Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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04816
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/2991
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Cote origine
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A1610
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Analyse
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).
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Dates document
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1905/12/09
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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34, 3 x 26, 2 cm
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Technique
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imprimé ; manuscrit
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; loi; loi du 9 décembre 1905;
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Noms de personnes
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Loubet, Emile (1838-1906) (président de la République) ; Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes ; Briand, Aristide (1862-1932) (homme d'état - prix Nobel de la paix)
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Noms de lieux
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France ; France -- XIXe siècle
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Mots clés
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France ; XXe siècle ; Troisième République ; politique intérieure ; loi ; histoire de l'Eglise ; culte ; édifice cultuel ; association ; police ; catholique ; protestant ; israélite ; président ; président de la République ; France -- XXe siècle ; relations église et état ; séparation ; laïcité ; loi du 9 décembre 1905 ; loi de séparation des Eglises et de l'Etat ; présidence d'Emile Loubet (1899-1906)
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