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Réponse n° 1
Dossier des guerres de Religion à l'édit de Tolérance
N° notice JP000004
Fonds MUS
Série armoire de fer et Musée ; musée des documents français
Cote AE/II/662
Cote origine K//674; pièce4
Analyse "Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560".
Première page et page de signatures.
Signature de Charles IX.
Dates document 1561/01 -- 1561/01
Accès original non accessible (conservé en réserve du Musée)
Reproduction photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique
Support parchemin
Taille chaque page mesure environ 27 x 31,5 cm
Couleur O
Technique manuscrit; encre
Type de document document écrit; acte royal ; ordonnance ; ordonnance d'Orléans de janvier 1561
Noms de personnes Charles IX (roi de France) ; L'HOSPITAL, Michel de (chancelier de France) ; ETATS GENERAUX DE 1561
Noms de lieux ORLEANS (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle ; FRANCE
Mots clés Ancien Régime français; France sous les Valois ; XVIe siècle ; règne de Charles IX ; guerres de Religion; états généraux d'Orléans de 1561; assemblée représentative; ordonnance d'Orléans de janvier 1561; réforme administrative; doléance ; noblesse; justice; clergé;ordre public ; réforme du clergé ; vénalité des offices ; discipline ecclésiastique ; élection du clergé ; commerce; impôt; université; tolérance ; roi ; roi de France; chancelier de France
Notes La date portée sur le document est donnée dans l'ancien style.
Seules la première page et la page de signature de ce document de soixante pages ont été photographiées.
Le document comporte 150 articles qui codifient les demandes exprimées par l'assemblée des Etats généraux réunis dans la ville du 13 décembre 1560 au 31 janvier 1561.
L'ordonnance est enregistée par le Parlement de Paris le 12 septembre 1561, après de légères modifications. Ces modifications avaient fait l'objet de la colère des députés aux Etats généraux .

Notices 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20  
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