22

Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/18/16/1

Lettre de Louis-Philippe, datée du 25 mars 1844, adressée au baron Pasquier, chancelier de France, l'informant de la naissance imminente du premier enfant de la princesse Clémentine.

1844/03/25

Paris (France) -- palais des Tuileries

AE/I/18/14/1

Ampliation de l'ordonnance de Louis-Philippe du 20 mai 1843, qui élève à la dignité d'altesses royales les ducs de Saxe-Cobourg et de Wurtemberg, gendres du roi.

1843/05/20

Paris (France) -- palais desTuileries

AE/I/18/13/1

Projet d'acte de mariage de la princesse Clémentine d'Orléans avec le duc de Saxe-Cobourg Gotha, daté du 20 avril 1843.

1843/04/20

France -- XIXe siècle ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/18/11/1

Lettre de Louis-Philippe, datée du 28 avril 1842, adressée au baron Pasquier, chancelier de France, l'informant de la naissance imminente du premier enfant du duc de Nemours.

1842/04/28

Paris (France)

AE/I/18/10/1

Lettre de Louis-Philippe, datée du 8 novembre 1810, adressée au duc de Cazes, grand référendaire de la Chambre des Pairs, l'informant de la naissance imminente du second fils du duc d'Orléans.

1840/11/08

Paris (France)

AE/I/18/8/1

Acte de décès de la princesse Marie d'Orléans, duchesse de Wurtemberg, dressé en italien par le vicaire général capitulaire de l'archevêché de Pise, le 7 janvier 1839.

1839/01/07 -- 1839/01/09

Pise (Italie)

AE/I/18/7/1

Acte de naissance du prince Louis-Philippe-Albert d'Orléans, comte de Paris, en date du 24 août 1838, publié dans "Le Moniteur universel", n° 237 du 25 août 1838.

1838/08/24 -- 1838/08/25

Paris (France)

AE/I/18/6/1

Naissance du prince Philippe de Wurtemberg, fils d'Alexandre de Wurtemberg et de Marie d'Orléans. Lettre de M. de Mayneval, datée du 22 juillet 1838, transmettant une note de M. de Fleischmann.

1838/07/22

France -- XIXe siècle ; Allemagne -- XIXe siècle

AE/I/18/2/1

Ampliation de l'ordonnance du 2 septembre 1830 relative à l'administration des biens du duc d'Aumale.

1830/09/02

Paris (France)

AE/I/18/1/1

Ordonnance royale du 13 août 1830, déterminant les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale.

1830/08/13 -- 1830/08/16

Paris (France)

AE/I/17/3

Minute de l'acte de mariage d'Antoine-Marie-Philippe-Louis d'Orléans, duc de Montpensier et de Marie-Louise-Fernande de Bourbon, infante d'Espagne. Madrid, le 10 octobre 1846.

1846/10/10

Madrid (Espagne) -- XIXe siècle

AE/I/15/15/1

Lettre du préfet de Melun, en date du 1er juillet 1817, adressée au chancelier de France, concernant l'envoi du procès-verbal d'exhumation des restes mortels de Louis VII.

1817/07/01

Melun (Seine-et-Marne) ; Seine- et- Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/15/14/1

Lettre du préfet du Var, en date du 7 janvier 1817, adressée au chancelier de France lui faisant part de l'envoi d'une ampliation du procès-verbal de translation à Saint-Denis des corps de Mesdames Victoire et Adélaïde, tantes de Louis XVI.

1817/01/07

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

AE/I/15/13/1

Procès-verbal de la translation à Saint-Denis du corps de Louise de Lorraine, femme de Henri III. Dressé le 16 janvier 1817.

1817/01/16

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

AE/I/15/9/1

Deux brouillons, datés du 4 décembre 1832, concernant le dépôt aux archives de la Chambre des pairs de la décision royale qui détermine les règles à suivre dans l'emploi de l'ancienne dotation des fonds du Sénat et des Sénatories.

1823/12/04

Paris (France)

AE/I/15/6/1

Procès-verbal de délibération du conseil de famille du duc d'Aumale réuni le 25 juin 1831 afin de régler les problèmes liés à la succession du duc de Bourbon, prince de Condé.

1831/06/25

Paris (France)

AE/I/15/5/1

Ordonnance de Louis-Philippe, datée du 27 août 1830, nommant le Baron Pasquier officier provisoire de l'Etat civil de la Maison royale.

1830/08/27

Paris (France)

AE/I/15/4/1

Procès-verbal du 16 septembre 1824 relatif à l'apposition et à la levée de scellés après le décès de Louis XVIII.

1824/09/16

Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/15/3/1

Lettre du chancelier Dambray, en date du 10 janvier 1822, relative à l'apposition des scellés après le décès de la duchesse de Bourbon.

1822/01/10

Paris (France)

AE/I/14/22/1

Lettre de Monsieur de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, datée du 21 août 1824, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception de la copie du procès-verbal et de l'acte de naissance d'Antoine Marie d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" du duc d'Orléans.

1824/08/21

Paris (France) -- Palais royal

AE/I/13/30/1

Certificat d'extrême onction et d'enterrement de Monseigneur Illmo délivré par Antonio Francisco Bonaparte, prévôt de l'église cathédrale de San Miniato et curé de la même église, et Giovanni Francisco Bonaparte, protonotaire apostolique et vicaire capitulaire de San Miniato. San Miniato, les 10 et 18 février 1653.

1653/02/10 -- 1653/02/18

France -- XVIIe siècle ; Italie -- XVIIe siècle

AE/I/13/29

Six attestations de recettes de taille, rédigées en latin, faites à Saint-Elpide (Italie) par différents trésoriers au nombre desquels figure Nicolas de Bonaparte [1464-1514].

1464/04/14 -- 1514/12/31

Saint-Elpide (Italie) ; Italie -- XVe siècle ; Italie ; Italie -- XVIe siècle

AE/I/13/14/1

Etat des malades existant dans les hospices de Paris, en date du 13 pluviose an XIII (2 février 1805).

1805/02/02

Paris (France)

AE/I/5/17

"Fragmens pour servir à l'histoire de ce temps-ci ou lettres des deux frères de Louis XVI et de quelques uns de leurs agens" pendant les années 1806 et 1807.

1806 -- 1807

Paris (France)

AE/I/9/1a

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

1793/05/05

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANVE

AE/I/9/1b

Copie conforme du procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette copie est signée de Baudin, commissaire aux archives, et porte le cachet des archives de la République.

1793/05/18

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

AE/I/10/11

Charte constitutionnelle de 1830 : exemplaire manuscrit signé de Louis-Philippe et scellé du grand sceau du roi.

1830/08/14

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

AE/I/5/3bis

Série des procès-verbaux des séances des assemblées.
Registre intitulé : "Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin, et de l'Assemblée nationale, depuis le 17 juin jusqu'au 27 octobre, 1789."
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans la salle du Jeu de paume le 20 juin 1789, suivi du serment dit du Jeu de paume.
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans l'église paroissiale Saint-Louis de Versailles, le 22 juin 1789, dont l'ordre du jour a été la signature du serment par les députés absents lors de la séance précédente, ainsi que la réception de représentants des députés du clergé qui ont annoncé leur volonté de mener des vérifications communes des pouvoirs des députés.

1789/06/20 -- 1789/06/22

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines) -- Rue du Vieux-Versailles -- Salle du Jeu de paume ; VERSAILLES (Yvelines) -- Hôtel des Menus Plaisirs ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

AE/I/9/1

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
A- Procès-verbal authentique signé Cambacérès, Legendre, Rühl, Champagneux, Palloy etc....
B- Copie conforme signée Baudin.

1793/05/05

Paris (France) -- Place de la Bastille ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/13/15

Rapport du ministre de l'Intérieur à l'empereur Napoléon Ier pour faire succéder un sieur Bellet en qualité d'agent de change au sieur Guesdon, sous-doyen de la Compagnie des agents de change de Paris, 10 juin 1807.
Note de la main de l'Empereur datée de Tilsit le 2 juillet 1807.

1807/06/10 -- 1807/07/02

France ; Prusse -- XIXe siècle; Tilsit (Prusse) -- aujourd'hui Sovietsk; Sovietsk (Russie) -- anciennement Tilsit (Prusse); Russie

AE/I/21/3

Déclaration d'Abd el-Kader s'engageant à ne plus retourner en Algérie, remise solennellement au Palais de Saint-Cloud entre les mains de S.A. le prince Louis Napoléon le 30 octobre 1852.
- Le texte original autographe en arabe, certifié être de la main d'Abd el-Kader, à Paris le 4 novembre 1852 par le baron Boissonnet;
- La traduction en français par I. Urbain, annexée à l'original autographe, certifiée conforme par E. Daumas,conseiller d'Etat, général, directeur des affaires de l'Algérie au Ministère de la Guerre.
" Louange au Dieu unique !
Que Dieu continue la victoire à notre seigneur des rois, Louis Napoléon ! Que Dieu lui donne appui et inspire ses desseins. Celui qui est devant vous est Abd el-Kader, fils de Mahi-ed-din. Il vient se présenter à votre altesse auguste pour vous remercier de vos bienfaits et il accourt auprès de vous afin de se réjouir de votre vue. Car, il en prend Dieu à témoin, vous lui êtes plus cher qu'aucun de ceux qu'il aime. [...] Vous avez eu confiance dans celui qui est devant vous. [...] Mais lui vous a juré par le pacte de Dieu et par le serment inviolable, au nom de tous les prophètes et de tous les envoyés, qu'il ne trompera pas votre confiance en lui, qu'il ne violera pas son serment, qu'il n'oubliera pas votre générosité et qu'il ne retournera jamais au pays d'Alger. "

1852/10/30

France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/13/28

Généalogie de la famille Bonaparte de Sarzane, de l'année 1200 jusqu'en 1567, par Domenico Maria Bernucci, 2 septembre 1802.

1802/09/02

Italie; Sarzana (Italie)

AE/I/15/12/B

"Journal historique de l'extraction des cercueils de plomb des rois, reines, princes, princesses, abbés et autres personnes qui avaient leurs sépultures dans l'église de l'abbaye royale de Saint-Denis en France" du 12 octobre 1793 au 12 novembre 1793 et un supplément de quelques lignes pour la journée du 18 janvier 1794.
Ce document décrit les tombes ouvertes et l'état des dépouilles trouvées (19 pages).Suivent cette description: un plan de l'église avec l'emplacement des tombes (image 20) et un plan du caveau des Bourbons (image 21).

1793/10/12 -- 1794/01/14

France ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (France)

AE/I/29/19

Constitution du 4 octobre 1958.
Original imprimé avec sceau de la République en cire jaune pendant sur un ruban tricolore.
Signatures autographes.

1958/10/04

France ; Paris (France)

AE/I/15bis/4/3

Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : 26 médailles (argent, bronze et platine).

1813/01/01 -- 1818/08/25

France ; France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Pont-Neuf

AE/I/1/13

Additions du 18 mai 1651 au traité de Münster du 7 novembre 1648 (article sur Franckenthal).

1651/05/18

Pise (Italie) ; Nüremberg (Allemagne) ; Osnabrück (Allemagne) ; Franckenthal (Allemagne) ; Besançon (France) ; Münster in Westfalen (Allemagne)

AE/I/1bis/17/1

Traité de paix, rédigé en français, signé entre François Barthélemy, ambassadeur de la République française en Suisse, et Karl August von Hardenberg, ministre de Frédéric-Guillaume II de Prusse, le 16 Germinal An III (5 avril 1795) à Bâle.
Relié par une cordelette tricolore retenant des cachets.

1795/04/05

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle

AE/I/1/17/2

Copie, en français, de la lettre de Frédéric-Guillaume II de Prusse faite à Berlin, le 28 février 1795, donnant les pleins pouvoirs à Karl August von Hardenberg, son ministre plénipotentiaire, pour les pourparlers de paix entre la France et la Prusse.
Comporte un sceau de cire rouge.

1795/02/28 -- 1795/03/20

Allemagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin

AE/I/1/18/3

Lettre d'envoi, par le Comité de Salut public, du traité de La Haye du 26 mai 1795 et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires hollandais aux archives de la Convention nationale, le 15 septembre 1795.

1795/09/15

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

AE/I/2/2/a

Lettre autographe de la [duchesse du Maine] à Nicolas de Malézieu, chancelier de Dombes, écrite à Paris le 5 septembre 1702.

1702/09/04 -- 1702/09/05

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/I/2/3

Lettre autographe signée de François de Salignac de La Mothe-Fénelon, archevêque de Cambrai, à Marie de Mérode, duchesse de Holstein à l'occasion de son mariage, datée du 21 décembre 1703.

1703/12/21

Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/2/12

Lettre autographe de compliments de l'abbé Jean-Jacques Barthélémy au comte de Choiseul sur ses travaux archéologiques, suivie de notes et dissertations en relation, et particulièrement sur la Troade d'Homère. La lettre est datée de Paris, le 23 novembre 1789.

1789/11/23

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Péloponèse (Grèce) ; Constantinople (Turquie) -- XVIIIe siècle ; Istanbul (Turquie)

AE/I/2/13

Protestation de M. le Prince de Bauffremont contre le décret du 19 juin 1790 qui supprime la noblesse héréditaire (a), et lettre d'envoi de cette protestation adressée à une gazette, en particulier à une personne non nommée et appelée "monsieur". La lettre signée est datée à Paris "ce mardi"(b).

1790

France ; Paris (France) ; Vesoul (Haute-Sâone - région)

AE/I/2/14

Lettre de Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, rédacteur au Journal de Versailles, au sujet d'une place qu'il laisse vacante dans les tribunes de l'Assemblée. Cette lettre écrite à Paris et signée du nom de Regnaud, est datée du 19 février 1791.Signature autographe.

1791/02/19

France ; Paris (France) -- Assemblée ; Versailles (Yvelines)

AE/I/2/15/a

Lettre autographe signée de Gaspard Monge, ministre de la Marine, adressée au Comité colonial. La lettre, faite à Paris, est datée du 15 octobre 1792, "l'an premier de la République française".

1792/10/15

France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) ; Saint-Domingue (Antilles) -- XVIIIe siècle ; République dominicaine

AE/I/2/17

Rapport rédigé le 5 janvier de "l'an II de la République" (1793), "loin de Paris" et signé de la main du "citoyen" Dumouriez, commandant en chef des armées du Nord, dans lequel il expose au Président de l'Assemblée nationale la situation politique de la France et de son armée.
Ce rapport a été "renvoyé à la Commission des Douze le 7 janvier 1793"

1793/01/05 -- 1793/01/07

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France); Champagne ( France - Champagne-Ardennes ) région historique ; Valmy (Marne) ; France ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Jemmapes (Belgique -- XVIIIe siècle) ; Jemmapes (Belgique - Hainaut) ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hollande -- XVIIIe siècle ; Europe ;

AE/I/2/27/1

Lettre autographe signée de Daunou, datée du 8 pluviôse an XIII (28 janvier 1805), adressée à Napoléon I pour lui demander l'autorisation de donner le nom d'Archives de l'Empire aux Archives Nationales.

1805/01/28

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

AE/I/5/3

Manuscrit, en partie autographe, du discours adressé par Louis XVI aux députés des Communes, le 6 juin 1789.

1789/06/06

France ; Versailles (Yvelines) -- Château

AE/I/13/9

Lettre autographe de Napoléon Ier au maréchal Berthier décrivant les positions des chefs d'état-major de l'armée impériale en Prusse, datée du 1er octobre 1806, avec sa copie

1806/10/01

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/13/16/1-2

Rapport du conseiller d'Etat Montalivet, directeur général des Ponts et Chaussées, à l'Empereur, demandant un supplément de crédit pour les travaux des Ponts et Chaussées. Le document comporte plusieurs notes de l'Empereur dont l'une, en provenance de Tilsit, demande de refuser d'accorder tout crédit supplémentaire dans "les circonstances actuelles". Une lettre ministérielle du 31 mars 1809 est jointe (première pièce), qui fait réponse à Montalivet pour lui signifier ce refus.

1809/03/31

France -- XIXe siècle ; Prusse -- XIXe siècle

AE/I/13/18/1-6

Suite de courriers, certains autographes, entre, d'une part, le ministre de l'Intérieur Montalivet et le directeur général des Ponts et Chaussées Mathieu Molé et, d'autre part, le ministre de l'Intérieur et l'Empereur, relatifs à la publication dans le Moniteur d'un projet d'inscription non approuvée par l'Empereur pour le canal de Saint-Quentin (6-13 mars 1812).
1 - Rapport autographe de Montalivet à l'Empereur daté du 7 mars 1812 attestant du fait qu'aucun accord n'a été donné pour l'inscription au canal de Saint-Quentin et que celle-ci n'a pas été réalisée. Note de la main de l'Empereur.
2 - Lettre datée 13 mars 1812 de Montalivet à Molé, directeur général des Ponts et Chaussées, accompagnant l'envoi d'une copie du rapport du 7 mars 1812 (pièce précédente).
3 - Copie du rapport de Montalivet à l'Empereur (cf. supra).
4 - Lettre de Montalivet à Molé datée du 6 mars 1812 lui demandant si les inscriptions publiées dans le Moniteur et désapprouvées par l'Empereur ont réellement été placées au canal de Saint-Quentin.
5 - Réponse de Molé à Montalivet attestant qu'aucune inscription n'a été portée au canal de Saint-Quentin, datée du 7 mars 1812.
6 - Note de Montalivet [s.d.] au Moniteur pour signifier qu'aucune inscription n'a été approuvée et donc portée au canal de Saint-Quentin.

1812/03/06 -- 1812/03/13

Saint-Quentin (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)