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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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02209
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; armoire de fer
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Cote
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AE/I/5/6
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Analyse
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Lettre signée, adressée au président de la Convention nationale le 4 janvier 1793, jointe à une liasse comportant les "Observations des défenseurs de Louis XVI sur une imputation particulière qui lui avait été faite dans la Convention".
Tampon "Archives du royaume".
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Dates document
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1793/01/04
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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28,5 x 19,5 cm
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Technique
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manuscrit ; encre ; crayon noir
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Type de document
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document écrit ; lettre
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Noms de personnes
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Louis XVI (1754-1793) (roi de France) ; Bouillé, François-Claude de (1739-1800) (marquis) ; Dumouriez, Charles-François (1739-1823) (général) ; Assemblée nationale ; Convention nationale ; Malesherbes, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de (1721-1794) (homme politique - magistrat) ; Sèze, Raymond de (1748-1828) (homme politique - magistrat) ; Tronchet, François (1726-1806) (juriste - homme politique) ; comte de Provence voir Louis XVIII (1755-1824) -- frère de Louis XVI
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Noms de lieux
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Paris (France); Prusse -- XVIIIe siècle ; Montmédy (Meuse) ; Luxembourg ; Mayence ; Hollande -- XVIIIe siècle
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; règne de Louis XVI (1774-1792) ; Convention nationale (1792-1795) ; procès; Révolution française ; Assemblée nationale ; finances ; trésorier ; dépenses ; traité ; armateur
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Notes
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Ces documents sont présentés à la Convention au cours du procès de Louis XVI. Ils sont distribués au nom du roi déchu pour assurer sa défense alors que le procès touche à sa fin.
Ces observations, ainsi que la Lettre qui les accompagne, comportent les signatures des défenseurs de Louis XVI. Il s'agit de François Tronchet, grand juriste, de Chrétien de Lamoignon de Malesherbes (cf. AE/II/1327) et de Raymond de Sèze (cf. AE/II/1333). Elle est adressée au "Citoyen président" de la Convention nationale, Bertrand Barère de Vieuzac (1755-1841). Elle présente plusieurs ratures.
L'inculpé a également signé au bas de son acte de défense contre l'accusation de complicité avec l'ennemi. Les noms de Bouillé et Heyman, protecteurs du roi lors de sa fuite jusqu'à Varennes, sont cités dans ce document. Heyman était depuis passé sous l'autorité du roi de Prusse. Le document de conclure: "cette imputation est détruite par cet éclaircissement même."
Louis XVI avait réclamé "dans sa défense l'inviolabilité qu'il tenait de la Constitution" de 1791. Malgré cela, il s'est contraint de "répondre à tous les faits qui lui étaient imputés dans l'acte d'accusation du 11 décembre" 1792. Ce jour-là, Barère de Vieuzac avait procédé à l'interrogatoire du roi à la Convention.
La condamnation est annoncée le 17 janvier 1793. Le 21, le roi déchu rédige son testament depuis la Tour du Temple (cf. AE/I/7-8/1).
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