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Réponse n° 31
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
N° notice AF-06082
Fonds Musée
Série armoire de fer
Cote AE/I/14/11/3
Analyse Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Dates document 1818/05/21
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique; fichier numérique
Support papier ; papier à en-tête
Taille 36,4 x 23,3 cm
Technique manuscrit ; encre ; en-tête imprimé
Type de document document écrit ; état civil ; inventaire
Noms de personnes Orléans, Françoise Louise Caroline d' (1816-1818) (Mademoiselle de Montpensier) -- fille de Louis-Philippe Ier ;Louis-Philippe Ier (1773-1850) (duc d'Orléans - futur roi des Français) ; Bourbon-Sicile, Marie-Amélie de (1782-1866) (duchesse d'Orléans - future reine des Français) ; Orléans, Marie-Clémentine d' (1817-1907) (Mademoiselle de Beaujolais) -- fille de Louis-Philippe Ier ; Cauchy, Louis François (1760-1848) (avocat - garde des archives de la chambre des pairs)
Noms de lieux France -- XIXe siècle ; Paris (France)
Mots clés France ; Restauration ; règne de Louis XVIII (1814-1824) ; maison d'Orléans ; duc d'Orléans ; archives royales ; princesse de sang royal française ; prince de sang ; chambre des pairs ; pair de France ; état civil ; décès ; noblesse ; archiviste ; archives de la Chambre des Pairs
Notes L'inventaire détaille le contenu du dossier, c'est-à-dire une "lettre du Marquis de Dreux-Brézé au chancelier de France", datée du 21 mai 1818 (cf AE/I/14/11/1), et une "note jointe à cette lettre" (cf AE/I/14/2).
Dans la première pièce, le marquis de Dreux-Brézé invite le chancelier de France à rédiger l'acte de décès de la jeune Françoise d'Orléans (1816-1818), cinquième enfant de Louis-Philippe. Il en était de même lors de la naissance prématurée du second enfant du duc de Berry (cf AE/I/14/9/2).
Le chancelier de France, président de la chambre des Pairs, a une fonction d'officier de l'état civil des princes et princesses conformément à l'ordonnance du 23 mars 1816. Le grand référendaire et le garde des archives de la chambre des Pairs l'accompagnent pour constater ces naissances (cf AE/I/14/5 et AE/I/14/7).
Les archives de la chambre des Pairs se chargent de conserver les actes d'état civil et peuvent être consultées par les membres de la famille. L'inventaire est authentifié par Louis Cauchy, garde des archives de la pairie depuis 1814 (cf AE/I/14/5/5, AE/I/14/8/3, AE/I/14/9/5).

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