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Réponse n° 3

Dossier constitutions de la France de 1789 à nos jours N° notice FC000023 Fonds MUS Série armoire de fer et Musée ; musée des documents français Cote AE/II/1577 Cote origine AF/IV/859; plaquette 6989; pièce 17 Analyse Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire : minute originale. Dates document 1815/04/22 Accès original non accessible (conservé en réserve du Musée) Reproduction photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique Support papier Taille chaque feuillet mesure environ 20,5 x 31 cm Couleur O Technique manuscrit; encre Type de document document écrit; document de décision de la puissance publique; constitution; Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire Noms de personnes Napoléon 1er (empereur des Français) Noms de lieux FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE Mots clés XIXe siècle français ; Premier Empire; Cent-Jours ; régime politique ; Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire ; empereur des Français Notes Ce document de quatorze pages a été intégralement photographié en huit clichés. Une expédition imprimée de ce document existe sous la cote AE/I/29 pièce 7.

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