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Réponse n° 34
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
N° notice 03989
Fonds Musée
Série armoire de fer et Musée; musée des documents français
Cote AE/II/879
Cote origine G8/664a/943- 950
Analyse Déclaration du clergé de France, dite aussi des quatre articles, sur la puissance ecclésiastique rédigée par Jacques Bénigne Bossuet, reliée en cahier, et signée par les prélats présents au cours d'une assemblée du clergé, le 19 mars 1682 à Paris.
Dates document 1682/03/19
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique; fichier numérique
Support papier
Taille 34,5 x 23 cm
Technique manuscrit;encre
Type de document document écrit ; document produit par une église ; déclaration
Noms de personnes Bossuet, Jacques-Bénigne (1627-1704) (évêque de Meaux - théologien) ; Harlay de Champvallon, François de (1625-1695) (archevêque de Paris) ; Le Tellier, Charles-Maurice (1642-1710) (archevêque de Reims) -- fils du chancelier Michel Le Tellier ; Phélypeaux de La Vrillière, Michel (1642-1694) (évêque d'Uzès - archevêque de Bourges) ; Choiseul du Plessis-Praslin, Gilbert de (1613-1683) (évêque de Tournai - janséniste) ; Cosnac, Daniel de (1627-1708) (archevêque de Valence et Die)
Noms de lieux France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) ; Bourges, archevêché -- XVIIe siècle ; Valence, évêché -- XVIIe siècle ; Reims, archevêché -- XVIIe siècle ; Paris, archevêché -- XVIIe siècle ; Tournay, évêché -- XVII e siècle ; Meaux, évêché -- XVIIe siècle ; Albi, archevêché -- XVIIe siècle ; Bordeaux, archevêché -- XVIIe siècle
Mots clés France ; règne de Louis XIV (1643-1715) ; Ancien Régime ; France -- XVIIe siècle ; gallicanisme ; Eglise catholique ; clergé ; assemblée ; Pape ; archevêque ; évêque ; concordat ; affaire politique ; affaires ecclésiastiques ; droits régaliens ; affaire de la régale ; déclaration des Quatre Articles ; déclaration du clergé de France ; relations entre l'Eglise et l'Etat ; roi ; roi de France
Notes Une position régalienne ou ultramontaine s'affronte au sein de l'Eglise de France sous le règne de Louis XIV. Le pape Innocent XI (1611-1689) est élu en 1676. Bien que favorable à une union des souverains catholiques face aux protestants, le souverain pontife reproche au roi de France son manque d'engagement et ses relations diplomatiques avec les Turcs (cf Ambassades du comte de Guilleragues et de M. de Girardin auprès du Grand-Seigneur, Paris, 1687). En 1673, Le roi de France étend son droit de régale à tous les diocèses de France, ce qui lui permet de nommer les évêques et de prélever les bénéfices des évêchés vacants (cf AE/II/156). Toute extension de la régale avait été pourtant interdite en 1274 par le concile de Lyon. Le concordat de Bologne de 1516 rendait seulement possible la nomination des évêques par le roi investis ensuite par le pape (cf AE/II/565).
En 1675, le roi demande à tous les évêques de France de faire enregistrer leur serment de fidélité, faute de quoi leur temporel sera saisi. Le diocèse déclaré vacant sera soumis à la régale. Tous les évêques acceptent cette formalité, sauf Pavillon (1597-1677), évêque d'Alet (actuelle Aude), et Caulet (1610-1680), évêque de Pamiers (actuel Ariège). Joseph de Montpezat de Carbon (1675-1687), archevêque de Toulouse, casse l'ordonnance de Caulet. L'évêque de Pamiers en appelle au pape.
Louis XIV convoque alors à Paris une assemblée extraordinaire du clergé qui met en place plusieurs commissions de travail. Chaque province ecclésiastique est représentée par deux prélats et deux députés du second ordre. Les soixante-douze membres de cette assemblée se réunissent dans le couvent des Augustins, en octobre 1681. Le 11 décembre, le rapport de l'archevêque de Reims et frère de Louvois sur le droit de régale est entendu. L'assemblée établit par une déclaration solennelle les positions de l'Eglise de France sur les documents ultramontains. François Harlay de Champvallon (1625-1695), archevêque de Paris, et Gilbert de Choiseul (1613-1683), évêque de Tournai, se montrent disposés à contredire ouvertement les théories de la Cour de Rome tandis que Charles Maurice Le Tellier (1613-1683), archevêque de Reims, insiste au contraire pour que l'on ménage le Saint-Siège.
Jacques Bénigne Bossuet (1627-1704) a été récemment nommé à l'évêché de Meaux. Il rédige, en grande partie, ce document connu comme la Déclaration des Quatre Articles. Ces propositions sont délibérées pendant quatre jours et acceptées le 19 mars 1682, sous le titre: "Cleri gallicani de ecclesiastica potestate declaratio". Après la faculté de théologie en 1663, elles défendent les particularités françaises du pouvoir temporel face à celui de Rome et posent les grands principes du gallicanisme (cf Victor Martin, Les origines du gallicanisme, Saint-Dizier, 1939; Aimé-Georges Martimort, Le Gallicanisme de Bossuet, Paris, 1953). Les soixante huit prélats, ainsi que les députés, apposent leur signature au bas de cet acte célèbre. Aux côtés de ces prestigieux intervenants, il y a aussi Daniel de Cosnac (1627-1708), évêque de Valence, Louis d'Anglure de Bourlémont, archevêque de Bordeaux depuis 1680 ou Hyacinthe Serroni, archevêque d'Albi depuis 1678. Les signatures de l'archevêque de Besançon et l'évêque de Viviers et celle d'un représentant des provinces de Reims et de Tours manquent. Le lendemain, Louis XIV expédie un édit qui impose les Quatres Articles aux universités, écoles, professeurs et prédicateurs du royaume.
A Rome, Innocent XI reste inflexible. Pour éviter une rupture frontale de l'Eglise de France, Louis XIV invite les évêques à regagner leurs diocèses "pour quatre mois". L'assemblée se clôt en juin 1682 au moment même où les troupes turques remontent le Danube vers Vienne. Le souverain pontife refuse les bulles d'institution canonique aux députés de l'assemblée que Louis XIV nomme pour l'épiscopat. Le conflit s'envenime encore avec la " querelle du quartier ", le 7 mai 1685, qui limite les bénéfices d es ambassades à Rome. Innocent XII sera mieux à même de restaurer avec la France la pleine harmonie par une formule d'accord (1693).
Le pape est également confronté à la vogue du quiétisme et au jansénisme. Ce dernier entraînera l'union du pouvoir papal et royal pour annoncer la disparition officielle du mouvement en 1708 (cf AE/II/874).

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