constitutions de la France de 1789 à nos jours; documents sur la Révolution française de 1789
N° notice
FC000016
Fonds
MUS
Série
armoire de fer et Musée ; armoire de fer
Cote
AE/I/10
N° pièce acte
4
Analyse
Constitution de l'an I : "Acte constitutionnel du peuple français", avec le rapport, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et le récit de la fête d'inauguration de la constitution du 10 août 1793. Exemplaire imprimé à Paris chez Didot Jeune.
Dates document
1793/06/24 -- 1793/08/10
Accès
original non accessible (conservé en réserve du Musée)
Reproduction
photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique
HERAULT (député à la Convention); CONVENTION; BAUDIN (commissaire aux archives); DIDOT JEUNE (imprimeur); COLLOT D'HERBOIS, Jean-Marie (acteur - député à la Convention) -- Président de la Convention
Seules les pages de titre, du rapport, du procès-verbal ont été photographiées en vingt-et-un clichés. Un autre exemplaire de la Constitution de l'an I existe sous la cote AE/I/29 pièce 3.