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Réponse n° 2

Dossier constitutions de la France de 1789 à nos jours N° notice FC000021 Fonds MUS Série armoire de fer et Musée ; musée des documents français Cote AE/II/1512 Cote origine AF/IV/1033; dr2; pièce1 Analyse Constitution de l'an XII : senatus-consulte du 28 floréal an XII conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte. Dates document 1804/05/18 Accès original non accessible (conservé en réserve du Musée) Reproduction photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique Support parchemin Taille chaque page mesure environ 23,5 x 36 cm Couleur O Technique manuscrit; encre Type de document document écrit; document de décision de la puissance publique; constitution ; Constitution de l'an XII Noms de personnes BONAPARTE, Napoléon (Premier consul); Napoléon 1er (empereur des Français) ; SENAT Noms de lieux FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE Mots clés XIXe siècle français ; Premier Empire ; régime politique ; Constitution de l'an XII ; Premier consul ; empereur des Français Notes Ce document de seize feuillets a été intégralement photographié en quinze clichés.

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