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Réponse n° 1
Dossier constitutions de la France de 1789 à nos jours; documents sur la Révolution française de 1789
N° notice 00000468
Fonds MUS
Série armoire de fer et Musée;musée des documents français
Cote AE/II/1129
Cote origine A//70; pièce 209bis
Analyse Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original extrait des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale.
"Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires."
Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté."
Contresigné par de Saint-Priest.
Dates document 1789/09/30
Accès original non accessible (conservé en réserve du Musée de l'histoire de France)
Reproduction photocopie de l'original interdite ; photographie ou impression d'image numérique
Support papier
Taille chaque page mesure environ 20 x 31,5 cm
Couleur N
Technique manuscrit; encre; encre brune
Type de document document écrit ; procès-verbal ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Noms de personnes Louis XVI (roi de France) ; MIRABEAU, André-Boniface-Louis RIQUETI de (vicomte - député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; SAINT-PRIEST, François-Emmanuel GUIGNARD de (secrétaire d'Etat de la maison du roi - ministre de l'Intérieur) ; DEMEUNIER, Jean-Nicolas (député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; FAYDEL, Jean-Félix (avocat - député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; BUREAUX DE PUSY, Jean-Xavier (député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; MOUNIER, Jean-Joseph (député - président de l'Assemblée nationale) ; LA FARE, Anne-Louis Henri de (évêque de Nancy - député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
Noms de lieux FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; VERSAILLES (Yvelines); VERSAILLES (Yvelines) -- Assemblée nationale ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)
Mots clés XVIIIe siècle français; Révolution française (de 1789); règne de Louis XVI; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen; droit inaliénable; droit naturel; égalité; liberté publique; liberté individuelle; liberté d'expression; liberté de pensée et d'opinion; sûreté; proportionnalité des peines; présomption d'innocence; droit de propriété; droit au travail; inaliénabilité de la personne humaine; droit à l'instruction; souveraineté nationale; sûreté; fonction publique; suffrage universel; droit de pétition; résistance à l'oppression; fonction publique; souveraineté nationale; finances publiques; impôt; séparation des pouvoirs; pouvoir législatif; pouvoir exécutif; pouvoir judiciaire; roi; roi de France; député; secrétaire de l'Assemblée nationale; président de l'Assemblée nationale; avocat; secrétaire d'Etat de la maison du roi; ministre; ministre de l'Intérieur
Notes Texte définitif qui a été adopté article par article du 20 au 26 août par l'Assemblée nationale. Présenté sans doute au roi le 4 octobre par le président de l'Assemblée, et reçu de manière ambigüe. Le 5 octobre on décide, lors d'une séance, que le roi doit répondre et accepter le texte immédiatement. Le président et une délégation retournent vers le roi et obtiennent sa signature, grâce à la pression de l'émeute venue de Paris.
Anne-Louis Henri de la Fare est évêque de Nancy de 1787 à 1790.
Jean-Nicolas Démeunier, législateur et écrivain (15 mars 1751 - 7 février 1814). Député du tiers état, il se rend utile dans les commissions par sa formation en économie politique et est souvent pris comme rapporteur. Il est plusieurs fois président et secrétaire de l'Assemblée.
Jean-Félix Faydel (9 septembre 1744 - 26 juin 1827), avocat et député du tiers état pour Cahors. Il devient secrétaire de l'Assemblée le 28 septembre 1789.
Jean-Xavier Bureaux de Pusy (7 juin 1750 - 2 février 1850). Capitaine du génie, législateur. Il est élu député de la noblesse le 11 mars 1789. Partisan assez tiède du nouvel ordre des choses, il est élu président de l'Assemblée constituante à plusieurs reprises.
Jean-Joseph Mounier (12 novembre 1758 - 28 janvier 1806), avocat au Parlement de Grenoble, il est élu député du tiers état pour le Dauphiné et devient président de l'Assemblée constituante le 28 septembre 1789. Il démissionne le 8 octobre et revient dans le Dauphiné. Accusé de déserter la cause de la Révolution il émigre en Suisse en 1790.
François-Emmanuel de Saint-Priest (12 mars 1735 - 26 févier 1821), chevalier de Malte, ambassadeur de France de 1763 à 1789. Il partage la fortune politique de Necker et devient secrétaire d'Etat de la maison du roi et ministre de l'Intérieur. Il se retire de ses fonctions à la fin de décembre 1790, quand l'Assemblée nationale annule un des arrêts qu'il avait contresigné. Il émigre peu après à Stockholm.
André-Boniface Louis Riqueti, vicomte de Mirabeau dit Mirabeau-Tonneau (30 novembre 1754 - 15 septembre 1795). Frère cadet d'Honoré-Gabriel de Mirabeau, élu le 23 mars 1789 député de la noblesse pour la sénéchaussée de Limoges. Ardent royaliste, il démissionne de ses fonctions le 17 juin 1790 et émigre en Allemagne où il meurt.

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