Le document portant le sceau original est conservé aux Archives départementales de la Côte-d'Or. Voir également le contre-sceau cotés SC/B985bis. Voir également les sceaux SC/B983, SC/B984, SC/B986, SC/B987 et SC/B988 du même sigillant. Ce sceau fait l'objet d'une notice dans l'inventaire Douët d'Arcq SC/D6946. Voir l'Inventaire des sceaux de Bourgogne par A. Coulon, publié en 1912 par la direction des Archives de France.