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Réponse n° 8
Dossier constitutions de la France de 1789 à nos jours; documents sur la Révolution française de 1789
N° notice WW000109
Série armoire de fer et Musée ; musée des documents français
Cote AE/II/3701
Analyse Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en trente-cinq articles, datée du 10 août 1793.
Les signataires du texte sont Collot d'Herbois, Durand de Maillane, Ducos, Meaulle, Delacroix, Gossuin et Laloy.
Le cadre entourant le texte est formé de feuilles de chêne et de faisceaux de licteurs. Il est surmonté d'un cartouche avec deux génies couronnant le symbole de l'Etre suprême et tenant une peau d'ours, au-dessous de laquelle se trouve un trophée composé de feuilles de chêne, d'une hache, d'une massue et d'un faisceau de licteur coiffé d'un bonnet phrygien. Au-dessous du texte, un autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux.
Imagerie sur cuivre coloriée, publiée "à Paris, chez les citoyens Esnauts et Rapilly, rue Saint-Jacques, à la Ville de Coutances, n° 259".
Dates document 1793/06/03 -- 1793/08/10
Accès original non accessible (conservé en réserve du Musée de l'histoire de France)
Reproduction photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique
Support papier
Taille la feuille mesure environ 44,3 cm de hauteur sur 31,4 cm de largeur
Couleur O
Technique gravure; aquarelle; encre de couleur
Type de document document écrit; document de décision de la puissance publique; constitution; Constitution de l'an I; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Noms de personnes DELACROIX, Charles (avocat - député); DURAND DE MAILLANE, Pierre-Toussaint (avocat - député); DUCOS, Jean-François (député); MEAULLE, Jean-Nicolas (avocat - député); GOSSUIN, Eugène-Constant (député); LALOY, Pierre-Antoine (avocat - député); ESNAUTS (imprimeur); RAPILLY, Michel (imprimeur - marchand d'estampes - éditeur d'estampes); ESNAULT, Jacques (imprimeur - marchand d'estampes - éditeur d'estampes); CONVENTION NATIONALE; COLLOT D'HERBOIS (1749-1796 - député)
Noms de lieux FRANCE -- XVIIIe siècle; FRANCE; PARIS (France) -- Rue Saint-Jacques
Mots clés XVIIIe siècle français; Révolution française (de 1789); Convention; Première République; régime politique; constitution; Constitution de l'an I; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen; droit inaliénable; droit au bonheur; égalité; liberté publique; liberté individuelle; liberté d'expression; liberté de pensée et d'opinion; sûreté; proportionnalité des peines; présomption d'innocence; droit de propriété; droit au travail; inaliénabilité de la personne humaine; droit à l'instruction; souveraineté nationale; fonction publique; suffrage universel; droit de pétition; résistance à l'oppression; droit à l'insurrection; droit de rassemblement; admissibilité aux fonctions publiques; personnage allégorique; génie féminin; femme; nuage; cocarde; drapeau; drapeau français; bonnet phrygien; trophée; chaîne; végétal; chêne; feuille de chêne; palme; symbole religieux; symbole de l'Etre suprême; couronne; armement; hache; massue; lance; faisceau de licteur; hampe de drapeau en forme de lance; instrument de musique; trompette; député; président de la Convention ; marchand; marchand d'estampes; imprimeur; éditeur; éditeur d'estampes; acteur; avocat
Notes La Convention élabore du 3 au 6 juin 1793 la Constitution de l'an I, qui ne sera jamais appliquée. Elle est votée le 24 juin 1793, et promulguée le 4 août 1793 ; elle fait l'objet d'une fête d'inauguration le 10 août suivant (voir AE/I/10 pièce 4).

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