Constitution de l'an I : "Acte constitutionnel du peuple français", avec le rapport, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et le récit de la fête d'inauguration de la constitution du 10 août 1793. Exemplaire imprimé à Paris chez Didot Jeune.
Date(s)
1793/06/24 -- 1793/08/10
Accès
original non accessible (conservé en réserve du Musée)
Reproduction
photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique
Seules les pages de titre, du rapport, du procès-verbal ont été photographiées en vingt-et-un clichés. Un autre exemplaire de la Constitution de l'an I existe sous la cote AE/I/29 pièce 3.