Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
N° notice
03568
Fonds
Musée
Série
armoire de fer et Musée; musée des documents étrangers
Cote
AE/III/161
Cote origine
AF/IV/1889
Analyse
Bulle du pape Pie VII sur la nouvelle division de la France en métropoles et diocèses après le Concordat de 1801, donnée à Rome le 29 décembre 1801. Original en latin scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge.
Dates document
1801/12/29
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)
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