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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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03605
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents étrangers
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Cote
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AE/III/51/A
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Cote origine
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AF/IV/1703/2/6
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Analyse
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Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu entre la République française et la République helvétique le 2 fructidor an VI (19 août 1798) à Paris, par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la République française, et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.
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Dates document
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1798/08/19 -- 1798/08/24
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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parchemin
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Taille
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37,5 x 25 cm; le sceau est conservé dans une boîte de 9 cm de diamètre.
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Technique
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encre ; manuscrit ; reliure ; broderie ; sceau
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Type de document
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document écrit ; traité d'alliance ; traité de paix
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Noms de personnes
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Directoire ; Talleyrand-Périgord, Charles-Maurice de (1754-1838) (homme politique) ; Zeltner, Pierre Joseph (1765-1830) (ambassadeur de la République helvétique) ; Jenner, Amédée (ambassadeur de la République helvétique) ; La Harpe, Frédéric-César de (1754-1838) (homme politique suisse - président du Directoire exécutif de la République helvétique) ; Mousson, Jean-Marc (1776-1861) (secrétaire général du Directoire exécutif de la République helvétique) ; Bégos, Louis (ministre des relations extérieures de la République helvétique)
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Noms de lieux
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France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ;Haut-Rhin (Alsace - département) ; Jura (Franche-Comté - département) ; Meurthe (Lorraine - département) ; Mont-Blanc (France - département) -- XVIIIe siècle ; Mont-Terrible (France - département) -- XVIIIe siècle ; Valais (Suisse - canton) ; Bâle (Suisse) ; Genève (Suisse) ; Constance (Suisse - lac) ; Arau (Suisse) ; Porentru (Suisse) ; Rhône (fleuve) -- Suisse ; Rhin (fleuve) -- Suisse; Rhône (fleuve) -- France; Rhin (fleuve) -- France
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Mots clés
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Suisse ; Révolution française ; traité ; ambassadeur ; traité d'alliance ; traité de paix ; traité de commerce ; commerce ; sel ; voie de communication ; navigation ; frontière ; justice ; droit ; droit civil ; droit pénal ; tribunal ; citoyenneté ; fleuve ; lac ; canal ; relations entre la France et la Suisse ; relations extérieures
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Notes
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Ce traité prévoit l'usage pepétuel par la France d'une route commerciale et militaire à travers la Suisse, à destination de l'Italie et de l'Allemagne. Il comporte également un accord concernant le commerce du sel, ainsi qu'un projet de canal entre le Rhin et le Rhône passant par le lac de Genève. Il institue un droit réciproque pour les citoyens français et suisses de s'établir dans le pays allié. Enfin, il inclut des clauses judiciaires concernant le droit civil et le droit pénal.
Voir AE/III/51/B pour les clauses secrètes.
registre en parchemin
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve... éd. G. F. Martens, 2nde éd. rev. Göttingen, 1829.
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